OECD Multilingual Summaries

OECD Business and Finance Outlook 2019

Summary in French

Perspectives de l’OCDE sur l’entreprise et la finance 2019

Résumé en français

Résumé

La confiance est l’un des piliers du bon fonctionnement des institutions, qu’il s’agisse des États, des marchés ou des entreprises et, plus largement, l’un des fondements de la société dans son ensemble. Au cours de la décennie écoulée depuis la crise financière mondiale, de nombreuses politiques ont été mises en œuvre et des initiatives ont été prises pour aider à rétablir la confiance, tant à l’échelon national qu’au niveau international. Toutefois, les réactions de rejet suscitées par la mondialisation ainsi que les tendances à la montée du protectionnisme amènent à s’interroger pour savoir si toutes les parties prenantes, publiques et privées, en ont fait suffisamment pour encourager une confiance saine dans le paysage de la finance et des affaires, et, si la réponse est non, ce qu’il faudrait faire pour répondre aux préoccupations qui demeurent.

Dans ce contexte, l’édition 2019 des Perspectives de l’OCDE sur l’entreprise et la finance est consacrée aux moyens de renforcer la confiance du public dans les entreprises et la finance, afin de conforter le bien‑être économique et sociétal. Ces problématiques sont abordées sous cinq angles qui, sans prétendre à l’exhaustivité, fournissent aux responsables de l’action publique des pistes concrètes d’actions à envisager. L’accent est ainsi mis sur la confiance en lien avec : les marchés de capitaux (chapitre 1) ; les institutions financières, par exemple les banques et les fonds de pension (chapitre 2) ; la responsabilité des entreprises, c’est‑à‑dire la confiance dans leur volonté de respecter la législation (chapitre 3) ; l’équité des règles du jeu, en s’attachant plus particulièrement à l’importance croissante des entreprises publiques et aux risques inhérents à leur comportement (chapitre 4) ; et enfin les marchés en ligne (chapitre 5).

Confiance et marchés de capitaux

Dans ces Perspectives sont examinés les risques potentiels susceptibles d’éroder à l’avenir la confiance dans le système financier. Parmi ces risques, on peut citer par exemple l’abondance des émissions de dettes par les États, les entreprises et les banques, qui ont certes permis de conforter la croissance après la crise, mais qui soulèvent maintenant des préoccupations relatives aux risques potentiels d’un endettement excessif à mesure que le cycle du crédit avance en maturité. Dans cette édition, on s’intéresse également aux évolutions et innovations en cours sur les marchés de capitaux, dont la négociation à haute fréquence et les crypto‑actifs, qui peuvent rendre les marchés de capitaux à la fois plus efficients et plus inclusifs, mais leur font également courir des risques en termes de volatilité et de pertes.

Pour renforcer la confiance dans les marchés de capitaux, les responsables de l’action publique devraient axer leurs efforts sur la capacité des autorités financières à repérer et atténuer les risques liés à leur gestion de la dette publique et aux mesures prises pour garantir la liquidité du système financier, par exemple en ayant plus largement recours à des scénarios de crise reposant sur des risques extrêmes. Les financements de marché pourraient aussi bénéficier d’une mise en œuvre plus cohérente et systématique des recommandations du FSB/de l’OICV, de manière à améliorer la gestion des risques de liquidité dans les fonds de placement. Il faudrait aussi développer les évaluations de l’impact et des risques des stratégies de négociation algorithmique et à haute fréquence pendant les périodes de tensions sur les marchés, de façon à réduire les probabilités de krach éclair, avec les risques de contagion à d’autres marchés que cela comporte.

Confiance et institutions financières

Le vieillissement de la population, la faible rentabilité de l’épargne, l’atonie de la croissance, la plus grande instabilité des carrières et l’insuffisance des couvertures de retraite pour certains groupes de travailleurs sont autant de tendances qui ont mis à mal la croyance selon laquelle les régimes de retraite étaient gérés au mieux des intérêts des travailleurs, laissant penser qu’une fois atteint l’âge de la retraite, ces régimes tiendraient leurs promesses.

L’édition 2019 des Perspectives envisage trois objectifs d’action publique permettant de regagner la confiance dans les institutions financières : promouvoir une gestion prudente des retraites et consolider les obligations fiduciaires des fonds de pension ; renforcer la protection des consommateurs de produits financiers ; et s’attaquer aux risques environnementaux et sociaux.

De ce point de vue, il pourrait être judicieux de commencer par une mise en œuvre renforcée des instruments déjà édictés par l’OCDE ou avec son concours, comme les principes fondamentaux sur la réglementation des pensions privées (Core Principles of Private Pension Regulation), les Principes de haut niveau du G20 sur la protection financière des consommateurs ou les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. À cet égard, l’action des pouvoirs publics doit aussi répondre de manière adéquate aux enjeux liés à la généralisation croissante du numérique, ainsi qu’à la nécessité de mieux faire rimer institutions financières et obligations sociétales, par exemple en intégrant dans les stratégies d’investissement des considérations environnementales, sociétales et gouvernancielles.

