Prestations hors emploi
Les transferts monétaires aux personnes d’âge actif forment une garantie de ressources de première importance en période de chômage. La plupart des pays offrent deux niveaux de prestation distincts : une prestation principale destinée aux personnes sans emploi et une prestation annexe (assistance-chômage ou revenu minimum garanti) destinée aux personnes n’ayant pas, ou plus, droit aux prestations d’assurance. Le revenu minimum garanti (RMG) assure aux familles modestes le soutien financier nécessaire pour mener une vie décente et constitue un ultime filet de protection sociale pour les chômeurs de longue durée.
En 2016, c’est aux États-Unis, en France, en Finlande et en Irlande que la proportion d’individus bénéficiant de prestations hors emploi parmi la population d’âge actif était la plus élevée, avec plus de 10 % de l’ensemble (Graphique 6.7). À l’autre extrémité du spectre, au Chili, en Corée, en Israël, au Japon et en Turquie, ils étaient moins de 4 % à percevoir l’une au moins de ces prestations. Ces disparités dans la proportion de bénéficiaires sont la résultante d’autres disparités encore qui ont à voir non seulement avec le taux d’emploi mais aussi avec les conditions d’octroi des prestations. Les pays où le pourcentage de bénéficiaires est le plus élevé sont ceux où le RMG peut aussi être accordé aux familles d’actifs modestes. Quelques-uns (notamment la France et l’Irlande) autorisent, sous certaines conditions, à cumuler revenu d’activité et prestations d’assurance-chômage.
En moyenne, 5.8 % de la population d’âge actif percevait des prestations hors emploi dans la zone OCDE en 2016. Ce pourcentage demeurait supérieur à son niveau d’avant la crise dans bien des pays, à commencer par ceux où le chômage lui aussi restait élevé (comme l’Espagne, l’Irlande et la Lituanie) et ceux dont une partie importante de la population recevait des prestations octroyées sur critère de ressources (États-Unis, Finlande, France et Pays-Bas). Ailleurs (en Hongrie, en Nouvelle-Zélande, en République slovaque et en République tchèque), le nombre de bénéficiaires était en baisse. Cette baisse s’explique en partie par une moindre couverture des prestations parmi les chômeurs : soit que des réformes aient durci les critères d’admissibilité, soit que la composition du groupe ait changé, ils sont moins nombreux qu’avant à satisfaire aux conditions requises (OCDE, 2018).
Dans la plupart des pays de l’OCDE, le montant de la prestation principale servie au titre de l’assurance-chômage excède en règle générale très sensiblement celui du revenu minimum garanti (Graphique 6.8). En moyenne, à l’échelle de la zone OCDE, une personne sans enfant rémunérée au salaire moyen percevra, à son entrée au chômage, 58 % de son revenu net d’activité antérieur, puis 31 % une fois qu’elle fera partie de la catégorie des chômeurs de longue durée.
Le montant du RMG se situe parfois bien en-deçà des seuils de pauvreté les plus courants (Graphique 6.9). Dans quelques pays, du reste, un célibataire sans enfant en fin de droits à l’assurance-chômage ne recevra même plus aucune aide en espèces : la Turquie ne propose pas de RMG tandis qu’aux États-Unis ce sont les « coupons d’alimentation » du Supplementary Nutrition Assistance Programme qui prendront le relais. Les allocations logement apportent parfois aux locataires une aide au revenu substantielle dans la mesure où elles permettent d’avoir un niveau de ressources global proche du seuil de pauvreté, voire légèrement supérieur (c’est le cas au Danemark, en Finlande, en Irlande, en Islande, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni). Dans aucun pays cependant le RMG peut à lui seul mettre à l’abri de la pauvreté. Le revenu des ménages concernés est en grande partie fonction du type de logement et de la situation familiale.
On a représenté dans le Graphique 6.7 le nombre de bénéficiaires rapporté à la population en âge de travailler. Les prestations allouées à l’échelon de la famille (aide sociale par exemple) ne sont comptées qu’une fois par famille Les statistiques ont été établies à partir de la Base de données de l’OCDE sur les bénéficiaires de prestations sociales (SOCR), qui réunit des statistiques sur les principales prestations de remplacement du revenu de 40 pays de l’UE et de l’OCDE. Selon les données communiquées par les pays, la base de données comptabilise le nombre de bénéficiaires, les flux et les montants moyens des prestations, et couvre actuellement huit années (2007-14). Les prestations hors emploi de base sont généralement allouées pendant la phase initiale de chômage (dans la plupart des pays, il s’agit d’une assurance-chômage). Certains pays ne disposant pas de ce régime appliquent à la place une assistance-chômage assortie de conditions de ressources.
Le taux de remplacement net (TRN) mesure la part du revenu net d’activité que l’individu conserve lorsqu’il est au chômage. Il se calcule comme le rapport du revenu net durant la période sans emploi sur le revenu net avant la cessation d’emploi. Le taux de remplacement net présenté ici correspond à la situation d’une personne célibataire de 40 ans sans enfant, qui perçoit un revenu correspondant à 100 % du salaire moyen. La phase initiale de chômage correspond au deuxième mois de prestation, après expiration d’un éventuel délai de carence, et le chômage de longue durée au 60e mois de prestation. Le revenu familial est simulé à l’aide du modèle impôts-prestations de l’OCDE (www.oecd.org/fr/social/prestations-et-salaires.htm).
Pour analyser le fonctionnement des régimes de protection sociale nationaux, il est possible de comparer le montant net des prestations de revenu minimum (aide au logement comprise) aux seuils de pauvreté relative correspondant à 50 % ou 60 % du revenu médian des ménages. Le montant de ces revenus prend en compte l’ensemble des prestations en espèces versées à un ménage dont le chef est en âge de travailler, qui ne dispose pas d’autres sources de revenus et n’a pas droit à des prestations de base comme l’assurance-chômage. Il est net d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Les revenus disponibles médians (avant déduction des frais de logement) sont extraits de la Base de données de l’OCDE sur la distribution des revenus (www.oecd.org/fr/social/donnees-distribution-revenus.htm).
Pour en savoir plus
Immervoll, H. et C. Knotz (2018), « How demanding are activation requirements for jobseekers », Documents de travail de l’OCDE sur les affaires sociales, l’emploi et les migrations, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/2bdfecca-en.
OCDE (2018), « Couverture de l’assurance chômage : Les tendances récentes et leurs déterminants », in Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2018, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/g2g9ed68-fr.
Notes des graphiques
Graphique 6.7 : On manque de données exhaustives sur le nombre de bénéficiaires en Grèce. Le Canada, l’Islande, la Pologne et la Suisse ne sont pas pris en compte eux non plus pour des raisons de comparabilité.
Graphique 6.8 et Graphique 6.9 : Pas de données pour le Chili et le Mexique.
Source : Base de données de l’OCDE sur les bénéficiaires de prestations sociales (SOCR), www.oecd.org/fr/social/recipients.htm.
Source : Modèles impôts-prestations de l’OCDE, www.oecd.org/fr/els/soc/prestations-et-salaires.htm.
Source : Modèles impôts-prestations de l’OCDE, www.oecd.org/fr/els/soc/prestations-et-salaires.htm.