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La croissance économique se redresse peu à peu dans la zone OCDE, mais la reaction
de rejet de la mondialisation est réelle et les pouvoirs publics doivent s’en préoccuper.
La confiance à l’égard des institutions publiques est ténue, et le sentiment que les
politiques publiques privilégient certains groupes d’intérêts s’est fortement accru.
La contraction des cycles économiques, les évolutions technologiques et les bouleversements
dus à l’innovation rendent nécessaires des réformes des marchés du travail et des
systèmes de protection sociale nationaux, tandis que les changements climatiques,
la fraude fiscale et le terrorisme exigent une action concertée à l’échelle mondiale.
Compte tenu de la polarisation de la vie politique et de la défiance des citoyens
à l’égard des institutions publiques, on ne peut prévoir le succès des réformes avec
autant de certitude qu’auparavant. Il est essentiel de renforcer les systèmes d’intégrité,
d’instaurer un dialogue permanent avec les citoyens grâce à des mécanismes d’élaboration
des politiques ouverts et participatifs, et de développer la capacité de l’administration
à évaluer avec discernement les effets de synergie et les arbitrages entre diverses
possibilités d’action pour que les pouvoirs publics renouent le lien avec les citoyens
et favorisent une croissance plus inclusive et plus durable. L’édition 2017 du Panorama
des administrations publiques fournit des indications pour mettre en oeuvre ces réformes
de la gouvernance publique.
Malgré la poursuite de la stabilisation budgétaire, la dette se maintient à des niveaux
élevés et l’investissement public a reculé
Le déficit budgétaire moyen a atteint 2.8 % du produit intérieur brut (PIB) dans l’ensemble
des pays de l’OCDE en 2015, en diminution par rapport aux 8.4 % enregistrés en 2009,
tandis que les pays stabilisent leurs finances publiques au lendemain de la crise.
Le solde structurel s’est amélioré, passant de ‑6.3 % du PIB potentiel en 2009 à ‑2.4
% en 2015 à l’échelle des pays de l’OCDE, ce qui marque un retour à des tendances
longues.
La dette publique brute des pays de l’OCDE atteignait en moyenne 112 % du PIB en 2015,
le montant de la dette étant égal ou supérieur à celui du PIB dans 11 pays.
L’investissement public s’établissait en moyenne à 3.2 % du PIB en 2015, les taux
nationaux variant de 6.7 % en Hongrie à 1.5 % en Israël. Ce chiffre est en baisse
par rapport à la moyenne de 4.1 % enregistrée en 2009, année au cours de laquelle
ont été mises en place des politiques budgétaires expansionnistes. Un tiers des investissements
publics ciblent l’économie, principalement le secteur des transports, suivie de la
défense (15.2 %).
La santé et la protection sociale tirent les dépenses publiques vers le haut
Entre 2007 et 2015, les dépenses publiques au sein de la zone OCDE ont augmenté le
plus fortement dans les domaines de la protection sociale (+2.6 points de pourcentage)
et de la santé (+1.7 point de pourcentage).
Étant donné qu’un tiers des dépenses liées aux marchés publics sont consacrées à la
santé, il est primordial de renforcer la transparence et l’efficience de la passation
des marchés publics portant sur des produits pharmaceutiques et sur des technologies
et du matériel médicaux pour fournir de meilleurs services de santé à moindre coût.
La stabilité générale de l’emploi public masque d’importantes disparités entre les
pays
Si de nombreux pays de l’OCDE font état de nettes réductions des effectifs de l’administration
centrale découlant des mesures d’austérité appliquées au lendemain de la crise, la
part des effectifs des administrations publiques dans l’emploi total, exprimée en
pourcentage, s’est légèrement étoffée dans la zone OCDE entre 2007 et 2015, passant
de 17.9 % à 18.1 %.
Cette moyenne masque des disparités entre les pays. C’est au royaume‑uni et en Israël
que l’emploi dans les administrations publiques en proportion de l’emploi total a
reculé le plus sensiblement de 2007 à 2015 (plus de 2.5 points de pourcentage). En
revanche, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, la république tchèque et la Slovénie ont
vu ce pourcentage augmenter de deux points de pourcentage ou plus au cours de la même
période.
De plus, le ratio entre l’emploi dans les administrations publiques et l’emploi total
masque certaines évolutions du niveau absolu d’emploi public. De 2014 à 2015, les
effectifs d’agents publics ont progressé de 3.9% en Turquie mais reculé de plus de
3.6 % aux Pays‑Bas. Le ratio ne met pas ces changements en évidence car l’emploi dans
les administrations publiques et l’emploi total ont évolué à des rythmes analogues.
