copy the linklink copied!Frais facturés aux adhérents aux plans à cotisations définies
Les prestataires de retraite facturent des frais aux adhérents afin de couvrir les coûts d’exploitation qu’ils supportent pour la gestion des plans de retraite. La plupart des pays plafonnent les frais – les frais sur encours, le plus souvent – qui peuvent être imposés aux adhérents. Parmi les autres initiatives visant à réduire les frais facturés par le secteur figurent les mécanismes d’appel à la concurrence basés sur les frais, comme au Chili et en Nouvelle-Zélande (ainsi que sur d’autres critères). Indépendamment de la structure des frais, c’est en Australie, au Chili et en Israël (0.5 % des actifs) que les adhérents ont payé le moins de frais en 2018.
Les prestataires de retraite facturent des frais aux adhérents pour couvrir leurs charges d’exploitation. Ces charges comprennent la commercialisation auprès des participants potentiels, la perception des cotisations, l’envoi des cotisations aux gestionnaires des fonds d’investissement, la tenue des comptes, l’envoi des rapports aux participants, l’investissement des actifs, la conversion du capital en rentes et le versement des rentes.
Les frais sont facturés par les prestataires de retraite suivant des modalités différentes selon les pays. Ils peuvent être directement prélevés sur les cotisations ou les salaires (au Chili, notamment), sur l’encours (en Espagne et en Estonie, par exemple), sur les performances, ou sur plusieurs de ces paramètres (comme en République tchèque, où les fonds de pension peuvent facturer des frais sur encours et des frais sur les bénéfices). Outre les frais réguliers, dans certains pays, les adhérents aux plans de retraite doivent parfois s’acquitter de frais lorsqu’ils adhèrent au dispositif, en changent ou en sortent (en République tchèque, par exemple).
La plupart des pays – 12 sur les 20 pays de l’OCDE ayant communiqué des données – ont plafonné certains des frais pouvant être facturés aux adhérents par les prestataires de retraite. La plupart de ces 12 pays ont plafonné les frais sur encours, qui sont l’un des instruments les plus couramment utilisés par les prestataires de retraite pour faire payer les adhérents. Certains pays ont réduit leur plafond récemment (l’Espagne, l’Estonie et la République slovaque, notamment). L’Espagne a abaissé dernièrement le plafond relatif aux frais de garde (de 0.25 % à 0.2 %), tout comme celui qui s’appliquant aux frais de gestion financière pour les fonds communs de placement en titres à revenu fixe (de 1.5 % à 0.85 %) et les fonds communs de placement en actions (de 1.5 % à 1.3 %). En Estonie, le plafond appliqué aux frais de gestion financière des fonds de pension obligatoires a été ramené à 1.2 % pour l’ensemble des fonds de pension à compter du 2 septembre 2019 (contre 1.2 % précédemment pour les fonds défensifs et 2 % pour tous les autres fonds).
Parmi les autres initiatives visant à réduire les frais facturés par le secteur figurent les mécanismes d’appel à la concurrence basés sur les frais, comme au Chili et en Nouvelle-Zélande (et sur d’autres critères). Au Chili, les prestataires de retraite soumettent des offres relatives aux frais facturés aux adhérents. Le prestataire qui remporte le marché reçoit tous les nouveaux venus remplissant les conditions requises. En Nouvelle-Zélande, des prestataires par défaut sont sélectionnés en fonction de divers critères, dont les frais. Ces mécanismes sont destinés à faire baisser le montant des frais.
Les frais facturés aux adhérents dans les différents pays étaient d’un montant hétérogène à la fin 2018. Indépendamment de leur structure, les frais les plus élevés par rapport au volume d’actifs sous gestion ont été enregistrés en Turquie (2.0 % en 2017) et en Espagne (1.1%), pour les pays de l’OCDE ayant communiqué des données. En revanche, c’est en Australie, au Chili et en Israël (0.5 % des actifs) que les adhérents en ont le moins payé (0.5 % des actifs).
Définition et mesure
L’expression « retraites par capitalisation et privées » désigne de fait les dispositifs de retraite privés (plans par capitalisation et provisionnés) mais aussi les régimes publics par capitalisation (par exemple l’ATP au Danemark).
Parfois, certains frais peuvent ne pas être intégralement déclarés. Les données peuvent sous-estimer les sommes effectivement prélevées sur les retraites, qui ne sont pas payées par les adhérents dans certains pays (notamment via des coûts indirects qui réduisent le rendement des investissements). Au Chili par exemple, les fonds de pension qui investissent dans des fonds communs de placement internationaux prélèvent directement les frais de gestion sur le fonds. Ces frais sont présentés séparément par chaque administrateur de fonds de pension à la Direction des pensions, mais ils ne sont pas inclus dans les frais facturés aux membres.
Pour en savoir plus
OCDE (2018), OECD Pensions Outlook 2018, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/pens_outlook-2018-en.
OICP (2018), « 2018 Update on IOPS work on fees and charges », IOPS Working Papers on Effective Pensions Supervision, n° 32.
Source : Statistiques de pensions de l’OCDE au niveau mondial.
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https://doi.org/10.1787/b88511bc-fr
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