Chapitre 1. Le défi LGBT : comment améliorer l’intégration des minorités sexuelles et de genre ?

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Introduction

Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres – communément appelées « personnes LGBT » (Encadré 1.1) – soient pleinement reconnues sur le plan juridique. Les rapports sexuels entre personnes du même sexe ont été légalisés dans l’ensemble des pays de l’OCDE où ils étaient auparavant sanctionnés pénalement, à l’instar des traitements hormonaux ou de la chirurgie de réassignation sexuelle pour les personnes transgenres. Néanmoins, seule la moitié des pays de l’OCDE ont légalisé le mariage homosexuel sur l’ensemble de leur territoire national, et moins d’un tiers autorisent les personnes transgenres à modifier leur état civil afin de le mettre en conformité avec leur identité de genre sans les obliger à subir une stérilisation, une chirurgie de réassignation sexuelle, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques. Un recul des droits a également été observé. Certains pays de l’OCDE ont en effet inscrit l’interdiction du mariage homosexuel dans leur constitution, et d’autres remettent en question la possibilité même de reconnaître légalement une personne comme transgenre.1 Dans l’ensemble, les personnes LGBT sont toujours stigmatisées et exposées à diverses formes de discrimination, bien que certaines d’entre elles aient bien réussi dans la vie.

La discrimination n’est pas seulement inacceptable d’un point de vue éthique, elle engendre également des coûts économiques et sociaux considérables. La discrimination à l’encontre des personnes LGBT freine le développement économique par le biais de canaux très divers. La discrimination entraîne une diminution de l’investissement dans le capital humain du fait du harcèlement scolaire dont sont victimes les jeunes LGBT, mais aussi en raison du plus faible rendement de cet investissement sur le marché du travail; elle réduit la production en excluant les talents LGBT de l’emploi ; elle sape la productivité en compromettant la santé mentale des personnes LGBT ; elle érode les finances publiques du fait des budgets considérables alloués aux services sociaux et de santé pour remédier aux conséquences de la marginalisation des personnes LGBT, etc. La discrimination à l’encontre des personnes LGBT nuit également à la cohésion sociale en raison de la persistance de normes de genre restrictives qui portent atteinte à l’égalité des sexes au sens large et, partant, à l’expansion des rôles sociaux et économiques, chez les femmes en particulier (Valfort, 2017[1]). L’intégration des minorités sexuelles et de genre doit donc s’inscrire au premier rang des priorités des gouvernements de l’OCDE.

Ce chapitre donne un aperçu exhaustif des données et résultats concernant le nombre de personnes LGBT et leur situation socioéconomique dans les pays de l’OCDE. Il confirme que la discrimination à l’encontre des personnes LGBT dégrade les perspectives économiques et la santé mentale de millions de personnes, et il met en évidence les meilleures pratiques pour créer des environnements plus propices à l’intégration des minorités sexuelles et de genre.

Ce chapitre répond aux trois grandes questions suivantes :

Combien compte-t-on de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ? La première partie de ce chapitre dresse un inventaire des sources statistiques permettant de recenser les personnes LGBT dans les pays de l’OCDE. Il en ressort que la part de personnes qui se définissent comme LGBT est importante et en hausse.
Comment les personnes LGBT s’en sortent-elles ? La deuxième partie examine l’ampleur des difficultés que rencontrent les personnes LGBT. Après avoir souligné que ces personnes restent peu acceptées dans les pays de l’OCDE, cette section apporte de nombreux éléments permettant d’affirmer que la discrimination anti-LGBT est une réalité. Elle démontre également une moindre santé mentale des personnes LGBT, notamment en raison de la stigmatisation dont elles sont victimes.
Quelles politiques sont en mesure d’améliorer l’intégration des personnes LGBT ? La dernière section examine les mesures que peuvent prendre les pouvoirs publics pour renforcer l’intégration des minorités sexuelles et de genre. Elle met en évidence une série d’initiatives clés, comme améliorer la visibilité des personnes LGBT et des difficultés qu’elles rencontrent dans les statistiques nationales, ou adopter et appliquer des lois et des politiques contre la discrimination et en faveur de l’égalité. L’éducation à la lutte contre les biais inconscients constitue également un volet essentiel de tout programme d’action visant à combattre la discrimination à l’encontre des personnes LGBT.

Encadré 1.1. Qui sont les personnes LGBT ?

LGBT est l’acronyme de « lesbienne, gay, bisexuel et transgenre ». Les personnes LGBT sont définies en fonction de deux caractéristiques distinctes : l’orientation sexuelle et l’identité de genre. L’orientation sexuelle fait référence à la capacité d’une personne à ressentir une attirance émotionnelle et sexuelle profonde pour des personnes de sexe opposé, des personnes de même sexe, ou les deux, et à avoir des relations intimes et sexuelles avec ces personnes. L’orientation sexuelle permet de distinguer les hétérosexuels, les lesbiennes, les gays et les bisexuels. L’identité de genre fait référence au sentiment intime d’être un homme, une femme ou androgyne. En tant que telle, elle permet de distinguer les transgenres des cisgenres, une personne transgenre/cisgenre étant une personne dont l’identité de genre est différente de/conforme à son sexe biologique à la naissance. Parce qu’elles se distinguent de la population majoritaire en termes d’orientation sexuelle et d’identité de genre, les personnes LGBT sont également qualifiées de « minorités sexuelles et de genre ».

Ce coup de projecteur sur les personnes LGBT permet d’aborder certains problèmes auxquels sont confrontées les personnes intersexes, lesquelles naissent avec des caractéristiques physiques, hormonales ou génétiques qui ne sont ni entièrement féminines, ni entièrement masculines. Du fait de ce schéma non binaire, les personnes LGBT sont surreprésentées parmi les personnes intersexes, ce qui explique que la lettre « I » soit souvent ajoutée à l’acronyme LGBT afin d’inclure les personnes intersexes. Sur un échantillon non représentatif de 272 personnes intersexes en Australie, 52 % se sont déclarées lesbiennes, gays ou bisexuelles, et 8 % transgenres (Jones et al., 2016[2]).

Du fait de l’absence de questions relatives à l’intersexuation des individus dans les enquêtes nationales représentatives, il n’est pas possible d’analyser la situation des personnes intersexes dans ce chapitre. Toutefois, ce manque de données ne signifie pas que l’intégration des personnes intersexes est une problématique mineure. Les estimations dont on dispose donnent à penser que les personnes intersexes constituent une minorité de taille non négligeable. Jusqu’à présent, deux études ont tenté de réaliser une estimation exhaustive de la population intersexe, sur la base d’une méta-analyse d’articles de recherche médicale. Cette estimation est comprise entre 0.5 % (van Lisdonk, 2014[3]) et 1.7 % (Blackless et al., 2000[4]) de la population totale.

1.1. Combien compte-t-on de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ?

Aucun recensement n’a jamais posé de questions relatives à l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre dans le but de comptabiliser les personnes LGBT, et seules quelques enquêtes nationales représentatives comportent de telles questions. La majorité des enquêtes recensent la population LGBT de manière indirecte, c’est-à-dire en interrogeant le répondant sur le sexe de son partenaire. Mais cette approche met l’accent sur les individus vivant avec un partenaire de même sexe, un groupe qui n’est pas représentatif de la population LGBT dans son ensemble.

À ce jour, seuls 15 pays de l’OCDE ont inclus une question sur l’auto-identification de l’orientation sexuelle dans au moins une de leurs enquêtes nationales représentatives menées par les offices statistiques nationaux ou d’autres institutions publiques. Ces pays sont les suivants : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Danemark, États-Unis, France, Irlande, Islande, Italie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suède. En demandant aux individus comment ils se qualifient (réponses possibles : « hétérosexuel/le », « homosexuel/le », « bisexuel/le », « autre », « ne sait pas » et « refuse de répondre »), cette question permet de cibler les personnes qui se définissent comme lesbiennes, gays ou bisexuelles. C’est aux États-Unis que cette démarche a été la plus active, au moins 10 enquêtes nationales représentatives ayant inclus cette question.

Dans les 14 pays de l’OCDE pour lesquels des estimations sont disponibles,2 les personnes LGB représentent en moyenne 2.7 % de la population adulte (Graphique 1.1). En d’autres termes, dans ces 14 pays, au moins 17 millions d’adultes se définissent comme LGBT – 17 millions étant une estimation basse puisque les personnes transgenres ne sont pas comptabilisées en raison d’un manque de données (voir section 1.1.2) –, soit autant que la population totale du Chili ou des Pays-Bas.

Graphique 1.1. Une minorité non négligeable se définit comme lesbienne, gay ou bisexuelle

1.1.1. Gros plan sur les personnes LGB

Une analyse plus poussée des estimations de la population LGB présentées dans le Graphique 1.1 montre une répartition quasiment égale de cette population entre homosexuels et bisexuels, sauf en Allemagne, au Chili et en Suède. La proportion d’homosexuels au sein de la population LGB varie de 44 % en France à 58 % en Norvège (Graphique 1.2). Les femmes sont aussi susceptibles que les hommes de se définir comme LGB. Mais cette situation masque une hétérogénéité au sein des sous-groupes LGB : par rapport aux hommes, les femmes sont moins susceptibles de se définir comme homosexuelles, mais plus susceptibles de se définir comme bisexuelles.

Graphique 1.2. On compte presque autant d’homosexuels que de bisexuels

La variation de la part de personnes LGB d’un pays à l’autre dépend essentiellement de la volonté de ces personnes de répondre aux questions relatives à l’orientation sexuelle, dans un contexte où l’hétérosexualité est encore largement perçue comme la norme ou l’orientation sexuelle par défaut. Ainsi, il a été prouvé que les méthodes d’enquête qui ne donnent pas aux répondants une garantie de confidentialité suffisante, comme les enquêtes fondées sur des entretiens individuels assistés par ordinateur (CAPI) ou des entretiens téléphoniques assistés par ordinateur (CATI), aboutissent à une sous-déclaration importante de l’identité LGB (Valfort, 2017[1]).

Les données sous-jacentes au Graphique 1.1 confirment que les estimations de la population LGB sont sensiblement supérieures lorsque la personne interrogée saisit elle-même la réponse concernant son orientation sexuelle, à la place de l’enquêteur. Cette tendance se vérifie au sein même d’un pays : sur les huit enquêtes représentatives menées aux États-Unis, dont les données relatives aux personnes LGB sont accessibles au public, quatre posent la question de l’orientation sexuelle dans le cadre d’un module auto-administré. Ces études indiquent une part de personnes LGB de 4.6 %, alors qu’elle n’est que de 2.9 % lorsque l’on prend uniquement en compte les quatre enquêtes reposant exclusivement sur des entretiens individuels ou téléphoniques assistés par ordinateur.

Bien qu’elles permettent de recenser les personnes se considérant comme lesbiennes, gays ou bisexuelles, les questions relatives à l’auto-identification de l’orientation sexuelle sous-estiment la part des personnes qui pourraient être perçues comme LGB en raison de critères plus objectifs comme le comportement sexuel ou l’attirance sexuelle (Encadré 1.2). La taille de la population LGB augmente de 70 % lorsqu’elle est calculée sur la base du comportement sexuel (plutôt que de l’auto-identification de l’orientation sexuelle), et elle est plus de deux fois supérieure lorsque le critère d’évaluation est l’attirance sexuelle (Graphique 1.3).

Graphique 1.3. Les estimations de la part de personnes LGB sont plus faibles
lorsqu’elles reposent sur des questions concernant l’auto-identification de l’orientation sexuelle plutôt que sur des questions relatives au comportement ou à l’attirance sexuels

Il n’est pas surprenant que la part de personnes LGB soit maximale lorsque la mesure de l’orientation sexuelle repose sur l’attirance sexuelle et minimale lorsque cette mesure repose sur l’auto-identification de l’orientation sexuelle. L’attirance sexuelle est en effet un concept plus inclusif que le comportement sexuel, qui est lui-même plus inclusif que l’auto-identification de l’orientation sexuelle: les personnes qui sont attirées par des personnes de même sexe n’ont pas toutes des relations homosexuelles, et les personnes qui ont des relations homosexuelles ne se considèrent pas toutes comme lesbiennes, gays ou bisexuelles. Mais la variation de la part de personnes LGB en fonction de la mesure de l’orientation sexuelle découle également de ce que les personnes LGB sont plus susceptibles de ne pas révéler leur orientation sexuelle si on leur demande de se définir comme lesbiennes, gays ou bisexuelles que si on leur demande de préciser le sexe des personnes avec lesquelles elles ont des rapports sexuels, ou par lesquelles elles sont attirées sexuellement (Coffman, Coffman et Ericson, 2017[5]).

Encadré 1.2. Poser des questions relatives à l’orientation sexuelle dans les enquêtes

L’orientation sexuelle des personnes interrogées peut être mesurée par trois types de questions (Williams Institute, 2009[6]) :

Questions relatives à l’auto-identification de l’orientation sexuelle
- Elles rendent compte de la manière dont la personne interrogée définit son orientation sexuelle.
- Elles sont généralement formulées comme suit : Laquelle des options suivantes décrit le mieux la manière dont vous vous percevez ?
  - Hétérosexuel/le
  - Gay ou lesbienne (homosexuel/le)
  - Bisexuel/le
  - Autre
  - Je ne sais pas/Je refuse de réponse
- Des questions relatives à l’auto-identification de l’orientation sexuelle sont posées dans le cadre d’enquêtes nationales représentatives menées par des institutions publiques dans 15 pays de l’OCDE (Tableau d’annexe Tableau 1.A.1).

