4. Les femmes et le mouvement en faveur de l’environnement
La justice environnementale fait référence à une participation équitable et inclusive à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la législation environnementale aux échelles nationale et internationale. Souvent, les filles et les garçons, les jeunes (organisations de la société civile et jeunes professionnels), les peuples autochtones (dont les différences entre hommes et femmes) et les femmes ne sont pas équitablement représentés ou ne peuvent pas faire entendre leur voix lors des processus décisionnels et de l’élaboration des politiques environnementales. Par conséquent, leurs besoins et préférences en matière d’environnement peuvent ne pas être pris en compte. Les pays en développement, les petits États insulaires en développement (PEID) et les communautés autochtones sont particulièrement vulnérables aux menaces environnementales. Les femmes de ces pays paient souvent un lourd tribut en termes de dommages environnementaux et de catastrophes naturelles. Outre les gouvernements et la communauté internationale, les entreprises et les institutions philanthropiques jouent un rôle de plus en plus important dans la promotion de la justice environnementale et climatique et dans le soutien à l’autonomisation économique des femmes et au leadership environnemental des femmes. La pandémie de COVID-19 a également créé un élan unique en faveur d’un changement inédit, étant donné que de nouvelles politiques et de nouveaux investissements à grande échelle s’imposent pour s’attaquer simultanément aux crises sanitaire, économique, climatique et de la biodiversité.
Au sens large, la justice environnementale fait référence à une participation équitable et inclusive au développement, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la législation environnementale aux échelles nationale et internationale. Ces dernières décennies ont été marquées par une multitude d’actions en faveur de la justice environnementale, tant au niveau national qu'international. Certains pays ont réalisé des progrès importants sur la voie de la justice environnementale en incluant le droit à un environnement sain dans leur constitution. La communauté mondiale a également reconnu la justice environnementale comme un droit fondamental dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adoptée en 1992 et dans la Convention de l’UNECE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus). Pourtant, de nombreux pays, y compris certains pays de l’OCDE, n’ont pas encore ratifié la Convention d’Aarhus. Parmi ceux qui l’ont fait, le degré de mise en œuvre varie.
Souvent, les enfants, les jeunes et les femmes n’ont pas leur mot à dire dans les processus décisionnels et n’y sont pas représentés. C’est particulièrement le cas pour ceux qui appartiennent à des groupes sociaux vulnérables et défavorisés. La justice environnementale est un sujet de préoccupation majeur dans les pays en développement, étant donné que les projets agricoles, industriels et d’infrastructure de grande ampleur ne font pas toujours l’objet de contrôles stricts de l’impact environnemental et social. Les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, souvent des femmes, continuent également à être persécutés et harcelés dans de nombreux pays.
Les femmes et les jeunes sont très représentés parmi les principaux militants internationaux contre le changement climatique et une protection environnementale efficace, dans les pays développés comme dans ceux en développement. Le développement des réseaux sociaux a permis aux communautés locales, aux mouvements populaires et aux organisations de la société civile de se faire davantage entendre et d’accroître leur impact. Les communautés autochtones sont également plus déterminées à protéger leurs droits sur les terres ancestrales et les services qu’offre la nature. Les femmes prennent aussi activement part à la mobilisation en faveur de la justice environnementale dans les petits États insulaires en développement (PEID), qui sont les plus vulnérables au changement climatique et aux catastrophes naturelles. Par ailleurs, certaines organisations philanthropiques contribuent activement au programme pour l’égalité des sexes et la justice environnementale dans les pays développés et en développement.
En fin de compte, il appartient avant tout aux entreprises de respecter la législation et les droits environnementaux, et aux gouvernements de veiller à ce que les cadres juridiques et de gouvernance du pays permettent une justice environnementale efficace, notamment par les moyens suivants :
Présenter clairement les droits environnementaux des citoyens dans la législation pertinente ;
Faire preuve de transparence sur l’état de l’environnement et les effets sur la santé humaine, et protéger le droit à l’obtention d’informations sur les questions environnementales ;
Réaliser des évaluations de l’impact social des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement, et prendre en compte la question du genre ;
Organiser des consultations publiques pour la prise des décisions liées à l’environnement et les projets ayant des répercussions sur l’environnement, et veiller à ce que les groupes de femmes y aient accès ;
Faciliter à la fois les poursuites judiciaires formelles et les mécanismes de transmission des informations et de recours afin de protéger les droits environnementaux et de dédommager les personnes touchées par les atteintes à l’environnement.
