6. Évolution de la charge fiscale (2000-21)
Ce chapitre présente l’évolution de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail entre 2000 et 2021. Il contient les tableaux 6.1 à 6.24, présentés en catégories correspondant à la mesure de la charge fiscale considérée pour les huit catégories de foyer : les tableaux 6.1 à 6.8 indiquent le coin fiscal (moyen), constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces ; les tableaux 6.9 à 6.16 contiennent des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques ; et les tableaux 6.17 à 6.24 indiquent la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales de sécurité sociale et diminués des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).
L’évolution de la charge fiscale pour les huit catégories de foyer étudiées au cours de la période 2000 à 2021 ressort des tableaux 6.1 à 6.24 dans la dernière section de ce chapitre intitulée « Tableaux indiquant les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les prestations en espèces ». Chacun des tableaux 6.1 à 6.24 correspond à une mesure particulière de la charge fiscale pour une catégorie spécifique de foyer.
L’examen est centré sur les principales tendances observables au cours de cette période et met en lumière certaines variations importantes d’une année sur l’autre1.
Le coin fiscal moyen pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la charge fiscale nette (impôt sur le revenu des personnes physiques majoré des cotisations de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces) ont tous baissé entre 2000 et 2021 pour chacune des catégories de foyer étudiées.
Sur la période considérée, les baisses du coin fiscal moyen constatées dans les pays de la zone OCDE se sont échelonnées entre 1.3 point (pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du salaire moyen [SM]) et 4.6 points (pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM).
La baisse de la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques est comprise entre 0.8 point (pour les travailleurs célibataires rémunérés au SM) et 2.0 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
La charge fiscale moyenne nette des personnes physiques a également reculé dans les pays de l’OCDE pour toutes les catégories de foyer au cours de la période étudiée. Ce repli varie de 0.5 point (pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM) et 3.4 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
Si l’on examine plus particulièrement le coin fiscal moyen total ( Tableau 6.1 à Tableau 6.8), on observe une réduction de plus de cinq points, entre 2000 et 2021, pour au moins une des catégories de foyer dans 19 pays de l’OCDE : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Chili, Danemark, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne et Suède.
La diminution la plus importante est observée au Chili, où les parents isolés ont bénéficié d’une réduction du coin fiscal de 30.3 points. Dans ce pays, toutes les catégories de couples mariés avec enfants ont également connu des baisses du coin fiscal supérieures à 10 points (24.6 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu, 15.2 points pour les couples mariés disposant de deux revenus représentant 167 % du SM et 12.4 points pour les couples mariés disposant de deux revenus représentant 200 % du SM). En Pologne, de fortes baisses du coin fiscal ont également été observées pour les foyers avec enfants : 28.3 points pour les parents isolés, 19.6 points pour les couples disposant d’un seul revenu égal au SM, 13.1 points pour les couples disposant de deux revenus représentant 167 % du SM et 11.6 points pour les couples disposant de deux revenus représentant 200 % du SM. En Lituanie, le coin fiscal a également diminué de plus de 10 points pour toutes les catégories de foyer avec enfants : 24.9 points pour les parents isolés, 22.1 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu, 13.6 points pour les couples mariés gagnant 167 % du SM et 12.5 points pour les couples mariés gagnant 200 % du SM. Aux Pays-Bas, le coin fiscal a baissé de plus de 10 points pour les travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM (14.7 points), pour les parents isolés (21.8 points) et pour les couples mariés avec deux enfants percevant 167 % du SM.
On observe aussi une réduction du coin fiscal supérieure à 10 points pour au moins une catégorie de foyer aux États-Unis, en France, en Grèce, en Hongrie et en Nouvelle-Zélande. En France, il a baissé de 13.9 points pour les parents isolés percevant 67 % du SM. En Grèce, le coin fiscal a baissé de 10.6 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. En Hongrie, les baisses dépassent 10 points pour sept des huit catégories de foyer. Les diminutions les plus marquées concernent les parents isolés percevant 67 % du SM (16.0 points). En Nouvelle-Zélande, le coin fiscal a baissé de 13.3 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. Aux États-Unis, le coin fiscal a reculé de plus de 10 points pour les travailleurs célibataires percevant 67 % du SM et les couples mariés disposant d’un seul revenu (de 10.8 points et 12.7 points respectivement).
