3. Enseigner la fiscalité
Le présent chapitre porte sur des initiatives d’éducation des contribuables plus formelles et souvent déployées à grande échelle, ainsi que sur les défis qu’elles soulèvent, les solutions potentielles et les moyens pour les concevoir et les mettre en œuvre efficacement. Si la plupart des initiatives sont axées sur les élèves scolarisés, il en existe d’autres qui s’adressent aux adultes ou aux entreprises.
La fiscalité peut être complexe, en particulier pour les personnes qui connaissent mal, voire pas du tout, le système fiscal. Que l’on soit élève, étudiant, adulte, entrepreneur ou salarié, ou que l’on appartienne à une catégorie vulnérable de la population, le système fiscal et son fonctionnement peuvent rester mal compris, ce qui limite la capacité de chacun à y participer activement. Un défi de taille pour les administrations fiscales consiste à aider les citoyens à prendre conscience du rôle de la fiscalité dans la société et à s’y intéresser, mais aussi à veiller à ce que les contribuables, ainsi que les acteurs responsables du respect des obligations fiscales, connaissent leur rôle et leurs responsabilités.
Pour relever ce défi, il est possible d’agir à trois niveaux : organiser l’éducation des contribuables de façon suffisamment étendue et approfondie pour améliorer la culture fiscale, faire comprendre à chacun son propre rôle dans le système fiscal et encourager l’adoption de comportements pérennes. Lorsque le système fiscal est méconnu ou que certains de ses aspects essentiels sont mal compris, il convient de définir une stratégie qui offre à chacun la possibilité de s’investir davantage.
Le présent chapitre porte sur une série d’initiatives en faveur de l’éducation des contribuables qui visent à associer plus concrètement les participants. Contrairement aux initiatives étudiées au chapitre 4, qui sont axées sur la sensibilisation du plus grand nombre à la fiscalité et qui mobilisent souvent les contribuables sur de courtes périodes, les initiatives examinées dans le présent chapitre ont comme point commun d’associer les participants dans la durée et/ou de façon plus approfondie, ce qui crée des défis spécifiques à relever et des éléments précis à prendre en considération.
Ces initiatives, qui nécessitent souvent d’importantes ressources, bénéficient grandement de la mise en place de partenariats, en particulier pour en élargir la portée. L’aspect présentiel des cours explique l’importance des ressources à engager pour bon nombre d’initiatives, même si les webinaires offrent de plus en plus une solution de remplacement qui permet de réduire le niveau de ressources nécessaire. Ces besoins en ressources, surtout humaines, limitent souvent la portée des initiatives, à moins que des partenariats ne puissent être établis.
Si les initiatives approfondies en faveur de l’éducation des contribuables, déployées à grande échelle, peuvent être utilisées dans divers contextes, elles sont particulièrement courantes auprès des élèves. Le fait d’encourager le plus tôt possible le respect spontané des obligations fiscales a les meilleures retombées au fil du temps, car cette démarche présente l’avantage évident d’améliorer durablement la compréhension du système fiscal et de renforcer la mobilisation des contribuables de demain. Le système scolaire offre en outre un réseau bien établi pour mettre en œuvre de tels programmes. En revanche, les initiatives similaires destinées aux adultes se heurtent à des difficultés supplémentaires pour mettre en place un tel réseau.
Les initiatives plus concrètes en faveur de l’éducation des contribuables encouragent également le retour d’information et le dialogue, ce qui permet de recenser les défis et les améliorations possibles du système fiscal. Dans le cadre précis des initiatives menées avec les entreprises, la valeur ajoutée des retours d’information de la part des contribuables sur la façon dont le système fiscal fonctionne (ou non) a été systématiquement soulignée comme l’un des avantages des initiatives étudiées dans ce chapitre.
Le présent chapitre examine en détail les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables qui s’adressent à des publics divers, élèves, étudiants, adultes et entreprises, en mettant en évidence des caractéristiques, difficultés et solutions communes. Si ces initiatives présentent toutes des similitudes, certaines de leurs caractéristiques dépendent du public visé. Le chapitre approfondit par conséquent son analyse pour fournir des indications pratiques aux personnes qui envisagent de mettre en œuvre des programmes similaires.
L’annexe A expose plus en détail 64 des initiatives analysées dans le cadre de ce chapitre.
De façon générale, il semble que le civisme fiscal augmente avec l’âge, ce qui montre qu’il y a tout à gagner à modifier plus tôt les comportements. Dans le rapport de 2019 sur le civisme fiscal, Tax Morale (OECD, 2019[1]) il est indiqué que l’âge est l’un des principaux déterminants du civisme fiscal à l’échelle mondiale, les personnes âgées étant moins susceptibles de justifier la fraude. Cela donne à penser que, si l’on sensibilise en priorité la jeune génération à la nécessité de payer ses impôts, on peut en retirer des avantages non négligeables. Cultiver tôt l’habitude de payer ses impôts dans la vie d’un citoyen peut générer d'importants dividendes au fil des ans.
Enseigner la fiscalité aux enfants s’inscrit également dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté au sens large. L’éducation des enfants et des adolescents à la fiscalité est l’occasion d’asseoir le contrat social, en faisant comprendre aux enfants l’utilité sociale des impôts, depuis leur utilisation pour financer les services et institutions publics comme l’école, l’hôpital et la police jusqu’à leur fonction redistributive. L’objectif est ambitieux, mais l’éducation à la fiscalité peut aider les enfants à comprendre non seulement leurs propres droits et obligations, mais aussi la transparence et la responsabilité dont l’État doit faire preuve eu égard à la manière dont les impôts sont dépensés. Par exemple, au Guatemala, le Programme de formation à la culture fiscale a été créé en 2007 dans le but d’enseigner la fiscalité à la population en tant que dimension fondamentale de la citoyenneté.
Intégrer l’éducation à la fiscalité dans la scolarité est l’une des méthodes les plus courantes d’éducation des contribuables, même si diverses stratégies sont adoptées à l’échelle mondiale. Il ressort de l’enquête que les initiatives axées sur les jeunes sont les plus répandues, avec 43 exemples tirés des 59 pays ayant répondu à l’enquête. L’Encadré 3.1 présente la portée de plusieurs de ces programmes. Il est toutefois manifeste qu’il n’existe pas de méthode standard, et les exemples fournis sont très divers : mise en place de modules sur la culture et la citoyenneté fiscales dans l’enseignement primaire et secondaire ; organisation de concours de dissertation sur la culture fiscale ; visites de fonctionnaires des impôts dans les établissements scolaires pour présenter des exposés et débattre avec les élèves ; et jeux de rôle pour faire découvrir aux élèves le métier de fonctionnaire des impôts.
Guatemala : 1 750 élèves en présentiel / 10 000 élèves à distance par an
Israël : 250 établissements scolaires (25 % de lycées) / 30 000 élèves en 2018
Pérou : 45 195 élèves / 1 263 enseignants / 365 établissements scolaires / 500 bénévoles actifs en 2018
Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables
3.1.1. Sélection de mesures envisageables par les pouvoirs publics
Intégrer la fiscalité dans le programme scolaire
Intégrer la fiscalité dans les programmes scolaires offre la possibilité d’atteindre presque tous les futurs contribuables. Les dispositifs mis en place dans l’enseignement primaire ou secondaire cherchent à atteindre tous les élèves dans des cohortes entières. Par exemple, Maurice a intégré la fiscalité dans le programme des élèves effectuant leurs 7e et 8e années de scolarité (12/13 ans), tandis que le Kenya a élargi son programme de sensibilisation en milieu scolaire présenté dans l’ouvrage de 2015 en commençant à intégrer la fiscalité dans le programme de « matières porteuses » comme l’histoire et les études sociales (Encadré 3.2). Ces programmes de grande envergure ne sont toutefois pas simples à mettre en œuvre, et ils nécessitent des partenariats solides et des ressources importantes.