Bien qu’il n’existe pas de définition reconnue à l’échelle internationale, la justice environnementale renvoie globalement à une participation équitable et inclusive de tous à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la législation environnementale.1 Elle implique l’accès à des biens environnementaux tels que l’eau et l’énergie propres, ou à des zones urbaines sûres, et la protection contre les pressions environnementales négatives telles que la pollution de l’air et de l’eau ou la déforestation (justice distributive). Elle se traduit également par un accès égal au processus de prise de décision des politiques environnementales (justice procédurale) (Brulle and Pellow, 2006[1]). Il a été avancé que la justice environnementale devrait également permettre d'obtenir un environnement sain pour tous (justice matérielle). (Bell, 2016[2]).
Le mouvement en faveur de la justice environnementale est né aux États-Unis dans les années 1970, lorsque des Autochtones et des communautés locales de race différente ayant un statut économique faible (dont une majorité était des femmes) ont tiré la sonnette d’alarme sur l’impact de la dégradation de l’environnement sur leurs communautés. Ce mouvement a très bien réussi à plaider en faveur de la protection de l’environnement et à collaborer avec l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis et le gouvernement fédéral afin de lutter contre la dégradation de l’environnement à l’échelle locale (OECD, 2017[3]). La justice environnementale n'a que récemment gagné du terrain en Europe (EEA, 2018[4]) (Lakes, Brückner and Krämer, 2014[5]), tandis que dans d'autres parties du monde développé, le mouvement n’en est qu’à ses débuts (OECD, 2017[3]).2
Plus important encore, un rapport publié en 2019 par Front Line Defenders, une organisation non gouvernementale internationale qui protège les défenseurs des droits de l’homme en danger, signale que sur les 321 défenseurs des droits de l’homme tués en 2018 (soit une augmentation de 67 % par rapport à 2017), 77 % œuvraient en faveur des droits fonciers et environnementaux et des droits des peuples autochtones. Les femmes sont particulièrement à l’avant-garde du mouvement mondial des droits humains (Front Line Defenders, 2019[6]). Front Line Defenders (2019) a élaboré des considérations particulières pour lutter contre les inégalités entre les sexes du point de vue des droits humains, notamment parce que plus d'un défenseur de l'environnement sur dix qui a été tué était une femme, les deux tiers des meurtres ayant ont lieu en Amérique latine (Global Witness, 2020[7]). En 2019, une résolution du Haut Conseil des droits de l’homme des Nations Unies « [reconnaît] la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable » (UN, 2019[8]).
Une étude autrichienne de 2019 reconnaît que les questions de justice environnementale existent en Europe et méritent l'attention des décideurs politiques. Cette étude a montré que les inégalités liées à l’environnement touchaient principalement les immigrants provenant de l’ex-Yougoslavie, de la Turquie et d’autres pays européens qui n’étaient pas membres de l’UE avant 2004, les personnes n’ayant pas fait d’études supérieures et les personnes contraintes de vivre dans des espaces restreints (Glatter-Götz et al., 2019[9]).
La justice environnementale est un sujet de préoccupation majeur dans les pays en développement, étant donné que les projets industriels et d’infrastructure de grande ampleur ne font pas toujours l’objet de contrôles stricts de l’impact environnemental et social. Des militantes écoféministes célèbres telles que Vandana Shiva et feu Wangari Maathai ont fait entendre leur voix sur le rôle des femmes en tant qu'agents du changement dans la protection de l'environnement. Vandana Shiva, une dirigeante du mouvement écoféministe (Mies and Shiva, 1993[10])qui défend depuis longtemps le rôle des femmes dans la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles, a créé Navdanya, une banque communautaire de semences qui fournit aux agriculteurs locaux des ressources, une formation et d'autres outils pour faire avancer leur activité et dans le même temps protéger la diversité biologique et culturelle (Navdanya International, 2020[11]). Wangari Maathai a lancé le Mouvement de la ceinture verte en Afrique, reliant la préservation de l’environnement à la démocratie et à la paix. Les femmes avaient les rôles décisionnels au sein du mouvement, étant les seules à détenir les connaissances sur les ressources naturelles locales (Sandra et al., 2007[12]).
L’Accord de Paris souligne l’importance de la « justice climatique », tout en faisant allusion à son contrôle limité. Aux termes de son article 7.5, « l'action pour l'adaptation devrait suivre une démarche impulsée par les pays, sensible à l'égalité des sexes, participative et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s'inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu'il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d'intégrer l'adaptation dans les politiques et les mesures socioéconomiques et environnementales pertinentes, s'il y a lieu » (UN, 2015[13]).