À l’inverse, le coin fiscal a augmenté de plus de cinq points, entre 2000 et 2021, pour au moins une catégorie de foyer dans six pays : Corée, Islande, Luxembourg, Mexique, Norvège et Royaume-Uni. La plus forte hausse s’est produite en Islande, où le coin fiscal a progressé de 10.6 points pour les parents isolés percevant 67 % du SM et de 7.0 points pour les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM. En Corée, il a augmenté pour les célibataires percevant 67 % et 100 % du SM (de 5.4 et 7.2 points respectivement), pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant de deux revenus représentant 200 % du SM (de 5.7 points) et pour les couples mariés sans enfants disposant de deux salaires représentant 167 % du SM (de 6.6 points). Au Luxembourg, le coin fiscal a progressé pour toutes les catégories de foyer avec enfants, de 7.9 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu et de 8.5 points pour les parents isolés. Au Mexique, il a augmenté pour sept des huit catégories de foyer reprises dans les Impôts sur les salaires. La plus forte hausse (9.1 points) concerne les travailleurs célibataires avec et sans enfants gagnant 67 % du SM. En Norvège, le coin fiscal a progressé de 6.7 points pour les parents isolés. Au Royaume-Uni, il a également augmenté de 5.7 points pour les parents isolés.
Entre 2000 et 2021, le coin fiscal a diminué pour toutes les catégories de foyer dans quatorze pays de l’OCDE (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Suède et Suisse), tandis qu’il a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans cinq pays (Corée, Costa Rica, Japon, Luxembourg et Mexique).
Entre 2000 et 2021, la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques (Tableau 6.9 à Tableau 6.16) a diminué pour les huit catégories de foyer dans 13 pays de l’OCDE : Allemagne, Belgique, Canada, Estonie, États-Unis, Finlande, Hongrie, Israël, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovénie et Suède. Des baisses supérieures à cinq points du taux moyen de l’impôt sur le revenu ont été enregistrées dans ces pays. Les réductions les plus importantes touchant la plupart des catégories de foyer ont été observées en Hongrie, où elles ont dépassé 10 points pour trois catégories de foyer : 15.3 points pour les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM, 12.3 points pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un revenu égal au SM et 10.2 points pour les couples ayant deux enfants et disposant de deux revenus représentant 200 % du SM. En République tchèque, le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a diminué de plus de 10 points pour les parents isolés et les couples mariés disposant d’un seul revenu (de 14.9 points et 12.6 points respectivement). En Estonie, les célibataires percevant 67 % du SM ont connu une baisse de 10.0 points s’agissant des travailleurs sans enfants et de 13.0 points pour ce qui est des parents isolés. En Suède, une diminution comprise entre 9.2 et 9.8 points a été observée pour la plupart des catégories de foyer, à l’exception des contribuables célibataires rémunérés à 67 % du SM avec et sans enfants (réduction de 10.7 points). En Lituanie, le recul observé est de 8.5 à 9.0 points pour la plupart des catégories de foyer, à l’exception des parents isolés gagnant 67 % du SM, pour qui la baisse a été de 2.5 points. En Finlande, le taux a baissé de 6.5 à 8.3 points pour les huit catégories de foyer. En Israël, le recul observé est de 5.1 à 6.6 points pour la plupart des catégories de foyer, sauf pour les parents isolés rémunérés à hauteur de 67 % du SM, pour qui la diminution a été de 1.1 point.
À l’autre extrême, la charge moyenne de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté pour les huit catégories de foyer dans six pays de l’OCDE : Corée, Danemark, Grèce, Japon, Mexique et Pays-Bas. Des hausses supérieures à cinq points ont été observées dans ces pays. Au Luxembourg, le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté de 5.3 à 6.2 points pour toutes les catégories de foyer avec enfants. Au Mexique, les augmentations se sont échelonnées entre 7.9 et 9.7 points pour les huit catégories de foyer. Le taux moyen d’imposition du revenu des personnes physiques a progressé de plus de 5 points au Danemark pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au SM (5.8 points).