Questions relatives au comportement sexuel
- Elles indiquent le sexe du ou des partenaire(s) sexuel(s) de la personne interrogée.
- Elles sont généralement formulées comme suit : Au cours de [la période de temps p. ex. l’année] passée, avec qui avez-vous eu des rapports sexuels ?
  - J’ai eu des partenaires de sexe féminin exclusivement
  - J’ai eu principalement des partenaires de sexe féminin et au moins un partenaire de sexe masculin
  - J’ai eu à peu près autant de partenaires de sexe féminin que de partenaires de sexe masculin
  - J’ai eu principalement des partenaires de sexe masculin et au moins une partenaire de sexe féminin
  - J’ai eu des partenaires de sexe masculin exclusivement
  - Je n’ai eu de rapports sexuels ni avec des femmes, ni avec des hommes.
  - Je ne sais pas /Je refuse de répondre
- Sur les 30 enquêtes nationales représentatives présentées dans le Tableau d’annexe Tableau 1.A.1, 10 comportent une question relative au comportement sexuel.

Questions relatives à l’attirance sexuelle
- Elles indiquent le sexe des personnes pour lesquelles la personne interrogée a une attirance sexuelle.
- Elles sont généralement formulées comme suit : Au cours de [la période de temps p. ex. l’année] passée, pour qui avez-vous ressenti une attirance sexuelle ?
  - Uniquement des femmes
  - Principalement des femmes
  - Autant de femmes que d’hommes
  - Principalement des hommes
  - Uniquement des hommes
  - Je n’ai ressenti d’attirance sexuelle pour personne
  - Je ne sais pas/Je refuse de répondre
- Sur les 30 enquêtes nationales représentatives présentées dans le Tableau d’annexe Tableau 1.A.1, 10 comportent une question relative à l’attirance sexuelle.

1.1.2. Qu’en est-il des personnes transgenres ?

Les estimations de la population transgenre restent rares. À notre connaissance, seuls trois pays de l’OCDE recueillent des informations sur l’identité de genre dans l’une de leurs enquêtes nationales représentatives : les États-Unis depuis 2013, le Chili depuis 2015 et le Danemark depuis 2017 (Tableau d’annexe Tableau 1.A.2).

Les personnes transgenres représentent une minorité de plus petite taille que les personnes LGB. Selon les dernières estimations disponibles, leur pourcentage dans la population adulte est compris entre 0.1 % au Chili et 0.3 % aux États-Unis (les estimations de la population transgenre au Danemark n’ont pas encore été publiées). Toutefois, ces estimations ne s’appuient pas sur les meilleures pratiques en vigueur pour recueillir des informations relatives à l’identité de genre (Encadré 1.3).

Encadré 1.3. Poser des questions sur l’identité de genre dans les enquêtes

Il existe différentes façons de recenser les personnes transgenres dans les enquêtes nationales représentatives. Il est possible de recourir soit à une méthode à étape unique, soit à une méthode en plusieurs étapes (Williams Institute, 2014[7]):

La méthode à étape unique consiste à demander à la personne interrogée si elle se considère comme transgenre (idéalement en donnant une définition claire du terme « transgenre »), les réponses possibles étant les suivantes : « Oui, transgenre MtF (du sexe masculin vers le sexe féminin) » ; « Oui, transgenre FtM (du sexe féminin vers le sexe masculin) » ; « Oui, transgenre de genre non conforme » (personne dont l’expression de genre n’est conforme à aucune des définitions binaires d’homme ou de femme) ; « Non » ; « Je ne sais pas » ; « Je refuse de répondre ». Cette méthode est mise en œuvre dans le cadre de l’enquête « Population Assessment of Tobacco and Health » aux États-Unis depuis 2013.
Une méthode en plusieurs étapes en comporte idéalement trois. Dans un premier temps, il est demandé à la personne interrogée de déclarer le sexe qui lui a été assigné à la naissance : Quel sexe vous a-t-on attribué à la naissance, sur votre certificat de naissance original ? (les réponses possibles étant les suivantes : « Masculin », « Féminin »). La deuxième étape consiste à interroger la personne sur son identité de genre actuelle : À quel genre vous identifiez-vous aujourd’hui ? (les réponses possibles étant les suivantes : « Masculin », « Féminin », « Masculin et féminin », « Ni masculin ni féminin », « Je ne sais pas », « Je refuse de répondre »). Enfin, si la personne répond différemment aux deux premières questions, il faut lui poser la même question que celle posée dans le cadre de la méthode en une seule étape : Vous considérez-vous comme transgenre ? Cette dernière question est nécessaire dans la mesure où les personnes qui répondent différemment aux questions relatives au « sexe à la naissance » et à l’« identité de genre » ne se définissent pas toutes comme « transgenres ». Cette troisième question évite également de compter comme transgenres les personnes qui donnent des réponses différentes simplement parce qu’elles font des déclarations erronées. Cette méthode est mise en œuvre au Danemark depuis 2017 dans le cadre du « Projet SEXUS ».

1.1.3. La part de personnes LGBT est en hausse

Le pourcentage de personnes qui se définissent comme homosexuelles ou bisexuelles augmente au fil du temps, ce qui témoigne probablement d’une plus grande ouverture de la population générale à l’égard des personnes LGBT. Le Graphique 1.4 présente l’évolution de la part des personnes qui se définissent comme LGB sur la base d’un sous-ensemble d’enquêtes comprenant plusieurs cycles. Sur une période de sept ans, soit le délai moyen entre deux cycles d’enquête, cette part a augmenté d’environ 50 %.

Graphique 1.4. La part des personnes qui se définissent comme LGB augmente au fil du temps

De même, l’enquête de suivi Gallup Daily montre clairement que la proportion de personnes LGBT est en hausse. Depuis 2012, cette enquête nationale représentative a demandé à près de deux millions d’adultes américains s’ils se reconnaissaient comme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Les résultats révèlent une nette tendance à la hausse : la part de personnes se définissant comme LGBT est passée de 3.5 % en 2012 à 4.5 % en 2017 (Graphique 1.5). Cette tendance devrait se poursuivre à l’avenir, sous l’influence des jeunes générations. En 2017, seules 1.4 % des personnes nées avant 1945 se considéraient comme LGBT, contre 2.4 % des baby-boomers (nés entre 1946 et 1964), 3.5 % des personnes appartenant à la génération X (nées entre 1965 et 1979) et 8.2 % des jeunes de la génération Y (nés entre 1980 et 1999).

Graphique 1.5. La part de personnes LGBT devrait continuer d’augmenter à l’avenir

1.2. Comment les personnes LGBT s’en sortent-elles ?

Des études antérieures ont mis en évidence une amélioration de l’acceptation des minorités sexuelles et de genre, mais les données disponibles suggèrent qu’il reste encore un long chemin à parcourir avant que les personnes LGBT soient pleinement reconnues (Valfort, 2017[1]). Cette section commence par analyser les attitudes à l’égard des personnes LGBT dans les pays de l’OCDE, avant d’examiner l’ampleur de la discrimination à l’encontre des personnes LGBT et son impact sur leur bien-être.

1.2.1. Attitudes à l’égard des personnes LGBT

Des enquêtes sur les attitudes à l’égard des personnes homosexuelles sont menées sur les différents continents depuis 1981. En revanche, les enquêtes sur les attitudes à l’égard des personnes transgenres sont plus récentes, les premières données ayant été recueillies en 2012. Il n’existe aucune enquête nationale ou internationale sur les attitudes à l’égard des personnes bisexuelles.

L’acceptation de l’homosexualité et son évolution au fil du temps

L’homosexualité est de plus en plus acceptée, mais l’homophobie demeure répandue. Même dans les pays de l’OCDE, qui comptent parmi les plus tolérants du monde, le répondant moyen n’a fait que la moitié du chemin vers la pleine acceptation de l’homosexualité, avec un score de 5 sur une échelle de 1 à 10 (Graphique 1.6 ; Encadré 1.4). Cette moyenne masque d’importantes disparités entre les pays, le score de l’Islande (8.3) étant plus de 5 fois supérieur à celui de la Turquie (1.6). Pourtant, à l’exception de quelques pays, les attitudes à l’égard de l’homosexualité se sont considérablement améliorées au cours des trois dernières décennies.3

Graphique 1.6. Malgré des améliorations, l’homosexualité reste peu acceptée

Encadré 1.4. Mesurer l’acceptation de l’homosexualité dans les enquêtes internationales

Les grandes enquêtes intercontinentales ou régionales incluent deux questions différentes relatives à l’acceptation de l’homosexualité. La première rend compte du degré selon lequel la personne interrogée considère l’homosexualité comme « justifiable », pour quelque motif que ce soit : Veuillez indiquer si, selon vous, l’homosexualité peut toujours être justifiée, ne peut jamais être justifiée, ou peut parfois être justifiée, en utilisant cette carte (la carte étant une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que l’homosexualité n’est jamais justifiable et 10 signifie qu’elle l’est toujours). Cette question fait partie d’une série de questions relatives à des comportements et questions controversés (p. ex. avortement, divorce, euthanasie, prostitution, etc.), qui ont été posées dans les enquêtes internationales suivantes : AsiaBarometer, European Values Study, Latinobarometro et World Values Survey. La deuxième question, qui vise à déterminer si la personne interrogée serait à l’aise avec le fait d’avoir des voisins homosexuels, a été posée dans le cadre des enquêtes AmericasBarometer, European Values Study, Latinobarometro et World Values Survey. En principe, la question posée par Gallup dans son enquête intercontinentale annuelle pourrait constituer une troisième option : La ville ou la région dans laquelle vous vivez offre-t-elle un bon ou un mauvais cadre de vie aux personnes gays et lesbiennes ? Toutefois, cette question est moins une mesure de l’attitude des personnes interrogées à l’égard de l’homosexualité que de leur perception de l’acceptation sociale des gays et des lesbiennes au niveau local. En outre, cette question n’a été posée qu’à partir de la fin des années 2000, ce qui limite les possibilités d’étudier l’évolution des attitudes à l’égard des homosexuels dans le temps.

Dans cette section, l’acceptation de l’homosexualité est déterminée sur la base de la question relative à la justification de l’homosexualité. Deux raisons motivent ce choix :

Premièrement, la formulation de la question sur la justification de l’homosexualité est la même dans toutes les enquêtes. Ce n’est pas le cas de la question relative à l’acceptation de voisins homosexuels. De fait, l’enquête AmericasBarometer est la seule où cette question fait explicitement référence aux « homosexuels » : Êtes-vous à l’aise avec le fait d’avoir des voisins homosexuels ? (réponses possibles : « Le fait d’avoir des voisins homosexuels ne me pose aucun problème », « Je ne veux pas de voisins homosexuels », « Je ne sais pas » et « Je refuse de répondre »). Dans les autres enquêtes, les personnes interrogées doivent choisir les personnes qu’elles ne souhaiteraient pas avoir pour voisins dans une liste qui inclut les « homosexuels » ou les « gays ».
Deuxièmement, les réponses à la question sur la justification de l’homosexualité sont plus faciles à interpréter que les réponses à la question relative à l’acceptation de voisins homosexuels. Dans ce dernier cas, le fait que les personnes interrogées ne sélectionnent pas la réponse « homosexuels » ou « gays » est interprété comme une acceptation des voisins homosexuels. Toutefois, cette omission peut traduire le fait que la personne considère ces réponses comme taboues, c’est-à-dire qu’elle proscrit ces mots en raison de la réalité inacceptable qu’ils décrivent.

L’homosexualité est mieux acceptée par les femmes, les jeunes adultes, les plus instruits et les personnes vivant en milieu urbain (Graphique 1.7). Le résultat selon lequel les femmes se montrent plus ouvertes que les hommes à l’égard de l’homosexualité s’explique par les attitudes plus négatives des hommes vis-à-vis des hommes gays (Kite et Whitley, 1996[8]). En fait, l’acceptation des lesbiennes par les hommes est équivalente à l’acceptation des lesbiennes et des gays par les femmes.

Graphique 1.7. L’homosexualité est mieux acceptée par les femmes, les jeunes adultes,
les plus instruits et les personnes vivant en milieu urbain

Les jeunes sont également plus susceptibles d’exprimer une opinion positive vis-à-vis de l’homosexualité. L’homosexualité est davantage justifiable pour les 15-29 ans que pour les plus de 50 ans, les scores respectifs étant de 6.0 et de 4.4 (sur une échelle de 1 à 10) (Graphique 1.7). Deux raisons peuvent expliquer cet écart entre les deux groupes d’âge : 1) un « effet lié au vieillissement » en vertu duquel les individus se montrent de moins en moins tolérants à mesure qu’ils vieillissent ; 2) un « effet de cohorte », en vertu duquel les jeunes générations sont exposées à des forces sociales propices à une plus grande acceptation des minorités sexuelles. Les données dont on dispose à ce jour semblent indiquer que ce dernier effet est à l’œuvre. D’après une analyse intra-cohorte menée dans le cadre d’une étude récente, les attitudes à l’égard de l’homosexualité ont peu évolué dans le temps dans un large éventail de pays (Smith, Son et Kim, 2014[9]). Cela dit, les cohortes plus âgées ne sont pas totalement fermées aux idées plus libérales concernant l’homosexualité. Une analyse de l’évolution des mentalités au Canada et aux États-Unis met en évidence des améliorations remarquables de l’acceptation de l’homosexualité au fil du temps au sein de toutes les cohortes, ce qui remet en question l’idée reçue selon laquelle les opinions sur des sujets de société controversés se forgent au début de l’âge adulte et évoluent peu par la suite (Andersen et Fetner, 2008[10]).

L’éducation explique largement, semble-t-il, les différences de comportement à l’égard de l’homosexualité : les diplômés du supérieur acceptent mieux l’homosexualité (+2 points) que les personnes n’ayant pas dépassé le premier cycle de l’enseignement secondaire, les scores respectifs étant de 6.1 et de 4.1 (Graphique 1.7). Ce résultat peut s’expliquer en partie par la corrélation entre l’éducation et la capacité à mener un raisonnement complexe, qui accroît la tolérance des individus vis-à-vis de la non-conformité (Ohlander, Batalova et Treas, 2005[11]).

