Avant-propos

Le présent rapport s’inscrit dans une série de « principes de bonne pratique » élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE.

Sans réglementation, les économies et les sociétés ne sauraient fonctionner correctement. C’est la réglementation qui fixe les « règles du jeu » aux citoyens, aux entreprises, aux administrations publiques et à la société civile. Elle aussi qui sous-tend les marchés, protège les droits et la sécurité des citoyens et garantit la fourniture des biens et services publics. L’objectif de la politique de la réglementation est de veiller au bon fonctionnement de ce levier de l’action publique, de sorte que les dispositions et les cadres applicables servent l’intérêt général.

La qualité de l’environnement réglementaire et l’obtention de bonnes retombées dépendent dans une large mesure de la qualité des processus utilisés pour concevoir les textes. Si elle est déployée systématiquement et dans l’ensemble du secteur public, l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) peut garantir une action publique de meilleure qualité. Par ailleurs, le fait de consigner et de publier les données probantes et les analyses ayant servi de base à la conception des textes permet d’accroître la redevabilité et la transparence des processus d’action publique et de prise de décision.

L’OCDE a joué un rôle international très important en promouvant la réforme de la réglementation et l’adoption de pratiques réglementaires de qualité. La Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires, qui a été adoptée en 2012, est une synthèse des informations et de l’expérience acquises par l’OCDE.

Les présents Principes, qui s’appuient sur une masse considérable de renseignements et de pratiques, constituent un outil synthétique qui peut aider les décideurs, les responsables publics, les fonctionnaires et les autres acteurs du secteur public du monde entier à mieux concevoir et mettre en œuvre leurs dispositifs et stratégies d’analyse d’impact de la réglementation. 

Ce document a été approuvé par le Comité de la politique de la réglementation lors de sa 21^e session, le 6 novembre 2019, et il a été préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.