2. Étude spéciale : la fiscalité et le genre sous l’angle du deuxième apporteur de revenu
Cette étude spéciale s’appuie sur les modèles et indicateurs des Impôts sur les salaires pour examiner le traitement fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu au sein de couples mariés dans les pays de l’OCDE. Bien que la méthodologie des Impôts sur les salaires ne fasse pas la distinction entre travailleurs masculins et féminins, les femmes représentent au moins les trois quarts des deuxièmes apporteurs (le conjoint le moins bien rémunéré dans les catégories de foyers des Impôts sur les salaires qui incluent deux adultes) dans la plupart des pays de l’OCDE (OCDE, 2023[1]). En estimant les taux d’imposition sur les deuxièmes apporteurs, ce chapitre permet de comprendre les incitations que leur offre le système fiscal de prendre un emploi ou de travailler davantage. Aussi, il entend aider les responsables de l’action publique à réduire les écarts persistants entre les hommes et les femmes au regard des performances sur le marché du travail dans les pays de l’OCDE, et notamment ceux liés au taux d’activité.
Cette étude spéciale, qui s’appuie sur l’analyse effectuée dans l’édition 2016 des Impôts sur les salaires (OCDE, 2016[2]), est structurée de la manière suivante. En premier lieu, elle donne un aperçu des disparités en termes de débouchés professionnels entre hommes et femmes dans les pays de l’OCDE et souligne le rôle que les prélèvements et les prestations pourraient jouer à cet égard. Ensuite, elle explique la méthodologie, les données et les indicateurs qui sont utilisés pour examiner le traitement fiscal du deuxième apporteur de revenu dans ce chapitre, ainsi que les hypothèses retenues et les limites inhérentes à l’analyse. La troisième section examine le coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs de revenu qui prennent un emploi, qu’elle compare à celui des travailleurs célibataires dans les pays de l’OCDE, tandis qu’une quatrième section fait appel à de nouveaux indicateurs pour étudier le coin fiscal marginal des deuxièmes apporteurs de revenu qui choisissent de travailler davantage. La cinquième section formule une conclusion.
En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les femmes sont payées moins, ont moins de chances d’occuper un emploi et consacrent moins de temps à l’exercice d’un emploi rémunéré chaque année que les hommes. Bien que les écarts entre hommes et femmes sur le marché du travail se soient réduits ces dernières décennies, l’égalité femmes-hommes en matière d’emploi reste une perspective éloignée. Cette section décrit brièvement certaines des causes et des conséquences de ces disparités et explique comment les incitations offertes aux deuxièmes apporteurs de revenu en particulier peuvent contribuer à l’existence et à la persistance de ces disparités.
L’égalité femmes-hommes est une priorité universelle, comme l’indique l’Objectif de développement durable (ODD) 4 du Programme de développement durable à l’horizon 20301. Au-delà de l’importance de cet objectif au regard des droits économiques et sociaux des femmes, ainsi que de la cohésion sociale et de la démocratie en général, une plus grande égalité entre femmes et hommes est associée à une série d’avantages économiques (Banque mondiale, 2024[3]) Comme l’a déclaré André et al (2023[4]) en se référant aux pays de l’OCDE, ‘une plus grande égalité des chances entre hommes et femmes améliorerait la mobilité sociale, favoriserait l’inclusivité et stimulerait la croissance économique grâce à un meilleur usage des talents.’
L’écart de rémunération entre femmes et hommes fait partie des indicateurs les plus scrutés pour mesurer les inégalités entre femmes et hommes sur le marché du travail. Dans les pays de l’OCDE, cet écart s’explique par d’importantes différences dans les tâches et les responsabilités entre hommes et femmes et par la concentration des femmes dans les entreprises et les secteurs d’activité où les salaires sont bas (OCDE, 2021[5]). Ces disparités contribuent à un ‘écart de revenu à la retraite’ plus tard dans la vie : en moyenne, dans les pays de l’OCDE, les femmes âgées de 65 ans et plus perçoivent un revenu du système de retraite inférieur de 26 % à celui des hommes (OCDE, 2021[6]).
Note : différence non corrigée entre le salaire médian des hommes et des femmes par rapport au salaire médian des hommes. Les dernières données disponibles remontent à 2020 pour la Belgique, la Pologne et la Suisse, à 2018 pour la Slovénie et la Türkiye et à 2014 pour le Luxembourg. Les données concernant le Chili pour 2010 correspondent à la moyenne non pondérée entre les données disponibles pour 2009 et 2011.
Le salaire médian à temps plein des femmes était inférieur de 11.9 % à celui des hommes en moyenne dans la zone OCDE en 2021, contre 14.1 % en 2010 et 18.1 % en 2000 (Graphique 2.1). La réduction progressive de l’écart salarial dans les pays de l’OCDE au cours des dernières décennies est imputable à l’élévation du niveau d’études des femmes et à la lente progression de la part des femmes à des postes de direction, entre autres facteurs. Les différences entre les salaires perçus par les hommes et les femmes pour un travail de valeur identique sont minimes dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2023[1]).
Un autre indicateur essentiel des inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail est l’écart de taux d’activité : dans les pays de l’OCDE, en moyenne, les hommes étaient 10.4 points de pourcentage plus susceptibles d’occuper un emploi que les femmes en 2021 (OCDE, 2023[1]). Cet écart s’est résorbé au cours des dernières décennies (de 5.4 points entre 2000 et 2010 et de 2.2 points entre 2010 et 2021), en grande partie sous l’effet de l’augmentation du taux d’activité des femmes : 64.6 % des femmes exerçaient un emploi en moyenne dans l’OCDE en 2021, contre 55.7% en 2000 (OCDE, 2023[1]).
On constate également des inégalités persistantes entre hommes et femmes en termes de durée d’activité. Les femmes constituent près des deux tiers de la main-d’œuvre à temps partiel et sont près de trois fois plus susceptibles de travailler à temps partiel que les hommes : en moyenne, dans l’OCDE, 21.5 % des femmes en âge de travailler exerçaient un emploi à temps partiel en 2021, contre seulement 7.7 % des hommes (Harding, Paturot et Simon, 2022[7]). Dans l’ensemble, les hommes consacraient près de six heures par semaine de plus que les femmes au travail rémunéré, en moyenne dans l’OCDE, en 2022 (Graphique 2.2). Bien que le taux d’activité des femmes ait chuté davantage que celui des hommes au début de la pandémie de COVID-19, il a rebondi plus vigoureusement par la suite (Queisser, 2021[8]).
Note : les dernières données disponibles remontent à 2021 pour le Canada et la Tchéquie. Les données concernant les États-Unis se rapportent à l’emploi salarié uniquement. Les données concernant l’Australie et le Canada se rapportent au nombre d’heures de travail effectif moyen de tous les travailleurs de plus de 15 ans.
Sources : Base de données de l’OCDE sur l’emploi, https://stats.oecd.org/Index.aspx?DatasetCode=AVE_HRS. Les données disponibles pour l’Australie proviennent du Bureau australien de la statistique, https://www.abs.gov.au/statistics/labour/employment-and-unemployment/labour-force-australia-detailed/latest-release.
Dans les pays de l’OCDE, la différence de temps consacré par les femmes au travail rémunéré persiste, malgré les tensions sur le marché du travail, un certain nombre de secteurs dans certains pays signalant des pénuries de main-d’œuvre (Union européenne, 2023[9]). Ces pénuries sont devenues un problème urgent pendant et après la pandémie de COVID-19, mais elles représentent aussi une préoccupation à long terme, dans un contexte où le vieillissement démographique dans les pays de l’OCDE devrait accroître la demande dans des secteurs d’activité dominés par les femmes, comme la santé et les soins de longue durée. Dans le même temps, pour continuer à combler les écarts de rémunération et de taux d’activité entre hommes et femmes, il faudra mettre en place des politiques visant à doter les femmes des compétences nécessaires et à les inciter à rejoindre les professions qui ont un rôle à jouer dans des économies de plus en plus irriguées par le numérique (OCDE, 2023[1]).