Enfin, le Graphique 1.7 met également en évidence une meilleure acceptation de l’homosexualité en milieu urbain qu’en milieu rural. Conformément à cette observation, les couples de même sexe sont beaucoup plus susceptibles de s’établir en zone urbaine que les couples de sexe opposé – Black, Sanders, et Taylor (2007[12]) aux États-Unis ; Rault (2016[13]) en France ; Kroh, Kühne, Kipp, et Richter (2017[14]) en Allemagne.

Acceptation des personnes transgenres

Seules deux enquêtes internationales sur les attitudes à l’égard des personnes transgenres ont été réalisées jusqu’à présent : l’enquête Eurobaromètre spécial sur la discrimination, menée par la Commission européenne en 2012 et 2015, et l’enquête intercontinentale menée par l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) en 2016 (Encadré 1.5).

Encadré 1.5. Évaluation de l’acceptation des personnes transgenres dans les enquêtes internationales

L’enquête Eurobaromètre spécial sur la discrimination comporte trois questions relatives aux attitudes à l’égard des personnes transgenres :

Sur une échelle de 1 à 10, veuillez indiquer ce que vous ressentiriez si une personne transgenre ou transsexuelle était élue à la plus haute fonction politique dans [votre pays] – où « 1 » signifie que la personne interrogée ne se sentirait « pas du tout à l’aise » et « 10 » qu’elle serait « totalement à l’aise » (cette question a été posée en 2012 et 2015).
Que vous travailliez ou non, veuillez indiquer, sur une échelle de 1 à 10, dans quelle mesure vous vous sentiriez à l’aise si vous comptiez une personne transgenre ou transsexuelle parmi vos collègues (cette question a été posée en 2015 seulement).
Que vous ayez des enfants ou non, veuillez indiquer, sur une échelle de 1 à 10, dans quelle mesure vous vous sentiriez à l’aise si l’un de vos enfants entretenait une relation amoureuse avec une personne transgenre ou transsexuelle (cette question a été posée en 2015 seulement).

L’enquête 2016 de l’ILGA comportait les deux questions suivantes :

Trouveriez-vous acceptable qu’un enfant de sexe masculin s’habille et s’exprime toujours comme une fille ?
Trouveriez-vous acceptable qu’un enfant de sexe féminin s’habille et s’exprime toujours comme un garçon ?

Les personnes interrogées pouvaient répondre « Oui », « Non » ou « Je ne sais pas ».

L’enquête Eurobaromètre spécial sur la discrimination porte sur 23 pays de l’OCDE européens, alors que l’enquête ILGA 2016 ne concerne que 17 pays de l’OCDE. Dans les deux enquêtes, les échantillons nationaux comptent en moyenne 1 000 répondants.

Ces enquêtes mettent en évidence un malaise généralisé à l’égard des personnes transgenres. Dans les pays européens de l’OCDE, seules 40 % en moyenne des personnes interrogées sont à l’aise à l’idée qu’une personne transgenre ou transsexuelle occupe la plus haute fonction politique, fasse partie de leurs collègues de travail ou devienne leur beau-fils ou belle-fille (Graphique 1.8, partie A). En outre, moins de la moitié (44 %) des personnes interrogées dans les 17 pays de l’OCDE couverts par l’enquête ILGA 2016 accepteraient un enfant transgenre, avec un net écart entre les genres : un enfant transgenre risque davantage d’être rejeté s’il s’agit d’une fille transgenre (un enfant né avec un sexe de garçon qui se ressent comme une fille) que s’il s’agit d’un garçon transgenre (un enfant né avec un sexe de fille qui se ressent comme un garçon) (Graphique 1.8, partie B). Cela dit, les personnes transgenres reste mieux acceptées dans les pays de l’OCDE qu’ailleurs. Dans les 37 pays non membres de l’OCDE couverts par l’enquête ILGA 2016, seules 25 % des personnes interrogées accepteraient un enfant transgenre.

Graphique 1.8. Peu d’individus sont à l’aise avec les personnes transgenres

L’enquête Eurobaromètre spécial sur la discrimination met en évidence une légère amélioration de l’acceptation des personnes transgenres (Graphique 1.9). La part des personnes interrogées se déclarant à l’aise avec l’idée d’avoir une personne transgenre ou transsexuelle à la plus haute fonction politique est passée de 35 % en 2012 à 40 % en 2015. Cette moyenne masque toutefois de fortes disparités. En particulier, 6 des 23 pays européens de l’OCDE enregistrent une diminution de la part des personnes interrogées se déclarant à l’aise: Estonie (-10 points), Danemark (-9 points), Allemagne (-3 points), Lituanie (-4 points), Luxembourg (-8 points) et Slovénie (-5 points).

Graphique 1.9. La part d’individus à l’aise avec les personnes transgenres
s’améliore au fil du temps dans la plupart des pays

Il semble que les caractéristiques socioéconomiques corrélées négativement à l’homophobie soient également corrélées négativement aux attitudes à l’égard des personnes transgenres : les femmes, les jeunes et les plus instruits sont plus favorables aux personnes transgenres. Selon l’enquête Eurobaromètre spécial de 2015, 56 % des femmes se déclarent à l’aise ou indifférentes à l’idée qu’une personne transgenre ou transsexuelle soit élue à la plus haute fonction politique, contre 48 % des hommes. Par ailleurs, 62 % des 15-24 ans se déclarent à l’aise ou indifférents à cette idée, contre 45 % des 55 ans et plus. Les personnes les plus instruites sont également plus à l’aise : 59 % des personnes ayant terminé leurs études à l’âge de 20 ans ou plus se déclarent à l’aise ou indifférentes à cette idée, contre 44 % de celles ayant terminé leurs études à 15 ans ou moins. On observe la même tendance en ce qui concerne les questions relatives au fait d’avoir un(e) collègue transgenre ou transsexuel(le), ou d’avoir un enfant entretenant une relation amoureuse avec une personne transgenre ou transsexuelle – voir Norton et Herek (2013[15]) et Flores (2015[16]) pour des résultats similaires aux États-Unis.

Comparaison de l’acceptation des personnes homosexuelles et de l’acceptation des personnes transgenres

L’acceptation des personnes homosexuelles et celle des personnes transgenres sont fortement corrélées. Les attitudes à l’égard des personnes homosexuelles et transgenres sont déterminées par le degré d’adhésion à la conception essentialiste selon laquelle les individus appartiennent à deux identités de genre distinctes (masculine et féminine), qui correspondent au sexe biologique à la naissance et sont attirées l’une par l’autre. En outre, il est probable que la frontière entre l’homosexualité et le fait d’être transgenre soit particulièrement floue pour le grand public. Les personnes transgenres sont en effet beaucoup plus susceptibles de se définir comme LGB (Downing et Przedworski, 2018[17]).

Malgré cette corrélation, les individus sont moins à l’aise avec les personnes transgenres qu’avec les personnes LGB. En moyenne, 49 % des personnes interrogées se disent à l’aise à l’égard des personnes LGB, contre 40 % qui se disent à l’aise avec les personnes transgenres (Graphique 1.10).

Graphique 1.10. Les individus sont moins à l’aise avec les personnes
transgenres qu’avec les personnes LGB

1.2.2. Les personnes LGBT sont-elles victimes de discrimination ?

Les personnes homosexuelles et transgenres restent peu acceptées par le grand public, ce qui les expose à la discrimination. La présente section examine trois catégories de résultats permettant de déterminer si les minorités sexuelles et de genre sont effectivement traitées injustement par rapport aux personnes hétérosexuelles et cisgenres (l’antonyme de transgenre) : la perception de la discrimination par les personnes LGBT, la comparaison des parcours professionnels des personnes LGBT et non LGBT issue de données d’enquête, et les conclusions tirées d’expériences aléatoires.

Perception de la discrimination par les personnes LGBT

Jusqu’à présent, une seule enquête internationale a été menée auprès des personnes LGBT pour mesurer leur perception de la discrimination. Cette enquête a été réalisée en 2012 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les données ont été recueillies par le biais d’un questionnaire en ligne anonyme, auprès de 93 079 personnes se définissant comme lesbiennes, gays, bisexuelles et/ou transgenres au sein de l’UE.

Graphique 1.11. Plus d’un répondant LGBT sur trois déclare s’être senti personnellement victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle
et/ou de son identité de genre

En moyenne, plus d’un répondant LGBT sur trois dans les pays européens de l’OCDE déclare s’être senti personnellement victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle et/ou de son identité de genre. Cette part est comprise entre 31 % au Danemark et 50 % en Lituanie (Graphique 1.11). Les attitudes à l’égard des personnes LGB étant plus positives que celles à l’égard des personnes transgenres, la perception de la discrimination est en moyenne plus élevée chez les dernières que chez les premières. La perception de la discrimination est la plus élevée parmi les personnes homosexuelles dans huit pays : Autriche, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal et Slovénie.

Comparaison du devenir professionnel des personnes LGBT et non LGBT sur la base de données d’enquêtes représentatives

Selon des données d’enquêtes représentatives, il existe un écart entre les personnes LGBT et non LGBT en termes de taux d’emploi et/ou de revenus du travail. Les personnes LGBT ont 7 % de chances en moins d’occuper un emploi que les personnes non LGBT, et leurs revenus du travail sont inférieurs de 4 % (Graphique 1.12). Elles semblent également se heurter à un plafond de verre : elles ont 11 % de chances en moins d’occuper un poste d’encadrement de haut niveau. Dans l’ensemble, le handicap scolaire que connaissent les personnes LGBT (Encadré 1.6) persiste sur le marché du travail.

Graphique 1.12. Il existe des disparités entre les personnes LGBT et non LGBT
en termes de taux d’emploi, de revenus du travail et d’accès à un poste
d’encadrement de haut niveau

Encadré 1.6. Le harcèlement homophobe et transphobe à l’école est répandu et nuit aux résultats scolaires des élèves LGBT

La violence homophobe et transphobe à l’école est un problème mondial (UNESCO, 2016[22]). Les brimades subies par les élèves LGBT vont de l’introduction d’un discours homophobe et transphobe dans les interactions quotidiennes (comme l’usage généralisé de qualificatifs désobligeants comme « gouine », « pédé » ou « travelo » chez les adolescents) au harcèlement verbal, à la violence physique ou à la cyberintimidation. Aux États-Unis, 70.1 % des élèves LGBT ont été victimes de harcèlement verbal (p. ex. insultes ou menaces) à l’école au cours de l’année précédant l’enquête nationale de 2017 sur le climat scolaire (National School Climate survey), menée auprès des élèves âgés de 13 à 21 ans ; 28.9 % ont été harcelés physiquement (p. ex. poussés ou bousculés), 12.4 % ont été agressés physiquement (p. ex. frappés à coups de poing, de pied, blessés avec une arme) et 48.7 % ont été victimes de cyberharcèlement, par SMS ou sur les réseaux sociaux (GLSEN, 2018[23]).

Toutefois, les pratiques discriminatoires signalées par les élèves LGBT ne sont pas seulement le fait de leurs pairs. Elles concernent également les enseignants et, plus généralement, l’administration de l’établissement scolaire. Par exemple, 31.3 % des élèves LGBT ont déclaré avoir fait l’objet de mesures disciplinaires pour des démonstrations d’affection en public qui ne sont pas sanctionnées chez les élèves non LGBT. Les politiques et pratiques scolaires ciblent également les élèves transgenres : 42.1 % se sont vu interdire d’utiliser leur prénom ou pronom préféré, et 46.5 % ont été contraints d’utiliser les toilettes correspondant à leur sexe légal (GLSEN, 2018[23]).

Les données expérimentales confirment les données d’enquête : les établissements scolaires discriminent à l’encontre des personnes LGBT, qu’il s’agisse des élèves ou des parents. En Serbie, une expérience a été menée récemment pour évaluer la discrimination à l’encontre des « garçons efféminés » dans l’accès à l’éducation de base. Elle démontre que ces « garçons efféminés », largement perçus comme gays, ont au moins trois fois plus de risques de se voir refuser une inscription à l’école primaire (15 %) que les garçons non efféminés (5 %). Même lorsque les garçons efféminés sont acceptés, ils se heurtent à deux fois plus d’hésitations et de retards avant que leur inscription ne soit finalement acceptée. Dans le cas des garçons non efféminés, ces hésitations sont souvent liées à leurs résultats scolaires et à des problèmes de discipline. Dans le cas des garçons efféminés, en revanche, elle est exclusivement liée à leur féminité (Koehler, Harley et Menzies, 2018[24]). En Espagne, une autre expérience a tenté de déterminer si les écoles sont plus réticentes à donner des informations aux parents homosexuels pendant la période de pré-inscription des enfants (Diaz-Serrano et Meix-Llop, 2016[25]). Les auteurs ont créé trois catégories de couples fictifs (un couple hétérosexuel, un couple d’hommes et un couple de femmes) et ont envoyé des courriers électroniques à des écoles afin de solliciter un entretien et une visite. Les résultats mettent en évidence une discrimination importante à l’égard des couples de même sexe, qui découle du traitement injuste dont sont victimes les couples d’hommes : bien que le taux de rappel des couples lesbiens soit identique à celui des couples hétérosexuels, le taux de rappel des couples hétérosexuels est supérieur de 50 % à celui des couples d’hommes (67 % contre 45 %).

Peu d’études se sont intéressées aux résultats scolaires des jeunes des minorités sexuelles. Récemment, une étude a mis à profit le National Longitudinal Study of Adolescent to Adult Health des États-Unis. Les résultats indiquent qu’une attirance ou une sexualité homosexuelle à l’adolescence est associée à une moindre probabilité d’obtenir un diplôme de fin d’études secondaires, tant chez les hommes que chez les femmes (Pearson et Wilkinson, 2017[26]).