Les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, souvent des femmes, continuent également à être persécutés et harcelés dans de nombreux pays (Front Line Defenders, 2019[14]). Dans les pays en développement, les défenseurs des droits des femmes et les écologistes appartenant à des communautés et peuples racialisés, ethnicisés et autochtones subissent souvent des violences et un harcèlement sexuels. En Russie, par exemple, les défenseurs des droits de l'homme font depuis longtemps l'objet de harcèlement, d'intimidation, d'agressions physiques et d'arrestations arbitraires en raison de leur travail (Amnesty International, 2019[15]). Certains pays (par exemple, le Costa Rica (OHCHR, 2013[16])) ont réalisé des progrès importants sur la voie de la justice environnementale en incluant le droit à un environnement sain dans leur constitution.
La communauté mondiale a reconnu la justice environnementale comme un droit fondamental. Dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, il a été proclamé que les individus devaient avoir accès à l’information, participer au traitement des questions d’environnement et avoir accès à la justice. En 1998, la Convention de la CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d’Aarhus) (OHCHR, 2013[16]) a jeté les bases de l’engagement de la société civile et des citoyens en leur conférant le droit : (i) de demander des informations sur l’état de l’environnement et les effets sur la santé humaine ; (ii) de participer à des consultations publiques aux fins de la prise de décisions en matière d’environnement ; et (iii) de saisir la justice lorsque leurs droits environnementaux sont en jeu. En 1998, les pays Membres de l’OCDE ont adopté la Recommandation sur l’information environnementale [OECD/LEGAL/0296], qui recommande de promouvoir la diffusion de l’information afin de permettre aux citoyens d’évaluer les conséquences environnementales des entreprises et d’autres activités. L’Organisation renvoie également à la Déclaration de Rio et à la Convention d’Aarhus dans ses principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales [OECD/LEGAL/0144], qui définissent le cadre dans lequel les entreprises doivent se conduire en matière d'environnement (OECD, 2012[17]).
Les années suivantes, de nombreuses mesures ont été prises sur la scène internationale. L’Union européenne a transposé la Convention d’Aarhus dans la législation de l’UE (European Parliament and Council of the European Union, 2006[18]). En 2010, le Programme des Nations Unies pour l’environnement a élaboré les directives de Bali afin d’aider les pays à élaborer une législation nationale sur ces questions (UNEP, 2015[19]) et a présenté sa propre Initiative pour les droits environnementaux depuis. Cette Initiative rassemble les représentants des pays et d’autres parties intéressées. Avec une approche fondée sur les droits, elle améliore l’accès aux informations environnementales, promeut la justice environnementale et contribue à l’instauration d’une culture de la conformité (UNEP, 2020[20]). Progressivement, de nouveaux engagements ont été pris sur ce sujet dans d’autres organisations, comme la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement (UNDP, 2014[21]), ainsi qu’à l’échelle régionale, par exemple avec l’Accord d’Escazú sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (UN, 2018[22]). L'accord d'Escazú entre en vigueur le 22 avril 2021, après avoir été ratifié par 11 des 33 pays d'Amérique latine et des Caraïbes. En parallèle, seuls 46 des 57 États et l’UE ont ratifié la Convention d’Aarhus à ce jour (UNECE, 2020[23]), et parmi ceux-ci, le degré d’engagement vis-à-vis de cet ensemble de principes est variable.3La Commission européenne a récemment proposé de modifier la législation de l’UE, afin de faciliter l’accès à l’information non seulement pour les particuliers mais aussi pour les ONG, et de prévoir un délai suffisant pour examiner les informations fournies (EC, 2020[24]).
Étant donné que les femmes représentent la majeure partie des populations défavorisées dans le monde et 80 % des personnes déplacées du fait des effets du changement climatique et de la dégradation de l’environnement4, et en raison de leurs rôles traditionnels liés aux responsabilités familiales et communautaires dans de nombreuses sociétés, elles sont plus susceptibles de subir les retombées négatives de la dégradation de l’environnement (pour de plus amples renseignements, voir le Chapitre 2 et la Partie II du présent rapport). Dans les pays en développement, les femmes et les enfants sont souvent les plus touchés par l’érosion des écosystèmes et le changement climatique du fait qu’ils dépendent davantage de la vie familiale et communautaire traditionnelle et de petites exploitations agricoles (dépendance aux zones humides), ainsi que par l’utilisation non durable des ressources naturelles et des effets du changement climatique, tels que la fréquence et l’intensité accrues des sécheresses et des inondations. Ils sont également plus susceptibles d’être exclus du processus décisionnel associé à ces questions.