Les stratégies visant à accroître le taux d’activité des femmes recoupent plusieurs domaines de l’action publique. Les politiques relatives à la garde d’enfants sont particulièrement importantes car les trajectoires de carrière des hommes et des femmes ont tendance à diverger lorsque les femmes ont leur premier enfant (Angelov, Johansson et Lindahl, 2016[10] ; Bertrand, Goldin et Katz, 2010[11]). Les normes sociales, qui veulent par exemple que les hommes soient les principaux contributeurs au revenu du ménage ou que les femmes prennent en charge la plupart des soins, rémunérés ou non, peuvent dissuader les femmes de travailler à temps complet ou d’opter pour des emplois plus qualifiés (OCDE, 2023[12]). Dans l’état actuel des choses, de nombreuses femmes privilégient les emplois qui offrent des modalités de travail flexibles : pour les femmes au Royaume-Uni, par exemple, la possibilité de travailler régulièrement depuis leur domicile est valorisée à plus de 20 % du salaire annuel moyen, contre seulement 7 % environ pour les hommes (OCDE, 2023[13]).
De nombreuses études constatent que l’élasticité de l’offre de main-d’œuvre féminine à l’égard du salaire est élevée en valeur absolue et est généralement supérieure pour les femmes mariées que pour les hommes mariés (bien que cette élasticité ait diminué ces dernières années) (Keane, 2022[14] ; CPB, 2015[15]). L’élasticité est particulièrement élevée parmi les femmes faiblement rémunérées et dans les pays où le taux d’activité des femmes est plus bas (Bargain, Orsini et Peichl, 2014[16]). Ces résultats valent aussi bien au niveau de la marge extensive (la décision de prendre un emploi) que de la marge intensive (la décision sur le nombre d’heures de travail), mais s’avèrent plus prononcés au niveau de la marge extensive.
L’élasticité élevée de l’offre de main-d’œuvre féminine a pour conséquence que l’emploi des femmes peut être fortement influencé par les politiques en matière de prélèvements et de prestations. De nombreuses études démontrent que des taux d’imposition plus élevés appliqués au deuxième apporteur dans un couple marié contribuent à expliquer les écarts d’offre de main-d’œuvre entre hommes et femmes (Bick et Fuchs-Schündeln, 2018[17] ; Chen et al., 2023[18]). La forte augmentation du taux d’activité des femmes en Suède au cours des dernières décennies, notamment des femmes mariées, est en partie attribuée à une réforme adoptée en 1971 pour mettre fin à l’imposition commune des couples ; pour la première fois, les femmes mariées étaient imposées sur une base individuelle (Selin, 2014[19]). De la même façon, la progression significative du taux d’activité des femmes mariées aux États-Unis dans les années 1980 s’explique par deux réformes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui ont fait nettement baisser le taux effectif d’imposition des deuxièmes apporteurs de revenu (Kaygusuz, 2010[20]). Dans le même temps, le taux d’activité des femmes en Allemagne a augmenté de plus de 16 points entre 1991 et 2021 pour s’établir à 73.1 %, alors même que l’imposition commune a été maintenue pendant toute cette période, ce qui souligne le rôle potentiel de facteurs non fiscaux tels que les structures d’accueil d’enfants ou l’évolution des normes sociales (Bundesministerium der Finanzen, 2024[21]).
L’abaissement du taux effectif d’imposition qui grève les deuxièmes apporteurs peut accroître à la fois l’efficience du système fiscal (en réduisant la désincitation à travailler au sein de ce groupe) et son équité horizontale (en remédiant à une cause d’inégalités entre femmes et hommes sur le marché du travail) (Mastrogiacomo et al., 2017[22] ; Thomas et O’Reilly, 2016[23]). Imposer le revenu des conjoints sur une base individuelle peut être efficace à cet égard, tout en réduisant l’influence qu’exerce sur le taux d’activité des femmes le montant de la rémunération de leurs conjoints ou l’effet de la politique fiscale sur la décision d’un couple de se marier (Myohl, 2023[24]). En 2023, 29 pays de l’OCDE appliquaient un régime d’imposition individuelle, même s’il prévoit le plus souvent des allégements fiscaux (notamment des crédits d’impôt) qui sont liés à la composition du ménage ou qui sont calculés au niveau du ménage (voir Tableau d’annexe 2.A.1).
Toutefois, il n’est pas facile de justifier l’imposition individuelle en invoquant des motifs tenant à l’équité2. Comme ce chapitre le montre, les désincitations des deuxièmes apporteurs (qu’ils soient imposés conjointement ou individuellement) à augmenter leur taux d’activité (mesuré par le coin fiscal marginal) sont une conséquence de l’imposition progressive (OCDE, 2023[1]). Cette progressivité est essentielle pour réduire les inégalités de revenu disponible entre hommes et femmes (ou entre travailleurs à temps complet et travailleurs à temps partiel). En outre, des taux d’imposition plus élevés pour les couples mariés peuvent être jugés équitables dans un contexte où ces couples perçoivent généralement des revenus disponibles supérieurs à ceux des célibataires (et ont donc une plus grande capacité à payer l’impôt) et sont moins vulnérables aux chocs sur les revenus (Carbonnier, 2021[25] ; Schechtl, 2021[26]).
Dans le même temps, l’imposition individuelle des revenus peut avoir des conséquences imprévues sur l’incidence d’autres instruments non examinés dans les Impôts sur les salaires, comme l’imposition des plus-values ou le plafonnement des allégements fiscaux non forfaitaires. Les ménages à faible revenu peuvent être désavantagés par le passage de l’imposition commune à l’imposition individuelle lorsqu’il entraîne une baisse des recettes fiscales qui, à son tour, réduit les ressources disponibles pour les services publics et les prestations dont ils sont davantage tributaires que les ménages plus aisés (Bierbrauer et al., 2023[27]). En outre, des règles juridiques en vigueur peuvent imposer un traitement spécifique des couples mariés, auquel cas un passage à l’imposition individuelle pourrait entraîner des inégalités horizontales (en Allemagne, par exemple)3. Il convient de garder à l’esprit cette tension entre différentes considérations tenant à l’équité, ainsi qu’entre les conséquences de la politique fiscale sur le plan social et sur celui de la répartition des revenus lorsqu’on analyse les résultats présentés ci-après.
Cette étude spéciale s’appuie sur les modèles des Impôts sur les salaires pour analyser le traitement fiscal du deuxième apporteur de revenu dans les pays de l’OCDE. Elle s’intéresse notamment aux incitations fiscales offertes aux deuxièmes apporteurs lorsqu’ils envisagent de prendre un emploi ou de travailler davantage, et apporte de nouveaux éclairages sur la capacité des incitations fiscales à accroître l’offre de main-d’œuvre à la fois au niveau de la marge extensive et de la marge intensive. À cette fin, ce chapitre introduit deux indicateurs qui ne figuraient pas dans les éditions précédentes des Impôts sur les salaires afin d’analyser le taux effectif d’imposition qui pèse sur les deuxièmes apporteurs.
L’analyse porte sur les taux effectifs d’imposition de quatre catégories de foyer, caractérisées par différents niveaux de revenu des deux adultes qui travaillent et par la présence (ou l’absence) d’enfants. Dans certains cas, les résultats, présentés pour partie dans une annexe au présent chapitre, sont comparés avec le traitement fiscal des célibataires. Ce chapitre cherche également à déterminer l’évolution de ces indicateurs dans la durée. Il ne procède pas à une comparaison de l’imposition des deux membres du même couple, à savoir le deuxième apporteur et l’apporteur principal qui se situent au même niveau de revenu : la méthodologie qui sous-tend cette analyse suppose que le coin fiscal moyen des deux membres du couple est identique, sous réserve de règles fiscales sexospécifiques4.
Principaux indicateurs
Cette étude spéciale s’intéresse principalement à deux indicateurs mis au point en suivant la méthodologie adoptée dans les Impôts sur les salaires :
Le coin fiscal moyen supporté par un deuxième apporteur lorsqu’il prend un emploi rémunéré à 67 % et 100 % du salaire moyen, avec et sans enfants5.
Le coin fiscal marginal supporté par un deuxième apporteur qui augmente son niveau de revenu de 1 % du salaire moyen ou qui passe de 67 % à 100 % du salaire moyen, avec et sans enfants.
En raison de la méthodologie utilisée pour calculer ces indicateurs, ils doivent être interprétés comme reflétant la charge fiscale supportée par le foyer au regard du revenu supplémentaire perçu par le foyer du fait du changement de statut professionnel du deuxième apporteur (pour le coin fiscal moyen) ou de son niveau de revenu (pour le coin fiscal marginal). Aussi, les indicateurs calculés dans cette étude ne correspondent pas nécessairement aux charges fiscales moyennes et marginales effectivement supportées par le deuxième apporteur en tant que personne physique dans tous les pays couverts par l’analyse, ainsi que la section Hypothèses et limites ci-dessous l’explique plus en détail.