Toutefois, ces estimations doivent être considérées avec prudence, car il est probable qu’elles sous-évaluent le handicap que connaissent les minorités sexuelles et de genre. D’après les données disponibles, les personnes LGBT qui dévoilent leur orientation sexuelle et leur identité de genre à l’enquêteur ne sont pas représentatives de la population LGBT dans son ensemble : seules les plus aisées révèlent qui elles sont. Par exemple, parmi les hommes qui déclarent avoir des rapports sexuels avec d’autres hommes aux États‐Unis, ceux issus de milieux favorisés sont plus susceptibles de se définir comme homosexuels ou bisexuels (Barrett et Pollack (2005[19]) ; Pathela, et al. (2006[20])). Conformément à cette observation, l’analyse des enquêtes représentatives menées à l’échelle nationale montre que la proportion de personnes répondant « Autre », « Je ne sais pas » ou « Je refuse de répondre » à la question relative à l’orientation sexuelle est disproportionnellement élevée chez les personnes peu instruites.

Le handicap moyen présenté dans le Graphique 1.12 masque d’importantes disparités entre les sous-groupes LGBT. Le groupe des homosexuels est celui pour lequel la comparaison des trajectoires professionnelles des personnes LGBT et des personnes non LGBT donne les résultats les plus contrastés : les lesbiennes sont avantagées en termes de taux d’emploi et de salaire par rapport aux femmes hétérosexuelles, alors que les hommes gays sont pénalisés par rapport aux hommes hétérosexuels. Ce résultat est vraisemblablement dû au fait que les membres des couples homosexuels et ceux des couples hétérosexuels ne se spécialisent pas de la même façon dans le travail rémunéré et non rémunéré : la spécialisation des ménages est sensiblement inférieure chez les couples homosexuels (Valfort, 2017[1]).4 Par conséquent, un homme homosexuel en couple est moins actif sur le marché du travail qu’un homme hétérosexuel en couple, tandis qu’une femme homosexuelle en couple est plus active sur le marché du travail qu’une femme hétérosexuelle en couple. En revanche, il existe un handicap sur le marché du travail tant pour les femmes que pour les hommes bisexuels. Ce désavantage est également très répandu parmi les personnes transgenres et transsexuelles, mais seulement si ce sont des femmes transgenres, c’est-à-dire des personnes nées avec un sexe masculin qui se ressentent comme des femmes.

Bien que le handicap salarial et professionnel des lesbiennes et des gays soit difficile à mettre en évidence, un ensemble de données d’enquête complémentaires donne à penser que les lesbiennes, comme les gays, rencontrent des obstacles sur le marché du travail. Plusieurs études ont montré que les femmes et les hommes homosexuels sont moins satisfaits de leur travail que leurs homologues hétérosexuels. Ils se déclarent plus mécontents de leur rémunération totale, de leurs perspectives d’évolution de carrière et du respect dont fait preuve leur supérieur hiérarchique à leur égard, en tenant compte de caractéristiques importantes comme l’éducation, le travail ou la santé mentale (Valfort, 2017[1]). En Suède, les gays comme les lesbiennes enregistrent des taux d’emploi plus faibles dans les régions qui affichent des attitudes plus hostiles à l’égard des homosexuels (Hammarstedt, Ahmed et Andersson, 2015[21]).

Données expérimentales

Le fait que les données d’enquête mettent en évidence un handicap chez les personnes LGBT n’est pas suffisant pour conclure que les minorités sexuelles et de genre sont victimes de discrimination. Ce handicap peut en effet être lié à des mécanismes qui n’ont rien à voir avec la discrimination à l’encontre des personnes LGBT. Par exemple, en Suède, les taux d’emplois inférieurs enregistrés par les lesbiennes et les gays dans les régions plus hostiles aux homosexuels peuvent être tout simplement imputables au fait que les lesbiennes et les gays plus productifs sont davantage susceptibles de quitter les régions où l’homosexualité est peu tolérée.

Les expériences sont essentielles pour mieux évaluer la discrimination anti-LGBT. Sur le marché du travail, ces expériences prennent principalement la forme « d’évaluations par correspondance ». Ces évaluations consistent à envoyer, en réponse à des offres d’emploi bien réelles, des CV et des lettres de motivation de candidats fictifs présentant un profil identique, à l’exception de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Toute divergence entre les taux d’invitation de ces candidats fictifs à un entretien d’embauche est interprétée comme la preuve d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

À ce jour, 14 évaluations par correspondance publiées dans des revues universitaires ou des séries de documents de travail ont été réalisées afin de mesurer la discrimination à l’embauche des candidats LGBT dans les pays de l’OCDE. Ces évaluations, qui concernent dix pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, États-Unis, France, Grèce, Italie, Royaume-Uni et Suède), ont été menées principalement au cours de la décennie écoulée. Sur ces 14 évaluations, 13 étudient la discrimination à l’embauche des candidats homosexuels. Une seule analyse la discrimination à l’embauche des candidats transgenres (femmes transgenres). Aucune évaluation ne s’est encore penchée sur la discrimination des candidats bisexuels.

Les 13 évaluations par correspondance qui testent la discrimination à l’embauche des candidats homosexuels s’appuient sur trois méthodes différentes pour signaler l’orientation sexuelle aux employeurs. La première méthode, utilisée dans 9 de ces 13 évaluations, consiste à mettre l’accent sur l’engagement associatif ou l’expérience professionnelle du candidat homosexuel dans une organisation gay et/ou lesbienne, comme l’antenne locale de la Gay People’s Alliance ou une association étudiante gay et lesbienne – le CV du candidat hétérosexuel mentionnant généralement un engagement associatif ou une expérience professionnelle dans une organisation philanthropique témoin ne donnant aucune indication sur son orientation sexuelle, comme la Croix rouge suédoise ou une organisation environnementale. La deuxième méthode, utilisée dans 2 des 13 évaluations, consiste à mettre l’accent sur le sexe du partenaire du candidat. Cette stratégie est adoptée dans les pays où il est courant de spécifier le prénom et le nom du partenaire sur le CV (par exemple, la Flandre en Belgique, ou l’Allemagne). La troisième méthode, utilisée dans 3 des 13 évaluations, s’appuie sur un faisceau de signaux plus discrets, comme la mention du sexe du partenaire du candidat dans la lettre de motivation, la manipulation de l’orientation sexuelle du candidat sur son profil Facebook, ou la participation du candidat à des événements LGBT non réservés aux personnes LGBT, comme les Gay Games.

Les candidats et candidates homosexuels ont 1.5 fois moins de chances d’être convoqués à un entretien d’embauche lorsque leur orientation sexuelle est révélée par leur engagement associatif ou leur expérience professionnelle au sein d’une organisation gay et/ou lesbienne (Graphique 1.13). À l’inverse, la mise en avant des perspectives familiales des candidates fictives, via la mention du sexe de leur partenaire, entraîne la quasi-disparition de la discrimination à l’embauche des lesbiennes. Ce résultat découle peut-être de ce que les employeurs associent un risque de maternité plus faible aux femmes lesbiennes qu’aux femmes hétérosexuelles. Ils sont donc moins enclins à les défavoriser – voir Petit (2007[27]) en France et Baert, De Pauw et Deschacht (2016[28]) en Belgique qui montrent que les femmes sont discriminées à l’embauche lorsqu’elles sont en âge d’avoir des enfants.

La différence entre le taux de rappel des candidats fictifs hétérosexuels et homosexuels est corrélée négativement à l’acceptation de l’homosexualité par le grand public. Aux États-Unis, les employeurs défavorisent fortement les minorités sexuelles dans les États du Sud et du Midwest (Texas, Floride, Ohio), alors qu’ils ont tendance à traiter les candidats hétérosexuels et homosexuels sur un pied d’égalité dans l’Ouest et dans le Nord-Est (Californie, New York, Pennsylvanie), des régions connues pour leur plus grande ouverture d’esprit à l’égard des personnes LGBT (Tilcsik, 2011[29]). Une évaluation par correspondance réalisée dans deux villes allemandes aux valeurs opposées, Munich et Berlin, donne des résultats similaires. Alors que la population de Munich affiche des attitudes conservatrices, celle de Berlin est connue pour soutenir les idées libérales. Les résultats reflètent clairement cette différence : les candidats homosexuels sont victimes de discrimination à Munich, mais pas à Berlin (Weichselbaumer, 2014[30]). La discrimination des lesbiennes et des gays sur le marché du travail dépend également de la composition femmes-hommes de la profession évaluée. En Suède, les hommes homosexuels sont victimes de discrimination lorsqu’ils présentent leur candidature à des professions majoritairement masculines (comme ouvrier du bâtiment ou mécanicien), alors que ces professions ne sont pas particulièrement hostiles aux lesbiennes. De même, les lesbiennes font l’objet d’une discrimination lorsqu’elles présentent leur candidature à des professions majoritairement féminines (comme enseignante préscolaire ou infirmière), mais ce n’est pas le cas des gays (Ahmed, Andersson et Hammarstedt, 2013[31]). Au Royaume-Uni, les hommes homosexuels sont discriminés à l’embauche lorsque l’offre d’emploi met en avant des traits de personnalité perçus comme masculins (c’est-à-dire lorsque le candidat idéal est décrit comme « ambitieux », « audacieux » ou ayant une « mentalité de leader »). Inversement, les lesbiennes ont une probabilité moindre d’être invitées à un entretien d’embauche lorsque l’offre d’emploi met l’accent sur des traits de personnalité perçus comme féminins, c’est-à-dire lorsque le candidat idéal est décrit comme « affectueux », « enjoué » ou « sensible aux besoins d’autrui » (Drydakis, 2015[32]).

Graphique 1.13. Les candidats homosexuels ont jusqu’à 1.5 fois moins de chances
d’être invités à un entretien d’embauche que leurs homologues hétérosexuels

Certaines évaluations par correspondance ont détecté des discriminations salariales, en plus des discriminations à l’embauche. À Athènes, cette discrimination salariale pénalise principalement les lesbiennes : le salaire mensuel qu’on leur propose est inférieur de 6 % à celui proposé aux femmes hétérosexuelles (Drydakis, 2009[33]) et (Drydakis, 2011[34]).5

Une seule évaluation par correspondance s’est intéressée à la discrimination à l’embauche fondée sur l’identité de genre (Bardales, 2013[35]). Elle compare le taux de rappel de candidates fictives transgenres avec celui de candidates fictives cisgenres postulant à des emplois hautement qualifiés au Texas. Les résultats révèlent une forte discrimination à l’encontre des femmes transgenres : le taux de rappel des femmes cisgenres est supérieur au leur de 50 %. Ces résultats sont cohérents avec ceux d’une expérience menée à petite échelle en 2008 dans le secteur du commerce de détail à Manhattan. Sur 24 employeurs testés, les candidats transgenres avaient 6 fois moins de chances que leurs homologues cisgenres de recevoir une offre d’emploi : le taux d’offre d’emploi était de 50 % pour les candidats cisgenres, contre 8.3 % pour les candidats transgenres (Make the Road New York, 2010[36]).

Dans l’ensemble, les évaluations par correspondance révèlent une forte discrimination à l’encontre des personnes LGBT, à l’instar de données expérimentales complémentaires collectées en dehors du marché du travail (Encadré 1.7). On pourrait objecter que les résultats expérimentaux présentés ici ne s’appliquent qu’à un sous-ensemble de personnes LGBT, celles qui sont « sorties du placard » sur le marché du travail. Mais ces résultats valent également pour les personnes LGBT qui, bien qu’elles ne divulguent pas leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, sont perçues dans leur environnement de travail comme non hétérosexuelles ou non cisgenres. Ces cas ne font pas nécessairement exception. Selon les données disponibles, les personnes qui se définissent comme homosexuelles sont beaucoup plus susceptibles d’être considérées comme homosexuelles par des observateurs externes qui ne sont pas informés de leur orientation sexuelle (Rule et Ambady, 2008[37]). De même, une identité transgenre peut être détectable, même si elle n’est pas divulguée verbalement. Dans l’UE, près des deux tiers des personnes transgenres ne se privent pas d’exprimer le genre auquel elles s’identifient par le biais de leur apparence physique et de leurs vêtements (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2014[18]). En outre, le prénom légal des personnes transgenres est souvent en contradiction avec celui qu’elles se sont choisi, à moins qu’elles n’aient procédé à un changement d’état civil. Ce conflit survient généralement lors du premier entretien d’embauche, lorsque les recruteurs demandent les papiers d’identité et/ou les diplômes des candidats.

Encadré 1.7. Preuves expérimentales de la discrimination des lesbiennes et des gays en dehors du marché du travail

Une série d’expériences sur le terrain a mis en évidence une discrimination importante à l’encontre des lesbiennes et des gays en dehors du marché du travail. Sur le marché du logement locatif, les évaluations par correspondance montrent que les couples homosexuels obtiennent moins de réponses et de propositions de visite que les couples hétérosexuels, un résultat qui concerne principalement les couples d’hommes – voir Ahmed, Andersson, et Hammarstedt (2008[38]) et Ahmed et Hammarstedt (2009[39]) en Suède ; Lauster et Easterbrook (2011[40]) au Canada ; U.S. Department of Housing and Urban Development (2013[41]) aux États-Unis et Koehler, Harley, et Menzies (2018[24]) en Serbie. En Serbie, par exemple, près d’un couple homosexuel sur cinq (18 %) s’est vu refuser la location d’un appartement par le propriétaire, alors que ce refus ne concerne aucun couple hétérosexuel. Ce résultat moyen masque de fortes disparités en fonction du sexe : 29 % des couples d’hommes ont essuyé un refus, contre seulement 8 % des couples de femmes. La discrimination moindre, voire nulle, à l’encontre des couples de femmes pourrait s’expliquer par la préférence bien documentée des propriétaires pour les locataires de sexe féminin (Ahmed, Andersson et Hammarstedt, 2008[38]). Dans ce contexte, l’avantage d’avoir deux femmes pour locataires pourrait compenser le coût perçu de louer à un couple de lesbiennes.