Souvent, les enfants, les jeunes et les femmes n’ont pas leur mot à dire dans les processus décisionnels et n’y sont pas représentés. C’est particulièrement le cas pour ceux qui appartiennent à des groupes sociaux vulnérables et défavorisés. Comme le montre l’indicateur Institutions Sociales et égalité femme-homme (SIGI) de l’OCDE, dans de nombreux pays, les femmes continuent de faire l’objet de lois, de normes sociales et de pratiques discriminatoires. Cette discrimination a des conséquences sur le droit des femmes à posséder leurs propres terres et à obtenir ou non des concessions d’eau (ou d’eaux souterraines), et donc à gérer les ressources naturelles, mais aussi à demander réparation pour les dommages causés à leur environnement local (OECD, 2019[25]).
Les femmes, notamment les femmes de couleur et celles appartenant aux communautés autochtones, représentent la majorité des femmes engagées dans le mouvement pour la justice environnementale aux États-Unis, entre autres pays, car ce sont les plus susceptibles de ressentir les effets de la dégradation locale de l’environnement dans leur vie personnelle et familiale quotidienne (Unger, 2008[26]). Dans les pays en développement, les femmes sont généralement les plus touchées par l’utilisation non durable des ressources naturelles et par les effets du changement climatique, comme la fréquence et l’intensité accrue des épisodes de pollution (par exemple, en raison d’activités agricoles et minières à plus grande échelle), des sécheresses et des inondations. Elles sont également plus susceptibles d’être exclues du processus décisionnel associé à ces questions.
Dans les pays développés, les femmes sont de plus en plus préoccupées par les résidus d’hormones, de pesticides, de microbiotiques et de plastiques présents dans l’eau (et dans les produits agricoles), ainsi que par l’impact qu’ils pourraient avoir sur leur santé. Un exemple concernant les perturbateurs endocriniens montre les conséquences sur la grossesse et la fertilité, et renforce l’urgence de cette question (van Duursen et al., 2020[27]).
Les jeunes et les enfants ont également peu de possibilités de sensibiliser le grand public à leur situation, étant donné qu’ils ne participent presque pas aux processus décisionnels. Outre l’impossibilité légale de pouvoir voter avant un certain âge, le Rapport sur l’État d’avancement de la gouvernance des affaires de la jeunesse de l’OCDE montre que les jeunes continuent d’être largement sous-représentés aux postes décisionnels et qu’ils recourent moins aux formes de participation institutionnalisées telles que le vote et l’adhésion à des partis, ce qui nuit à leur capacité d’influer sur les résultats et les décisions en matière de politique environnementale. S’ils ont moins confiance dans les gouvernements, les jeunes sont très sensibilisés aux inégalités et au changement climatique. Les jeunes générations d’hommes et de femmes, en particulier, agissent de plus en plus pour favoriser une évolution vers une consommation, des déplacements et des modes de vie plus durables (OECD, 2018[28]).
La prise en compte de l’équité entre générations pour la politique environnementale est essentielle pour que les avantages et les coûts soient répartis équitablement entre les générations, même avec celles qui ne sont pas encore nées, étant donné que les mesures prises aujourd’hui ont un effet sur le présent, mais aussi sur le futur. Les entreprises et la société civile, dont les femmes et les groupes de jeunes, pourraient également avoir un rôle important à jouer pour assurer la justice environnementale. Un nombre croissant d’initiatives locales à travers le monde visent à intégrer les considérations relatives aux femmes et aux jeunes dans les politiques liées à l’environnement (Allen, Lyons and Stephens, 2019[29]).
Les femmes et les jeunes sont notamment très représentés parmi les principaux militants internationaux contre le changement climatique. La portée et l’impact du mouvement pour la justice climatique progressent rapidement depuis quelques années, alors que des voix s’élèvent pour demander des mesures contre des phénomènes qui deviennent de plus en plus visibles. Depuis les années 19905 et jusqu’à aujourd’hui encore, les femmes réclament la justice sociale, sensibilisant le grand public et militant pour une transition qui soit juste pour les deux sexes.6Le développement des réseaux sociaux a permis aux communautés locales, aux mouvements populaires et aux organisations de la société civile de se faire davantage entendre et d’accroître leur impact. Les femmes font entendre leur voix dans le débat sur l’adaptation au changement climatique, non seulement parce qu’elles sont plus vulnérables au changement climatique (à cause des inégalités entre les sexes), mais aussi parce qu’elles ont peut-être une conception différente des hommes de ce qui constitue un risque climatique important (Terry, 2009[30]). Le Programme d’action de Beijing de 1992 comporte un chapitre consacré à l’environnement, mais n’a fait l’objet de débats qu’une seule fois à la Commission de la condition de la femme (CSW) et n’est pas suffisamment mis en œuvre. Des recommandations explicites de la Commission du développement durable ont été acceptées, mais sont en grande partie ignorées (CSD 2004, CSD 17, CSD 19, etc.).
