Portugal
Engagements politiques, stratégies et outils
Engagements politiques du Portugal
Les activités et objectifs du Portugal en matière de coopération pour le développement reposent sur le respect des principes, objectifs et approches relatifs à l’environnement et à l’action climatique auxquels le pays a souscrit. Le Portugal coordonne les approches pour la mise en œuvre et la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux internationaux au sein de divers forums régionaux et internationaux, en particulier dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il souhaite renforcer cette coordination en ce qui concerne l’alignement des approches de la coopération pour le développement sur les accords internationaux relatifs à la protection de l’environnement et à l’action climatique.
Cibles
Le Portugal n’a pas de cibles spécifiques autres que celles convenues dans le cadre des accords et engagements internationaux conclus dans le cadre de la CCNUCC.
Stratégies et politiques permettant l’intégration systématique
Le Portugal ayant un système de coopération décentralisé, l’Institut Camões de coopération et de langue portugaise (Camões – Instituto da Cooperação e da Língua, I.P. [Camões IP]), au sein du ministère des Affaires étrangères, et le ministère de l’Environnement et de l’Action climatique œuvrent conjointement en étroite collaboration à aligner pleinement les politiques et programmes de développement sur les objectifs climatiques et environnementaux internationaux, tout en prenant en compte les priorités et stratégies de ses pays partenaires. Un dialogue permanent et régulier et des mécanismes de coordination sont en place pour s’assurer que les politiques et programmes de développement répondent aux cibles et objectifs internationaux auxquels le Portugal a souscrit.
Conformément aux orientations stratégiques du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE concernant la prise en compte systématique des questions relatives à l’environnement et au changement climatique dans la coopération au développement, le Portugal renforce et affine régulièrement son action en la matière, y compris l’intégration de ces orientations aux mécanismes existants, tels que la Commission interministérielle pour la coopération et l’évaluation préalable obligatoire par Camões IP de la qualité, la pertinence et l’adéquation des projets soutenus par le Fonds portugais pour l’environnement.
Si l’actuelle stratégie de coopération pour le développement comprend déjà des objectifs en matière d’environnement et de changement climatique, la nouvelle stratégie de coopération pour le développement pour la période 2021-2030, en cours d’élaboration, relèvera l’ambition de la coopération portugaise pour le développement dans ce domaine, afin de mieux aligner la politique de développement sur les derniers objectifs relatifs à l’environnement et au changement climatique, y compris un nouvel ensemble d’objectifs, d’engagements et d’instruments.
En plus du dialogue permanent et régulier et des mécanismes de coordination en place susmentionnés, certaines stratégies nationales sectorielles et spécifiques comportent un volet sur la coopération internationale, telles que la Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, ainsi que la Stratégie nationale pour la préservation de la nature et la biodiversité à l’horizon 2030, Résolution du Conseil des ministres n° 55/2018, 7 mai (4.2.9).
En outre, tous les protocoles de la coopération sectorielle pour le développement sont alignés sur la Stratégie de coopération pour le développement et sur les Programmes stratégiques de coopération établis en collaboration avec les pays partenaires en développement.
Dispositifs clés et piliers
Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique : L’objectif principal du volet sur la coopération internationale est d’honorer les engagements internationaux et de soutenir les pays en développement dans le cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris (« les activités de coopération internationale doivent prendre en compte les priorités, les principes et les engagements internationaux »).
Stratégie nationale pour la préservation de la nature et la biodiversité à l’horizon 2030 : Le volet coopération internationale porte principalement sur l’intégration des principes de préservation de la nature et de biodiversité à la coopération extérieure, par le biais du renforcement de la diplomatie environnementale et de la coopération pour le développement.
Note : « Autres marqueurs environnementaux » porte sur les aspects Biodiversité, Environnement et Lutte contre la désertification qui ne se superposent pas avec l’atténuation et l’adaptation. L’APD en lien avec la biodiversité est comprise dans les colonnes, mais elle est aussi présentée séparément, de sorte qu’elle soit plus visible.