Une collaboration efficace est nécessaire entre les administrations fiscales et les ministères de l’Éducation afin que les initiatives en milieu scolaire puissent se développer. Plusieurs pays (notamment le Kenya et Maurice) ont indiqué que la collaboration avec le ministère de l’Éducation (ou l’instance équivalente responsable du contenu des programmes) était essentielle. Une telle démarche s'impose en effet pour que l’enseignement de la fiscalité dépasse le cadre de partenariats ponctuels avec des établissements scolaires, se généralise et s’intègre dans le programme d’études ordinaire.
Comme indiqué dans l’ouvrage de 2015, le Kenya a mis en place un programme de sensibilisation en milieu scolaire en 2012. Il prévoit que le service de l’administration fiscale en charge de l’éducation des contribuables se rende dans les écoles pour dispenser aux élèves des cours et des exposés sur la fiscalité, ainsi que des formations. Au moment de la rédaction de l’ouvrage de 2015, ces initiatives avaient permis de sensibiliser plus de 25 000 élèves.
Depuis l’ouvrage de 2015, la réussite du dispositif ne s’est pas démentie, et le projet a pris de l’ampleur. Les difficultés liées au manque de ressources financières et humaines avaient déjà été identifiées au moment de l’ouvrage de 2015. Le service en charge de l’éducation des contribuables a compris qu’il était nécessaire de définir sur le long terme une stratégie plus durable pour remédier à ces difficultés, en intégrant l’éducation à la fiscalité dans le programme d’études. En collaboration avec l’Institut national chargé de l’élaboration des programmes (Kenya Institute of Curriculum Development, KICD), le processus d’intégration de la fiscalité est en cours dans un certain nombre de matières « porteuses », notamment les langues, les mathématiques, l’histoire, l’éducation religieuse et les sciences sociales. Le projet a d’abord été déployé au niveau de la quatrième année du primaire, et il sera étendu ultérieurement à d’autres niveaux.
Le partenariat avec le KICD a joué un rôle essentiel en permettant à l’initiative de gagner une ampleur que le service en charge de l’éducation des contribuables n’aurait jamais pu atteindre seul.
Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables
Les administrations fiscales doivent fournir des ressources pour accompagner à la fois les élèves et les enseignants. Si, dans certains cas, les agents des administrations fiscales délivrent eux-mêmes les cours sur la fiscalité, les administrations fiscales manquent souvent des ressources nécessaires pour que cela soit possible, en particulier dans le cadre des programmes à grande échelle où la fiscalité fait partie du programme d’études national. Dans ce cas, le rôle de l’administration fiscale consiste généralement à produire des supports adaptés au niveau d’enseignement des élèves ciblés, souvent en les publiant en ligne ou dans les manuels scolaires. L’un des aspects mis en évidence par l’Argentine (Encadré 3.3) est la nécessité de fournir des ressources destinées non seulement aux élèves, mais aussi aux enseignants, expliquant l’objectif des initiatives et les utilisations possibles des ressources. Cette démarche est particulièrement importante lorsque le système fiscal est globalement méconnu et mal compris, parce qu’on ne peut présumer des compétences des enseignants en matière fiscale.
L’administration fiscale argentine (AFIP) a décidé de s’attacher à mieux faire comprendre aux élèves la fiscalité et son rôle dans la société. Comme l’AFIP voulait assurer la continuité du programme, elle a cherché à établir un partenariat étroit avec le système éducatif. Cette mission n’a pas été simple car elle a exigé de créer des équipes interinstitutions, d’organiser des réunions régulières avec les principaux acteurs du système éducatif et conclure des accords, et de collaborer avec les autorités des provinces. Elle a également nécessité de consentir des investissements importants dans la création de supports pédagogiques et, surtout, dans la formation des enseignants afin qu’ils deviennent de véritables acteurs du changement et qu’ils intègrent pleinement la fiscalité dans leur enseignement de la citoyenneté.
Le programme est une réussite : il ressort en effet d’une évaluation externe de l’Université de Buenos Aires un niveau élevé de satisfaction et de rétention des connaissances chez les participants. Les investissements consentis pour recueillir l’adhésion de multiples établissements ont aussi permis au programme de s’adapter à des changements de priorité de certains établissements tandis que d’autres établissements demeuraient associés au projet.
Le programme continue de se développer, et les ressources font désormais partie de l'Institut national de formation des enseignants qui relève du ministère de l'Éducation, ce qui fait qu’elles sont à la disposition de tous les enseignants.
Ces actions permettent d’appréhender de manière différente un sujet qui était traditionnellement examiné uniquement par des techniciens et des experts. Les enseignants jouent le rôle d’agents du changement, en intégrant les thèmes de la fiscalité dans leurs projets de contenus pédagogiques.
María Fernanda Mobilia, Cheffe de la Division de l’éducation fiscale, Direction des relations avec la population, AFIP Argentine
Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables
Image : AFIP Argentine
Le développement des ressources numériques permet de transposer les initiatives à plus grande échelle. Le faible coût de la reproduction des ressources en ligne et la disponibilité croissante des nouvelles technologies dans les établissements scolaires jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des initiatives en milieu scolaire en facilitant le partage instantané de supports communs à l’échelle nationale. En Turquie, le programme de sensibilisation à la fiscalité vise à associer les enfants tout au long de leur scolarité, en fournissant diverses ressources numériques à l’appui à la fois des enseignants et des élèves. Il a été mis au point en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et propose des supports pédagogiques disponibles sur le portail de formation du ministère ainsi que d’autres documents accessibles sur le site web officiel (www.vergibilinci.gov.tr). Cinq millions d’élèves ont ainsi pu bénéficier de cette initiative.
Si le fait d’inclure la fiscalité dans le programme scolaire est la stratégie la plus complète en matière d’enseignement de la fiscalité à l’école, cette démarche n’est pas toujours possible. Il peut falloir du temps et des ressources pour intégrer la fiscalité dans le programme scolaire, tant du côté de l’administration fiscale que de celui des autorités éducatives. Il pourrait être utile d’envisager ou d’entreprendre à titre expérimental d’autres programmes de moindre envergure pour montrer l’intérêt d’enseigner la fiscalité à l’école.
Plusieurs pays font appel à des fonctionnaires des impôts pour dispenser directement des cours aux élèves. Par exemple, au Pérou, au Japon et en Zambie, des fonctionnaires des impôts (souvent sélectionnés par le biais d’appels à volontaires) présentent la fiscalité directement aux enfants, en les faisant participer à des échanges et en discutant avec eux de l’importance de demander un reçu à chaque transaction pour favoriser le respect des obligations fiscales. Si cette manière de procéder donne à l’autorité fiscale un contrôle direct sur le contenu, elle ne facilite pas l’organisation des interventions, plusieurs pays soulignant en effet des difficultés pour convenir des horaires avec les établissements scolaires. En outre, ces programmes ont souvent une portée limitée, car ils obligent l’administration fiscale à mettre à disposition des agents. Ils peuvent toutefois constituer un véritable tremplin vers l’intégration de la fiscalité dans les programmes scolaires, comme le montre l’exemple du Kenya (Encadré 3.2). Une autre solution de remplacement, qui pourrait exiger moins de ressources, consiste pour l’administration fiscale à inviter les enfants à se rendre dans ses locaux dans le cadre de journées portes ouvertes, comme cela se fait en Espagne et en Roumanie.