Confiance et responsabilité des entreprises

L’une des pierres angulaires de la confiance dans le monde des affaires est la conviction que les entreprises mènent leurs activités dans le respect de la législation, à tout le moins. Cette confiance se construit de deux manières : premièrement, les entreprises doivent prendre des mesures pour empêcher toute activité illégale. Deuxièmement, en cas de suspicion de comportement illégal, les entreprises doivent faire part de ces soupçons aux autorités répressives et coopérer avec elles pour la résolution du problème.

Les pouvoirs publics ont un rôle fondamental à jouer pour instaurer les conditions rendant possibles de telles mesures. Il s’agit notamment de mettre en place et de faire appliquer activement un cadre robuste de responsabilité des entreprises, assorti d’incitations efficaces à la coopération. Des progrès ont été accomplis : la Convention anticorruption est entrée en vigueur il y a une vingtaine d’années et au cours de ces deux décennies, les Parties signataires ont adopté des mesures établissant la responsabilité des personnes morales en cas de corruption transnationale et, dernièrement, des incitations à la mise en conformité. Au niveau mondial, des efforts supplémentaires devraient être engagés pour mettre au point de manière collaborative et harmoniser les systèmes de responsabilité des entreprises à l’échelon national, compte tenu du nombre toujours plus important d’affaires pénales impliquant des entreprises réparties dans plusieurs pays et territoires et de leur complexité croissante.

Confiance et équité des règles du jeu

Sur les marchés nationaux et internationaux, les entreprises publiques prennent une importance de plus en plus grande. Il est donc nécessaire de concevoir une réponse efficace des pouvoirs publics à l’exposition croissance de ces entreprises au risque de corruption, afin de conforter la confiance et d’assurer l’équité des règles du jeu dans l’exercice des affaires. Les données recueillies par l’OCDE montrent que les risques de corruption auxquels sont exposés les entreprises publiques sont très spécifiques : de fait, celles qui exercent dans certains secteurs, en particulier la production d’acier, sont souvent moins rentables que leurs homologues du secteur privé et pourtant, la probabilité qu’elles cessent leur activité est plus faible. De la même façon, les entreprises publiques ont un risque plus élevé de pratiquer certaines formes de corruption. Elles sont aussi moins susceptibles que des sociétés privées de se désengager de certains projets ou de mettre un terme à une collaboration avec certains partenaires pour des raisons d’intégrité.

Pour tenter de remédier au « déficit de confiance » potentiel propre aux entreprises publiques, les États doivent faire en sorte que les entreprises publiques soient également tenues, dans leur pays et à l’étranger, de respecter les cadres juridiques et réglementaires et les cadres de l’action publique en matière de lutte contre la corruption et d’intégrité. À cet égard, les responsables des politiques publiques devraient s’efforcer d’accroître la transparence, d’améliorer la réglementation de l’investissement liée aux participations de l’État et de lutter contre la corruption dans les entreprises publiques. Ces orientations s’inscrivent dans le droit fil des conseils à l’intention des pouvoirs publics qui figurent dans les Lignes directrices de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption dans les entreprises publiques récemment adoptées, et qui ont reçu l’aval du G20.

Confiance du public dans les marchés en ligne

Les marchés en ligne offrent énormément d’avantages aux consommateurs, sous la forme de produits novateurs et moins onéreux. Toutefois, leur potentiel ne pourra être pleinement exploité que s’ils ont la confiance des consommateurs. S’il est difficile d’obtenir des informations sur des produits et de les évaluer, les marchés risquent de ne pas répondre aux besoins des consommateurs. Ceux‑ci peuvent être alors contraints de s’en remettre à des indicateurs de qualité peu précis, des marques par exemple, pour asseoir leur confiance, ce qui, par contrecoup, limite les incitations offertes aux entreprises à améliorer leur offre et peut dissuader de nouveaux entrants. Dans d’autres cas, les consommateurs peuvent tout simplement être incités à ne pas utiliser du tout les marchés en ligne.

Mettre en place un environnement de confiance dans les marchés en ligne requiert, de la part des autorités chargées d’assurer l’exercice d’une concurrence loyale, la protection des consommateurs et la protection des données ainsi que d’autres instances de réglementation, une approche pluridisciplinaire (et sans doute aussi transnationale). Des efforts de mise en œuvre et de sensibilisation sont nécessaires pour garantir que les consommateurs se voient offrir de réelles possibilités de faire des choix sur les marchés en ligne et puissent ainsi faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs produits possible.