Les gays et les lesbiennes font l’objet d’actes de discrimination dans d’autres dimensions de leur vie quotidienne. Aux États-Unis, David Jones a envoyé des courriers prétendument rédigés par un couple homosexuel et un couple hétérosexuel à des hôtels et des gîtes afin de réserver une chambre avec un grand lit pour le week-end (Jones, 1996[42]). Les résultats montrent que les couples hétérosexuels obtiennent 20 % de réservations en plus que les couples homosexuels, hommes ou femmes. De même, dans le cadre d’une étude réalisée par Walters et Curran (1996[43]), des couples de même sexe et de sexe opposé entraient dans des magasins de détail aux États-Unis tandis qu’un observateur mesurait le temps mis par le personnel pour venir les accueillir. Ils ont constaté que ce délai était beaucoup moins long pour les couples hétérosexuels que pour les couples homosexuels, hommes et femmes, qui n’ont souvent reçu aucune aide et étaient plus susceptibles d’être rejetés. Au Royaume-Uni, diverses expériences ont également été menées avec des acteurs vêtus d’un T-shirt portant un slogan pro-gay, ou aucun slogan. Ces acteurs approchaient les passants pour leur demander de leur faire de la monnaie. Les résultats montrent que les personnes ostensiblement pro-gays ont reçu moins d’aide (Valfort, 2017[1]).

Il apparaît que les minorités sexuelles sont traitées injustement, même lorsqu’elles ont besoin d’aide en urgence. Cette observation découle d’expériences appliquant la technique dite « du numéro erroné ». Dans le cadre de ces expériences, des ménages reçoivent des appels téléphoniques apparemment erronés d’une personne expliquant avoir besoin que son interlocuteur transmette un message urgent au véritable destinataire de l’appel. Plus précisément, ces expériences font généralement intervenir un interlocuteur masculin (une interlocutrice féminine) qui cherche à joindre sa petite amie (son petit ami) dans le cas d’une relation hétérosexuelle, ou son petit ami (sa petite amie) dans le cas d’une relation homosexuelle. En précisant que sa voiture est en panne et qu’il (ou elle) n’a plus de monnaie pour appeler de la cabine téléphonique, l’appelant cherche à obtenir de l’aide en demandant à la personne appelée de contacter son (sa) partenaire pour lui (elle). Les résultats montrent de façon constante que les personnes perçues comme hétérosexuelles ont plus de chances de recevoir de l’aide que les personnes perçues comme homosexuelles (Valfort, 2017[1]).

D’autres expériences utilisent la technique dite « du courrier perdu ». Cette méthode consiste à disperser dans les rues d’une ville plusieurs enveloppes libellées et affranchies, mais qui n’ont pas encore été postées. Lorsqu’une personne trouve un de ces courriers dans la rue, elle pense qu’il a été perdu. Elle a donc le choix de le poster, de ne pas en tenir compte ou de le détruire. En variant le nom de l’organisation à laquelle le courrier est adressé et en éparpillant ces « courriers perdus » en quantité suffisante, il est possible d’obtenir un taux de retour propre à chaque organisation. Cette technique ne se concentre pas sur la réaction des individus face aux courriers perdus, mais plutôt sur la comparaison des taux de retour à des organisations test et à des organisations témoins. Ces expériences de courriers perdus mettent généralement en évidence un taux de retour plus faible pour les organisations LGBT (Valfort, 2017[1]).

1.2.3. Bien-être des personnes LGBT

La forte discrimination dont sont victimes les personnes LGBT est susceptible de nuire à leur bien-être. La présente section commence par clarifier comment la stigmatisation peut dégrader la santé mentale. Elle examine ensuite les différences d’état de santé entre les personnes LGBT et non LGBT. Enfin, elle montre que la dégradation du bien-être psychologique des minorités sexuelles et de genre est imputable au moins en partie au mépris dont elles sont victimes.

Mépris et santé mentale

Les minorités sexuelles et de genre sont largement exposées à la réprobation sociale. Les personnes LGBT vivent dans un environnement social qui considère l’hétérosexualité et l’identité cisgenre, c’est-à-dire la conformité entre le sexe à la naissance et l’identité de genre, comme la seule forme de normalité. Les personnes LGBT sont donc soumises à un stress que les hétérosexuels et les cisgenres ne subissent pas, le stress dit « minoritaire » (Meyer, 2003[44]).

Ce stress nuirait gravement à la santé mentale des minorités sexuelles et de genre. Il générerait anxiété, dépression, idées suicidaires et tentatives de suicide, consommation et abus d’alcool et de drogues : en bref, il serait la cause d’une faible satisfaction à l’égard de la vie. Mais il n’est pas nécessaire de subir des violences physiques ou verbales pour qu’une détresse psychologique apparaisse. L’obligation pour les personnes LGBT de dissimuler leur véritable identité pour éviter d’être stigmatisées, et donc d’adopter des personnalités publique et privée distinctes, suffirait à engendrer des troubles de la santé mentale. Ce mal-être peut à son tour nuire à la santé physique des personnes LGBT en créant un terrain propice à d’autres pathologies, comme les maladies cardiovasculaires.

La stigmatisation peut nuire à la santé des personnes LGBT de plusieurs autres manières. Citons par exemple les comportements discriminatoires du corps médical, la plus faible couverture de l’assurance maladie pour les personnes LGBT ou l’obligation pour certaines personnes LGBT d’exercer des professions à risque (Encadré 1.8).

Encadré 1.8. La stigmatisation peut nuire à la santé des personnes LGBT, au-delà du stress minoritaire

Pour commencer, les médecins ne sont pas exempts de sentiments négatifs à l’égard des personnes LGBT – voir Sabin, Riskind, et Nosek (2015[45]) pour les États-Unis. Conformément à cette observation, les personnes LGBT perçoivent une discrimination importante à leur égard au sein du système de santé: 10 % des personnes LGBT vivant dans l’UE et ayant reçu des soins au cours de l’année précédant l’enquête se sont senties personnellement victimes de discrimination de la part du personnel médical (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2014[18]).

Ensuite, les personnes LGBT souffrent d’un défaut d’assurance maladie. En effet, la couverture d’assurance-maladie est moins susceptible d’inclure le partenaire d’un salarié s’il est du même sexe que s’il est du sexe opposé. Aux États-Unis, par exemple, malgré la légalisation du mariage homosexuel en 2015, les employeurs privés ne sont pas obligés de traiter les conjoints de même sexe et de sexe opposé sur un pied d’égalité. En 2018, plus d’un tiers des employeurs proposant une assurance maladie aux conjoints de sexe opposé n’offraient pas cet avantage aux conjoints de même sexe, selon la Kaiser Family Foundation.1

Enfin, la déconsidération intra- et extra-familiale oblige certaines personnes LGBT à exercer des professions à risque. Une étude menée récemment en Italie révèle que la discrimination subie par le passé est fortement corrélée à la décision des personnes transgenres de devenir travailleuses du sexe (D’Ippoliti et Botti, 2017[46]). Conformément à ce résultat, les personnes transgenres sont surreprésentées parmi les individus qui se prostituent (Valfort, 2017[1]).

← 1. Voir « Access to employer-sponsored health coverage for same-sex spouses: 2018 update » sur www.kff.org.

Santé mentale des personnes LGBT

Les troubles de la santé mentale touchent plus fréquemment les personnes LGB que les personnes hétérosexuelles (Graphique 1.14). Par exemple, les personnes LGB interrogées ont deux fois plus de risques d’avoir déjà reçu un diagnostic de trouble dépressif (Allemagne), près de trois fois plus de risques d’avoir vécu un épisode dépressif majeur au cours de l’année précédant l’enquête (États-Unis), et près de dix fois plus de risques d’avoir fait une tentative de suicide au cours de cette même année (Suède). Ces écarts demeurent importants même après avoir neutralisé l’effet d’un large éventail de caractéristiques individuelles. Les résultats de l’édition 2015 de l’enquête NSDUH aux États-Unis confirment également que les risques de consommation et d’abus d’alcool et de drogues sont plus élevés chez les personnes LGB (Graphique 1.15). Il n’est pas surprenant dans ce contexte de constater que les personnes LGB sont également beaucoup moins susceptibles d’être en bonne santé cardiovasculaire que les personnes hétérosexuelles – Saxena, et al. (2018[47]) aux États-Unis. Dans l’ensemble, les homosexuels et les bisexuels sont moins bien placés sur une échelle de satisfaction à l’égard de la vie que les hétérosexuels (Graphique 1.16). Les personnes bisexuelles affichent une pénalité supérieure à celle des personnes homosexuelles sur le plan de la santé mentale et de la satisfaction à l’égard de la vie, peut-être parce qu’elles sont plus enclines à « rester au placard », c’est-à-dire à cacher leur identité aux autres – Pew Research Center (2013[48]) aux États-Unis ; Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2014[18]) dans l’UE.

Graphique 1.14. Les troubles de la santé mentale sont plus fréquents chez les personnes LGB

Graphique 1.15. Aux États-Unis, les personnes LGB sont plus susceptibles
de consommer et d’abuser de l’alcool et des drogues

Graphique 1.16. Les personnes LGB sont moins satisfaites de leur vie

Des échantillons représentatifs montrent que les personnes transgenres ont également beaucoup plus de risques de souffrir de troubles de la santé mentale que leurs homologues cisgenres (Downing et Przedworski, 2018[17]). Ce risque accru concerne toutes les catégories d’individus transgenres – FtM, MtF et de genre non conforme. En moyenne, les personnes transgenres ont environ deux fois plus de risques que leurs homologues cisgenres : i) d’avoir déjà reçu un diagnostic de trouble dépressif ; ii) d’avoir souffert de troubles de la santé mentale, y compris de stress, de dépression et de troubles émotionnels pendant plus de 14 jours au cours des 30 derniers jours ; iii) d’avoir éprouvé de graves difficultés à se concentrer, à faire appel à leur mémoire et à prendre des décisions en raison de leur état physique, mental ou émotionnel. Elles sont également près de deux fois plus susceptibles que leurs homologues cisgenres d’avoir reçu un diagnostic de maladie coronarienne ou d’infarctus du myocarde.

Les personnes transsexuelles, c’est-à-dire les personnes transgenres ayant suivi un traitement hormonal substitutif et subi une chirurgie de réassignation sexuelle, ne font pas exception. Selon des données administratives suédoises, les personnes transsexuelles ont près de trois fois plus de risques d’être hospitalisées en service psychiatrique que les personnes non transsexuelles (Dhejne et al., 2011[49]). Par ailleurs, le risque de mortalité des personnes transsexuelles est trois fois supérieur, en particulier en raison des décès par suicide – elles ont près de huit fois plus de risques de faire une tentative de suicide – et par maladie cardiovasculaire.

La stigmatisation des personnes LGBT explique-t-elle leur faible santé mentale ?

Une littérature de plus en plus abondante tente de déterminer le lien de causalité entre la stigmatisation et la santé mentale des personnes LGBT. Aux États-Unis, par exemple, diverses études ont exploité les vagues successives d’adoption ou d’’interdiction du mariage homosexuel dans les différents États (Valfort, 2017[1]). Selon une étude, une hausse sensible des troubles de l’humeur, de l’anxiété et de la toxicomanie a été constatée chez les personnes LGB vivant dans des États ayant voté des amendements constitutionnels interdisant le mariage homosexuel en 2004, ce qui n’a pas été le cas chez les personnes LGB vivant dans des États n’ayant pas voté ces amendements. Une analyse complémentaire axée sur le recours aux soins révèle que, dans les douze mois ayant suivi la promulgation de lois autorisant le mariage homosexuel dans le Massachusetts en 2003, une baisse statistiquement significative des consultations et du coût des soins médicaux et de la prise en charge des troubles de la santé mentale a été observée chez les hommes des minorités sexuelles (les femmes sont absentes de l’échantillon). Des résultats similaires émergent en dehors des États-Unis. Une étude récente s’intéresse à l’organisation, fin 2017, d’un plébiscite national sur la législation du mariage homosexuel en Australie, et interprète la part de l’électorat ayant voté « non » comme un indicateur de la réprobation sociale. Cette étude montre que les personnes LGB sont comparativement moins satisfaites à l’égard de la vie et en moins bonne santé mentale et générale dans les circonscriptions où la part de personnes ayant voté « non » est plus élevée (Perales et Todd, 2018[52]).

On pourrait toutefois objecter que ces résultats sont dus à des facteurs confondants, comme une modification des caractéristiques de l’État coïncidant avec l’adoption de lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI. Pour remédier à ces problèmes, il convient de former un groupe témoin composé d’hétérosexuels afin d’effectuer une analyse comparative de l’évolution dans le temps de l’état de santé des personnes LGB. Cette méthode dite des « doubles différences » confirme que la réprobation sociale nuit à la santé mentale des minorités sexuelles : aux États-Unis, la baisse du nombre de tentatives de suicide des jeunes LGB par rapport aux jeunes hétérosexuels est bien plus importante dans les États ayant adopté le mariage homosexuel – une évolution qui n’était pas visible avant la mise en œuvre de politiques en faveur de l’intégration des personnes LGB. Les initiatives en faveur du mariage homosexuel entraînent une baisse de près de 15 % des tentatives de suicide chez les personnes adolescentes se définissant comme gays, lesbiennes ou bisexuelles (Raifman et al., 2017[53]).