Le dispositif interne de volontariat mis en place par l’administration fiscale péruvienne, la SUNAT, est un excellent moyen de renforcer l’enthousiasme et la volonté de mener à bon terme la mission institutionnelle qui consiste à promouvoir la culture fiscale et douanière auprès des citoyens.
Marcial Rubén Esquives Guerra, Responsable de la culture fiscale et douanière, Administration fiscale et douanière (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria, SUNAT), Pérou
Les concours sous diverses formes sont un moyen de faire connaître les initiatives mais aussi d’encourager les élèves à réfléchir aux métiers de la fiscalité. Plusieurs pays organisent en effet des concours dans lesquels les élèves sont invités à rédiger des dissertations, des lettres ou des exposés sur la fiscalité. Par exemple, au Japon, les élèves doivent composer des dissertations pour expliquer en quoi payer ses impôts profite à tous ; en 2017, plus de 600 000 collégiens se sont prêtés à l’exercice. En Espagne, depuis 2008, un concours demande aux collégiens d’écrire une lettre à un fraudeur pour lui expliquer pourquoi ce n’est jamais une bonne idée de se soustraire à l’impôt et pour essayer de le convaincre de changer de comportement.1 La Tanzanie organise chaque année un concours dans 311 établissements secondaires, où les élèves doivent recueillir par équipe le plus grand nombre de reçus, ce qui les encourage, ainsi que leurs amis et leurs familles, à exiger un reçu à chaque achat. Ces concours, qui invitent souvent les finalistes à un événement dans la capitale, génèrent de la publicité et contribuent à mieux faire connaître les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables. Le concours du meilleur jeune fiscaliste professionnel de l’année (EY-YPTY), organisé dans de nombreux pays (comme la Malaisie) en collaboration avec l’organisation EY2, cible les étudiants à l’université ; le but est de les encourager à s’intéresser aux métiers de la fiscalité. Il se compose d’une phase préliminaire - où les participants répondent à une étude de cas par le biais d’une présentation PowerPoint et d’un exposé vidéo - et d’une finale internationale, avec des étudiants et des jeunes diplômés venant de plus de 30 pays qui se disputent le titre de jeune fiscaliste professionnel de l’année (EY-YTPY).
Offrir aux jeunes une expérience pratique de l’administration fiscale
Si la plupart des stratégies qui ciblent les futurs contribuables cherchent à les atteindre dans leur propre environnement (école ou université, par exemple), une autre approche consiste à leur ouvrir les portes de l’administration fiscale. Cette approche s’adresse généralement aux étudiants et/ou aux jeunes adultes et cherche à les associer aux activités d’ouverture que mènent l’administration fiscale auprès de la population. Ces programmes ne visent généralement pas seulement à former les étudiants/jeunes adultes qui y participent, mais à en faire aussi des modèles, non seulement le temps du programme officiel, mais aussi tout au long de leur vie professionnelle.
Au Guatemala, 2 500 jeunes de 18 à 24 ans ont participé à l'initiative « La SAT trabaja para ti ». Il s’agit d’un programme de la fonction publique que l’administration fiscale guatémaltèque (Superintendencia de Administración Tributaria, SAT) a mis en place pour renforcer les liens avec la population. Le programme a un double objectif, à savoir faciliter le respect de leurs obligations fiscales par les contribuables et regagner leur confiance. Dans le cadre de ce programme, les citoyens reçoivent des informations sur le fonctionnement et le rôle de la SAT dans la vie économique du pays, des activités sont organisées pour promouvoir la culture fiscale et un service d’assistance est proposé à la population de langue maya. Les recrues participent aux activités de promotion de la SAT et d’assistance aux contribuables et œuvrent ainsi au développement de leur collectivité locale tout en relayant des informations sur la fiscalité. L'un des principaux effets du programme de la SAT a été de promouvoir une meilleure image de l'administration partout où il a été mis en œuvre.
Une initiative analogue est déployée par le SAT mexicain ; elle vise à attirer des étudiants qui sont sur le point de commencer à travailler, en les dotant des outils nécessaires pour devenir les défenseurs ou les porte-parole de la culture et de la citoyenneté fiscales.
3.1.2. Difficultés communes et solutions proposées
S’il existe différentes stratégies pour intégrer la fiscalité dans les programmes scolaires, les administrations fiscales ont rencontré un ensemble de difficultés communes à ce processus. La présente section expose les principaux obstacles recensés et met en lumière certaines des solutions adoptées par les administrations fiscales.
Établir des alliances/partenariats efficaces (avec les établissements scolaires/d’enseignement)
L’importance de mener les initiatives dans le cadre d’alliances et de partenariats solides ne fait aucun doute, en particulier pour leur permettre de se développer, mais ces accords peuvent être difficiles à mettre en place. Le problème que citent le plus souvent les administrations fiscales est la réticence des autorités éducatives à consacrer du temps et de l’énergie à cette question. Plusieurs solutions ont été recensées :
Solution 1 - Conclure des accords avec les autorités locales/régionales/nationales
Travailler avec les autorités publiques compétentes, idéalement pour intégrer la fiscalité dans le programme scolaire, est l’approche la plus efficace et la plus pérenne. Obtenir le soutien des autorités est utile pour intégrer la fiscalité dans les programmes obligatoires, en débloquant les ressources nécessaires auprès des ministères de l’Éducation et/ou des établissements concernés. Il s’agit du partenariat le plus fréquemment observé dans le cadre de l’enquête. Lorsqu’il existe des autorités locales/régionales, la mobilisation à ce niveau permet également de tenir compte des besoins et des priorités à l’échelon local.
Il faut parfois du temps pour parvenir à de tels accords. À Maurice, l'administration fiscale a tenu plusieurs réunions consultatives avec des organismes de réglementation et les parties prenantes concernées avant de les convaincre de l'importance de développer la culture fiscale chez la jeune génération et de conclure un accord de collaboration.
Solution 2 - Travailler directement avec les établissements scolaires
En l’absence d’intégration officielle de la fiscalité dans les programmes scolaires, le fait de travailler directement avec les établissements peut s’avérer efficace et montrer la valeur ajoutée de l’initiative. Établir des contacts avec les directeurs d’établissement pour définir les objectifs et les modalités de l’initiative peut donner à l’administration fiscale la possibilité de convaincre les établissements de l’intérêt d’enseigner la culture fiscale. De façon générale, une telle approche suppose que l’administration fiscale soit associée directement à la mise en œuvre de l’initiative ; si elle exige davantage de ressources, elle donne à l’administration fiscale la possibilité de conserver une plus grande maîtrise de l’exécution du programme et de la suivre de près.
Solution 3 - Coopérer avec les organisations éducatives
Dans de nombreux pays, diverses organisations spécialisées permettent de s’assurer que les programmes et les contenus présentent un intérêt pour les jeunes. Il se peut que les autorités fiscales ne connaissent pas les outils et les tendances les plus susceptibles d’intéresser les jeunes ni ne possèdent les compétences pour les utiliser. Établir un partenariat avec des organisations plus spécialisées, en particulier celles qui travaillent dans le secteur de l’éducation, peut donc grandement aider les administrations fiscales à promouvoir et à mettre en œuvre des programmes sur la fiscalité ciblés sur les jeunes, mais aussi à préparer et à présenter des supports pédagogiques. Il peut s’agir d’ONG ainsi que de syndicats d’étudiants et d’enseignants et d’instituts de formation. Parmi les exemples tirés de l’enquête, on peut citer l’organisme allemand Jugend und Bildung3, l’Institut mauricien d’éducation (MIE), l’Administration nationale uruguayenne de l’éducation publique et l’Institut espagnol d’études fiscales (TSI), les instituts de formation étant les partenaires les plus fréquemment cités dans le cadre de l’enquête.