Les indicateurs sont calculés de la manière suivante :
L’analyse effectuée dans ce chapitre débute en présentant le coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs dans les pays de l’OCDE afin de montrer comment le système de prélèvements et de prestations peut influer sur la décision d’un conjoint de prendre un emploi (la marge extensive de l’offre de main-d’œuvre)6. Les résultats sont présentés pour deux cas de figure : celui où le conjoint est rémunéré à 67 % du salaire moyen (revenu faible) et celui où le conjoint perçoit 100 % du salaire moyen (revenu moyen). Les résultats pour les deuxièmes apporteurs en couple avec et sans enfants sont comparés à ceux de célibataires qui se situent à des niveaux de revenu équivalents et dont la composition du foyer est similaire, afin de déterminer si un conjoint bénéficierait d’incitations différentes s’il était célibataire.
Le coin fiscal moyen dans chaque pays est ensuite décomposé afin de mettre en évidence le poids relatif des impôts sur le revenu, des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et des prestations en espèces7 pour chaque catégorie de foyer, et ainsi montrer quelles sont les politiques ayant le plus fort impact sur les incitations des deuxièmes apporteurs à travailler. Le coin fiscal moyen pour 2023 est alors comparé à celui de 2014, examiné dans l’étude spéciale de l’édition 2016 des Impôts sur les salaires (OCDE, 2016[2])8.
Enfin, le chapitre examine les incitations offertes aux deuxièmes apporteurs lorsqu’ils décident de travailler plus (la marge intensive) en calculant deux nouveaux indicateurs qui rendent compte du coin fiscal marginal lorsqu’un deuxième apporteur :
Les résultats pour les deuxièmes apporteurs sont comparés à ceux de travailleurs célibataires dont la composition du foyer est identique et dont les revenus évoluent de la même manière.
Dimensions
Les quatre catégories de foyer analysées dans ce chapitre se distinguent de par le niveau de revenu du deuxième apporteur et le nombre d’enfants :
Un couple marié (sans enfants) dans lequel l’apporteur principal perçoit 100 % du salaire moyen et le deuxième apporteur commence à travailler à 67 % du salaire moyen.
Un couple marié (avec deux enfants) dans lequel l’apporteur principal perçoit 100 % du salaire moyen et le deuxième apporteur commence à travailler à 67 % du salaire moyen.
Un couple marié (sans enfants) dans lequel l’apporteur principal perçoit 100 % du salaire moyen et le deuxième apporteur commence à travailler à 100 % du salaire moyen.
Un couple marié (avec deux enfants) dans lequel l’apporteur principal perçoit 100 % du salaire moyen et le deuxième apporteur commence à travailler à 100 % du salaire moyen.
Hypothèses et limites
Le coin fiscal du deuxième apporteur mesure la charge fiscale supplémentaire supportée par le foyer du fait de l’augmentation des revenus du foyer lorsque le deuxième apporteur prend un emploi. Cet indicateur a été utilisé pour la première fois dans l’étude spéciale de l’édition 2016 des Impôts sur les salaires. Deux hypothèses principales sont retenues concernant le coin fiscal du deuxième apporteur indiqué dans ce chapitre9 :
1. La décision du deuxième apporteur de travailler est postérieure à la même décision de l’apporteur principal.
2. La décision du deuxième apporteur de travailler est prise au niveau du foyer plutôt qu’au niveau individuel (pour plus de précisions, voir l’Encadré 2.1 ci-dessous)10.
En outre, tous les résultats indiqués dans ce chapitre résultent des modèles des Impôts sur les salaires et sont donc soumis aux mêmes hypothèses (y compris celles relatives aux secteurs d’activité pris en compte pour estimer les salaires) qui s’y appliquent.
Les indicateurs ci-dessus sont calculés de la même manière, que les couples soient soumis à une imposition individuelle ou commune. Le Tableau d’annexe 2.A.1 contient une classification des systèmes fiscaux en vigueur dans les pays de l’OCDE en 2023 sur la base de leur foyer fiscal11. Vingt-neuf pays étaient dotés d’un système d’imposition individuelle, et neuf pays (Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Luxembourg, Pologne, Portugal et Suisse) avaient un système d’imposition commune ou autorisaient les couples à choisir entre les deux régimes.
Concernant les pays qui autorisent leurs citoyens à choisir leur régime d’imposition (Allemagne, Espagne, États-Unis, Irlande et Portugal), la méthodologie des Impôts sur les salaires suppose que le foyer optera pour le régime qui lui procure les revenus après impôts les plus élevés. La plupart des 29 pays dotés d’un régime d’imposition individuelle procèdent à une évaluation conjointe, sous une forme ou sous une autre, de la situation du foyer pour l’octroi d’allégements fiscaux ou déterminent l’éligibilité à certains allégements en fonction de la structure du foyer12. C’est pourquoi l’écart de coin fiscal entre les deuxièmes apporteurs et les travailleurs célibataires ne concerne pas seulement les pays appliquant une imposition commune.
Une limite importante inhérente à cette analyse tient au fait que la méthodologie des Impôts sur les salaires est neutre du point de vue du genre concernant l’identité des deux adultes membres d’un couple marié. Aussi, les indicateurs relatifs aux deuxièmes apporteurs calculés dans ce chapitre ne concernent pas spécifiquement les incitations fiscales offertes aux femmes mariées. Israël fait exception, car c’est le seul pays où le deuxième apporteur est explicitement supposé être une femme du fait de l’existence d’allégements d’impôt sexospécifiques.
Lorsqu’on étudie les facteurs qui incitent les deuxièmes apporteurs à prendre un emploi, il est important de savoir que les modèles des Impôts sur les salaires n’incluent pas les prestations d’inactivité, telles que les allocations de chômage et les dispositifs de revenu minimum garanti. Si elles étaient incluses, le coin fiscal d’un deuxième apporteur qui prend un emploi pourrait être plus élevé que les résultats présentés ici (Thomas et O’Reilly, 2016[23]).
Le cas de figure d’un deuxième apporteur rémunéré à 67 % du salaire moyen et qui augmente son salaire à 100 % du salaire moyen a été choisi pour se rapprocher de la situation d’un conjoint travaillant à temps partiel qui décide de travailler à temps plein. Toutefois, les modèles des Impôts sur les salaires reposent toujours sur l’hypothèse d’un emploi à temps plein et ne prennent pas en compte les dispositions fiscales spécifiques applicables aux travailleurs à temps partiel, pas plus que les prestations ou autres allégements fiscaux visant les travailleurs à temps partiel qui passent à temps complet (Harding, Paturot et Simon, 2022[7])13. Les résultats générés par ces modèles doivent donc être interprétés avec précaution.
Les deux hypothèses principales qui sous-tendent le calcul du coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu dans ce chapitre sont que (i) le choix du deuxième apporteur de rejoindre le marché du travail est postérieur à celui de l’apporteur principal, et (ii) ce choix est fait au niveau du foyer. Par voie de conséquence, l’analyse n’examine pas comment la charge fiscale est répartie entre l’apporteur principal et le deuxième apporteur. Si l’analyse reposait au contraire sur l’hypothèse selon laquelle les décisions de rejoindre le marché du travail sont simultanées et que le choix du deuxième apporteur est individuel (de sorte que le deuxième apporteur ne tient pas compte d’une éventuelle variation de la charge fiscale de l’apporteur principal), les résultats seraient sensiblement différents pour pratiquement tous les pays, et notamment pour ceux dotés d’un système d’imposition commune du foyer.
En retenant ces hypothèses différentes, il serait plus judicieux d’examiner la charge fiscale du deuxième apporteur plutôt que les variations de la charge fiscale du foyer. Dans le cas d’un système d’imposition individuelle, le calcul de la charge fiscale supportée par le deuxième apporteur avec cette autre approche resterait simple : la charge fiscale (CSS comprises) supportée par le deuxième apporteur serait divisée par le revenu du deuxième apporteur (majoré des CSS des employeurs). Cela signifie que la perte subie par l’apporteur principal, par exemple d’un abattement ou d’un crédit d’impôt pour conjoint à charge, ne serait pas prise en compte dans le calcul du coin fiscal du deuxième apporteur. Aussi, le coin fiscal moyen du deuxième apporteur tendrait à être plus faible que celle calculée selon la méthodologie actuellement utilisée pour les pays dotés de tels mécanismes. Conformément à cette approche, le coin fiscal moyen de l’apporteur principal augmenterait si le deuxième apporteur prend un emploi.