La question de l’équité entre générations mobilise également des milliers de jeunes à travers le monde qui réclament l’adoption de mesures audacieuses pour lutter contre le changement climatique, comme l’a montré le mouvement #FridaysforFuture. On peut remonter la trace de ce mouvement de la jeunesse contre le changement climatique jusqu’en 2015, où des étudiants du monde entier ont décidé d’agir en manquant volontairement des cours afin de protester contre les adultes qui fuient leur responsabilité consistant à « éviter un changement climatique dangereux » (Climate Strike, n.d.[31]). Une grève des étudiants pour le climat avait été organisée au moment de la COP21. En 2018, Greta Thunberg a campé devant le Parlement suédois pour réclamer des mesures contre le changement climatique. Depuis, des étudiants font grève chaque vendredi dans le monde entier. Le mouvement des étudiants, qui prenait la forme d’initiatives isolées les premiers temps, est devenu un mouvement mondial. La 3e grève mondiale pour le climat, qui a eu lieu du 20 au 27 septembre 2019, a vu - selon les propres estimations du mouvement - 7.6 millions de personnes dans 185 pays différents se mobiliser pour demander « la fin de l'ère des combustibles fossiles » (Global Climate Strike, n.d.[32]) (Fridays For Future, n.d.[33]). La grève a été organisée sur les réseaux sociaux, avec des bannières, des widgets et des notifications poussées, et a été soutenue par plus de 10 000 entreprises, organisations non gouvernementales et plateformes en ligne.
Le Rapport sur l’État d’avancement de la gouvernance des affaires de la jeunesse de l’OCDE publié en 2018 montre que même si les jeunes recourent moins aux modes de participation institutionnalisés, tels que le vote et l’adhésion à des partis, ils utilisent les technologies numériques pour échanger sur les questions politiques et sociales et mobiliser les autres. Vingt-sept des 35 pays de l’OCDE ont, à un moment donné, élaboré une stratégie pluriannuelle pour la jeunesse. Cependant, en 2018, seuls 14 de ces pays disposaient d’une stratégie opérationnelle. Il convient de noter que sur les 27 stratégies nationales pour la jeunesse, 89 % fixaient des objectifs sexospécifiques, et 52 % fournissaient des données ventilées par sexe. Même si 67 % des stratégies prévoient un suivi et une évaluation de la mise en œuvre, seules quelques-unes ont mis en pratique ces mécanismes, en collaborant avec les représentants de la jeunesse (OECD, 2018[28]).
Le Danemark en est une bonne illustration : en 2019, le ministère du Climat, de l’Énergie et des Travaux publics a mis en place l’Ungeklimarådet, le Conseil de la jeunesse pour le climat. Ce Conseil a un rôle consultatif auprès du gouvernement : il présente des recommandations concrètes pour amener la société vers un style de vie plus durable, sensibilise les jeunes à la nécessité immédiate de prendre des mesures et leur donne les moyens d’agir en leur offrant une voie de participation directe. Le Conseil de la jeunesse pour le climat a déjà fixé des objectifs ambitieux. Il a proposé que le Danemark devienne neutre en carbone d’ici 2040 ; il a demandé l’intégration de la question climatique à l’ensemble des domaines d’action se traduisant par une évolution vers des modes de production et de consommation durables ; il a appelé à l’instauration d’un dialogue tripartite entre le gouvernement, les entreprises et les jeunes ; et il a demandé une budgétisation verte et l’intégration des externalités environnementales, économiques et sociales négatives selon le coût du comportement qui porte préjudice à l’environnement (Energi-, Forsynings- og Klimaministeriet, 2019[34]).
En 2018, la Cour suprême de Colombie a rendu une décision en faveur de jeunes Colombiens, qui avaient intenté des poursuites contre les pouvoirs publics en demandant à l’État de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la déforestation en Amazonie colombienne d’ici 2020 (Corte Suprema de Justicia, 2018[35]). Les jeunes ont fait valoir que l’augmentation de la déforestation nuisait aux écosystèmes, et avait donc une incidence négative sur leur vie et leur avenir. Les arguments juridiques avancés pour ce cas s’appuyaient sur le droit à un environnement sain, qui est prévu dans la Constitution colombienne.
Selon les Nations Unies, les populations autochtones représentent environ 5 % de la population mondiale et 15 % des pauvres dans le monde (UNDESA, 2020[36]). Sur la base d’un rapport récent de l’OCDE intitulé « Linking Indigenous Communities with Regional Development », les populations autochtones sont principalement concentrées dans les zones rurales, par rapport aux populations non autochtones, ce qui les rend plus susceptibles de subir des changements dans leur environnement local (OECD, 2019[37]).