1.3. Quelles sont les initiatives susceptibles d’améliorer l’intégration des personnes LGBT ?

Les personnes LGBT devraient pouvoir exprimer ouvertement leur orientation sexuelle et leur identité de genre sans être victimes de stigmatisation, de discrimination ou d’agression. Cet objectif devrait figurer au premier rang des priorités des gouvernements de l’OCDE, pour au moins trois raisons. D’abord et avant tout, pour une raison éthique. L’orientation sexuelle et l’identité de genre font partie intégrante de notre être. Ne pas condamner les personnes LGBT à dissimuler leur identité ou à faire l’objet de représailles lorsqu’elles la révèlent devrait être un droit humain inaliénable. La deuxième raison est économique. L’exclusion des personnes LGBT freine le développement économique par le biais de canaux très divers : baisse de l’investissement dans le capital humain, de la production et de la productivité, affectation de dépenses publiques aux services sociaux et de santé, qui pourraient être mieux employées ailleurs. La troisième raison pour laquelle l’intégration des personnes LGBT devrait être prioritaire est d’ordre social. En effet, leur intégration est propice à l’émergence de normes de genre moins restrictives susceptibles d’améliorer l’égalité des sexes au sens large et, partant, d’élargir les rôles sociaux et économiques attribués à chaque sexe, notamment aux femmes. Conformément à cette intuition, l’acceptation de l’homosexualité est fortement corrélée au soutien à l’égalité femmes-hommes à travers le monde (Graphique 1.17).

Graphique 1.17. L’acceptation de l’homosexualité est fortement corrélée
au soutien à l’égalité femmes-hommes à travers le monde

1.3.1. Améliorer la visibilité des personnes LGBT et de leurs différents handicaps dans les statistiques nationales

Pour améliorer l’intégration des personnes LGBT, il est important que l’opinion publique prenne conscience que cette minorité de taille significative est victime de discrimination. Mettre en lumière les comportements discriminatoires peut en effet engendrer des changements substantiels, notamment en incitant les auteurs des discriminations à se maîtriser davantage. Par exemple, deux économistes américains, Joseph Price et Justin Wolfers, ont publié en 2002 une étude révélant une discrimination raciale pendant les matchs de la National Basketball Association (NBA) (Price et Wolfers, 2010[54]). En 2007, ces résultats ont fait l’objet d’une large couverture médiatique (première page du New York Times, émissions de radio et de télévision faisant intervenir des stars du basket-ball, etc.). Cette couverture médiatique a permis de mettre fin à la discrimination raciale qu’elle dénonçait : les arbitres ont continué à pénaliser les joueurs d’une autre origine ethnique que la leur jusqu’à ce que ce comportement soit rendu public, mais ils ont cessé toute discrimination par la suite. Selon des données complémentaires, cette évolution n’est pas le fruit de modifications radicales au sein des institutions (renvoi de certains arbitres, nouvelles procédures d’affectation des arbitres aux matchs, etc.) Elle découle plutôt du fait que les arbitres ont opéré volontairement un changement de comportement après avoir pris conscience de leurs biais négatifs (Pope, Price et Wolfers, 2018[55]) – voir Alesina, Carlana, Ferrara, et Pinotti (2018[56]) pour des résultats similaires chez les enseignants italiens.

Il est essentiel, pour sensibiliser l’opinion, de recueillir des informations sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le cadre des recensements de population et des enquêtes nationales comme les enquêtes « emploi », « santé » et « de victimation ». Comme nous l’avons déjà vu, seule une minorité de pays de l’OCDE (15) ont inclus de telles questions dans au moins une de leurs enquêtes nationales représentatives, et ils sont encore moins nombreux (11) à le faire régulièrement. Pourtant, ces pays constituent des précédents utiles qui contribuent à diffuser les bonnes pratiques pour recueillir ces informations sensibles. Le Royaume-Uni envisage par exemple d’inclure une question sur l’orientation sexuelle dans son recensement de 2021. À cette fin, le Bureau de la statistique nationale (ONS) a organisé en 2017 un recensement test dont les enseignements sont instructifs pour le Royaume-Uni et les autres pays (Encadré 1.9).

Encadré 1.9. Enseignements tirés du recensement test mené en 2017 au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni prévoit des changements pour le recensement de 2021. En particulier, ce recensement se présentera sous la forme d’un questionnaire auto-administré en ligne, incluant pour la première fois la question suivante relative à l’orientation sexuelle : « Laquelle des options suivantes décrit le mieux la manière dont vous vous percevez ? (cette question est facultative) », les réponses possibles étant les suivantes : « Hétérosexuel/le » ; « Gay ou lesbienne » ; « Bisexuel/le » ; « Autre (veuillez préciser) ».

Dans le cadre de la préparation de ce recensement, le Royaume-Uni a mené en 2017 un essai sur le terrain en Angleterre et au Pays de Galles. Ce recensement test a porté sur un total de 208 000 ménages, dont un groupe test soumis à un questionnaire comportant une question relative à l’orientation sexuelle, et un groupe témoin soumis à un questionnaire ne comportant pas cette question. Ce recensement test a été suivi d’une enquête d’évaluation, en particulier pour mieux appréhender ce que les personnes interrogées pensent de l’inclusion d’une question sur l’orientation sexuelle. Des entretiens complets et valides ont été menés avec 1 839 personnes ayant également répondu au recensement test, et 991 personnes n’y ayant pas répondu.

Ces deux tests avaient pour but d’évaluer l’acceptation de la question sur l’orientation sexuelle par le public ainsi que la qualité des données collectées. Le Bureau de la statistique nationale (ONS) a cherché à déterminer si l’inclusion de cette question avait eu un effet sur les taux de réponse à d’autres questions. Il a également examiné i) si le taux de non-réponse à la question relative à l’orientation sexuelle était élevé, ii) si cette question donnait des estimations comparables à celles de l’enquête démographique annuelle (Annual Population Survey).

Acceptation par le public

Le taux de participation des personnes soumises à la question relative à l’orientation sexuelle était de 38.6 %, contre 39.0 % pour les personnes dont le questionnaire ne comportait pas cette question, soit un écart de 0.4 point, inférieur à la tolérance maximale de 2 points coïncidant avec les seuils fixés par l’ONS lors de la mise à l’essai de nouvelles questions sensibles à l’occasion de recensements précédents. En outre, le taux d’abandon (personnes abandonnant l’enquête en cours de route) au moment où cette question est posée est très faible : moins d’une réponse sur 1 500. Ces résultats laissent penser que cette question n’est pas perçue par les répondants comme très différente des autres. De fait, la question relative à l’orientation sexuelle enregistre des taux d’abandon similaires à ceux observés pour la question relative à l’origine ethnique. Dans les deux cas, les taux d’abandon sont inférieurs à ceux des questions relatives à la religion et à l’identité nationale.

Qualité des données

La qualité des données dépend essentiellement du niveau de non-réponse à la question sur l’orientation sexuelle (personnes ayant répondu au recensement test mais n’ayant pas répondu à cette question), et de la comparabilité des estimations obtenues avec les estimations issues d’autres sources (à savoir l’enquête démographique annuelle). Le taux de non-réponse à la question relative à l’orientation sexuelle était de 8.4 %, un taux inférieur au seuil de 10 % fixé par l’ONS pour une question facultative. Ce taux est toutefois supérieur au taux de non-réponse à une question similaire posée dans le cadre de l’enquête démographique annuelle de 2016, probablement parce que les personnes interrogées avaient également la possibilité de répondre « Je ne sais pas » lors de cette enquête, ce qui n’est pas le cas de la question posée à l’occasion du recensement test. C’est pourquoi l’ONS envisage d’ajouter à cette question la réponse « Je préfère ne pas répondre ». Malgré ce taux de non-réponse plus élevé, la part de la population qui se définit comme gay, lesbienne ou bisexuelle lors du recensement test (2.4 %) était similaire à l’estimation de l’enquête démographique annuelle de 2016 (2.0 %).

Dans l’ensemble, les résultats du recensement test suggèrent que l’inclusion d’une question relative à l’orientation sexuelle dans le recensement de 2021 n’aurait pas d’impact significatif sur le taux de participation, et que les réponses à cette question sont de qualité acceptable. Cela dit, les résultats de l’enquête d’évaluation du recensement test montrent qu’il convient de poursuivre les travaux afin d’améliorer la qualité et de réduire considérablement le taux de non-réponse à la question sur l’orientation sexuelle. Par exemple, certains individus n’ont pas répondu à cette question parce qu’ils n’ont pas compris la nécessité de le faire. D’autres ont déclaré que ces renseignements sont personnels et confidentiels. Pour remédier à ce problème, l’ONS prévoit de revoir les consignes expliquant les raisons pour lesquelles cette question est posée, et de réitérer les messages relatifs à la confidentialité des réponses données par les personnes interrogées.

Source : Bureau de la statistique nationale (2018[58]).

Une autre stratégie consiste à mener une enquête de victimation auprès d’un échantillon national représentatif de suffisamment grande taille pour inclure un nombre significatif de personnes LGBT et, partant, analyser leur exposition à la stigmatisation, à la discrimination et aux agressions par rapport aux personnes non LGBT. En 2018 en France, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT a chargé la société de sondage IFOP de soumettre un questionnaire auto-administré en ligne à un échantillon représentatif de 12 137 répondants : 994 répondants (8.2 %) se sont déclarés comme étant LGBT, et la majorité d’entre eux (53 %) ont déclaré avoir subi au moins une fois dans leur vie des violences physiques et verbales en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Un tel échantillon est également propice à l’analyse des disparités en matière d’emploi et/ou de santé entre les répondants LGBT et non LGBT. Pour en savoir plus sur les expériences des minorités sexuelles et de genre, il est également possible de mener une enquête ciblant spécifiquement les personnes LGBT. En 2017, le gouvernement britannique a demandé aux personnes LGBT de répondre à un sondage en ligne portant sur différents aspects de leur vie. Plus de 108 000 personnes ont répondu à l’enquête, ce qui en fait la plus grande enquête nationale de ce type à travers le monde. Les résultats montrent que, si le Royaume-Uni peut s’enorgueillir d’avoir fait avancer les droits des personnes LGBT, de nombreux répondants LGBT déclarent être victimes de discrimination. Dans l’ensemble, juste un peu plus de la moitié des personnes LGBT interrogées ont déclaré se sentir à l’aise au Royaume-Uni, les personnes transgenres étant les moins à l’aise (Government Equalities Office, 2018[57]).

1.3.2. Appliquer les lois contre la discrimination et en faveur de l’égalité

L’interdiction légale de la discrimination à l’encontre des personnes LGBT et la garantie de droits égaux à ces personnes sont essentielles à leur intégration. On ne peut espérer améliorer la situation des minorités sexuelles et de genre si, pour commencer, la loi ne les protège pas contre la discrimination et la violence. À titre d’exemple, les salariés LGBT signalent moins de discrimination perçue et parlent plus ouvertement de leur orientation sexuelle dans les entreprises qui interdisent la discrimination à leur égard. Les salariés LGBT qui travaillent au sein de ces entreprises font également état d’un plus grand engagement professionnel, de meilleures relations de travail, d’une satisfaction accrue au travail et d’un meilleur état de santé. Conformément à ces résultats, le handicap salarial des minorités sexuelles est moins important dans les localités ou les entreprises qui les protègent contre la discrimination (Valfort, 2017[1]).

Toutefois, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les minorités sexuelles et de genre soient pleinement reconnues sur le plan juridique. Par exemple, seule une minorité de pays à travers le monde (37 %) interdit la discrimination dans l’emploi sur la base de l’orientation sexuelle (ILGA, 2017[59]), alors que plus des deux tiers interdisent la discrimination dans l’emploi fondée sur le sexe, la race, la religion ou le handicap. La part des pays ayant légalisé le mariage homosexuel dans le monde est encore plus faible.6 Les pays de l’OCDE obtiennent des résultats supérieurs à la moyenne mondiale, mais ils ne se classent pas encore au premier rang pour ce qui est des lois en faveur de l’intégration des personnes LGBT. Par exemple, seule une petite majorité d’entre eux (56 %) ont légalisé le mariage homosexuel dans au moins certaines parties de leur territoire national (Graphique 1.18). En outre, l’adoption de lois contre la discrimination et en faveur de l’égalité ne suffit pas en soi à protéger les minorités sexuelles et de genre. Ces lois doivent également être correctement appliquées, ce qui signifie que le signalement, l’enregistrement et la sanction des délits contre les personnes LGBT, qu’ils aient lieu à la maison, au travail, dans la rue, sur Internet, etc., doivent devenir plus systématiques.

Graphique 1.18. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les minorités sexuelles et de genre ne soient pleinement reconnues sur le plan juridique

La promulgation et l’application de lois contre la discrimination et en faveur de l’égalité améliorent l’intégration des personnes LGBT, non seulement en décourageant les contrevenants potentiels, mais également en façonnant la norme sociale. Les individus perçoivent les changements juridiques comme des changements de normes sociales auxquels ils sont soucieux de se conformer (Tankard et Paluck, 2017[60]). La législation du mariage homosexuel ou de l’adoption par des couples homosexuels est fortement corrélée à l’acceptation de l’homosexualité – voir Hooghe et Meeusen (2013[61]) et Takács, Szalma, et Bartus (2016[62]) en Europe. Alors que les pays qui tolèrent mieux l’homosexualité sont plus enclins à légaliser le mariage homosexuel, des études récentes montrent que les avancées de la législation font à leur tour évoluer les mentalités. En Europe, par exemple, l’acceptation de l’homosexualité a progressé beaucoup plus rapidement dans les pays qui ont légalisé le mariage homosexuel, suite à la légalisation de ce mariage (Aksoy et al., 2018[63]) – voir Kreitzer, Hamilton, et Tolbert (2014[64]) et Flores et Barclay (2016[65]) pour des résultats similaires aux États-Unis.

