Abréviations et acronymes

(EU) AIFMD

Directive de l’UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

BEAT

Base Erosion and Anti-Abuse Tax

BEPS

Pratique qui pose des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices

CI

Cadre Inclusif

CII

Crédits d’impôt à l’investissement

CNCI

Conseil des normes comptables internationales

EMN

Entreprises multinationales

EMU

Entité mère ultime

ES

Établissement stable

FMI

Fond Monétaire International

G20

Groupe des vingt

GAAP

Principes comptables généralement reconnus

GILTI

Global Intangible Low-Taxed Income

GloBE

Règle globale de lutte contre l’érosion de base d’imposition

IAS

Norme comptable internationale

IFRS

Normes internationales d’information financière

IM

Instrument multilatéral

IS

Impôt sur les sociétés

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OCI

Autres éléments du résultat global

PI

Propriété intellectuelle

PME

Petites et moyennes entreprises

R&D

Recherche et développement

RAI

Règle d'assujettissement à l’impôt

RIR

Règle d’inclusion du revenu

RPII

Règle relative aux paiements insuffisamment imposés

RS

Règle de substitution

SCN

Système des comptes nationaux

SEC

Sociétés étrangères contrôlées

TEI

Taux effectif d’imposition

TSN

Taxes sur les services numériques

TVA

Taxes sur la valeur ajoutée

UE

Union européenne