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La combinaison de régimes par capitalisation et par répartition, de mécanismes automatiques
et d’un solide filet de sécurité pour les retraités améliore les revenus de retraite
Les responsables publics qui conçoivent les régimes de retraite devraient réfléchir
aux objectifs qu’ils poursuivent (réduction de la pauvreté, redistribution, viabilité
du système et lissage de la consommation) et aux risques existants (démographiques,
sociaux, macroéconomiques, financiers et pour l’emploi).
Un solide filet de sécurité pour les retraités, ainsi qu’un système de retraite diversifié
et équilibré incorporant un régime par capitalisation, est important, en particulier
lorsque la promotion et la réaffectation de l’épargne nationale vers l’investissement
de long terme est un objectif des pouvoirs publics. En outre, pour que des régimes
de retraite bien conçus fonctionnent, il est nécessaire que soient en place des mécanismes
automatiques faisant concorder les prestations versées avec les réalités économiques
et démographiques. Les systèmes de retraite doivent être financièrement viables et
offrir à leurs affiliés un certain degré de certitude que les régimes à prestations
définies procurent.
Les pays devraient introduire des régimes par capitalisation de manière progressive
pour diversifier les systèmes de retraite, en particulier dès lors que les cotisations
qui les financeront seront appelées à se substituer, partiellement ou entièrement,
au régime par répartition. Les pouvoirs publics doivent suivre avec soin cette transition
dans la mesure où elle est susceptible de faire peser, à court terme, des pressions
supplémentaires sur les finances publiques et d’amplifier les risques pour les particuliers.
Les pays peuvent améliorer la conception des incitations financières à l’épargne‑retraite
Les incitations financières fiscales et non fiscales peuvent encourager l’épargne
retraiteen procurant aux gens un avantage fiscal global prenant la forme d’une réduction
de l’ensemble des impôts auxquels ils sont assujettis tout au long de leur vie, même
si cela a un coût pour les finances publiques. Pour concevoir ces incitations, il
faudrait tenir compte des besoins et des capacités d’épargne retraite de toutes les
personnes, quelle que soit leur catégorie de revenu et, à tout le moins, prévoir que
ces mesures préservent la neutralité de la fiscalité à l’égard de la consommation
et de l’épargne.
Les règles fiscales applicables à l’épargne retraite doivent être simples, stables
et cohérentes à travers tous les plans proposés. Les crédits d’impôt, les déductions
d’impôt forfaitaires ou les abondements peuvent être utilisés pour procurer un avantage
équivalent à toutes les catégories de revenu. Les pays recourant aux crédits d’impôt
peuvent envisager de les rendre remboursables et de les verser sur les comptes de
retraite. Les incitations non fiscales, en particulier les subventions fixes en valeur
nominale, permettent de favoriser l’épargne‑retraite des ménages modestes. Les pays
dotés d’un régime fiscal « EET » doivent préserver cette structure d’imposition différée
et tous les pays envisageant de mettre en place des incitations financières doivent
examiner leurs capacités budgétaires et leurs tendances démographiques.
Pour faire concorder les frais prélevés avec les coûts de gestion des comptes d’épargne‑retraite,
transparence, réglementation des prix et solutions structurelles sont de mise
La prestation de services de retraite implique des coûts, comme ceux induits par les
activités d’administration et d’investissement, qui sont à la charge des membres d’un
plan de retraite et des employeurs. Ces coûts peuvent avoir, à la sortie du plan,
une grande incidence sur la valeur de l’épargne retraite constituée. Certains régimes
de retraite – par exemple ceux dont l’offre de produits est plus diversifiée – peuvent
en outre être plus onéreux. Les mécanismes du marché n’ont pas suffi, de manière générale,
à faire concorder les commissions perçues par les prestataires et les coûts effectifs
qu’ils encourent, en raison de lacunes du marché que sont l’asymétrie de l’information
ou certains biais comportementaux, par exemple.
Pour parvenir à cette concordance, les mesures visant à renforcer la transparence
sont essentielles mais non suffisantes. Leur efficacité n’est maximale que lorsqu’elles
sont appuyées par des réglementations des prix et des solutions structurelles. Pour
maximiser les rendements nets, pouvoirs publics et autorités de réglementation peuvent
aussi recourir à des mesures telles que l’analyse comparative et une corrélation plus
étroite des frais d’investissement à la performance du portefeuille.