Manque d’information sur le programme
Le manque de visibilité, surtout lorsque le programme n’est pas officiellement parrainé par un établissement partenaire, peut limiter l’impact de l’initiative. Le manque d’information est un problème que plusieurs pays ont signalé dans leurs réponses à l’enquête, diverses solutions étant proposées pour le résoudre.
Solution 1 - Mettre les supports directement à la disposition des enseignants
L’une des solutions consiste à faciliter la recherche et l’utilisation par les enseignants de supports pédagogiques sur la fiscalité. En Allemagne, le ministère des Finances met à la disposition des enseignants une gamme complète de ressources sur son site Internet. Ces ressources sont accessibles sous une forme à laquelle les enseignants sont habitués et elles sont régulièrement mises à jour pour correspondre au programme enseigné.
Solution 2 - Faire appel aux services locaux de l'administration fiscale pour promouvoir l'initiative dans tout le pays
Il est essentiel de diffuser sur l’ensemble du territoire des informations relatives aux initiatives, et un moyen efficace pour y parvenir est d’associer au processus les services locaux de l’administration fiscale, comme c’est le cas en Espagne.
Ressources humaines limitées
Le manque de ressources humaines pose particulièrement problème lorsque l’initiative demande aux fonctionnaires des impôts de dispenser eux-mêmes les formations (dans les écoles, par exemple). La solution la plus efficace à cet égard consiste à intégrer la fiscalité dans les programmes scolaires et à charger les enseignants de l’enseigner ; cette façon de procéder pourrait nécessiter d’investir dans la formation des enseignants, surtout là où la culture de la fiscalité est peu présente. Lorsqu’il n’est pas possible pour les enseignants de dispenser le programme sur la fiscalité, il peut s’avérer efficace de désigner des volontaires parmi les fonctionnaires des impôts. Au sein de la SUNAT péruvienne, par exemple, le programme a suscité l’intérêt de plus de 1 000 agents ; le nombre de candidatures était si élevé qu’il a été difficile pour la SUNAT de satisfaire toutes les demandes, mais le programme a tout de même permis d’étendre l’initiative à d’autres établissements scolaires.
De nombreuses entreprises sont créées par des personnes qui connaissent mal le régime fiscal des sociétés et son fonctionnement. Combler ces lacunes est un défi majeur pour de nombreux pays, en particulier dans le secteur des PME où les personnes responsables des questions fiscales ne possèdent parfois ni expérience ni qualifications. Il existe différentes manières d’y parvenir, y compris en fournissant une assistance pratique (chapitre 5), ou par le biais de campagnes de sensibilisation (par exemple concernant les échéances pour le dépôt des déclarations - chapitre 4). La présente section examine des initiatives plus vastes qui cherchent à collaborer de façon concrète et interactive avec les entreprises en vue d’améliorer leur connaissance et leur compréhension du système fiscal par le biais de programmes dédiés de formation.
Améliorer la culture fiscale des entreprises est une démarche qui profite à tous. Les entreprises qui ignorent leurs droits et leurs obligations risquent de se voir infliger des amendes et des pénalités, mais aussi de ne pas profiter de dispositions destinées à les aider. En outre, les coûts de mise en conformité et de contrôle, à la fois pour les entreprises et les administrations fiscales, sont plus élevés lorsque les entreprises peinent à comprendre les systèmes et les procédures.
La bonne conception des programmes de formation destinés aux entreprises facilite l’apprentissage des deux côtés. L’objectif premier est de mieux faire comprendre aux entreprises leur situation fiscale et de parvenir à terme à un meilleur respect de leurs obligations. En outre, les programmes bien conçus cherchent à savoir en consultant directement les entreprises où les administrations fiscales doivent cibler leurs efforts et comment elles peuvent les aider à relever les défis auxquels elles sont confrontées, notamment via des améliorations de la politique fiscale et/ou de l’administration fiscale.
Les formations à la fiscalité peuvent être dispensées selon diverses modalités. Il peut notamment s’agir de séminaires et de réunions en direct, ainsi que de webinaires classés par thème. Ces différentes modalités permettent une participation plus ou moins intense. La meilleure façon de procéder dépendra des besoins recensés et des retours d’information demandés aux entreprises.
3.2.1. Sélection de mesures envisageables par les pouvoirs publics
Ateliers
Les ateliers permettent de dispenser une formation détaillée et pratique dans des domaines spécifiques de la fiscalité, mais un important travail de préparation est nécessaire pour optimiser leur impact. Comme les ateliers présentiels exigent beaucoup de ressources et n’atteignent qu’un nombre limité de personnes/entreprises, il est important de veiller à ce que les ateliers soient axés sur les sujets appropriés et les participants impliqués.
Les travaux de consultation auprès des contribuables et de recherche sur leur comportement fournissent des informations utiles à la conception des ateliers. Le processus de consultation des contribuables est l’occasion pour eux d’indiquer les connaissances fiscales dont ils estiment avoir besoin. Cette approche est la plus efficace lorsque les contribuables font déjà partie du système fiscal et en ont une certaine expérience, et que par conséquent ils sont à même d’énoncer efficacement les questions pour lesquelles ils souhaitent recevoir une formation complémentaire. La consultation ne permet toutefois pas de cerner tous les besoins, en particulier dans la mesure où de nombreux contribuables (ou contribuables potentiels du secteur informel) peuvent ne pas connaître les processus de consultation ou ne pas y répondre. Il se peut pourtant qu’ils s’agissent des contribuables visés par le programme. Les administrations fiscales peuvent utiliser leurs propres données pour recenser les problèmes et les secteurs à cibler ; par exemple, l’administration fiscale sud-africaine (South African Revenue Service, SARS) s’appuie sur ses rapports internes de conformité pour repérer les secteurs d’activité à cibler en priorité en fonction de leurs besoins et responsabilités en matière fiscale (Encadré 3.4).
Une communication efficace est essentielle pour déterminer les participants appropriés et répondre à leurs attentes. Si de nombreux participants choisissent eux-mêmes de participer à un programme, d’autres devront faire l’objet d’un ciblage plus actif. Pour les participants qui choisissent eux-mêmes de s’investir, il est important de simplifier la procédure le plus possible. Au Chili, le service des impôts (Servicio de Impuestos Internos, SII) permet de réserver des ateliers en ligne, le site web offrant la possibilité aux usagers de trier par thème l’offre de cours proposés. Si cette démarche a été couronnée de succès, une évaluation interne a montré qu’il était nécessaire de détailler davantage les descriptifs afin que les participants suivent des sessions de formation correspondant à leur niveau d’expérience. Lorsqu’une catégorie précise de contribuables est visée, il peut s’avérer utile de définir une stratégie claire, en recensant les meilleurs moyens d’atteindre les publics cibles (par exemple, par le biais d’échanges directs avec les contribuables, via les médias sociaux, les médias traditionnels, des organisations professionnelles).
