République slovaque

En 2018, 12 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résidence de plus de 12 mois en République slovaque (hors ressortissants de l’UE), soit 72.2 % de plus qu’en 2017. Ce chiffre comprend 64.1 % de travailleurs immigrés, 14.3 % de membres de famille (y compris les accompagnants) 11.1 % d’immigrés venus pour leurs études et 10.5 % d’autres migrants. Environ 400 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 3 100 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 14 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2018, soit une hausse de 2.8 % par rapport à 2017. Ces travailleurs détachés sont généralement titulaires de contrats de courte durée.

La République tchèque, la Hongrie et la Roumanie comptent parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2018. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Roumanie a enregistré la plus forte hausse (+100) et l’Italie la plus forte baisse (-100) en termes de flux d’entrées en République slovaque par rapport à l’année précédente.

En 2019, le nombre de personnes ayant déposé une première demande d’asile a augmenté de 38.7 %, pour s’établir à 200 environ. La majorité des demandeurs viennent d’Afghanistan (85), d’Iran (45) et d’Arménie (15). La plus forte hausse depuis 2018 concerne les ressortissants d’Afghanistan (+55) et le recul le plus marqué, les ressortissants du Yémen (-20). Sur les 90 décisions prises en 2019, 38.9 % sont positives.

À la suite des modifications apportées en mai 2018 à la réglementation sur les migrations de travail, en particulier une dérogation à l’examen du marché du travail pour les demandes de permis de travail dans certaines conditions, une nouvelle loi est entrée en vigueur en janvier 2019 en vue de simplifier le traitement des demandes d’autorisation de travail. Pour les métiers en tension, le délai maximum de traitement a été ramené de 90 à 30 jours. En outre, la liste des métiers en tension sera désormais actualisée tous les trimestres au lieu d’une fois par an. La durée de l’examen du marché du travail a également été raccourcie : les vacances doivent être publiées par les employeurs pendant 10 jours au lieu de 15. Cependant, les employeurs doivent désormais signaler tous les postes vacants au Bureau du travail, y compris les métiers en tension et les postes à pourvoir par des ressortissants slovaques ou européens. Auparavant, les employeurs pouvaient publier les vacances par des voies moins formelles. L’objectif de ce changement est de permettre au Bureau du travail de recenser plus précisément les métiers en tension.

La nouvelle loi modifie également certaines conditions relatives aux documents à fournir. Pour la plupart des catégories d’autorisations de travail, il n’est plus exigé de soumettre un diplôme reconnu légalement avec la demande. Les diplômes reconnus ne sont aujourd’hui requis que pour les demandes relatives aux professions réglementées. Toutefois, la plupart des demandeurs doivent désormais joindre un document de consentement de la municipalité à leur demande de permis de séjour. Enfin, le Bureau du travail examinera désormais les antécédents des employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers pour déterminer s’ils ont eu recours à des emplois illégaux au cours des cinq dernières années, au lieu de deux années en arrière en vertu de la loi précédente.

Un nouvel amendement au Code du travail a été adopté en janvier 2019 pour empêcher les employeurs d’astreindre leurs salariés à la confidentialité quant aux conditions de travail et aux salaires, afin d’éviter tout dumping social.

En mai 2019, la police slovaque des étrangers a mis en place un système en ligne permettant aux ressortissants étrangers de prendre rendez-vous pour leur permis de séjour et d’enregistrer leur résidence. Le nouveau système simplifie la procédure de résidence puisque les ressortissants étrangers devaient auparavant faire la queue tôt le matin pour obtenir un rendez-vous.

En septembre 2019, un amendement à la loi anti-bureaucratie a été publié ; il réduit la charge administrative liée à la mobilité de la main-d’œuvre et aux conditions de séjour des ressortissants de pays tiers en utilisant les systèmes d’information de l’administration publique. Ces modifications sont entrées en vigueur en janvier 2020.

Mi-mars, des contrôles de police, y compris des examens médicaux, ont commencé à être effectués à toutes les frontières intérieures avec les pays voisins afin d'empêcher la propagation de la COVID-19. Tous les aéroports internationaux ont été fermés aux passagers et le transport international par rail et par bus a également été suspendu. Hormis les titulaires d’une autorisation de séjour en République slovaque, les étrangers n’étaient pas autorisés à entrer sur le territoire. La procédure de traitement des permis s’est essentiellement limitée au renouvellement des permis de séjour temporaires.

Dans le contexte de la crise de la COVID-19, le ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille a publié une directive qui stipule que les étrangers dont les permis de séjour et de travail arrivent à échéance pendant la crise et jusqu’à un mois après peuvent rester sur le territoire et continuer à travailler.

Pour de plus amples informations :

www.minv.sk

www.employment.gov.sk

www.upsvr.gov.sk

www.datacube.statistics.sk

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