Pour les communautés autochtones, l’utilisation non durable des ressources naturelles, de même que la clarification des droits de propriété sur les terres et l’eau, est plus qu’une question de droits de l’homme : c’est une question de survie. Lorsque les populations locales dépendent des ressources naturelles locales, le changement climatique et l’activité économique mettent à mal les modèles de gestion des ressources naturelles communautaires en place. Un exemple représentatif de ce phénomène est l’Arctique (Larsen and Fondahl, 2014[38]), où, traditionnellement, les femmes participent à la préservation des écosystèmes et au maintien des savoirs traditionnels, et jouent un rôle fondamental dans la protection et la préservation de l’environnement. Néanmoins, les évolutions liées à la hausse des interactions avec les autres communautés ont marginalisé le rôle des femmes dans la gestion des ressources naturelles (voir section 14.5.2).
Il est également important pour ces communautés de préserver leurs droits sur les terres et l’eau, à la fois pour protéger leur diversité culturelle et linguistique et pour atténuer les effets du changement climatique (les peuples autochtones gèrent les forêts, qui agissent comme des puits de carbone) (OECD, 2019[37]). Les femmes autochtones plaident en faveur des causes liées à l’environnement et à la durabilité,7 et revendiquent activement leurs droits sur les terres. Au Sri Lanka, par exemple, elles ont activement demandé, et réussi à récupérer la plupart de leurs terres, modifiant les plans initiaux de création d’un complexe touristique. Ces succès ne peuvent être enregistrés que s’il y a une garantie d’accès égal à la prise de décisions et aux droits fonciers (Oxfam, International Land Coalition and Rights and Resources Initiative, 2016[39]).
L’Association des femmes autochtones du Canada, une organisation qui regroupe 12 organisations de femmes autochtones, a fait valoir que les femmes autochtones ont « plus de chances de souffrir d’effets négatifs disproportionnés sur l’environnement causés par les activités minières localement » (Bond and Quinlan, 2018[40]). Selon son analyse, malgré les ententes conclues entre les entreprises et les communautés, les femmes autochtones risquent davantage d’être exposées à des substances toxiques liées à l’exploitation minière et au changement climatique. Parmi les facteurs en cause figurent les vulnérabilités économiques et sociales, dont leur rôle dans la gestion des terres et des sources d’eau locales. L’Association a également avancé que les effets économiques positifs des activités minières ne compensaient peut-être pas ses effets négatifs. Elle réclame que la participation des femmes aux processus décisionnels soit davantage soutenue, en multipliant les enseignements professionnels et les formations adaptés aux caractéristiques culturelles des peuples et des femmes, ainsi qu’en adoptant de mesures contre la discrimination et les violences à l’égard des femmes. De manière générale, les femmes autochtones ont moins accès aux études et n’ont par conséquent pas les mêmes chances de travailler dans le secteur minier. Elles sont plus souvent victimes de violences et d’abus sexuels et autres de la part de personnes n’appartenant pas à leur communauté. Enfin, elles subissent quelques-uns des effets négatifs de la toxicomanie de la part des hommes employés dans ce secteur (Bond and Quinlan, 2018[40]).
Les petits États insulaires en développement (PEID), qui incluent quelques-uns des pays les plus petits et les plus isolés du monde, ne constituent pas un groupe homogène : leur stade de développement économique, leur profil démographique et leur tissu social sont différents. Cependant, ils sont confrontés à des difficultés similaires qui menacent leur développement futur. Le combat pour la justice climatique a également été porté sur le devant de la scène par ces pays, étant donné qu’ils sont les plus touchés par le changement climatique. D’après un rapport récent de l’OCDE, les PEID sont 73 % plus vulnérables au changement climatique et aux catastrophes naturelles que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure faisant partie de la même fourchette de revenus (OECD, 2018[41]). Alliée à un manque de diversification économique et à une croissance irrégulière, cette vulnérabilité rend la plupart des PEID très dépendants de l’aide au développement (dont 79 % provient d’apporteurs bilatéraux et 21 % d’apporteurs multilatéraux) et d’un financement assorti à des conditions libérales fragmenté.