Des partenariats efficaces contribuent à améliorer la portée et l’impact des programmes. La diversité des partenariats observés dans le cadre des programmes d’ateliers destinés aux entreprises met en lumière les différentes formes que peuvent prendre leurs contributions à ces programmes. D’un point de vue plus concret, le fait d’établir des partenariats avec les établissements d’enseignement facilite la mise à disposition de locaux pour les ateliers, en particulier dans les régions reculées. Les partenariats avec les organisations professionnelles/parties prenantes revêtent une importance particulière pour à la fois nouer des liens et instaurer la confiance. Dans le cas notamment des entreprises informelles ou non respectueuses de leurs obligations fiscales, lorsque l’administration fiscale inspire peut-être de la crainte ou de la méfiance, l’intervention d’une entité de confiance peut favoriser leur participation au programme. À Maurice, par exemple, des ateliers sont organisés en partenariat avec des groupes parmi lesquels l’Association des petits commerçants, la Fédération des PME et l’Association des femmes entrepreneures.
Les discussions doivent être classées en fonction des besoins des contribuables. Consulter les contribuables eux-mêmes est une source importante d’apprentissage, étant donné que la prise en compte de leurs besoins permet de générer des contenus qui répondent davantage à leurs attentes.
M. Jorge Guzmán, ancien Chef de l’éducation et de la diffusion d’informations, Direction de l’assistance aux contribuables, SII, Chili.
La stratégie de l’administration fiscale sud-africaine (SARS) pour organiser des ateliers de formation sur mesure est double. D’une part, elle prend contact avec les entreprises visées pour les inviter à des sessions de formation ; d’autre part, les diverses parties prenantes, comme les entreprises ou les organismes publics, peuvent également lui demander une assistance personnalisée. La SARS propose plusieurs types de formations :
des ateliers internes, auxquels les contribuables sont invités par le biais de messages texte et des calendriers trimestriels publiés sur le site web de la SARS ;
des ateliers externes dans les locaux de la partie prenante/de l’entreprise, en fonction des besoins exprimés et du protocole d’entente entre l’entreprise et le programme d’éducation des contribuables ;
des séances d’éducation à la fiscalité dispensées par des formateurs qui prennent contact avec des parties prenantes pour leur proposer leurs services ; ces dernières reçoivent en retour une aide concrète, sur place, pour résoudre toute difficulté qu’elles peuvent rencontrer avec leurs contribuables.
Les ateliers portent entre autres sur la taxe sur la valeur ajoutée, les petites entreprises, l’impôt sur le revenu, l’acompte provisionnel, la retenue à la source et les organismes d’intérêt public.
Dans le cadre de cette initiative, l’administration fiscale a collaboré avec des établissements bancaires qui cherchent à former les entrepreneurs à l’utilisation des prêts contractés auprès d’eux et avec des sociétés minières dont les salariés pourraient devenir actionnaires et auraient besoin de connaître l’impôt exigible à réception de leurs dividendes.
Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables.
Webinaires
Les webinaires permettent de dispenser les programmes efficacement mais ils peuvent limiter les possibilités pour les contribuables d’interagir directement et de donner leur avis. De nombreux pays déclarent avoir recours à des webinaires en remplacement ou en complément des ateliers présentiels, en soulignant que cette offre à distance permet d’élargir la portée des programmes. Par exemple, les webinaires de l’administration fiscale britannique (Her Majesty’s Revenue and Customs, HMRC) peuvent accueillir jusqu’à 1 000 participants, ce qui limite aussi la possibilité pour les individus de poser des questions ou de soulever des points spécifiques. À ce titre, les webinaires, en particulier ceux qui sont organisés à grande échelle, peuvent être plus adaptés pour présenter des programmes généraux que pour répondre à des questions techniques précises. Il est également essentiel que les webinaires renseignent les contribuables sur les services auprès desquels ils peuvent obtenir de l’aide ou des informations complémentaires si besoin. À cet égard, les webinaires viennent compléter utilement les ateliers plus techniques en présentant des informations simples et facilement accessibles, et ils servent de point d’accès à des programmes plus détaillés pour les individus qui en ont besoin.
Mener des recherches efficaces sur les sujets à traiter est encore plus important pour les webinaires. Le fait que les interactions soient limitées pendant les webinaires réduit la possibilité d’adapter ou d’ajuster le contenu pendant la session. Plusieurs répondants à l’enquête ont souligné l’importance d’interroger les contribuables en amont afin de dégager les sujets à traiter.
Les webinaires utilisent divers canaux de communication pour élargir leur portée au maximum. Si les sites web des autorités gouvernementales sont sans doute le support le plus évident pour organiser/diffuser des webinaires, ils peuvent ne pas être aussi efficaces que les plateformes d’hébergement de vidéos comme YouTube ou les réseaux sociaux pour atteindre le public cible. Lorsque les programmes visent en particulier à former les individus qui connaissent le moins le système fiscal, il est important de faciliter la recherche de contenus en dehors des sites web officiels.
Les webinaires ont une durée de vie beaucoup plus longue que les ateliers et peuvent être modifiés pour devenir plus accessibles. L’un des principaux avantages des webinaires est qu’une fois enregistrés, ils peuvent être téléchargés pour être de nouveau visionnés et qu’ils ont donc une durée de vie beaucoup plus longue qu’un atelier ponctuel. Il peut s’avérer efficace d’investir dans la modification de contenus pour rendre le webinaire plus accessible, par exemple en ajoutant des sous-titres et/ou un doublage.
Dialogues sur la fiscalité
Les dialogues sur la fiscalité entre l’administration fiscale et les contribuables portent plus explicitement sur la formation. Si le retour d’information est un élément clé qui ressort de tous les ateliers (voir la section 3.4 Impacts), les dialogues sur la fiscalité entre l’administration fiscale et les entreprises ont pour objectif premier de recueillir l’avis des contribuables, afin d’améliorer la compréhension des deux côtés.
Tandis que les ateliers traditionnels mettent l’accent sur l’amélioration des connaissances, les dialogues sur la fiscalité sont davantage axés sur le civisme fiscal. Au Rwanda, le Commissaire général s’entretient régulièrement sur la fiscalité avec les entreprises dans chaque province ; un dispositif analogue a été récemment mis en place en Sierra Leone (Encadré 3.5). Contrairement à toutes les autres initiatives présentées dans cette section, qui sont principalement axées sur l’amélioration des connaissances des contribuables, les dialogues sur la fiscalité visent à renforcer l’idée que les contribuables sont traités équitablement, et à améliorer le civisme fiscal. En Tanzanie, des forums de parties prenantes sont organisés au niveau régional pour répondre à des besoins précis ayant été recensés (Encadré 3.6).
La plateforme dédiée aux Dialogues sur la fiscalité au Rwanda permet au Commissaire général de l’administration fiscale rwandaise (Rwanda Revenue Authority, RRA) de collaborer plus étroitement avec les entreprises pour recenser les problèmes, les défis et les solutions possibles.
Les dialogues ont lieu dans chaque province du pays, ainsi que dans la capitale, et sont organisés en partenariat avec les gouverneurs des provinces et des fédérations du secteur privé. Les Dialogues sur la fiscalité servent de cadre à des échanges bilatéraux, qui sont pour la RRA un moyen de renforcer la confiance des contribuables, en les assurant qu’ils seront traités équitablement. Ils fournissent également des informations utiles à la direction du RRA sur les points de vue et les préoccupations des entreprises.
On estime que le programme a touché jusqu’à 1 500 contribuables, mais il reste difficile de s’assurer de la participation des entreprises, qui n’est pas aussi élevée que souhaitée.
En Sierra Leone, deux séries de réunions ont eu lieu dans le cadre de l’initiative « Business Dialogue », organisées avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque africaine de développement (BAD). La première a accueilli des représentants des grands contribuables, la seconde ceux des petites, moyennes et micro-entreprises.