Seize autres pays de l’OCDE ont enregistré à la fois des réductions et des augmentations du taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques parmi les catégories de foyer : Australie, Autriche, Espagne, France, Irlande, Islande, Italie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, Suisse, Turquie et Royaume-Uni. Des variations supérieures à cinq points ont été enregistrées dans ces pays. En Islande, le taux moyen d’imposition a augmenté de 5.7 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu. Aux Pays-Bas, il a progressé de plus de cinq points pour trois catégories de foyer : les célibataires rémunérés à 100 % du SM (6.0 points), les couples mariés disposant d’un seul revenu (10.6 points) et les couples mariés disposant de deux revenus représentant 200 % du SM (5.3 points). Au Portugal, il a progressé de 5.4 et 5.6 points pour les travailleurs célibataires percevant 67 % et 100 % du SM, et de 5.5 points pour les couples mariés sans enfants et disposant de deux revenus représentant 167 % du SM. Le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a diminué de plus de cinq points dans trois pays : 5.5 points en Australie pour les travailleurs célibataires rémunérés à 167 % du SM, 7.3 points en Autriche pour les parents isolés et 5.5 points en République slovaque pour les couples mariés disposant d’un seul revenu.
Au Chili et au Costa Rica, les taux moyens de l’impôt sur le revenu sont restés constants pour la plupart des catégories de foyer, qui n’ont pas payé d’impôt sur le revenu des personnes physiques entre 2000 et 2021, à l’exception des travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM, pour lesquels le taux moyen a diminué de 0.05 point au Chili et augmenté de 2.3 points au Costa Rica. En Colombie, aucune évolution ne s’est produite pour les huit catégories de foyer entre 2000 et 2021, car aucun impôt n’a été prélevé à leur niveau de revenu.
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques tient compte de la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations salariales de sécurité sociale et des prestations en espèces (Tableau 6.17 àTableau 6.24). Il a diminué, entre 2000 et 2021, pour les huit catégories de foyer dans huit pays de l’OCDE : Allemagne, Australie, Belgique, Danemark, États-Unis, Pays-Bas, Pologne et Suède. Des baisses supérieures à cinq points ont été observées dans ces pays. C’est la Pologne qui a connu les réductions les plus importantes, puisque le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a baissé de 32.7 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM, suivis des couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM (21.9 points). Aux Pays-Bas, la diminution du taux moyen net d’imposition des personnes physiques a dépassé 10 points pour les travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM, avec et sans enfants (respectivement 21.6 points et 14.2 points) et pour les couples ayant deux enfants et disposant de deux revenus équivalents à 167 % du SM (11.5 points). Des baisses supérieures à 10 points ont également été observées en Suède pour les travailleurs célibataires percevant 67 % du SM (10.7 points), et aux États-Unis pour les parents isolés et les couples mariés disposant d’un seul revenu (11.2 points et 13.4 points respectivement).
En Australie, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué de plus de cinq points (5.5 points) pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM, tandis que les sept autres catégories de foyer ont connu des baisses allant de 1.9 à 4.2 points. La Belgique a enregistré des baisses supérieures à cinq points pour les parents isolés et les couples mariés sans enfants disposant de deux revenus représentant 167 % du SM (5.4 points pour chaque catégorie). En Allemagne, quatre des huit catégories de foyer ont connu des baisses supérieures à cinq points : le taux moyen net d’imposition a diminué de 5.5 points pour les travailleurs célibataires gagnant 100 % du SM ainsi que pour les couples mariés avec deux enfants et deux revenus représentant 200 % du SM ; il a également reculé de 6.1 points pour les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM et de 5.1 points pour les couples mariés avec deux enfants disposant de deux salaires représentant 167 % du SM. Au Danemark, la baisse a été supérieure à cinq points dans cinq des huit catégories de foyer : 5.5 points pour les couples mariés gagnant 167 % du SM avec et sans enfants, 6.0 points pour les travailleurs célibataires rémunérés à 100 % du SM, 6.2 points pour les parents isolés et 8.2 points pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM.