Pour soutenir la transition vers une société sobre en carbone et résiliente au changement climatique, ces pays devront avoir accès à des instruments de financement de la lutte contre le changement climatique plus innovants, des réformes fiscales avec une orientation écologique et des mécanismes d’allègement de la dette adaptés (OECD, 2018[41]). À ce jour, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sont des composantes prioritaires de ce financement assorti de conditions libérales : 24 % des fonds assortis de conditions libérales alloués aux PEID entre 2012 et 2015 avaient une composante sexospécifique, ce qui montre des progrès dans la bonne direction. Toutefois, d’après les derniers chiffres de l’OCDE datant de 2017, seule 1.9 % de l’aide publique au développement parvient aux organisations de femmes.
Les femmes sont parmi les plus touchées par le changement climatique dans les PEID, étant donné qu’elles sont souvent responsables de la collecte de l’eau, de la pêche ou de l’exploitation agricole, des activités qui sont toutes très vulnérables aux inondations et aux autres catastrophes naturelles. Les femmes des PEID plaident en faveur d'une meilleure représentation dans toutes les futures discussions sur l'avenir de leur pays (Women’s Major Group, 2014[42]). Les Orientations de Samoa, adoptées pendant l’année internationale pour les petits États insulaires en développement (2014), ont reconnu le rôle des femmes en tant que facteurs de changement pour le développement durable (UN, 2014[43]). Les Orientations ont établi un cadre de partenariat qui permet la création de partenariats de long terme pour le développement durable des PEID. La protection de l’environnement, le changement climatique et l’égalité des sexes sont au premier plan des priorités définies. Toutefois, dans l’examen à mi-parcours des Orientations de Samoa, récemment publié, la problématique femmes-hommes reste sous-représentée en tant que priorité, même si les partenariats mondiaux relatifs au climat et à l’environnement sont bien engagés (Goransson, Vierros and Borrevik, 2019[44]).
Les entreprises ont aussi un rôle important à jouer pour assurer la justice environnementale et climatique. Par exemple, l’Agence pour la protection de l'environnement des Etats-Unis (EPA) encourage les entreprises des communautés locales à prendre des mesures volontaires fondées sur la justice environnementale, par exemple en créant une clinique sanitaire locale, en divulguant au public des informations relatives au suivi de la conformité, et en établissant des « accords de bon voisinage » entre les communautés locales et les entreprises pour faciliter les questions d’autorisation qui ne sont pas couvertes par la législation (US Environmental Protection Agency, 2011[45]). Le Forum économique mondial invite également les entreprises à revoir leurs priorités et à ne pas se cantonner au résultat net et à la valeur actionnariale afin de soutenir une croissance avantageuse et durable. Toutefois, comme les économies restent tributaires d’activités très gourmandes en ressources naturelles, une approche plus systématique s’avère nécessaire.
Global Witness fait état d’inégalités entre les sexes dans les villes minières, où les ressources environnementales se dégradent. Par exemple, les ressources en eau se tarissent en raison de l’activité économique, ce qui a un impact considérable sur le bien-être des femmes (Global Witness, 2017[46]). Dans les cas étudiés en Afghanistan et en République démocratique du Congo, le conflit et la corruption ont exacerbé l'inégalité des chances, de sorte que les femmes ont moins accès aux avantages liés à l'extraction des minéraux, tandis que leur vulnérabilité s'est accrue. (Global Witness, 2017[46]). Un rapport récent de l'UICN soutient que l'agriculture à grande échelle et les industries extractives sont liées à une augmentation des violations des droits de l'homme, qui touchent de façon disproportionnée les femmes, et qu'il faut donc élaborer un plan tenant compte de la problématique femmes-hommes pour s'attaquer à la fois à la question de l'environnement et à celle des droits de l'homme (Castañeda Carney et al., 2020[47]).
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [OECD/LEGAL/0144] et l’appel connexe du Guide OCDE sur le devoir de diligence adressé au secteur privé pour qu’il cesse de contribuer, de par ses activités, aux impacts négatifs ou qu’il atténue ses impacts dans ses chaînes d’approvisionnement (voir aussi la section 2.3.4). Le devoir de diligence fondé sur les risques prend en compte la question du genre afin de pouvoir déterminer en quoi les impacts négatifs réels ou potentiels pourraient affecter différemment ou spécifiquement les femmes. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises recommande aux entreprises de prêter une attention particulière « aux populations susceptibles d’être particulièrement vulnérables ou marginalisées, et aux risques différents auxquels les femmes et les hommes peuvent être confrontés » lorsqu’elles évaluent les impacts négatifs (OECD, 2018[48]). En particulier, les entreprises doivent être conscientes de la question du genre et des droits des femmes dans les situations où des femmes risquent d’être touchées de manière disproportionnée. Le Guide comprend également des recommandations spécifiques pour favoriser le bien-être des femmes. Les Points de contact nationaux créés dans 48 pays ayant adhéré aux Principes en vertu de la Décision sur les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales [OECD/LEGAL/0307] sont un mécanisme non judiciaire donnant accès aux parties prenantes (dont la société civile) à des mesures correctrices en cas de mauvaises pratiques d’entreprises et des dommages causés (concernant par exemple les normes en matière de droits de l’environnement, du travail ou de l’homme) (OECD, 2016[49]). Les organismes nationaux de réglementation et les entreprises ont de plus en plus recours aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales et au Guide OCDE sur le devoir de diligence. Parmi les efforts déployés à l’initiative des entreprises figurent la coalition Business for Inclusive Growth créée pendant la présidence française du G7 en 2019 (B4IG, 2020[50]).