Les réactions à l’issue de ces manifestations ont montré que les contribuables se réjouissaient de pouvoir être utiles dans le cadre de la procédure de l’administration fiscale. En retour, l’autorité fiscale sierra-léonaise (National Revenue Authority, NRA) a noté avec satisfaction les recommandations pratiques des contribuables sur les moyens d’améliorer l’administration fiscale.
Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables et Autorité fiscale de la Sierra Leone.
Les forums de parties prenantes sont des réunions régionales qui regroupent les milieux d’affaires et l’administration fiscale tanzanienne (Tanzania Revenue Authority, TRA). L’ordre du jour est déterminé par les retours d’information des centres d’appels, séminaires ou forums précédents, qui aident à recenser les besoins spécifiques dans la région.
En collaboration avec les bureaux locaux de l’administration fiscale, les forums font l’objet d'une vaste publicité dans les médias locaux et sont très participatifs, associant divertissement et contenu technique pour encourager la participation.
Les forums offrent aux contribuables l’occasion d’échanger avec l’administration fiscale, pour obtenir des informations mais aussi pour faire part de leurs préoccupations/réclamations, et de lui soumettre leurs commentaires afin de contribuer à améliorer ses services et à définir l’ordre du jour des forums futurs.
Source : Tanzania Revenue Authority (TRA).
3.2.2. Difficultés communes et solutions proposées
Les principales difficultés rencontrées par les administrations fiscales ayant mis en œuvre des initiatives en faveur de l’éducation des entreprises semblent relever fondamentalement de l’organisation et de l’infrastructure. Ces problèmes sont principalement liés au recensement des participants concernés, ainsi qu’à la logistique pour l’exécution des programmes. Il semble que les principales solutions adoptées consistent à identifier les besoins des contribuables et à assouplir le processus de mise en œuvre.
Hétérogénéité des cibles
Un défi commun tient à la grande diversité des connaissances et des besoins des participants. Pour relever ce défi, il convient de mener des travaux efficaces de recherche et de préparation, conjugués à des communications ciblées pour s’assurer que les participants visés participent aux programmes. De nombreux pays ont souligné l’intérêt de réaliser des enquêtes en amont pour définir les sujets à traiter en priorité lors des ateliers/webinaires, tandis que d’autres ont mis en avant l’importance des données de l’administration fiscale pour recenser les contribuables à haut risque. La création de boucles de rétroaction, de sorte que les retours d’information sur un atelier améliorent la conception et le ciblage des ateliers suivants, a également été soulignée par certains pays. La mise à disposition de ressources de suivi, y compris un enregistrement de l’atelier lui-même, permet aux participants qui ont du mal à suivre l’atelier d’améliorer tout de même leur niveau de connaissances.
Encourager la participation
Encourager la participation peut s’avérer une entreprise difficile, surtout lorsque le programme cible les contribuables non respectueux de leurs obligations. Les pays ont recensé diverses stratégies, notamment le recours aux médias sociaux, la publicité à la radio locale et les contacts directs par courrier et/ou par courriel avec les contribuables à haut risque. Il peut également être utile de mettre en place des partenariats avec des organisations professionnelles, en particulier pour apaiser les craintes suscitées par une collaboration avec l’administration fiscale. Lorsque la confiance à l’égard de l’administration fiscale est faible, il peut même s’avérer utile d’encourager les organisations professionnelles ou d’autres groupements à exécuter les programmes d’éducation de façon indépendante. Certains pays établissent également des certificats de formation, ce qui peut inciter les individus à participer aux programmes.
L’intégration du civisme fiscal dans un programme élargi d’appui au développement des entreprises peut améliorer l’attractivité des initiatives. En Indonésie, le dispositif Business Development Services propose un vaste programme de formation destiné aux micro-, petites et moyennes entreprises. Ce dispositif, qui est coordonné par le ministère des Affaires économiques, est géré en partenariat avec plusieurs autres ministères et porte sur des questions telles que la stratégie de marque, le marketing numérique et l’exportation, ainsi que la comptabilité et la fiscalité.
Questions logistiques
Les problèmes logistiques tels que les difficultés à trouver un lieu adapté ainsi que les difficultés que les novices du numérique peuvent rencontrer pour s’inscrire en ligne peuvent atténuer l’impact des programmes. Des partenariats avec des universités ou des municipalités locales sont une solution pour trouver des locaux disponibles, des séminaires étant même, dans certains cas, organisés directement dans les bureaux des entreprises qui demandent à en bénéficier. Pour les pays où la participation en ligne n’est pas encore la norme, il peut s’avérer difficile de mettre en place un accès en ligne aux formations. Une solution évidente et efficace consiste à fournir des instructions claires et simples préalablement testées auprès du public cible. Plusieurs pays ont également relevé qu’il était difficile, à la fois pour l’administration fiscale et pour les entreprises, de trouver le bon créneau horaire pour les ateliers et les webinaires ; la possibilité de les visionner à la demande pourrait constituer une solution, en limitant toutefois les retours d’information.
Outre la nécessité de connaître leurs droits et leurs responsabilités quant au paiement de leurs impôts, les individus ont souvent besoin d’une formation ou d’informations pour être en mesure de demander des comptes aux administrations (à tous les niveaux) responsables de la perception et de l’utilisation de leurs impôts. S’il existe divers exemples d’assistance fournie aux individus pour connaître leurs droits et leurs responsabilités quant au paiement de leur impôt, il y en a beaucoup moins pour les informer sur la responsabilité de l’administration. Cela peut s’expliquer en partie par le fait que l’administration fiscale n’envisage pas forcément cette démarche comme lui incombant. Il existe toutefois d’autres organisations qui s’attachent à aider les individus dans ce domaine, en particulier des organisations de la société civile ; le rôle de ces dernières et d’autres acteurs non gouvernementaux est examiné plus en détail au chapitre 6.
Compte tenu de ce double besoin, les initiatives d’assistance aux individus peuvent prendre diverses formes et associer différents acteurs. Un large éventail d’initiatives a été mentionnée dans l’enquête, notamment des ateliers à l’intention des contribuables (Lituanie) et des réunions mensuelles avec les contribuables (Roumanie). Ces activités sont similaires à celles qui sont organisées à l’intention des entreprises, et ne sont donc pas examinées de façon détaillée dans la présente section. Parmi les initiatives destinées uniquement aux individus figurent des programmes ciblés sur les groupes vulnérables (par exemple, le Programme de visibilité au Canada, Encadré 3.7, et, le programme d’assistance fiscale en Argentine), ainsi que des initiatives menées en collaboration avec des organisations de la société civile (par exemple en Sierra Leone, Encadré 3.8).
L’un des objectifs communs de nombreuses initiatives axées sur l’éducation des individus est de démystifier l’administration fiscale. De nombreux individus, en particulier les contribuables les plus vulnérables, peuvent trouver l’administration fiscale difficile à appréhender, voire intimidante. De nombreuses initiatives visent à rassurer et à éclairer les participants, tout en les incitant à payer leurs impôts et à solliciter une aide complémentaire, notamment une assistance pratique comme celle qui est décrite au chapitre 5. Au Guatemala, le programme d’information sur la fiscalité fait appel aux contribuables qui font l’objet d'une condamnation pénale avec sursis. En plus d’encourager les participants à prendre conscience des conséquences de leurs actes quant au recouvrement de l’impôt (et par la suite eu égard aux services publics), le programme vise également à leur faire comprendre comment fonctionne l’administration fiscale, notamment les différences entre les infractions administratives et pénales.