De la ligne de conduite en matière de gouvernance et d’investissement suivie par les
organismes d’investissement ayant une importance nationale découlent des principes
utiles pour renforcer le cadre réglementaire
Plusieurs organismes d’investissement ayant une importance nationale ont des caractéristiques
communes à et fournissent des exemples de bonne gouvernance et d’approches d’investissement
appropriées. Ces organismes sont dotés de cadres réglementaires et juridiques sans
lien de dépendance vis‑à‑vis de l’État ; ils poursuivent des missions clairement établies
qui guident leur politique d’investissement ; leur conseil de surveillance est tenu
de rendre compte à la fois aux autorités compétentes et à leurs membres ; et ils doivent
faire preuve de transparence sur leur régime de gouvernance et leur système de gestion
des investissements et des risques en vertu de l’obligation de reddition de comptes
qui leur incombe vis‑à‑vis de différentes parties prenantes.
Ces organismes expriment leurs objectifs de performance en termes de mission et évaluent
leur performance à l’aune de cet objectif à long terme et non d’un indice de référence
d’un marché. Les fonds à date cible et ceux reposant sur le cycle de vie sont la stratégie
privilégiée des organismes servant des comptes individuels. De fait, si les stratégies
de rendement à plus long terme peuvent être plus rémunératrices, elles exposent les
membres de ces organismes à un risque accru de toucher des sommes insuffisantes une
fois à la retraite.
Mécanismes automatiques, options par défaut, simplification des informations et des
choix, incitations et éducation financières se traduisent par une amélioration des
revenus de retraite
Le manque de connaissances financières et certains biais comportementaux peuvent conduire
les particuliers à prendre des décisions inadaptées pour leur retraite.
Des mécanismes, comme le rattachement automatique à un régime de retraite et l’augmentation
automatique des cotisations, peuvent permettre d’exploiter l’immobilisme pour parvenir
à une plus grande inclusivité des régimes de retraite et contribuer au relèvement
des niveaux de cotisation. Les options par défaut peuvent être une bonne solution
pour les personnes qui ne sont pas capables ou n’ont pas le souhait de choisir elles
mêmes un taux de cotisation, un prestataire de produits de retraite, une stratégie
d’investissement ou un produit de paiement de la retraite.
Il existe également d’autres outils d’aide à la décision, comme les applications en
ligne, limiter les options et faciliter les comparaisons, ou encore les incitations
financières. Les relevés de situation de retraite sont un moyen simple de transmettre
des informations essentielles alors que les séminaires d’éducation financière et les
conseillers financiers peuvent aider les gens à comprendre les informations dispensées.
Une flexibilité accrue permettant de moduler l’âge de départ à la retraite, les régimes
de retraite publics progressifs et certaines règles fiscales contrebalancent les désavantages
financiers dont pâtissent les catégories de population ayant une espérance de vie
plus courte
Les personnes les plus défavorisées ont une espérance de vie plus courte que les autres.
Leur période de retraite par rapport à leur période d’activité étant comparativement
plus brève que celle des populations plus favorisées, elles peuvent être financièrement
désavantagées puisque le « rendement » des cotisations qu’elles versent à leur régime
de retraite par capitalisation est de ce fait moins élevé. Les régimes de retraite
publics et certaines règles fiscales peuvent contribuer à faire partiellement contrepoids
à ce désavantage.
Les politiques publiques visant à améliorer la viabilité des régimes de retraite au
vu de l’allongement de l’espérance de vie doivent aussi prendre en compte la manière
dont différents groupes socioéconomiques ou catégories de sexe peuvent être lésées.
De façon générale, il faudra travailler plus longtemps, étant entendu que tout le
monde ne sera pas nécessairement en mesure de le faire. C’est pourquoi, une flexibilité
accrue permettant de moduler l’âge du départ à la retraite est essentielle afin d’améliorer
les revenus de retraite de toutes les catégories de population et d’assurer que les
personnes les plus défavorisées ne sont pas pénalisées en raison de leur espérance
de vie plus courte.
Les pensions de réversion jouent encore un rôle important, mais ne doivent pas limiter
les incitations à travailler ni redistribuer les ressources des célibataires vers
les couples
Les pensions de réversion restent indispensables pour lisser le niveau de vie après
le décès du conjoint. Les bénéficiaires ne devraient toutefois pas avoir droit à une
pension de réversion permanente avant l’âge de la retraite mais devraient percevoir,
au lieu de cela, des prestations versées à titre temporaire pour les aider à s’adapter
à leur nouvelle situation.
Le coût des pensions de réversion devrait être internalisé au sein de chaque couple
ou devrait, à tout le moins, être réparti sur tous les couples. Il s’ensuit d’une
telle réforme, sans impact sur les finances publiques, que les célibataires percevront
une retraite plus élevée que les personnes vivant en couple et touchant une pension
de réversion.
Les ex‑conjoints ne devraient pas y avoir droit, dans la mesure où ils n’ont plus
à lisser leur consommation. Le fractionnement des droits à la retraite présente un
certain nombre d’avantages, même si certains pays favorisent un traitement individualisé
de chaque conjoint, notamment afin de promouvoir l’égalité hommes‑femmes.