En moyenne, la rémunération des cadres de niveau D1 (situés au sommet de la hiérarchie)
est supérieure de 27 % à celle des cadres D2 et de 72 % à celle des cadres moyens
(D3), et elle représente plus de deux fois la rémunération des cadres D4 et 2.6 fois
celle des spécialistes « senior ». Ces écarts tendent à montrer que l’avantage financier
lié aux responsabilités de gestionnaire est nettement plus important que celui qui
est associé à la spécialisation technique. Les secrétaires gagnent en moyenne quatre
fois moins que les cadres de niveau D1.
Les femmes sont sous‑représentées aux postes de responsable public
En moyenne, seuls 29 % des parlementaires et 28 % des ministres sont de sexe féminin
dans les pays de l’OCDE en 2017.
De même, si les femmes représentent 58 % de l’effectif total du secteur public, elles
n’occupent que 32 % des postes à responsabilités.
Une égale représentation des femmes et des hommes à tous les niveaux de la vie et
de l’emploi publics favorise le développement du vivier de talents disponible pour
contribuer au fonctionnement de l’organisation.
Les outils d’évaluation des performances et les enseignements de l’économie comportementale
améliorent l’efficience et l’efficacité de l’action publique
Dans la quasi‑totalité des pays, les agents de l’administration centrale sont soumis
à une évaluation de leurs performances. Il reste difficile de subordonner la rémunération
aux performances, et le recours à ce système de rémunération ne s’est pas développé
depuis 2010.
Les pays de l’OCDE font de plus en plus appel aux examens de dépenses afin de mieux
maîtriser ces dernières et hiérarchiser les priorités. vingt‑deux pays de l’OCDE ont
réalisé au moins un examen de dépenses sur la période 2008‑2016, contre seulement
cinq pays entre 2000 et 2007.
L’usage qui consiste à exploiter les enseignements de l’économie comportementale s’enracine
dans de nombreux pays de l’OCDE, l’objectif premier étant d’améliorer la mise en oeuvre
des politiques. Ces enseignements peuvent être exploités à toutes les étapes du cycle
de l’action publique, en particulier lors de l’élaboration et de l’évaluation des
politiques.
Les initiatives d’ouverture de l’administration s’intensifient mais leur évaluation
doit être renforcée
Les pays institutionnalisent de plus en plus les principes de transparence, de responsabilité
et de participation sur lesquels repose l’ouverture de l’administration. La moitié
environ des pays de l’OCDE (17 sur 35) se sont dotés d’une stratégie nationale en
matière d’ouverture de l’administration.
La plupart des pays de l’OCDE ont adopté une politique d’« ouverture par défaut »,
en vertu de laquelle toutes les données publiques sont librement accessibles à moins
que leur confidentialité ne se justifie légitimement.
Cela étant, l’ampleur des efforts déployés par les pays pour promouvoir la réutilisation
des données publiques en dehors de l’administration (dans le cadre de marathons de
programmation et autres ateliers de cocréation, par exemple) ainsi qu’en son sein
(par l’intermédiaire de formations et de séances d’information) varie considérablement.
Peu de pays évaluent les initiatives d’ouverture de l’administration pour savoir si
les effets souhaités sur l’économie, la société, la productivité du secteur public
et la responsabilité ont été produits.
Il faut aller plus loin pour rétablir la confiance à l’égard de l’administration et
garantir l’accès aux services
Les niveaux de confiance à l’égard de l’administration restent plus faibles qu’avant
la crise. Dans les pays de l’OCDE, 42 % des citoyens en moyenne indiquaient avoir
confiance dans leur gouvernement national en 2016, contre 45 % en 2007.
Des inégalités persistent entre les groupes de population en termes d’accessibilité,
d’opportunité et de qualité des services publics. Dans tous les pays de l’OCDE, selon
les témoignages recueillis, le taux de réponse aux besoins en soins médicaux est moins
élevé chez les personnes qui disposent de faibles revenus que chez les personnes plus
aisées. De même, les élèves socio‑économiquement défavorisés sont près de trois fois
plus susceptibles que les élèves favorisés de ne pas acquérir le socle minimum de
compétences en sciences.
Les pouvoirs publics devraient également prévenir l’apparition de nouvelles formes
d’« exclusion numérique ». En effet, tandis qu’une proportion croissante de citoyens
a recours à des moyens de communication numériques avec l’administration, des écarts
continuent d’exister quant au degré d’utilisation de ces moyens de communication,
en fonction du niveau d’instruction, du lieu de résidence et de l’âge.