Source : OCDE (2021), Système de notification des pays créanciers (base de données), https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1
Outils opérationnels pour l’intégration systématique
Tous les formulaires, directives et procédures utilisés par Camões IP pour évaluer les nouveaux programmes et activités prennent en considération leur alignement sur les objectifs relatifs à l’environnement et au changement climatique ainsi que la pertinence et la durabilité environnementale de chaque programme, projet ou activité.
Le soutien à un programme, projet ou activité de coopération pour le développement par un organisme de l’administration publique, qui est comptabilisable dans l’aide publique au développement (APD), doit obtenir au préalable l’avis favorable de Camões IP en sa qualité d’organisme responsable du pilotage, de la coordination et de la supervision de toutes les activités de coopération pour le développement. L’évaluation de ces programmes et activités suit les mêmes directives que celles employées pour évaluer les programmes et activités pilotés par Camões IP susmentionnés.
Tous les programmes, projets et activités doivent être compatibles avec les domaines d’intervention prioritaires des programmes de coopération stratégiques dont ils font partie.
Cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage
Les indicateurs de durabilité sur le plan de l’environnement font partie des formulaires, directives et exigences auxquels tout programme, projet ou activité doit répondre. Les rapports de suivi évaluent la performance et les résultats de chaque programme et activité au regard de ces directives et exigences. L’évaluation des programmes, projets et activités liés à l’environnement ou au climat s’effectue dans le cadre de l’évaluation du programme stratégique de coopération établi avec chaque pays partenaire.
Soutien à des plans nationaux de transition proportionnés aux objectifs internationaux
Au niveau bilatéral, le programme stratégique de coopération signé avec chacun des pays partenaires constitue le principal document directeur, qui définit les secteurs d’intervention prioritaires, comme l’énergie et l’environnement. En outre, un protocole d’accord spécifique sur les activités environnementales précise les domaines dans lesquels les projets doivent être mis en œuvre conformément aux propres besoins et plans nationaux du pays partenaire. En application de ces deux cadres complémentaires, chaque pays partenaire est invité à présenter une demande de financement à Camões IP ou au ministère de l’Environnement et de l’Action climatique.
Les demandes de financement de projet doivent être établies selon un modèle prédéfini, satisfaire aux critères fixés par Camões IP et montrer que le projet contribue à répondre aux besoins du pays partenaire. Le projet doit de plus être conforme à ses politiques, priorités et stratégies particulières. Il incombe au pays partenaire de formuler la proposition/demande.
La plupart des projets environnementaux soutenus par la coopération portugaise pour le développement ont un important volet d’assistance technique, visant spécifiquement à renforcer les capacités institutionnelles. C’est pourquoi, en général, les projets n’exigent pas d’étude d’impact sur l’environnement (EIE). Cependant, s’il y a lieu, une EIE examine les règlementations et cadres locaux, comme les plans d’action, ou les stratégies nationales.
Exemples de projets visant à soutenir les plans nationaux de transition
La Feuille de route pour la durabilité en termes de carbone et les services écosystémiques, établie pour l’île de Principe à Sao Tomé-et-Príncipe, vise à favoriser la croissance économique grâce à l’instauration d’un cadre stratégique pour l’élaboration d’une feuille de route pour la durabilité en termes de carbone qui prend en considération l’effet puits de l’île.
Mise en œuvre de la transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique
La coopération portugaise pour le développement accorde la priorité aux programmes structurels d’envergure, conformément aux priorités stratégiques définies conjointement avec chaque pays partenaire, et accroît l’efficacité et l’impact des programmes de coopération pour le développement et des résultats sur le plan du développement. La transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, résilientes face au changement climatique et à faible émission de carbone avec pour objectif de réduire à néant les émissions de carbone fait partie de cette approche structurelle et stratégique.
Chaque programme stratégique de coopération est négocié avec les ministères sectoriels portugais concernés et avec chaque gouvernement et administration du pays partenaire, et est étroitement lié aux priorités d’action respectives et aux plans nationaux de développement respectifs.
Conformément au programme stratégique de coopération convenu, chaque pays partenaire en développement doit présenter des propositions de projet qui contribuent à la réalisation de ses propres objectifs et à la mise en œuvre de ses propres stratégies et engagements en matière de trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique.