Certaines initiatives associent à la fois des échanges approfondis par le biais d’initiatives axées sur l’enseignement, telles que celles examinées dans le présent chapitre, et des actions de plus grande envergure axées sur la sensibilisation qui sont étudiées au chapitre 4. C’est particulièrement vrai pour les initiatives d’assistance aux groupes vulnérables, pour lesquelles une approche élargie peut être nécessaire pour assurer une communication efficace. Ces initiatives figurent dans le présent chapitre parce qu’elles ont des points communs avec les autres initiatives examinées ici qui visent à améliorer la participation et à encourager les remontées d’information vers l’administration fiscale.
3.3.1. Sélection de mesures envisageables par les pouvoirs publics
Programmes de sensibilisation à l’intention des contribuables vulnérables
Les contribuables vulnérables ont souvent besoin de leurs déclarations d’impôts pour bénéficier de certaines prestations sociales, ce qui rend l’éducation à la fiscalité encore plus importante. Dans de nombreux pays, les prestations sociales dépendent des informations fournies dans les déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il est donc particulièrement important que les populations vulnérables, notamment les personnes âgées, les réfugiés et les personnes handicapées, soient disposées et aptes à participer au système fiscal, et c’est pourquoi certains pays ont mis en place des programmes spécifiques pour les associer au processus.
Les contribuables vulnérables pouvant être particulièrement difficiles à atteindre par l’administration fiscale, il peut s’avérer utile de mettre en place des partenariats avec certaines catégories de la population. De nombreux individus vulnérables pourraient avoir une expérience limitée de l’administration publique ou ressentiraient une certaine défiance à son égard, et ne solliciteraient pas activement l’aide des autorités fiscales. Il peut donc s’avérer utile de mettre en place des partenariats avec des groupes locaux étant en relation avec les populations cibles. Le Programme de visibilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en est un bon exemple (Encadré 3.7).
Le Programme de visibilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est axé sur la sensibilisation et l’éducation des populations vulnérables quant aux droits à prestation et à crédit auxquels elles peuvent prétendre (autochtones, nouveaux arrivants et réfugiés, seniors, jeunes et étudiants, personnes handicapées, personnes sans domicile fixe et vivant dans des conditions de logement précaires, et canadiens à revenu modeste) et sur l’information en matière de prestations et de crédits.
L'ARC déploie dans l’ensemble des régions des agents spécialisés qui mènent des actions d’information en personne tout au long de l'année auprès de ces publics et des organisations locales qui les accompagnent. Au cours des missions sur le terrain, les agents aident les individus en leur indiquant les documents dont ils pourraient avoir besoin lorsqu'ils reçoivent un courrier de l'ARC. Ils font également connaître le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’ARC (chapitre 5) dans le cadre duquel les organisations locales mettent en place des comptoirs gratuits où des bénévoles remplissent les déclarations de revenus et de prestations des personnes admissibles, c’est-à-dire, qui perçoivent des revenus modestes et présentent une situation fiscale simple.
Dans le cadre du Programme de visibilité, les organisations qui s’adressent à des segments vulnérables de la population peuvent organiser la visite d’un agent spécialisé sur place. L’agent peut animer une séance d'information à l'intention des employés ou des clients, tenir un stand ou présenter un exposé à l’occasion d’un événement ; il propose en outre des produits personnalisés pour renseigner les particuliers sur leur déclaration d'impôt. Organisées tout au long de l’année (et pas seulement durant la période de déclaration), ces visites permettent à l’ARC de prendre contact avec des segments vulnérables de la population, y compris dans les régions isolées.
Le Programme de visibilité collabore également avec des écoles, des foyers, des organisations autochtones, des associations professionnelles, des clubs de seniors, des organisations qui aident les personnes handicapées, ainsi que les autorités provinciales et municipales, afin de promouvoir et d’organiser des actions d’information en mettant à profit leurs réseaux pour accroître la portée des messages de sensibilisation de l’ARC. En outre, depuis 2016, le programme collabore avec Service Canada en menant des actions d’information conjointes auprès des populations autochtones. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les activités sont passées en ligne, ce qui a permis d’assurer un accès en continu.
Les principaux défis du programme consistent à adapter les actions aux besoins des publics cibles en trouvant de meilleurs moyens de les atteindre et à personnaliser les supports en termes de contenu et de langues autres que les deux langues officielles du Canada.
En 2017, plus de 73 000 personnes ont bénéficié du programme, l’équivalent de 55 salariés à temps plein travaillant directement sur le programme.
Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables
Intégrer l’éducation des contribuables dans les programmes élargis de la société civile
Les organisations de la société civile qui soutiennent le développement économique des collectivités locales sont des partenaires utiles en matière d’éducation des contribuables. L’intégration de l’éducation des contribuables dans les programmes de la société civile permet non seulement d’atteindre un public plus large, mais aussi de faire comprendre aux contribuables le rôle majeur du respect spontané des obligations fiscales dans le développement économique global de la collectivité. Le partenariat entre l’administration fiscale de la Sierra Leone (NRA) et le Consortium de la société civile est un exemple de la façon dont ces partenariats peuvent fonctionner (Encadré 3.8).
Le Consortium de la société civile (CSC) se compose essentiellement d’organisations non gouvernementales qui aident les collectivités à relever leurs défis socioéconomiques. Ces organisations sont respectées et font autorité à l’échelon local. Leur point de vue est par conséquent entendu par les chefs et les membres des communautés au sein des villes et des villages. Les organisations utilisent les stations de radio locales et les crieurs publics pour s’adresser à la population et diffuser des informations.
Dans le but d’améliorer l’éducation à la fiscalité dans le pays et d’inciter les citoyens à considérer l’administration fiscale (NRA) comme une partenaire aux fins du développement national, cette dernière a cherché à collaborer avec ces organisations pour promouvoir l’éducation fiscale et la discipline fiscale volontaire dans les zones qui sont peut-être restées hors d’atteinte par manque de ressources. Les membres du consortium accompagnent en effet les agents de la NRA pour donner plus de poids aux messages et aux actions d'éducation dans les médias tandis qu’ils se rendent seuls dans les villages pour participer à des assemblées publiques.
C’était la première fois que l’administration fiscale signait un protocole d’accord avec une organisation non gouvernementale dans le cadre de ses activités d’éducation des contribuables. Elle a constaté que ce partenariat avait contribué à améliorer son image auprès du public, laquelle était auparavant essentiellement associée à la répression et non à l’assistance aux contribuables en cas de difficultés. Le projet a été une réussite, mais son renouvellement a été reporté en raison de la crise du Covid.
Principaux défis :
Les membres du consortium ont reçu une bonne formation de la part des agents de l’administration fiscale, mais ils n’ont pas pu répondre en détail à certaines questions fiscales. Ils ont donc dû demander aux contribuables de contacter la NRA quand aucun agent de l’administration fiscale ne se trouvait à leur côté dans le cadre d’un programme d’éducation à la fiscalité.
Solution :
La NRA a demandé à ses agents situés près des zones où le consortium participe à des initiatives d’éducation à la fiscalité de se joindre aux membres du consortium. Elle a aussi transmis les coordonnées d’agents lorsque certaines des demandes des contribuables étaient trop complexes.
Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables
3.3.2. Difficultés communes et solutions proposées quant à la mise en œuvre
Portée géographique
Compte tenu de la dispersion géographique de nombreuses collectivités ciblées, il pourrait être utile de recourir aux ressources en ligne et d’établir des partenariats locaux. Si les ressources en ligne sont plus faciles à organiser, en particulier lorsqu’il s’agit de cibler les populations vulnérables, il ne faudrait pas présumer des compétences informatiques des individus, ni de l’accès à internet, en particulier dans les pays en développement. Il est donc essentiel de recenser les partenaires susceptibles de contribuer à élargir la portée de certains programmes.