Les institutions philanthropiques sont également engagées dans l’autonomisation des femmes et la justice climatique. Dans le contexte du COVID-19 et de son effet disproportionné sur les femmes, les fondations devraient réorienter leurs priorités vers les besoins urgents engendrés par la pandémie (Azcona et al., 2020[51]). Une enquête de l’OCDE sur la philanthropie privée au service du développement a montré que seulement 1 % des apports philanthropiques destinés à la protection de l’environnement et 3 % des apports destinés à l’agriculture étaient liés à la problématique femmes-hommes (OECD netFWD, 2019[52]). L’un des exemples est la fondation Ford, qui soutient des initiatives en offrant des subventions et des bourses dans des domaines qui s’attaquent aux multiples causes des inégalités. La Fondation Ford a recensé les cinq causes d’inégalités suivantes : 1) des récits ancrés dans la culture qui portent préjudice à l’équité, la tolérance et l’inclusion ; 2) l’incapacité à investir dans les biens publics vitaux tels que l’éducation et les ressources naturelles, et à les protéger ; 3) les règles injustes de l’économie qui amplifient les inégalités en matière de possibilités et de résultats ; 4) l’accès inégal aux processus décisionnels et aux ressources des pouvoirs publics ; et 5) des préjugés et une discrimination à l’égard des femmes, des personnes handicapées et des minorités raciales, ethniques et de caste qui persistent. Dans ce contexte, la Fondation Ford soutient des efforts déployés à travers le monde pour renforcer la société civile, encourager une participation politique qui soit équitable et inclusive, donner les moyens d’agir aux femmes et aux filles, et réduire les crimes environnementaux associés au secteur des ressources naturelles (Davies, 2018[53]) . Bien que les institutions philanthropiques semblent soutenir plus activement les organisations de femmes et les enjeux qui les concernent, ici, seul 2.5 % du soutien financier total parvient directement aux organisations de femmes (OECD netFWD, 2019[52]).
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Notes
← 1. La définition fournie par l’Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis est la suivante : « La justice environnementale est le traitement équitable et la participation significative de tous, indépendamment de la race, de la couleur, du pays d’origine ou du revenu, s’agissant de l’élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle de l’application des lois, politiques et règlements environnementaux. » (US Environmental Protection Agency, n.d.[56]).
← 2. Certains projets sont encore aux premiers stades, mais il y a des exemples de réussite. Voir par exemple le travail de Waterlex sur l’utilisation durable de l’eau et le soutien apporté pour améliorer l’accès à de l’eau salubre pour tous (https://www.waterlex.org/).
← 3. Par exemple, les approches des États membres de l'UE en matière d'octroi de la capacité juridique varient (Milieu Consulting Sprl, 2019[57]). En Amérique latine et dans les Caraïbes, des progrès sont observés, mais pas de façon linéaire (UN, 2018[22]).
← 4. Des études réalisées en 2009 indiquent que les femmes représentent 20 millions des 26 millions de personnes qui auraient été déplacées à cause du changement climatique. (Women’s Environmental Network, 2010[54]).
← 5. La WEDO, l’Organisation des femmes pour l’environnement et le développement, une organisation non gouvernementale, a été fondée en 1991 et a œuvré avec succès pour faire figurer les droits des femmes parmi les priorités des conférences et des mesures (https://wedo.org/about-us-2/).
← 6. Voir le travail de la WEDO. Par exemple : https://wedo.org/what-we-do/our-programs/mobilizing-womenfor-climate-justice/ ; http://www.wecf.eu/english/campaigns/2018/WECF-at-COP24.php.
← 7. Il existe une myriade d’exemples de groupes de femmes autochtones militant pour l'environnement, dans des pays dotés ou non d’un cadre lié à la justice environnementale, voir (Herrera, 2017[58]); (Bioneers, n.d.[59]); (VERVE, 2019[55]). Il y a également plus de femmes qui s’engagent pour représenter leurs communautés autochtones (Davies, 2018[53]).