Dans un régime d’imposition commune du foyer, le calcul de la charge fiscale individuelle du deuxième apporteur serait plus complexe dans la mesure où l’augmentation de la charge fiscale serait juridiquement imputable au foyer plutôt qu’à l’un des deux conjoints. Dès lors, pour calculer le coin fiscal moyen du deuxième apporteur, il faudrait ‘répartir’ le revenu du foyer entre ses membres. Le revenu attribué au deuxième apporteur serait ensuite utilisé pour les calculs du coin fiscal. En supposant que le revenu du ménage est réparti à part égale, cette approche aurait pour conséquence que le taux moyen d’imposition du revenu de l’ensemble du foyer serait appliqué au deuxième apporteur.
À titre d’exemple, en Allemagne, les couples mariés peuvent choisir d’être imposés en commun en vertu du système du fractionnement du revenu (Ehegattensplitting), qui suppose que le revenu du foyer est réparti à part égale au sein du couple. Les revenus imposables des conjoints sont calculés individuellement, puis additionnés (les abattements spécifiques sont doublés), et le montant obtenu est divisé par deux. Le taux d’imposition est appliqué à cette base d’imposition moyenne du foyer, et l’impôt dû est calculé en multipliant le résultat obtenu par deux.
Aussi, les taux d’imposition moyens et marginaux sont identiques pour l’apporteur principal et le deuxième apporteur dans le système allemand du fractionnement du revenu. Dans le même temps, cette approche se traduirait pour le deuxième apporteur par une charge fiscale plus faible que celle indiquée dans ce chapitre. Par exemple, un deuxième apporteur sans enfant rémunéré à 100 % du salaire moyen supporte un coin fiscal moyen de 54.1 % lorsqu’il prend un emploi, selon les hypothèses et calculs utilisés dans ce document (graphique 2.3 Partie A), alors qu’avec la méthode de fractionnement du revenu, le coin fiscal du deuxième apporteur serait de 47.9 %, soit environ 6.2 points de moins. Pour les autres cas, le coin fiscal serait le même que celui présenté dans le chapitre 1 du présent rapport.
Cette section examine le coin fiscal moyen sur les deuxièmes apporteurs de revenu dans les pays de l’OCDE, et jette un éclairage sur les incitations fiscales dont ils bénéficient lorsqu’ils envisagent de prendre un emploi. Elle compare le coin fiscal des deuxièmes apporteurs à différents niveaux de revenu, avec et sans enfants, à celui d’un travailleur célibataire percevant une rémunération identique et ayant le même nombre d’enfants. Elle décompose ensuite le coin fiscal des deuxièmes apporteurs afin d’illustrer l’importance relative de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des CSS (salariales et patronales) et des prestations en espèces. Enfin, elle compare le coin fiscal des deuxièmes apporteurs en 2023 avec les résultats de 2014 afin de déterminer comment cet indicateur a évolué au cours de la dernière décennie.
Coin fiscal du deuxième apporteur comparé à celui du travailleur célibataire
Le Graphique 2.3 compare le coin fiscal moyen du deuxième apporteur avec celui d’un travailleur célibataire à deux niveaux de revenu différents, pour les foyers avec et sans enfants, en 2023. Cet indicateur montre quel serait le coin fiscal d’un deuxième apporteur qui décide de travailler à ces différents niveaux de revenu.
La partie A se concentre sur un deuxième apporteur rémunéré à 67 % du salaire moyen au sein d’un foyer disposant de deux salaires, dont elle compare le coin fiscal à celui d’un travailleur célibataire percevant 67 % du salaire moyen (dans les deux cas, sans enfant). En moyenne, le coin fiscal était plus élevé pour le deuxième apporteur dans presque tous les pays en 2023, avec une moyenne OCDE pour le deuxième apporteur de 34.0 % contre une moyenne de 31.0 % pour le travailleur célibataire. Israël est le seul pays où le coin fiscal du travailleur célibataire était plus élevé, en raison d’allégements fiscaux sexospécifiques en faveur du deuxième apporteur14.
Le coin fiscal moyen du deuxième apporteur était le même que celui du travailleur célibataire qui se situe au même niveau de salaire dans 13 pays : Australie, Colombie, Costa Rica, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Suède et Türkiye. Ces pays sont dotés d’un régime d’imposition individuelle et n’appliquent pas d’allégements fiscaux calculés au niveau du foyer en l’absence d’enfants. Pour les 25 pays restants, la différence de valeur de l’indicateur entre le deuxième apporteur et le travailleur célibataire s’expliquait par une imposition commune ou par l’existence d’allégements fiscaux déterminés au niveau du foyer.
En 2023, l’écart de coin fiscal du deuxième apporteur et du travailleur célibataire rémunéré à 67 % du salaire moyen était le plus élevé au Luxembourg (38 %) et était de 20 % ou plus dans cinq autres pays (Suisse, Irlande, Islande, Belgique et Allemagne). Hormis les 13 pays qui n’affichaient aucune différence parce qu’ils appliquent un régime d’imposition individuelle et qu’aucun allégement fiscal n’est calculé au niveau du foyer, les écarts les plus faibles ont été relevés en Autriche, au Royaume-Uni, en Corée et en Grèce (moins de 5 % dans tous les cas).
La partie B compare le coin fiscal du deuxième apporteur avec celui d’un travailleur célibataire rémunéré à 100 % du salaire moyen en 2023. Comme dans la partie A, on suppose qu’aucun des deux n’a d’enfant. Comme on pouvait s’y attendre du fait de la progressivité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE, le coin fiscal moyen était plus élevé pour les deux catégories de foyer en raison du niveau plus élevé des revenus. À 37.0 % des coûts totaux de main-d’œuvre, le coin fiscal du deuxième apporteur était une fois encore supérieur à celui du travailleur célibataire (34.8 %).
En 2023, la différence entre le coin fiscal du deuxième apporteur et celui du travailleur célibataire était moins prononcée en moyenne lorsqu’ils sont tous deux rémunérés à 100 % du salaire moyen que lorsqu’ils sont rémunérés à 67 % du salaire moyen (8.9 % contre les 14.3 % mentionnés ci-dessus). L’écart dépassait 20 % dans deux pays seulement : la Suisse (29.4 %) et le Luxembourg (20.8 %) ; il était inférieur à 5 % dans sept pays (abstraction faite des 13 pays susmentionnés qui ne calculent pas les allégements fiscaux au niveau du foyer).
Cette différence réduite de coin fiscal entre les deux catégories de travailleur au niveau de revenu supérieur s’explique par le fait que le foyer perdrait une fraction moins importante des allégements fiscaux dans le cas où le deuxième apporteur commence à travailler. Un travailleur célibataire rémunéré à 100 % du salaire moyen est le plus souvent inéligible aux allégements fiscaux dans les pays de l’OCDE ; le désavantage relatif subi par un deuxième apporteur au même niveau de revenu est donc moindre car le fait d’être soumis à une imposition commune au niveau du foyer lui fait perdre moins d’incitations. Dans les pays de l’OCDE, un travailleur célibataire rémunéré à 67 % du salaire moyen bénéficie généralement d’un certain nombre de mesures ayant pour effet de réduire les taux effectifs d’imposition auxquelles un deuxième apporteur ne peut pas prétendre.
La partie C illustre l’évolution du coin fiscal du deuxième apporteur en présence d’enfants dans le foyer. En moyenne, le coin fiscal des deuxièmes apporteurs au sein de ces foyers est supérieur à celui des deuxièmes apporteurs sans enfant indiqué dans les parties A et B. Pour un deuxième apporteur avec enfants qui prend un travail rémunéré à 67 % du salaire moyen, le coin fiscal moyen était de 35.2 % en 2023 (contre 34.0 % pour un deuxième apporteur sans enfant), tandis qu’à 100 % du salaire moyen, il s’élevait à 37.9 % (contre 37.0 % pour un deuxième apporteur sans enfant). Le coin fiscal plus élevé des deuxièmes apporteurs avec enfants par rapport à ceux sans enfant traduit la perte ou la diminution des prestations en espèces sous condition de ressources et des allégements fiscaux fondés sur la situation familiale lorsque le conjoint commence à travailler.