1.3.3. Apprendre aux individus à lutter contre leurs biais inconscients

La discrimination découle en grande partie de biais inconscients (Kahneman, 2013[66]). Les biais inconscients nous amènent à juger positivement, avant même de les connaître, les personnes qui nous ressemblent, et à « préjuger » négativement les autres. Les biais inconscients sont aussi à l’origine de l’inexactitude des stéréotypes. Les individus ont tendance à surestimer les faiblesses des personnes dissemblables et à sous-estimer leurs forces, alors qu’ils sont enclins à faire le contraire face à des personnes qui leur ressemblent. Dans l’ensemble, les biais inconscients contribuent à la discrimination des groupes minoritaires, des personnes LGBT notamment, par la population majoritaire.

Tout programme d’action visant à améliorer l’intégration des personnes LGBT devrait s’articuler autour d’une formation sur les biais inconscients. Cette formation consiste à aider les individus à prendre conscience de leurs préjugés et stéréotypes inconscients, et à leur apprendre à les surmonter. Une attention croissante est portée à la formation des recruteurs, des cadres et des salariés en général. Aux Pays-Bas, la fondation à but non lucratif Workplace Pride a développé des ressources à destination des entreprises du monde entier en vue d’une meilleure intégration des personnes LGBT. En France, la loi « Égalité et citoyenneté » de 2017 a rendu cette formation obligatoire pour les responsables du recrutement et de la gestion des ressources humaines des entreprises de 300 salariés et plus. Au Royaume-Uni, le Government Equalities Office élabore actuellement un programme de formation pour aider employeurs et salariés à lutter contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBT en entreprise. Des interventions en milieu scolaire sont également indispensables pour lutter contre les biais inconscients le plus tôt possible et combattre le harcèlement homophobe et transphobe à l’école, qui est un problème mondial. Aujourd’hui, la moitié des pays européens de l’OCDE s’emploient à réduire les représentations négatives des élèves concernant les personnes LGBT, et/ou à former les enseignants à la mise en place d’un environnement propice à l’intégration des personnes LGBT dans la classe (Encadré 1.10). Cela dit, ces actions sont rarement obligatoires et souvent limitées à des villes ou des régions spécifiques.

On dispose de peu de données probantes sur l’impact des interventions visant à lutter contre les biais inconscients dans la vie quotidienne, mais il en ressort que ces interventions peuvent être très efficaces, même lorsqu’elles sont brèves (Broockman et Kalla, 2016[67]). Ce résultat est le fruit d’une expérience aléatoire unique en son genre. Elle a été menée en 2014 en Floride sous la forme d’un démarchage chez les habitants, après l’adoption par la Miami-Dade County Commission d’une ordonnance protégeant les personnes transgenres contre la discrimination en matière d’accès au logement, à l’emploi et aux établissements publics. Craignant que cette décision ne soit soumise au vote des citoyens et abrogée, les associations LGBT ont fait du porte-à-porte pour discuter avec les électeurs de la circonscription de Miami-Dade. Les résultats montrent que cette brève opération de démarchage a rendu les électeurs beaucoup plus ouverts et bienveillants à l’égard des personnes transgenres, et plus enclins à approuver l’ordonnance interdisant la discrimination à leur encontre si on les consultait sur ce sujet. Ces résultats étaient encore visibles trois mois après l’intervention.

Encadré 1.10. Politiques éducatives visant à améliorer l’intégration des personnes LGBT dans les pays européens membres de l’OCDE

En 2018, 14 des 27 pays européens de l’OCDE se sont engagés à réduire les représentations négatives des élèves concernant les personnes LGBT, et/ou à former les enseignants à la mise en place d’un environnement propice à l’intégration des personnes LGBT au sein de la classe : Allemagne, Belgique, Danemark, France, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

Allemagne

Certains États fédéraux sont actifs. En Sarre, le LSVD-Saar (« Fédération lesbienne et gay en Allemagne ») fait intervenir des jeunes gays et lesbiennes en milieu scolaire pour parler aux élèves de l’intégration des personnes LGBT. Dans le Brandebourg, le projet « Schule unterm Regenbogen » propose aux enseignants des formations sur le thème de la sensibilisation à la question LGBT. Le gouvernement du Land de Berlin apporte un soutien financier aux organisations LGBT de la société civile afin qu’elles fournissent du matériel pédagogique et de formation aux enseignants et organisent des ateliers pour les élèves en milieu scolaire.

Belgique

L’organisation Çavaria, qui regroupe 120 associations LGBT, donne des conférences dans les instituts de formation des enseignants, mais ce thème n’est pas obligatoire.

Danemark

Les municipalités de Copenhague et d’Aarhus soutiennent financièrement le projet « Normstormerne », qui propose des cours axés sur une approche critique des normes et sur la question LGBT dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur.

France

Le ministère de l’Éducation a signé des accords de partenariat avec des organisations nationales de la société civile (comme SOS homophobie), accréditées par le gouvernement au titre des « associations complémentaires de l’enseignement public » pour concevoir des interventions en milieu scolaire visant à réduire les préjugés anti-LGBT chez les élèves et former le personnel scolaire. Ces interventions et formations sont facultatives.

Irlande

BeLonG To Youth Services, l’organisation nationale qui soutient les jeunes LGBT, dispense une formation non obligatoire aux services de formation des enseignants, comme le service de développement professionnel pour les enseignants (PDST) du National Educational Psychological Service (NEPS), et l’Education Welfare Service.

Islande

Samtökin’78, l’organisation homosexuelle nationale, est sous contrat avec la municipalité de Reykjavík. Ce contrat prévoit un soutien financier en contrepartie d’une formation approfondie à la question LGBT dans les écoles. Un nouveau contrat a également été passé avec la municipalité de Hafnarfjörður. Ce contrat prévoit un soutien financier en contrepartie d’une formation approfondie des enseignants et des élèves par leurs pairs. Il ne s’agit que de deux municipalités sur les 75 que compte l’Islande, mais elles comptent parmi les plus peuplées.

Italie

Le gouvernement soutient les activités de plusieurs organisations de la société civile (Arcigay, Famiglie Arcobaleno, Arcilesbica, Agedo, Rete degli Studenti Medi, Progetto Alice, Scosse, Uaar, Unar), comme la création de campagnes ou d’ateliers au sein des écoles. Dans certaines villes et régions, les associations bénéficient d’un soutien pour mettre en place des activités scolaires ou extrascolaires destinées aux élèves et aux enseignants.

Luxembourg

Les organisations de la société civile et l’Institut de Formation de l’Éducation Nationale (IFEN) proposent aux enseignants et au personnel socioéducatif diverses formations facultatives pour mettre en place un environnement scolaire propice à l’intégration des personnes LGBT.

Norvège

Le plan d’action en cours, intitulé « Sécurité, diversité, ouverture » (2016), met l’accent sur l’instauration d’un environnement psychosocial ouvert et sûr dans les établissements scolaires pour les enfants et les jeunes LGBT.

Pays-Bas

Les organisations de la société civile (comme COC Netherlands ou EduDivers) forment les enseignants à sensibiliser les élèves à la question LGBT, bien que cette formation soit seulement facultative.

Portugal

Le gouvernement apporte un soutien ponctuel aux organisations locales de la société civile. L’ONG pour la jeunesse LGBT Rede Ex Aequo a bénéficié de financements pour élaborer des ressources pédagogiques à l’intention des enseignants et des élèves, ainsi qu’un projet spécifique d’un an consistant en une formation des enseignants et une campagne de sensibilisation par voie d’affiches et de cartes postales. En 2017, forte de financements publics, l’association ILGA Portugal a lancé un projet sur deux ans visant à créer des partenariats en milieu scolaire, dont plusieurs font notamment intervenir des municipalités, d’autres ONG et des services d’aide aux victimes.

Royaume-Uni

Certaines universités ou écoles dispensent une formation aux enseignants, souvent en collaboration avec des organisations de la société civile. En Angleterre, Stonewall propose une formation aux universités. En outre, LGBT Youth Scotland collabore avec six des huit universités de formation des enseignants que compte l’Écosse. Par le biais de conférences, d’ateliers et de séminaires, les enseignants stagiaires sont familiarisés avec les ressources relatives à l’intégration des personnes LGBT. Pour la majorité de ces établissements, ce programe n’est pas obligatoire, mais chaque année, quelque 1 500 enseignants stagiaires participent à ces sessions. Ces travaux sont actuellement financés par le gouvernement écossais.

Suède

Tous les enseignants doivent obtenir 60 crédits en sciences fondamentales de l’éducation. Dans le cadre de cette formation obligatoire, ils reçoivent des informations sur la manière de prévenir et de combattre la discrimination à l’école. En particulier, l’Agence nationale pour l’éducation propose une formation qui traite spécifiquement de l’intégration des personnes LGBT au sein de la classe. Des organisations de la société civile, comme RFSL, proposent des ateliers spécialisés et délivrent un certificat de compétence aux enseignants qui y participent.

Suisse

Le Département de l’instruction publique de Genève apporte son soutien aux organisations de la société civile et aux accords de partenariat afin de mettre en place des programmes spécifiques de prévention de l’homophobie, de la biphobie et de la transphobie dans les écoles genevoises.

Source : IGLYO (2018[68]).

Références

[18] Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2014), EU LGBT survey – European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey – Main results | Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, https://fra.europa.eu/en/publication/2014/eu-lgbt-survey-european-union-lesbian-gay-bisexual-and-transgender-survey-main (consulté le 5 février 2019).

[31] Ahmed, A., L. Andersson et M. Hammarstedt (2013), « Are Gay Men and Lesbians Discriminated against in the Hiring Process? », Southern Economic Journal, vol. 79/3, pp. 565-585, https://doi.org/10.4284/0038-4038-2011.317.

[38] Ahmed, A., L. Andersson et M. Hammarstedt (2008), « Are lesbians discriminated against in the rental housing market? Evidence from a correspondence testing experiment », Journal of Housing Economics, vol. 17/3, pp. 234-238, https://doi.org/10.1016/j.jhe.2008.06.003.

[39] Ahmed, A. et M. Hammarstedt (2009), « Detecting Discrimination against Homosexuals: Evidence from a Field Experiment on the Internet », Economica, vol. 76/303, pp. 588-597, https://doi.org/10.1111/j.1468-0335.2008.00692.x.

[63] Aksoy, C. et al. (2018), Do Laws Shape Attitudes? Evidence from Same-Sex Relationship Recognition Policies in Europe, www.iza.org (consulté le 6 février 2019).

[56] Alesina, A. et al. (2018), « Revealing Stereotypes: Evidence from Immigrants in Schools », https://doi.org/10.3386/w25333.

[10] Andersen, R. et T. Fetner (2008), « Cohort Differences in Tolerance of Homosexuality: Attitudinal Change in Canada and the United States, 1981-2000 », Public Opinion Quarterly, vol. 72/2, pp. 311-330, https://doi.org/10.1093/poq/nfn017.

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Annexe 1.A. Recueil de données relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans les pays de l’OCDE