Comme indiqué plus haut, le Portugal n’a pas de stratégie de coopération pour le développement spécifique pour le changement climatique et la biodiversité. Il est prévu que la nouvelle Stratégie de coopération pour le développement pour la période 2021-2030, en cours d’élaboration, comprenne des recommandations plus structurées pour la prise en compte systématique des objectifs relatifs à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier et à la protection de la biodiversité dans la coopération pour le développement.
Exemples de projets à l’appui de transitions durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique
L’assistance technique apportée à l’Agence nationale pour l’eau et l’assainissement (ANAS) en ce qui concerne l’élaboration de la Feuille de route pour l’économie circulaire dans le cycle de l’eau en zone urbaine est cruciale pour soutenir la transition vers une trajectoire de développement respectueuse de l’environnement et résiliente au climat au Cabo Verde.
Réponse aux besoins spécifiques des PEID
La plupart des pays partenaires de la coopération portugaise pour le développement sont des petits États insulaires en développement (PEID) – Cabo Verde, Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe, et Timor-Leste. La coopération avec ces pays suit l’approche spécifique par pays décrite plus haut.
Ces dernières années, en plus de cette approche spécifique, qui englobe de nombreuses activités différentes allant de l’assistance technique entre pairs institutionnels au renforcement des capacités institutionnelles en passant par le soutien budgétaire général et sectoriel, le Portugal a apporté son appui pour l’étude et l’analyse des vulnérabilités propres aux PEID, à savoir celles liées à l’environnement et au changement climatique, et pour la recherche sur les voies de développement de l’économie bleue pour les pays dont les revenus et les emplois dépendent fortement de secteurs liés à l’océan, comme la pêche et le tourisme. Dans ce cadre de ces activités, le Portugal a apporté son concours à l’élaboration du rapport de l’OCDE intitulé Des océans durables pour tous (OECD Sustainable Ocean for All) et a relayé les efforts uniques des PEID dans divers forums multilatéraux.
Exemples de projets à l’appui du développement durable des PEID
Assistance technique à l’Agence nationale pour l’eau et l’assainissement (ANAS) en ce qui concerne l’élaboration de la Feuille de route pour l’économie circulaire dans le cycle de l’eau en zone urbaine au Cabo Verde : Le projet vise à étudier les possibilités de réutilisation des eaux usées sortant de la station d’épuration du Cabo Verde, les finalités compatibles (irrigation des terres agricoles) et la valorisation des boues pour épandage sur les terres agricoles, en mettant en œuvre un projet pilote à la station d’épuration de Santa Cruz.
UE-ACTIVA – Actions intégrées collectives et territoriales pour la valorisation de l’agriculture en Guinée-Bissau (EU-ACTIVA – Collective and Territorial Integrated Actions for the Valorisation of Agriculture in Guinea-Bissau) : L’initiative contribue à l’amélioration des conditions économiques et sociales de la population de la Guinée-Bissau et, en particulier, des régions de Cacheu, Bafatá, Gabu, Quinara, et Tombali. Elle doit permettre l’intensification durable de la production agricole et sa valorisation économique. Le projet permettra de montrer aux quelque 4 000 familles vivant dans ces régions les pratiques agricoles adaptées aux sols et régimes climatiques locaux et de les y sensibiliser, en accordant une attention particulière aux effets du changement climatique.
Feuille de route pour la durabilité en termes de carbone et les services écosystémiques (île de Principe) à Sao Tomé : Elle vise à dresser l’inventaire des GES émis par les secteurs d’activités économiques, des solutions de remplacement et des prévisions concernant la réduction de ces émissions, ainsi qu’à chiffrer le carbone éliminé par les puits naturels qui existent dans l’île. Ainsi, il sera possible de créer un outil d’aide à la décision, définissant les scénarios de croissance socio-économique, et calculant les différentiels associés aux puits répertoriés, mettant à la disposition de la communauté internationale des services de compensation de ses émissions de carbone, grâce aux services rendus par les écosystèmes existants, et faisant de l’île de Principe un exemple au niveau mondial.