Cette analyse ne compare pas les résultats de couples mariés avec enfants à ceux d’un célibataire avec enfants qui se situe au même niveau de revenu, parce que les parents isolés sont généralement éligibles à un large éventail d’allégements fiscaux et de prestations en espèces qui limitent la comparabilité entre leur situation et celle d’un deuxième apporteur. Pour illustrer cet aspect, le Graphique d’annexe 2.A.2 indique le coin fiscal d’un parent isolé avec deux enfants rémunéré à 67 % du salaire moyen et celui d’un parent isolé avec deux enfants rémunéré à 100 % du salaire moyen. Il convient d’observer qu’il existe d’importantes différences de coin fiscal entre les deuxièmes apporteurs et les travailleurs célibataires avec enfants même dans les pays qui pratiquent l’imposition commune, parce que les prestations en espèces payables aux parents isolés sont soumises à des règles et à des critères d’éligibilité différents par rapport à l’imposition du revenu.
Alors que l’analyse précédente concerne les couples dont l’apporteur principal est rémunéré à 100 % du salaire moyen, le Graphique d’annexe 2.A.3 illustre le coin fiscal du deuxième apporteur lorsque l’apporteur principal perçoit 167 % du salaire moyen afin de simuler un scénario de revenus élevés. Pour les ménages sans enfant, les résultats sont similaires à ceux ressortant du Graphique 2.3. Le coin fiscal moyen du deuxième apporteur est légèrement plus élevé s’il prend un emploi rémunéré à 67 % du salaire moyen lorsque son conjoint perçoit 167 % du salaire moyen (35.0 % contre 34.0 % dans la partie A du Graphique 2.3), et lorsque le deuxième apporteur commence à travailler en étant rémunéré à 100 % du salaire moyen (37.8 % contre 37.0 % dans la partie B du Graphique 2.3).
Pour les foyers avec deux enfants, le coin fiscal du deuxième apporteur rémunéré à 67 % du salaire moyen lorsque l’apporteur principal gagne 167 % du salaire moyen est de 34.8 %, soit un peu moins que lorsque l’apporteur principal perçoit 100 % du salaire moyen (35.2 %). Le coin fiscal du deuxième apporteur ayant deux enfants et rémunéré à 100 % du salaire moyen est pratiquement identique quels que soient les revenus de l’apporteur principal (respectivement 37.7 % et 37.8 %). Aussi, le coin fiscal du deuxième apporteur est plus faible (surtout aux bas niveaux de revenus) lorsque l’apporteur principal est bien rémunéré parce qu’il avait déjà épuisé la plupart des allégements sous condition de ressources ou des prestations auxquels le foyer était éligible avant que le deuxième apporteur décide de commencer à travailler. Par conséquent, la contre-incitation fiscale à commencer à travailler est un peu plus faible pour le deuxième apporteur.
Note : l’apporteur principal au sein de couples mariés avec deux salaires est toujours rémunéré à 100 % du salaire moyen.
Source : Contributions des pays, (OCDE, 2023[28]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2023, numéro 2.
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques, autre indicateur standard des Impôts sur les salaires, a également été calculé dans le cadre de cette étude. Les résultats sont présentés dans le Graphique d’annexe 2.A.1, qui s’intéresse au taux moyen net d’imposition d’un deuxième apporteur de revenu qui commence à travailler en étant rémunéré à 67 % et à 100 % du salaire moyen. Cet indicateur est inférieur au coin fiscal moyen pour toutes les catégories de foyer, car il n’inclut pas les cotisations patronales de sécurité sociale ou les prélèvements sur les salaires. En dehors des pays qui pratiquent l’imposition individuelle, le taux moyen net d’imposition des foyers sans enfant, tous niveaux de revenus confondus, est plus élevé pour les deuxièmes apporteurs que pour les travailleurs célibataires qui se situent au même niveau de revenu (parties A et B). Pour les foyers avec ou sans enfants, l’indicateur est généralement plus élevé lorsque le deuxième apporteur commence à travailler en étant rémunéré à 100 % plutôt qu’à 67 % du salaire moyen. Cela corrobore les résultats obtenus pour le coin fiscal du deuxième apporteur examiné ci-dessus.
Décomposition du coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu
Le Graphique 2.4 illustre la décomposition du coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu, entre impôt sur le revenu, cotisations salariales de sécurité sociale, cotisations patronales de sécurité sociale et prestations en espèces, pour les quatre catégories de foyer dans les pays de l’OCDE en 2023. L’apporteur principal au sein du couple est supposé être rémunéré à 100 % du salaire moyen.
D’après les Parties A et B, le coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs de revenu (sans enfant) qui prennent un emploi est principalement composé de cotisations patronales de sécurité sociale et d’impôts sur le revenu. En moyenne, les cotisations patronales de sécurité sociale ont représenté 39.1 % du coin fiscal à 67 % du salaire moyen, et 36.2 % du coin fiscal à 100 % du salaire moyen, en 2023, tandis que la part de l’impôt sur le revenu a été respectivement de 37.1 % et 41.9 % du coin fiscal à 67 % et 100 % du salaire moyen. Les cotisations salariales de sécurité sociale entrent dans la composition du coin fiscal du deuxième apporteur de revenu, à hauteur de 23.8 % et 21.9 % respectivement à 67 % et 100 % du salaire moyen. Pour les deux niveaux de revenu, les prestations en espèces prises en compte dans les modèles des Impôts sur les salaires ne représentent qu’une part minime du coin fiscal.
Les Parties A et B illustrent également la décomposition du coin fiscal d’un salarié célibataire, pour les mêmes niveaux de revenu (« OCDE-célibataire »). En moyenne dans les pays de l’OCDE, dans le cas d’un salarié célibataire percevant 67 % du salaire moyen, les cotisations patronales de sécurité sociale ont représenté 42.9 % du coin fiscal en 2023, les impôts sur le revenu 31.9 % et les cotisations salariales de sécurité sociale 26.1 %. Si l’on considère la situation d’un salarié célibataire percevant 100 % du salaire moyen, il y a eu une petite différence entre les parts relatives des cotisations patronales de sécurité sociale et des impôts sur le revenu en 2023 (38.4 % et 38.3 % du coin fiscal respectivement), celle des cotisations salariales de sécurité sociale s’étant établie à 23.3 %.
Les Parties C et D mettent en évidence la composition du coin fiscal du deuxième apporteur de revenu au sein de foyers avec deux enfants. En ce qui concerne ce groupe, le coin fiscal tient compte du fait que le foyer perd les prestations familiales lorsque le deuxième apporteur de revenu prend un emploi et ce, à tous les niveaux de revenu. À 67 % du salaire moyen, les transferts en espèces ont représenté 4.3 % du coin fiscal en 2023, contre 3.1 % à 100 % du salaire moyen. L’impôt sur le revenu contribue respectivement à hauteur de 35.3 % et 40.3 % du coin fiscal à 67 % et 100 % du salaire moyen tandis que pour les cotisations patronales de sécurité sociale, les mêmes chiffres ressortent à 37.8 % et 35.4 %.
Note : l’apporteur principal au sein de couples mariés avec deux salaires est toujours rémunéré à 100 % du salaire moyen. La catégorie « OCDE-Célib. » fait référence à la moyenne OCDE pour un salarié célibataire percevant le même pourcentage du salaire moyen que le deuxième apporteur de revenu au sein d’un couple marié. Elle n’apparaît que dans les Parties A et B.
Sources : Contributions des pays et (OCDE, 2023[28]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2023, numéro 2.
Le Graphique 2.5 illustre comment le coin fiscal du deuxième apporteur de revenu a évolué entre 2014 (l’année sur laquelle porte l’analyse présentée dans la précédente étude spéciale consacrée à ce sujet) et 2023, en faisant ressortir l’amplitude et la composition des variations. Il fait également apparaître comment le coin fiscal du salarié célibataire équivalent a évolué au cours de la même période.
Entre 2014 et 2023, le coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs de revenu a diminué légèrement dans toutes les catégories de foyer sur lesquelles porte l’analyse. Pour un deuxième apporteur de revenu sans enfant, le coin fiscal a reculé dans 24 des 38 pays tant à 67 % qu’à 100 % du salaire moyen alors que dans le cas d’un deuxième apporteur de revenu avec deux enfants, il a diminué dans 28 et 25 pays à respectivement 67 % et 100 % du salaire moyen. Bien que l’analyse n’ait pas été reconduite aux fins du présent chapitre, l’étude spéciale figurant dans l’édition 2016 des Impôts sur les salaires a montré que le coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu percevant 67 % du salaire moyen a augmenté dans la majorité des pays entre 2010 et 2014.