À l’inverse, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans quatre pays de l’OCDE : Costa Rica, Japon, Luxembourg et Mexique. Dans deux de ces pays, la hausse a été supérieure à cinq points. La plus forte variation s’est produite au Mexique, avec une augmentation de 9.7 points pour les travailleurs célibataires percevant 67 % du SM avec et sans enfants. Le Luxembourg a enregistré une hausse de 6.7 à 7.2 points pour toutes les catégories de foyer avec enfants, mais de moins de cinq points pour les trois autres.
Vingt-trois autres pays membres de l’OCDE ont enregistré à la fois des réductions et des augmentations du taux moyen net d’imposition des personnes physiques parmi les catégories de foyer : Autriche, Corée, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse et Turquie. Des variations supérieures à cinq points ont été observées dans ces pays. Des baisses sensibles se sont produites en France, où le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a reculé de 16.5 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. Pour cette dernière catégorie de foyer, des baisses supérieures à 10 points se sont également produites en Irlande (10.8 points) et en Nouvelle-Zélande (13.3 points). En Hongrie, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué de 9.3 points pour les travailleurs célibataires percevant 167 % du SM ; il a reculé de 9.5 points en Grèce et de 7.3 points en Lituanie pour les parents isolés. L’Estonie a enregistré une baisse de 8.4 points pour les travailleurs célibataires percevant 67 % du SM ; Israël un recul de 5.9 points pour les mêmes catégories de foyer, de 6.4 points pour les travailleurs célibataires gagnant 100 % du SM et de 5.3 points pour les travailleurs célibataires gagnant 167 % du SM.
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué pour les couples mariés disposant d’un seul revenu en Estonie (5.7 points), en Grèce (5.6 points), en Lituanie (6.5 points) et en Nouvelle-Zélande (7.1 points). Pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant de deux revenus représentant 167 % du SM, ce taux a reculé de 6.7 points en République tchèque et de 7.8 points en Estonie. Dans ces deux pays, il a également baissé pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant de deux revenus représentant 200 % du SM : 7.8 points et 6.1 points respectivement. Pour les couples mariés sans enfants et disposant de deux revenus représentant 167 % du SM, le taux moyen net d’imposition a reculé de 6.3 points en Estonie et de 6.0 points en Israël.
À l’inverse, pour les parents isolés rémunérés à 67 % du salaire moyen, des hausses supérieures à cinq points ont été observées en République tchèque (5.8 points), au Royaume-Uni (5.7 points), en Hongrie (5.4 points), en Islande (10.0 points), en Norvège (7.4 points), en République slovaque (8.3 points) et en Slovénie (5.7 points). Le taux d’imposition a également augmenté sensiblement pour les travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM en Lituanie et au Portugal (8.0 et 5.4 points respectivement), ainsi que pour les travailleurs célibataires rémunérés à 100 % du SM en Corée (6.3 points), en Lituanie (7.7 points) et au Portugal (5.6 points). Il a également augmenté de plus de cinq points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu en Islande (6.2 points) et en Slovénie (8.0 points), les couples mariés disposant de deux revenus représentant 167 % du SM et ayant deux enfants au Portugal (5.2 points) et sans enfants en Corée (5.6 points), en Lituanie (7.9 points) et au Portugal (5.5 points).
Le degré de progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques peut être évalué en comparant la charge supportée par des travailleurs célibataires gagnant 67 % du SM à celle des célibataires gagnant 167 % du SM. Le Tableau 6.9 est donc comparé au Tableau 6.11. Pour tous les pays de l’OCDE (à l’exception de la Hongrie) et toutes les années comprises entre 2000 et 2021, les salariés les mieux payés reversent toujours un pourcentage plus élevé de leurs revenus au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques que ceux les moins bien rémunérés. Concernant la Hongrie, le niveau de la charge fiscale était le même pour les deux catégories de salariés à partir de 2013. Au Mexique, de 2000 à 2010, le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques était négatif pour les célibataires rémunérés à 67 % du SM du fait de l’octroi de crédits d’impôt récupérables.
La progressivité des impôts sur le revenu des personnes physiques a augmenté en moyenne dans les pays de l’OCDE. En moyenne (à l’exclusion du Mexique), la charge fiscale pesant sur un salarié célibataire rémunéré à 67 % du SM représentait 57 % % de celle grevant un salarié gagnant 167 % du SM en 2000 et 52 % en 2021.
