Zambie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Zambie compte 23 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. L’une de ces conventions, celle conclue avec la Suisse, est conforme au standard minimum.
La Zambie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Afrique du Sud et l’Inde.
La Zambie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.
Dans leurs réponses au questionnaire d’examen par les pairs, l’Allemagne et le Japon ont indiqué que leurs conventions avec la Zambie ne soulevaient pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal, au regard de leurs juridictions respectives.
B. Conclusion
La Zambie a entrepris d’élaborer, en concertation avec le Secrétariat, un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne, le Botswana, le Canada, la Chine (République populaire de), le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Kenya, le Maroc, la Norvège, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, les Seychelles et la Suède.