La diminution du coin fiscal entre 2014 et 2023 est généralement plus prononcée dans le cas de foyers avec enfants et de foyers dont le deuxième apporteur de revenu perçoit 67 % du salaire moyen. En moyenne dans les pays de l’OCDE, le coin fiscal pour un deuxième apporteur de revenu sans enfant prenant un emploi rémunéré à 67 % (Partie A) et 100 % du salaire moyen (Partie B) a reculé de respectivement 1.2 point et 0.7 point. Dans le cas d’un deuxième apporteur de revenu avec deux enfants, la baisse du coin fiscal a été de 1.4 point à 67 % du salaire moyen, (Partie C) et de 0.9 point à 100 % du salaire moyen (Partie D).
Pour les deuxièmes apporteurs de revenu sans enfant, on a observé des fléchissements particulièrement nets en Estonie, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Tchéquie, où le recul a été d’au moins 5 points pour au moins une des catégories de foyer. Ces variations à la baisse concordent avec celles du coin fiscal des salariés célibataires équivalents observées dans ces pays au cours de la même période. Pour un deuxième apporteur de revenu avec deux enfants prenant un emploi rémunéré à 67 % du salaire moyen, des baisses d’au moins 5 points ont été constatées en Estonie, en France, en Hongrie et en Italie ; dans ces deux derniers pays, le repli a aussi dépassé 5 points à 100 % du salaire moyen. En Estonie, la forte baisse du coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu faiblement rémunérés (tant avec enfants que sans enfant) est imputable au passage d’une imposition commune à une imposition individuelle à partir de 2017, laquelle a été à l’origine d’une contraction de la part de l’impôt sur le revenu dans la composition du coin fiscal.
Dans la plupart des pays, l’impôt sur le revenu a été le principal facteur de variation du coin fiscal du deuxième apporteur de revenu au cours de la période considérée pour toutes les catégories de foyer sur lesquelles porte l’analyse ; ce n’est toutefois pas ce qui s’est passé aux Pays-Bas (où les cotisations salariales de sécurité sociale ont été le premier facteur à l’origine de la variation), en Hongrie et en France (où ce sont les cotisations patronales de sécurité sociale qui ont primé) ou en Italie (où ce sont les transferts en espèces qui ont joué le rôle le plus important), pour ne citer que quelques-uns des pays dans lesquels les plus fortes variations ont été enregistrées.
Dans certains pays, la différence du coin fiscal entre 2014 et 2023 a été le produit de variations, pas toujours dans le même sens, subies par de multiples composantes. En Lituanie par exemple, une réforme de la sécurité sociale conduite en 2019 a modifié la composition du coin fiscal : les impôts sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale sont devenus les principales composantes du coin fiscal en lieu et place des cotisations patronales de sécurité sociale. Pour un deuxième apporteur de revenu sans enfant, le coin fiscal a reculé pour les différentes catégories de foyer en France et en Grèce, malgré une augmentation du coin fiscal sur le revenu due à des réductions des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, alors qu’il a augmenté en Finlande du fait que l’abaissement de l’impôt sur le revenu et des cotisations patronales de sécurité sociale a été compensé par une hausse des cotisations salariales.
Le repli du coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu sans enfant entre 2014 et 2023 a été légèrement plus marqué que celui du coin fiscal d’un salarié célibataire sans enfant. À 67 % du salaire moyen, le coin fiscal moyen, pour un salarié célibataire, a perdu 0.8 point sur la période dans la zone OCDE (et 1.2 point pour le deuxième apporteur de revenu) alors qu’il reculé de 0.4 point à 100% du salaire moyen (et de 0.7 point pour le deuxième apporteur de revenu). La comparaison entre les deuxièmes apporteurs de revenu et les salariés célibataires avec enfants ne figure pas en raison d’écarts de coin fiscal significatifs avec les parents isolés, comme indiqué précédemment.
Cette section a pour objet d’examiner le coin fiscal marginal des deuxièmes apporteurs de revenu afin d’analyser dans quelle mesure ceux-ci sont incités à travailler davantage. Pour ce faire, il est fait référence à deux indicateurs qui ne sont pas des indicateurs standard des Impôts sur les salaires, mais qui ont été calculés spécialement pour appréhender ce sujet : la variation du coin fiscal lorsque le salaire du deuxième apporteur de revenu (i) augmente de 1 % du salaire moyen et (ii) passe de 67 % à 100 % du salaire moyen. Les résultats sont comparés avec le coin fiscal marginal d’un salarié célibataire, comme dans les sections précédentes.
Coin fiscal marginal pour une augmentation de salaire équivalente à 1 % du salaire moyen
Le Graphique 2.6 contient des éléments éclairants sur les marges intensives de l’offre de main-d’œuvre tirés d’un examen du coin fiscal marginal pour une augmentation équivalente à 1 % du salaire moyen des revenus salariaux des deuxièmes apporteurs de revenu au sein de couples mariés dont l’apporteur principal perçoit 100 % du salaire moyen. Ce scénario a pour but de rendre compte de l’impact d’une faible augmentation du salaire du deuxième apporteur de revenu, augmentation qui a peu de chances de faire passer le couple dans une tranche d’imposition plus élevée.
Les Parties A et B concernent les deuxièmes apporteurs de revenu salariés au sein de foyers sans enfant et ont pour objet de comparer leur coin fiscal marginal (pour ceux percevant respectivement 67 % et 100 % du salaire moyen) avec celui d’un salarié célibataire percevant le même salaire.
Il en ressort que cette mesure du coin fiscal marginal a été très similaire pour le deuxième apporteur de revenu et le salarié célibataire se situant au même niveau de salaire en 2023 bien que la valeur moyenne pour le salarié célibataire ait été légèrement plus faibles. Pour des emplois rémunérés à 67 % du salaire moyen, les coins fiscaux marginaux moyens d’un deuxième apporteur de revenu et d’un salarié célibataire se sont établis à respectivement 42.6 % et 42.4 % dans les pays de l’OCDE. Pour des emplois rémunérés à 100 % du salaire moyen, ils ont été de respectivement 43.4 % et 43.2 %.
Note : l’apporteur principal au sein de couples mariés avec deux salaires est toujours rémunéré à 100 % du salaire moyen. La catégorie « OCDE-Célib. » fait référence à la moyenne OCDE pour un salarié célibataire percevant le même pourcentage du salaire moyen que le deuxième apporteur de revenu au sein d’un couple marié. Elle n’apparaît que dans les Parties A et B.
Source : Contributions des pays, (OCDE, 2023[28]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2023, numéro 2.
Pour une rémunération correspondant à 67 % du salaire moyen, l’écart de coin fiscal marginal entre le deuxième apporteur de revenu et le salarié célibataire n’a excédé 0.1 point qu’en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse, alors que pour une rémunération correspondant à 100 % du salaire moyen, il en a été ainsi uniquement en Suisse15. Tous ces pays se caractérisent par l’application de l’imposition commune.
Les seuls pays dans lesquels le coin fiscal marginal a été plus faible pour le deuxième apporteur de revenu que pour un salarié célibataire ont été la France (en raison de l’abattement dont bénéficient les couples mariés), ce que fait ressortir la Partie A, et la Belgique (en raison de l’application aux travailleurs célibataires et aux couples d’un barème différencié pour la cotisation spéciale de sécurité sociale), comme en témoigne la Partie B.
Si le coin fiscal marginal du deuxième apporteur de revenu a été plus élevé en moyenne dans les pays de l’OCDE à 100 % du salaire moyen qu’à 67 %, tel n’a pas été le cas en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, en France ou en Lituanie, pays dans lesquels les deuxièmes apporteurs de revenu percevant 100 % du salaire moyen sont imposés à un taux effectif marginal plus faible que ceux percevant 67 % du salaire moyen16.
On trouve dans la Partie C une comparaison entre les coins fiscaux marginaux d’un conjoint percevant respectivement 67 % et 100 % du salaire moyen en 2023, dans l’hypothèse où le foyer compte deux enfants. Comme dans les sections précédentes de l’analyse, aucune comparaison n’est faite avec un travailleur célibataire percevant le même montant car les parents isolés bénéficient de régimes fiscaux particuliers qui rendent la comparaison moins éclairante.