Si l’on compare la situation dans chaque pays de l’OCDE, on constate que les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus plus progressifs dans vingt pays : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Suisse, Estonie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Lituanie, Lettonie, Norvège, Nouvelle- Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, République tchèque, Suède et Turquie. Les variations les plus marquées ont été observées en Estonie, où la charge pesant sur les bas salaires, en pourcentage de la charge fiscale grevant les hauts salaires, a été ramenée de 85.7 % en 2017 à 42.2 % en 2018, et en Italie, où elle est passée de 60.2 % en 2000 à 42.9 % en 2021.
Entre 2000 et 2021, les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus légèrement moins progressifs (sur la base de cet indicateur) dans quinze pays de l’OCDE : Autriche, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Grèce, Hongrie, Islande, Japon, Luxembourg, Mexique, Pologne, Portugal, République slovaque et Slovénie. Les variations les plus importantes sont intervenues en Hongrie, où le ratio est passé de 58.0 % de la charge fiscale du salarié le mieux payé en 2000 à 100 % à partir de 2013, et en Islande, où il est passé de 54.6 % en 2000 à 70.7 % en 2021.
La charge fiscale est restée au même niveau au Chili et en Colombie entre 2000 et 2021. Au Chili et au Costa Rica, les travailleurs les moins bien rémunérés, dont le revenu équivaut à 67 % du SM, n’ont pas payé d’impôt sur le revenu entre 2000 et 2021. En Colombie, aucun impôt sur le revenu des personnes physiques n’a été prélevé sur les revenus équivalents à 67 % ou à 167 % du SM entre 2000 et 2021.
Les résultats présentés dans les Tableau 6.21et Tableau 6.18 peuvent être utilisés pour comparer les charges fiscales nettes (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations salariales de sécurité sociale moins prestations en espèces) auxquelles doit faire face un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM et un travailleur célibataire sans enfants disposant du même niveau de revenu. On constate que, dans les pays de l’OCDE, l’économie moyenne d’impôt pour les couples mariés, par rapport aux célibataires, représentait 10.2 % du revenu brut en 2000 et 11.5 % en 2021.
Entre 2000 et 2021, l’économie d’impôt dont bénéficient les couples mariés disposant d’un seul revenu a augmenté dans 20 pays et diminué dans 18 autres. Aucune économie d’impôt n’est observée ni en Colombie, car les ménages ne paient pas d’impôt à ce niveau de revenu, ni au Mexique, où la charge fiscale est la même pour les deux catégories de foyer. Dans quatre pays, l’économie d’impôt a augmenté de plus de cinq points : aux États-Unis, passant de 10.5 % à 21.5 % du revenu brut (augmentation de 11 points) ; en Pologne, passant de 5.7 % à 23.9 % du revenu brut (augmentation de 18.3 points) ; en Lituanie, passant de 0 % à 14.3 % du revenu brut (augmentation de 14.3 points) ; et au Chili, passant de 0.7 % à 25.5 % du revenu brut (augmentation de 24.8 points). On observe des réductions correspondantes de plus de cinq points en Norvège, où l’économie d’impôt a diminué de 7.6 points, passant de 11.4 % à 3.8 % du revenu brut, et en Slovénie, où elle s’est inscrite en recul de 9.0 points, passant de 25.4 % à 16.4 % du revenu brut.
L’évolution des impôts sur le revenu, cotisations de sécurité sociale et prestations en espèces pour les huit catégories de foyer dans les pays de l’OCDE étudiées au cours de la période 2000 à 2021 ressort des tableaux 6.1 à 6.24.
Les tableaux 6.1 à 6.8 indiquent le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces.
Les tableaux 6.9 à 6.16 contiennent des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques, et
Les tableaux 6.17 à 6.24 indiquent la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).
Le Tableau 6.25 et le Tableau 6.26 indiquent le salaire brut et le salaire net moyen d’un célibataire entre 2000 et 2021, exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat des monnaies nationales et en monnaies nationales.
Note
← 1. Les tableaux 6.1 à 6.24 présentent des chiffres arrondis à la première décimale. Du fait des opérations d’arrondi, les variations en points présentées dans le texte peuvent différer d’un dixième de point.