Préface
Les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE formulent des orientations à l’intention des responsables de l’action publique pour les aider à évaluer et améliorer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel organisant la gouvernance d’entreprise afin de favoriser la confiance et l’intégrité des marchés, l’efficience économique, une croissance durable et la stabilité financière.
En tant que principale norme internationale pour la bonne gouvernance d’entreprise, les Principes ont une portée mondiale et sont l’expression des expériences et des ambitions d’une grande diversité de juridictions dotées de systèmes juridiques différents et se trouvant à divers stades de développement. Ils ont par ailleurs été adoptés comme l’une des normes fondamentales pour la solidité des systèmes financiers du Conseil de stabilité financière.
Ces Principes révisés sont le résultat de 18 mois de travail. Ils reflètent la volonté appuyée de tous les membres de l’OCDE et du G20 de voir les Principes proposer des orientations sur la durabilité et la résilience des entreprises, et aideront celles-ci à gérer les risques environnementaux et sociaux, grâce à des recommandations sur la diffusion de l’information, les rôles et droits des actionnaires et parties prenantes, et les responsabilités des conseils d’administration.
Premièrement, ils aident les entreprises à améliorer leur accès au financement, en particulier sur les marchés de capitaux. Ce faisant, elles encouragent l’investissement, l’innovation, la productivité et la croissance, et stimulent le dynamisme économique sur un plan plus général.
Deuxièmement, ils offrent un cadre permettant de protéger les investisseurs, notamment les ménages ayant investi leur épargne. Une structure formelle de procédures qui favorise la transparence et la redevabilité des administrateurs et des dirigeants vis-à-vis des actionnaires contribue à renforcer la confiance dans les marchés.
Troisièmement, ils favorisent également la durabilité et la résilience des entreprises et peuvent, partant, contribuer à celles de l’économie au sens large.
Les objectifs sont d’améliorer l’accès des entreprises aux marchés financiers dans un environnement où les attentes des investisseurs évoluent et de soutenir la confiance des investisseurs sur la base d’informations sur les marchés plus transparentes et de droits des investisseurs renforcés.
Les Principes permettront de répondre au rôle croissant des investisseurs institutionnels en promouvant les codes de conduite et la communication des conflits d’intérêts par les prestataires de conseil, tels que les chargés de procuration et les fournisseurs d’indices ESG. Ils comportent également des recommandations qui reflètent l’importance croissante de la dette et le rôle des créanciers sur les marchés de capitaux.
Les responsables de l’action publique, les autorités de réglementation, les organisations internationales et les acteurs du marché ont un rôle important à jouer pour faire bon usage des Principes et permettre ainsi aux pays et aux entreprises de continuer à bénéficier d’une gouvernance d’entreprise de qualité. L’OCDE continuera de travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des autorités nationales compétentes et d’autres partenaires pour favoriser la mise en œuvre des Principes à l’échelle mondiale.
