Oman
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Oman compte 35 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Neuf de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Oman a signé l’IM en 2019 et a déposé son instrument de ratification le 7 juillet 2020. L’IM est entré en vigueur pour Oman le 1er novembre 2020. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Oman n’a pas notifié sa convention avec l’Inde, mais a indiqué avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans cette convention. L’Inde a notifié sa convention avec Oman aux fins de l’IM.
Oman met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.
B. Conclusion
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec Oman.
L’Inde a notifié sa convention avec Oman aux fins de l’IM, ce qui équivaut à une demande de mise en œuvre du standard minimum.
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Oman choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).