Avant-propos

À l’heure où une mutation numérique rapide transforme tous les aspects de leur vie quotidienne, les citoyens attendent des pouvoirs publics des services d’un meilleur niveau, et des politiques qui tiennent les promesses de l’ère du numérique. Or, les progrès technologiques et les approches axées sur les données peuvent permettre aux administrations de modifier radicalement leurs interactions avec la population. Une utilisation stratégique des données peut ouvrir la voie à des services publics de meilleure qualité, à une dépense publique plus efficace et à une bonne intégration des considérations liées à l’éthique et à la confidentialité des données. Axer le secteur public sur les données nécessite des mécanismes de gouvernance qui favorisent une gestion efficiente des données tout en préservant la confiance de la population face à l’utilisation qui est faite des données.

L’OCDE prône de longue date une démarche axée sur les données : dès 2014, dans la Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales, elle a reconnu l’importance centrale des données dans la transition vers une administration numérique. Le présent rapport décrit les tendances, les possibilités et les difficultés que les responsables publics doivent prendre en compte pour utiliser les données comme un actif stratégique. Il décrit des pratiques nationales et formule des orientations visent à aider les administrations à tirer parti des données pour améliorer la qualité des services publics et le bien-être de la population.

Il aborde trois grands thèmes : l’importance de la gouvernance des données, qui est le pilier central d’un secteur public axé sur les données ; le recours aux données à des fins de création de valeur publique ; et le rôle des données dans le renforcement de la confiance de la population.

Une bonne gouvernance des données est la condition préalable qui permet au secteur public d’adopter des démarches axées sur les données. Les données permettent aux pouvoirs publics d’anticiper les besoins de la population, mais aussi de mieux assurer les services publics, de mieux mettre en œuvre les politiques publiques et de mieux évaluer leurs propres performances. Néanmoins, le recours croissant à des données personnelles sensibles soulève de nouvelles difficultés. Le présent rapport évoque les efforts déployés à l’heure actuelle pour gérer et traiter les données de façon transparente, sûre et conforme à l’éthique, afin de donner confiance à la population.

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux de l’OCDE sur l’administration numérique et les données publiques ouvertes, dont l’ambition est d’aider les pouvoirs publics à tirer parti des données pour transformer le secteur public et résoudre certains problèmes de gouvernance publique. Ces travaux, qui trouvent leur origine dans la Recommandation de 2014 susmentionnée, sont menés sous les auspices du Groupe de travail des hauts responsables de l’administration numérique (E-Leaders). Les E-Leaders ont créé un Groupe thématique sur le secteur public axé sur les données, et le présent rapport s’appuie sur les travaux de ce Groupe thématique ; sur le document de travail de l’OCDE intitulé « A data-driven public sector » ; et sur les Examens réalisés par l’OCDE sur le thème de l’administration numérique. Il reflète également les expériences spécifiques de la Corée, du Danemark, de l’Irlande, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède.

Le présent rapport a été approuvé par le Comité de la gouvernance publique de l’OCDE à sa 60^e session, le 15 novembre 2019, sous la cote GOV/PGC(2019)50. Le Secrétariat de l’OCDE l’a ensuite préparé en vue de sa publication.

Le modèle de secteur public axé sur les données qui est présenté dans cette publication peut être mis à profit par les pays ou les organisations désireux de comprendre les conditions à réunir afin de pouvoir s’appuyer sur les données pour prendre de meilleures décisions dans l’ensemble du secteur public. Ce modèle n’est ni universel ni contraignant : il est simplement proposé pour accompagner la réalisation d’études de cas supplémentaires, au service de l’adoption de démarches axées sur les données dans différents domaines de l’action publique.