Ressources humaines
Compte tenu de la forte intensité en ressources des programmes destinés aux individus, les partenariats sont une solution pour réduire les effectifs nécessaires de l’administration fiscale, ce qui lui permet de concentrer ses efforts là où une véritable expertise est requise. La plupart des administrations fiscales ne disposent pas des effectifs nécessaires pour mener à bien des campagnes de masse. La capacité de la Lituanie à organiser des ateliers, par exemple, est en partie limitée par le nombre d’agents formés à la mise en œuvre du programme. Il peut être utile de former des partenaires capables d’enseigner les rudiments de la fiscalité et de collaborer avec eux ; cela permet aussi de faire remonter les questions plus complexes et plus détaillées à l’administration fiscale, comme cela se fait en Sierra Leone. D’autres stratégies consistent à assouplir les règles afin que les agents de l’ensemble de l’administration fiscale puissent se porter volontaires pour participer au programme, comme cela a été fait en Argentine (Encadré 3.9), ce qui contribue à accroître les ressources.
En Argentine, le Programme d’assistance fiscale vise à faire participer les groupes vulnérables au système fiscal. Pour ce faire, il est déployé auprès de ces publics à l’échelon local, où l’atmosphère est probablement plus détendue et où l’administration fiscale fait moins peur. L’initiative est organisée en partenariat avec les autorités locales afin d’atteindre des lieux où l’administration fiscale n’est généralement pas présente.
Tous les employés de l'administration fiscale sont autorisés à se porter volontaires pour devenir des assistants fiscaux et à recevoir la formation nécessaire pour participer au programme. Il a été difficile au début de s’assurer que les assistants fiscaux seraient autorisés à s’absenter pour participer au programme ; de nouvelles procédures étaient nécessaires pour faciliter cette démarche. L'appui fourni à haut niveau par l'Administrateur fédéral a encouragé les responsables hiérarchiques à soutenir le programme.
Si le programme n’en est encore qu’à ses débuts, les premiers résultats sont prometteurs, et des discussions sont en cours pour le déployer à plus grande échelle. Comme dans le cadre d'autres initiatives de ce type, les employés qui participent à ce programme indiquent apprécier le fait de recevoir des informations en retour qui leur permettent d'améliorer leur pratique professionnelle habituelle.
Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives en faveur de l’éducation des contribuables
Confiance
S'allier à des organisations locales permet d’améliorer la portée du programme et sa légitimité auprès du public, lequel est parfois habitué à la présence de ces organisations près de chez lui. Ces partenariats s’avèrent donc essentiels pour que les programmes atteignent leur cible. Le chapitre 6 examine plus en détail le rôle des organisations non gouvernementales dans l’éducation des contribuables.
Dans le cas des initiatives présentées dans ce chapitre, et en particulier de celles qui ciblent les futurs contribuables, on observe un décalage important entre la mise en œuvre de l’initiative et ses effets sur le comportement des contribuables. Bien souvent, et plus encore lorsque ce sont de jeunes enfants qui sont ciblés, il peut s’écouler de nombreuses années avant d’observer une amélioration du civisme fiscal. Il est donc particulièrement difficile de suivre l’impact de ces programmes sur le comportement des participants, comme le montre l’absence d’études d’impact approfondies dans les réponses à l’enquête.
Il est possible de procéder à des évaluations qualitatives des initiatives, de nombreux programmes affichant des niveaux de satisfaction élevés. Plusieurs pays ont indiqué entreprendre des évaluations de leurs initiatives, lesquelles portent généralement sur les classes où la fiscalité est enseignée et/ou sur les supports pédagogiques dédiés. Si ces enquêtes ne permettent sans doute pas d’évaluer l’impact final des initiatives, elles fournissent des informations précieuses sur l’efficacité des supports pédagogiques créés et sur la façon dont la formation peut être améliorée. En Allemagne comme au Royaume-Uni, les participants à des webinaires qui ont été interrogés ont indiqué des résultats positifs. Au Royaume-Uni, les webinaires organisés en 2018/2019 ont obtenu un taux de satisfaction de 88,81 %. En Allemagne, le ministère fédéral des Finances a interrogé les enseignants du secondaire participant à l’initiative : 94 % sont très satisfaits des supports pédagogiques et 85 % ont déclaré les utiliser aussi dans d’autres classes.
Les enquêtes peuvent également générer de précieuses informations en retour qui permettent d’améliorer la conception des initiatives. En Grèce, la Direction des impôts de l’Autorité indépendante chargée des recettes publiques (Independent Authority for Public Revenue, IAPR) a réalisé une enquête qui a mis en lumière le rôle clé que jouent, d’une part, la façon dont la fiscalité est enseignée et, d’autre part, l’infrastructure technique disponible dans les établissements scolaires. En outre, l’enquête a mis en évidence des divergences d’opinion : les enseignants du primaire estiment en effet que le programme d’éducation à la fiscalité doit être inclus dans un module déjà existant, tandis que les enseignants des premier et deuxième cycles du secondaire jugent préférable d’enseigner la fiscalité de manière autonome sous la forme de projets ou de travaux de groupe.
Certains programmes ont mis en évidence des effets à court terme sur les connaissances et les perceptions. Si l’évolution des effets à long terme sur la discipline fiscale est difficile à suivre, il est possible d’évaluer l’impact à court terme sur les participants, en fonction de ce qu’ils ont retenu des initiatives. La Slovénie procède à des enquêtes sur les attitudes à l’égard de la fiscalité qui comparent le comportement des élèves qui ont pris part à l’initiative à celui des autres. Les résultats montrent clairement que ceux qui ont participé à l’enquête adoptent une attitude plus positive et ont une conscience plus aiguë de l’importance de payer ses impôts.
Les ateliers organisés à l’intention des contribuables ont dégagé des effets positifs sur les relations avec l’administration fiscale. Au Sénégal, des ateliers ont été organisés dans chaque zone fiscale à l’intention d’une soixantaine de PME. L’évaluation a mis en évidence que, si la plupart des participants, en particulier ceux issus du secteur informel, éprouvaient auparavant un sentiment de crainte à l’égard de l’autorité fiscale, presque tous, à l’issue des ateliers, approuvaient sa légitimité et étaient prêts à faire preuve d’un plus grand civisme fiscal.
[Ces ateliers] montrent qu’une grande partie des contribuables, en particulier ceux du secteur informel, ont peur de l’administration fiscale, ce sentiment étant alimenté par leur manque de connaissances et de culture fiscale. À l’issue des ateliers, presque tous approuvent la validité du système fiscal et s’engagent à mieux respecter leurs obligations fiscales.
Alain Paul Sene, Chef du Bureau de la qualité et de la communication, Direction générale des impôts et des biens publics (DGID), Sénégal
En outre, toutes les initiatives organisées sous la forme d’ateliers ont montré l’importance de recueillir les commentaires des participants, à la fois pour améliorer l’initiative à proprement parler et pour recenser les difficultés plus vastes qui empêchent les participants de s’investir dans le système fiscal. Dans de nombreux cas (par exemple, au Rwanda Encadré 3.5 et en Argentine Encadré 3.9), les informations reçues en retour ont permis de cerner des besoins supplémentaires et d’apporter une aide plus détaillée ou plus concrète à certains participants. La valeur et l’impact de ces informations étant désormais reconnus, il faudrait que des mécanismes efficaces de retour d’information fassent partie intégrante des initiatives organisées sous forme d’ateliers.
Références
[1] OECD (2019), Tax Morale : What Drives People and Businesses to Pay Tax?, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/f3d8ea10-en.