Dans le cas d’une augmentation des revenus salariaux de 1 % du salaire moyen, le coin fiscal marginal du deuxième apporteur de revenu a été pratiquement le même pour les foyers avec enfants (en moyenne 42.5 % à 67 % du salaire moyen et 43.4 % à 100 % du salaire moyen dans les pays de l’OCDE) que pour les couples sans enfant dont il a été question précédemment. Dans ce cas en effet, une augmentation des revenus salariaux équivalente à 1 % du salaire moyen n’a pas d’effet significatif sur le critère de ressources appliqué pour l’octroi de prestations ou d’allégements aux foyers avec enfants, ce qui explique l’obtention de résultats similaires à ceux observés pour les foyers sans enfant.
Note : l’apporteur principal au sein de couples mariés avec deux salaires est toujours rémunéré à 100 % du salaire moyen.
Source : Contributions des pays, (OCDE, 2023[28]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2023, numéro 2.
Coin fiscal marginal en cas de passage du revenu de 67 % à 100 % du salaire moyen
La présente sous-section propose une analyse des effets de l’imposition des revenus du travail sur l’offre de main-d’œuvre à la marge intensive fondée sur un examen du coin fiscal marginal pour une augmentation plus sensible des revenus salariaux. Le Graphique 2.7 établit une comparaison du coin fiscal marginal d’un deuxième apporteur de revenu rémunéré à 67 % du salaire moyen dont les revenus salariaux augmentent pour atteindre 100 % du salaire moyen à celui d’un travailleur célibataire dont les revenus salariaux suivent la même évolution. La Partie B représente le coin fiscal marginal d’un deuxième apporteur dont les revenus salariaux évoluent de la même manière en partant cette fois de l’hypothèse que le foyer compte deux enfants. Comme dans l’analyse précédente, l’apporteur principal au sein du couple marié est supposé être rémunéré à 100 % du salaire moyen.
Le cas du deuxième apporteur (ou travailleur célibataire) rémunéré à 67 % du salaire moyen dont les revenus salariaux sont portés à 100 % du salaire moyen est choisi pour approcher la situation d’un travailleur à temps partiel qui passe à temps complet. Néanmoins, il est important de noter que le modèle des Impôts sur les salaires retient comme hypothèse un emploi à temps plein ; les résultats devraient donc être considérés avec précaution sachant qu’ils ne prennent pas en compte les dispositions spécifiques pouvant exister pour les travailleurs à temps partiel17.
Pour les foyers sans enfant, comme le montre la Partie A, le coin fiscal marginal du deuxième apporteur de revenu a été légèrement plus élevé que celui du travailleur célibataire en 2023 (43.0 % contre 42.7 % en moyenne). Conformément aux conclusions présentées dans le Graphique 2.6, la plupart des pays dans lesquels le coin fiscal marginal du deuxième apporteur de revenu est plus élevé appliquent l’imposition conjointe (Allemagne, États-Unis, Finlande, France, Portugal et Suisse). Lorsque le foyer compte deux enfants (Partie B), le coin fiscal marginal du deuxième apporteur de revenu a été légèrement plus élevé puisqu’il s’est établi à 43.2 % en moyenne. La faible augmentation du coin fiscal marginal du conjoint dans un foyer avec deux enfants est imputable à la perte du bénéfice des allégements fiscaux et prestations en espèces soumis à condition de ressources liée à l’accroissement de ses revenus.
Note : l’apporteur principal au sein de couples mariés avec deux salaires est supposé être rémunéré à 100 % du salaire moyen.
Source : Contributions des pays, (OCDE, 2023[28]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2023, numéro 2.
Dans la présente étude spéciale, les modèles des Impôts sur les salaires pour 2023 sont utilisés pour analyser le coin fiscal des deuxième apporteurs de revenu afin d’apporter un éclairage sur l’un des mécanismes par lesquels l’imposition des revenus du travail peut agir sur les incitations amenant les femmes à accroître leur participation au marché du travail. Ces conclusions peuvent à leur tour servir à orienter les politiques suivies pour combler les écarts persistants entre les femmes et les hommes au regard de l’emploi et ce faisant à démontrer que la politique fiscale est un levier pour améliorer l’égalité femmes-hommes dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2022[29]).
Le chapitre met l’accent sur deux indicateurs primaires, à savoir le coin fiscal moyen et le coin fiscal marginal, qui sont présentés pour les deuxièmes apporteurs à différents niveaux de revenu au sein de foyers avec et sans enfants. Le coin fiscal moyen met en évidence les taux effectifs d’imposition d’un deuxième apporteur de revenu qui prend un emploi (augmentation de l’offre de main-d’œuvre à la marge extensive), tandis que le coin fiscal marginal fait ressortir les taux effectifs d’imposition des revenus additionnels du deuxième apporteur considérés comme un indicateur de l’augmentation de l’offre de main-d’œuvre à la marge intensive.
Si le coin fiscal moyen est un indicateur de base utilisé dans les Impôts sur les salaires, les deux variantes du coin fiscal présentées dans ce chapitre ont été calculées spécialement aux fins de la présente analyse. Pour les foyers sans enfant, les indicateurs concernant les deuxièmes apporteurs de revenu sont comparés avec les résultats obtenus pour des salariés célibataires afin d’étudier s’ils supportent des taux effectifs d’imposition plus élevés que s’ils étaient célibataires. Des différences majeures dans le niveau et la composition du coin fiscal des parents isolés empêchent une comparaison éclairante avec les deuxièmes apporteurs de revenu avec enfants.
Il ressort des résultats obtenus que le coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs de revenu a été plus élevé que celui des travailleurs célibataires dans une majorité de pays de l’OCDE et en moyenne dans les pays de l’OCDE en 2023. Les écarts ont été principalement dus à l’imposition commune ou à l’existence d’allégements d’impôt (soit sous forme d’abattements, soit sous forme de crédits d’impôt) accordés uniquement à l’un des conjoints ou conditionnés par le montant des revenus des deux conjoints. Les résultats montrent aussi que le coin fiscal moyen d’un deuxième apporteur de revenu ayant commencé à travailler en étant rémunéré à 100 % du salaire moyen a été plus élevé que si sa rémunération avait représenté 67 % du salaire moyen, ce qui s’explique par la progressivité des systèmes fiscaux dans la zone OCDE. Il est apparu que le coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs de revenu a été légèrement plus élevé lorsque ceux-ci avaient des enfants que lorsqu’ils n’en avaient pas.
En moyenne dans les pays de l’OCDE, les cotisations patronales de sécurité sociale et les impôts sur le revenu sont les principales composantes du coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu. La perte des prestations familiales modifie le coin fiscal des deuxièmes apporteurs avec enfants qui prennent un emploi. Dans environ les deux tiers des pays de l’OCDE, le coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs de revenu a diminué entre 2014 et 2023 pour les différents foyers analysés, dans la plupart des cas en raison d’un abaissement des impôts sur le revenu. L’écart entre le coin fiscal moyen du deuxième apporteur de revenu sans enfant et celui d’un salarié célibataire équivalent s’est légèrement amenuisé sur la période considérée. Un champ d’analyse à explorer dans le futur pourrait consister à examiner plus en détail les facteurs expliquant le fléchissement du coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs de revenu dans les pays de l’OCDE.
Les deux nouveaux indicateurs élaborés pour analyser le coin fiscal marginal des deuxièmes apporteurs mesurent (en premier lieu) les taux effectifs d’imposition appliqués à un revenu additionnel équivalent à 1 % du salaire moyen et (en second lieu) à une augmentation des revenus salariaux les portant de 67 % à 100 % du salaire moyen. D’après les résultats, il n’existe qu’une légère différence entre le coin fiscal marginal des deuxièmes apporteurs de revenu et des salariés célibataires (sans enfant dans les deux cas). Les différences sont la plupart du temps imputables aux pays appliquant l’imposition conjointe. L’analyse du second indicateur du coin fiscal marginal pourrait être poussée plus avant de façon à examiner s’il subirait également les effets de la perte du bénéfice de mesures fiscales spécifiques visant les travailleurs à temps partiel, sachant que le passage d’une rémunération équivalente à 67 % du salaire moyen à une rémunération égale à 100 % du salaire moyen peut être considéré comme un indicateur d’un passage d’un emploi à temps partiel à un emploi à temps complet.