Tableau 1.A.1. Liste des pays de l’OCDE recueillant des informations sur l’auto-identification de l’orientation sexuelle dans le cadre d’enquêtes nationales représentatives menées par des institutions publiques
Pays	Nom de l’enquête	Prestataire(s)	Type d’enquête	Taille de l’échantillon	Fréquence	Année(s) de collecte des informations relatives à l’auto-identification de l’orientation sexuelle	Méthode d’enquête	Part estimée de la population LGB
Australie	Australian Study of Health and Relationships (ASHR)	UNSW Sydney, université de Sydney, université de La Trobe, université du Sussex	Longitudinale	N=20 000	2001-02 et 2012-13	Depuis 2001-02	CATI	ASHR 2012-2013 : 3.3 %
	General Social Survey (GSS)	Bureau australien des statistiques (ABS)	Transversale	N=15 000	Tous les 4 ans depuis 2002	Depuis 2014	CAPI	GSS 2014 : 2.4 %
	Household, Income and Labour Dynamics in Australia (HILDA)	Melbourne Institute	Longitudinale	N=17 000	Tous les ans depuis 2001	2012 et 2016	CAPI et SAQ (la deuxième méthode est utilisée pour les questions sensibles comme celle relative à l’auto-identification de l’orientation sexuelle)	HILDA 2016 : 3.4 %
Canada	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)	Statistique Canada (StatCan)	Transversale	N=65 000	Tous les 2 ans entre 2001 et 2007 et tous les ans depuis 2007	Depuis 2003	CAPI et CATI	ESCC 2016 : 3.2 %
Canada	Enquête sociale générale (ESG)	Statistique Canada (StatCan)	Transversale	N=25 000	Tous les ans depuis 1985	Depuis 2004	CATI	ESG 2016 : 3.4 %
Chili	Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional (CASEN)	Ministerio de Desarrollo Social	Transversale	N=250 000	Tous les 2 ou 3 ans depuis 1990	Depuis 2015	CAPI	CASEN 2017 : 1.9 %
Danemark	Projet SEXUS	Statens Serum Institut (Département de recherche épidémiologique) et université d’Aalborg (Centre de recherche sur la sexologie)	Longitudinale	N=200 000	Tous les 3 à 4 ans depuis 2017	Depuis 2017	SAQ	Les données relatives à la population LGB ne sont pas encore incluses dans les fichiers accessibles au public
France	Enquête « Contexte de la sexualité »	Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS)	Transversale	N=12 364	2006	2006	CATI	1.8 %
Allemagne	Socio-Economic Panel (SOEP)	Institut allemande pour la recherche économique (DIW)	Transversale	N=30 000	Tous les ans depuis 1984	Depuis 2016	CAPI et SAQ (la deuxième méthode est utilisée pour les questions sensibles comme celle relative à l’auto-identification de l’orientation sexuelle)	SOEP 2016 : 1.9 %
Islande	Health and Well-Being of Icelanders Survey (HWBIS)	Direction de la santé	Longitudinale	N=10 000	Tous les 5 ans depuis 2007	Depuis 2007	SAQ	HWBIS 2017 : 2.8 %
Irlande	Study of Sexual Health and Relationship (SSHR)	Crisis Pregnancy Agency	Transversale	N=7 668	2005	2005	CATI	2.0 %
Italie	Enquêtes sur les discriminations fondées sur le genre, l’orientation sexuelle et l’origine ethnique	Istituto Nazionale di Statistica (Istat)	Transversale	N=5 863	2011	2011	CAPI et SAQ (la deuxième méthode est utilisée pour les questions sensibles comme celle relative à l’auto-identification de l’orientation sexuelle)	1.6 %
Mexique	Encuesta Nacional sobre Discriminación en México (ENADIS)	Conseil national de prévention de la discrimination (CONAPRED) pour les éditions 2005 et 2010, et Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) pour l’édition 2017	Transversale	Entre N=50 000 et N=150 000	2005, 2010 et 2017	Depuis 2010	CAPI	ENADIS 2017 : 1.9 %
Nouvelle-Zélande	New Zealand Attitudes and Values Study (NZAVS)	Universités néo-zélandaises, dont université d’Auckland, université Victoria de Wellington, université de Canterbury, université d’Otago, et université Massey	Longitudinale	N=20 000	Tous les ans depuis 2009	Depuis 2014	SAQ	NZAVS 2014 : 3.5 %
	New Zealand Health Survey (NZHS)	Ministère néo-zélandais de la Santé	Transversale	N=10 000	Périodiquement entre 1992 et 2011, et tous les ans depuis 2011	Depuis 2014	SAQ	NZHS 2014 : 3.0 %
	General Social Survey (GSS)	Statistics New Zealand (Stats NZ)	Transversale	N=8 000	Tous les 2 ans depuis 2008	Depuis 2018	CAPI	Les données relatives à la population LGB ne sont pas encore incluses dans les fichiers accessibles au public
Norvège	Enquête sur les conditions de vie	Statistique Norvège	Transversale	N=6 457	Tous les 2 ou 3 ans depuis 2005	2008	CAPI et CATI	1.2 %
Suède	National public health survey, Health on equal terms (HET)	Agence suédoise de santé publique, avec l’aide de Statistique Suède	Transversale	Entre N=20 000 et N=40 000	Tous les ans depuis 2004 et tous les 2 ans depuis 2016	Depuis 2005 (sauf 2007 et 2008)	SAQ	HET 2005-12 : 1.6 %
Royaume-Uni	Annual Population Survey (APS)	Bureau de la statistique nationale (ONS)	Transversale	N=320 000	Tous les ans depuis 2004	Tous les ans depuis 2012	CAPI ou CATI	APS 2016 : 2.0 %
	UK Household Longitudinal Study (UKHLS)	Understanding society	Longitudinale	N=50 000	Tous les ans depuis 2009	2012	CAPI et SAQ (la deuxième méthode est utilisée pour les questions sensibles comme celle relative à l’auto-identification de l’orientation sexuelle)	UKHLS 2012 : 2.6 %
États-Unis	National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES)	Centers for Disease Control and Prevention (CDC)	Transversale	N=5 000	Périodiquement entre 1988 et 1999, et tous les ans depuis 1999	Depuis 1988	CAPI et SAQ (la deuxième méthode est utilisée pour les questions sensibles comme celle relative à l’auto-identification de l’orientation sexuelle)	NHANES 2009-14 : 4.6 %
	National Epidemiologic Survey on Alcohol and Related Conditions (NESARC)	National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism (NIAAA)	Transversale	N=40 000	Périodiquement : 2001-02, 2004-05 et 2012-13	Depuis 2001-02	CAPI	NESARC 2012-13 : 2.9 %
	National Survey of Family Growth (NSFG)	Centers for Disease Control and Prevention (CDC)	Transversale	Entre N=10 000 et N=20 000	Tous les ans depuis 2006	Depuis 2006	CAPI et SAQ (la deuxième méthode est utilisée pour les questions sensibles comme celle relative à l’auto-identification de l’orientation sexuelle)	NSFG 2011-15 : 5.4 %
	General Social Survey (GSS)	National Opinion Research Center (NORC)	Transversale	Entre N=2 000 et N=3 000	Tous les ans depuis 1972 (sauf pour les années 1979, 1981, et 1992) et tous les 2 ans depuis 1994	Depuis 2008	CAPI et SAQ (la deuxième méthode est utilisée pour les questions sensibles comme celle relative à l’auto-identification de l’orientation sexuelle)	GSS 2008-16: 4.2 %
	The National Intimate Partner and Sexual Violence Survey (NISVS)	Centers for Disease Control and Prevention (CDC)	Transversale	N=40 000	En cours depuis 2010	Depuis 2010	CATI	NISVS 2010: 3.0 %
	National Adult Tobacco Survey (NATS)	Centers for Disease Control and Prevention (CDC)	Transversale	N=75 000	Périodiquement depuis 2009	2013	CATI	2.8 %
	National Health Interview Survey (NHIS)	Centers for Disease Control and Prevention (CDC)	Transversale	N=87 500	Tous les ans depuis 1957	Depuis 2013	CAPI	NHIS 2013-14: 2.8 %
	Population Assessment of Tobacco and Health (PATH)	National Institute on Drug Abuse (NIDA), National Institutes of Health (NIH), Center for Tobacco Products (CTP), et Food and Drug Administration (FDA)	Longitudinale	N=45 971	Tous les ans depuis 2013	Depuis 2013	SAQ	Les données relatives à la population LGB ne sont pas encore incluses dans les fichiers accessibles au public
	National Survey on Drug Use and Health (NSDUH)	Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA)	Transversale	N=70 000	Tous les ans depuis 1971	Depuis 2015	CAPI et SAQ (la deuxième méthode est utilisée pour les questions sensibles comme celle relative à l’auto-identification de l’orientation sexuelle)	NSDUH 2015: 4.3 %
	National Crime Victimization Survey (NCVS)	Bureau of Justice Statistics (BJS)	Transversale	N=160 000 (personnes âgées de de 12 ans et plus)	Tous les ans depuis 1972	Depuis 2016	CAPI et CATI	Les données relatives à la population LGB ne sont pas encore incluses dans les fichiers accessibles au public
Note : L’échantillon auquel est posée la question sur l’auto-identification de l’orientation sexuelle ne représente généralement qu’une fraction de l’échantillon total. Les méthodes d’enquête sont les suivantes : CAPI (entretien individuel assisté par ordinateur), CATI (entretien téléphonique assisté par ordinateur) et SAQ (questionnaire auto-administré).
Source : OCDE, sur la base des réponses des pays au questionnaire 2018 de l’OCDE sur les sources statistiques permettant d’identifier les personnes LGBT, ainsi que : Richters, et al. (2014[69]) pour l’enquête ASHR 2012-13 ; contact avec l’ABS pour l’enquête australienne GSS 2014 ; Perales et Todd (2018[52]) pour l’enquête HILDA 2016 ; contact avec StatCan pour les enquêtes ESCC 2016 et ESG 2016 ; analyse des données de l’enquête CASEN 2017, des enquêtes des États-Unis GSS 2008-16 et NATS 2013 ; contact avec Morten Frisch, chef du projet SEXUS ; Bajos, Bozon, et Beltzer (2008[70]) pour l’enquête 2006 « Contexte de la sexualité » en France ; Kroh, Kühne, Kipp, et Richter (2017[14]) pour l’enquête SOEP 2016 ; contact avec la Direction islandaise de la santé pour l’enquête HWBIS 2017 ; Layte, et al. (2006[71]) pour l’enquête SSHR 2005 ; contact avec Istat pour l’enquête 2011 sur les discriminations fondées sur le genre, l’orientation sexuelle et l’origine ethnique ; contact avec INEGI pour l’enquête ENADIS 2017 ; Greaves, et al. (2017[72]) pour l’enquête NZAVS 2014 ; contact avec le ministère néo-zélandais de la Santé pour l’enquête NZHS 2014 ; Gulløy et Normann (2010[73]) pour l’enquête 2008 sur les conditions de vie en Norvège ; agence suédoise de la santé publique (2014[74]) pour l’enquête HET 2005-12 ; contact avec l’ONS pour l’enquête APS 2016 ; Powdthavee et Wooden (2015[75]) pour l’enquête UKHLS 2012 ; Patterson et Jabson (2018[76]) pour l’enquête NHANES 2009-14 ; McCabe, et al. (2017[77]) pour l’enquête NESARC 2012-13 ; contact avec les CDC pour les enquêtes NSFG 2011-15, NISVS 2010 et NHIS 2013-14 ; et SAMHDA (2016[78]) pour l’enquête NSDUH 2015.

Tableau 1.A.2. Liste des pays de l’OCDE recueillant des informations relatives à l’identité de genre dans le cadre d’enquêtes nationales représentatives menées par des institutions publiques
Pays	Nom de l’enquête	Prestataire(s)	Type d’enquête	Taille de l’échantillon	Fréquence	Année(s) de collecte des informations relatives à l’identité de genre	Méthode d’enquête	Méthode de mesure de l’identité de genre	Part estimée de la population transgenre
Chili	Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional (CASEN)	Ministerio de Desarrollo Social	Transversale	N=250 000	Tous les 2 ou 3 ans depuis 1990	Depuis 2015	CAPI	Méthode en deux étapes, avec des questions relatives à « l’identité de genre » différentes en 2015 et 2017 : les réponses possibles en 2015 étaient « homme » et « femme », alors qu’elles incluaient également « transgenre » en 2017.	2.7 % en 2015 et 0.1 % en 2017
Danemark	Projet SEXUS	Statens Serum Institut (Département de recherche épidémiologique) et université d’Aalborg (Centre de recherche sur la sexologie)	Longitudinale	N=200 000	Tous les 3 à 4 ans depuis 2017	Tous les 3 à 4 ans depuis 2017	SAQ	Méthode en trois étapes	Les données relatives à la population LGB ne sont pas encore incluses dans les fichiers accessibles au public
États-Unis	National Adult Tobacco Survey (NATS)	Centers for Disease Control and Prevention (CDC)	Transversale	N=75 000	Périodiquement depuis 2009	2013	CATI	Méthode en deux étapes : les réponses possibles à la question relative à l’identité de genre sont « homme » et « femme »	0.3 %
	Population Assessment of Tobacco and Health (PATH)	National Institute on Drug Abuse (NIDA), National Institutes of Health (NIH), Center for Tobacco Products (CTP), et Food and Drug Administration (FDA)	Longitudinale	N=45 971	Tous les ans depuis 2013	Depuis 2013	SAQ	Méthode en une étape	Les données relatives à la population LGB ne sont pas encore incluses dans les fichiers accessibles au public
	National Crime Victimization Survey (NCVS)	Bureau of Justice Statistics (BJS)	Transversale	N=160 000	Tous les ans depuis 1972	Depuis 2016	CAPI et CATI	Méthode en deux étapes : les réponses possibles à la question relative à l’identité de genre sont « homme », « femme », « transgenre » et « aucune de ces réponses »	Les données relatives à la population LGB ne sont pas encore incluses dans les fichiers accessibles au public
Note : L’échantillon auquel est posée la question relative à l’identité de genre ne représente généralement qu’une fraction de l’échantillon total. Les méthodes d’enquête sont les suivantes : CAPI (entretien individuel assisté par ordinateur), CATI (entretien téléphonique assisté par ordinateur) et SAQ (questionnaire auto-administré).
Source : OCDE, sur la base des réponses des pays au questionnaire 2018 de l’OCDE sur les sources statistiques permettant d’identifier les personnes LGBT, ainsi que l’analyse des données des enquêtes CASEN 2015, CASEN 2017 et NATS 2013.

Notes

← 1. En Hongrie, la Constitution interdit le mariage homosexuel depuis 2012. En République slovaque, le Parlement a approuvé en juin 2014 un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel. Aux États-Unis, selon un projet de note de service divulgué par le New York Times, le département de la Santé et des Services sociaux propose de définir très strictement l’identité de genre comme étant uniquement et irrémédiablement liée aux organes sexuels à la naissance.

← 2. Les estimations du projet SEXUS, lancé en 2017 au Danemark, n’ont pas encore été publiées.

← 3. La Grèce, l’Italie et la République tchèque sont les trois seuls pays de l’OCDE où l’acceptation de l’homosexualité a reculé. Toutefois, cette évolution est probablement une illusion statistique. Une seule enquête a été menée dans ces trois pays au cours de la période 2001-14, alors que les autres pays de l’OCDE en ont compté plus de deux en moyenne. Par conséquent, les estimations pour la période 2001-14 sont fondées sur un nombre moyen d’observations très inférieur (N = 1 444 pour la Grèce, l’Italie et la République tchèque, contre N=3 044 dans les autres pays de l’OCDE).

← 4. Ce résultat est valable même après neutralisation de l’effet des différences du nombre d’enfants entre les couples homosexuels et hétérosexuels.

← 5. Ces évaluations par correspondance évaluent la discrimination salariale en demandant à des acteurs d’interroger les recruteurs sur le salaire mensuel proposé lorsqu’ils rappellent les candidats fictifs pour les convoquer à un entretien d’embauche. Bien que ce dispositif expérimental donne des informations sur les écarts entre les salaires proposés par les recruteurs avant l’entretien d’embauche, il ne dit rien d’une éventuelle discrimination salariale des candidats homosexuels au moment de l’embauche, ainsi que pendant leur séjour dans l’entreprise.

← 6. Voir www.worldpolicycenter.org/.

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