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[1] OCDE (2023), Joining Forces for Gender Equality : What is Holding us Back?, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/67d48024-en.
[28] OCDE (2023), Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2023 Numéro 2, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b07667cd-fr.
[12] OCDE (2023), SIGI 2023 Global Report : Gender Equality in Times of Crisis, Social Institutions and Gender Index, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/4607b7c7-en.
[29] OCDE (2022), Politique fiscale et égalité femmes-hommes : Un bilan des approches nationales, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c2ca4314-fr.
[5] OCDE (2021), The Role of Firms in Wage Inequality: Policy Lessons from a Large Scale Cross-Country Study, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/7d9b2208-en.
[6] OCDE (2021), Towards Improved Retirement Savings Outcomes for Women, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/f7b48808-en.
[2] OCDE (2016), Les impôts sur les salaires 2016, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/tax_wages-2016-fr.
[8] Queisser, M. (2021), « COVID-19 and OECD Labour Markets: What Impact on Gender Gaps? », Intereconomics, vol. 56/5, pp. 249-253, https://doi.org/10.1007/s10272-021-0993-6.
[26] Schechtl, M. (2021), « The Taxation of Families: How Gendered (De)Familialization Tax Policies Modify Horizontal Income Inequality », Journal of Social Policy, vol. 52/1, January 2023, pp. 63 - 84, https://doi.org/10.1017/S0047279421000404.
[19] Selin, H. (2014), « The rise in female employment and the role of tax incentives. An empirical analysis of the Swedish individual tax reform of 1971 », International Tax and Public Finance, vol. 21, pp. 894-922.
[23] Thomas, A. et P. O’Reilly (2016), « The Impact of Tax and Benefit Systems on the Workforce Participation Incentives of Women », Documents de travail de l’OCDE sur la fiscalité, n° 29, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/d950acfc-en.
[9] Union européenne (2023), Employment and Social Developments in Europe: Addressing labour shortages and skills gaps in the EU, Union européenne, https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=26989&langId=en.
Note : l’apporteur principal au sein de couples mariés avec deux salaires est toujours rémunéré à 100 % du salaire moyen.
Source : Contributions des pays, (OCDE, 2023[28]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2023, numéro 2.
Source : Contributions des pays, (OCDE, 2023[28]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2023, numéro 2.
Note : l’apporteur principal au sein de couples mariés avec deux salaires est toujours rémunéré à 167 % du salaire moyen.
Source : Contributions des pays, (OCDE, 2023[28]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2023, numéro 2.
Notes
← 1. L’objectif principal de l’ODD 5 est de ‘parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles’. L'égalité des sexes est également citée dans les ODD portant sur l'éducation (ODD 4) et les inégalités (ODD 10).
← 2. Pour un examen plus complet de cette question, voir (Schechtl, 2021[26]) et (Bierbrauer et al., 2023[27]).
← 3. En Allemagne, par exemple, les couples mariés sont légalement tenus d’entretenir leur conjoint. L’impact de cette obligation sur la capacité de payer du conjoint à qui elle échoit n'est généralement pas pris en compte dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et peut conduire à des inégalités horizontales entre un couple marié avec un conjoint à charge et deux personnes non mariées ayant le même revenu global.
← 4. Le coin fiscal (moyen) est calculé uniquement pour l’ensemble du foyer ou pour l’un des deux membres au moment où ils décident de prendre un emploi. Aussi, le coin fiscal de l’apporteur principal et celui du deuxième apporteur serait mécaniquement identique si l’on prend l’hypothèse que le conjoint travaille déjà et est rémunéré à un niveau identique. S'agissant du coin fiscal marginal, l’indicateur de l’apporteur principal et celui de son conjoint sont identiques dans tous les pays de l’OCDE lorsqu’ils sont rémunérés au même niveau et que leurs revenus varient de la même manière.
← 5. L'analyse porte sur le coin fiscal afin de donner une image complète des taux effectifs d'imposition qui s’appliquent à une personne qui commence à travailler à différents niveaux de revenu. Cette approche est conforme à celle suivie dans la dernière étude spéciale consacrée à ce sujet en 2016 (OCDE, 2016[2]).
← 6. Le calcul du coin fiscal du deuxième apporteur est basé sur la comparaison entre deux situations différentes : un ménage disposant d'un seul salaire et un ménage disposant de deux salaires. Aussi, de par sa conception, l’indicateur doit être interprété comme étant la charge fiscale effective supportée par le deuxième apporteur qui décide de commencer à travailler.
← 7. Dans la méthodologie des Impôts sur les salaires, les prestations en espèces n’incluent pas les allocations de logement, les paiements ciblant les personnes sans travail (allocations de chômage ou dispositifs de revenu minimum) ou les avantages en nature. Les prestations en espèces indiquées dans les Impôts sur les salaires sont généralement des allocations familiales liées à la présence d’enfants et les prestations universelles ou les prestations d’activité sous condition de ressources.
← 8. Les résultats pour 2014 présentés dans ce rapport peuvent différer légèrement de ceux figurant dans l'étude spéciale de l'édition 2016 des Impôts sur les salaires en raison de révisions et d'améliorations apportées aux calculs par pays.
← 9. L’étude spéciale de l'édition 2016 des Impôts sur les salaires donne des précisions sur ce qui se produirait si ces deux hypothèses étaient assouplies (OCDE, 2016[2]).
← 10. Cet encadré est basé sur un encadré qui figurait dans l’étude spéciale de l'édition 2016 des Impôts sur les salaires.
← 11. La classification des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE concerne principalement la façon dont les impôts sur le revenu des personnes physiques sont calculés. Les cotisations sociales à la charge des salariés et des employeurs sont presque toujours déterminées au niveau individuel, tandis que les prestations en espèces (lorsqu’elles existent) sont généralement calculées au niveau du foyer, en tenant compte de l’ensemble des ressources du foyer.
← 12. Les exemples d'allégements fiscaux calculés au niveau du foyer incluent : abattements d'impôt liés à la présence d'un conjoint inactif ; abattements d'impôt liés à la présence d’enfants qui ne peuvent être perçus que par un seul membre du couple (dans les Impôts sur les salaires, ils sont attribués à l’apporteur principal) ; crédits d'impôt calculés sur les revenus globaux du couple ; et crédits d'impôt qui peuvent être partagés entre les membres du foyer s’ils ne sont pas entièrement utilisés par le conjoint qui les perçoit.
← 13. Sur 37 pays de l’OCDE (à l’exclusion du Costa Rica) pour lesquels cette information est disponible, 16 pays appliquent un traitement fiscal différent aux travailleurs à temps partiel, encore que ces différences soient généralement minimes. Dans le cas de l’Allemagne, de la Belgique, de la Colombie, de l’Espagne, de l’Italie, du Luxembourg, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, ces dispositions entreraient dans le périmètre du modèle des Impôts sur les salaires (si les travailleurs à temps partiel étaient pris en compte). En Australie, en Autriche, au Danemark, aux États-Unis, en France, au Japon, aux Pays-Bas et en Slovénie, elles n’entreraient pas dans le périmètre du modèle (Harding, Paturot et Simon, 2022[7]).
← 14. Les femmes pouvaient prétendre à un crédit supplémentaire de 1 410 ISL par rapport aux hommes en 2023, et les mères qui travaillent (ou les parents isolés quel que soit leur genre) avaient droit à un crédit d’impôt pour enfant à charge majoré de 2 820 ISL par rapport aux pères qui travaillent ayant une conjointe.
← 15. L’écart de coin fiscal marginal entre le deuxième apporteur de revenu et le salarié célibataire, tous deux sans enfant, ressort à 0.04 point seulement en Belgique pour des personnes rémunérées à 67 % du salaire moyen.
← 16. 16 En Allemagne, les deuxièmes apporteurs rémunérés à 100 % du salaire moyen étaient soumis à un taux effectif marginal plus faible que ceux rémunérés à 67 % du salaire moyen puisque, à un niveau de revenu égal à 100 % du salaire moyen, le plafond de calcul des cotisations à l'assurance santé et dépendance est dépassé, tandis qu’il n’est pas franchi à un niveau de revenu égal à 67 % du salaire moyen.
← 17. Cette analyse est menée à bien dans (Harding, Paturot et Simon, 2022[7]).