Vision stratégique à long terme en matière d’infrastructures durables
Définir une vision stratégique à long terme en matière d’infrastructures permet aux pouvoirs publics d’identifier et de répondre à des besoins en service d’infrastructures de manière opportune et cohérente. Conformément à la Recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures, une vision stratégique à long-terme devrait correspondre à des objectifs d’action publique à long terme, en particulier les engagements en matière de protection de l’environnement, d’atténuation des effets du changement climatique, de droits humains, d’inclusion sociale, d’égalité femmes-hommes, ou encore de développement régional.
La plupart des pays de l’OCDE ont pris conscience de l’importance d’assurer la cohérence des politiques entre les programmes d’infrastructures à long terme et des objectifs plus généraux en matière de développement durable, à la lumière des engagements pris dans le cadre des objectifs de développement durable qui constituent l’Agenda 2030. La plupart des pays de l’OCDE consultés, (22 pays sur 30, ou 73 %), ont aligné leurs programmes d’infrastructures à long terme sur leurs politiques en matière d’environnement et de climat (tableau 11.1). Dans 20 d’entre eux, l’objectif est d’investir dans des projets clés facilitant la mise en œuvre d’initiatives générales en matière de durabilité (67 %), puis d’adapter les infrastructures existantes pour améliorer les performances environnementales et d’identifier des synergies intersectorielles pour réduire les effets néfastes pour l’environnement (17 chacun, ou 57 %). Une part moins importante de pays de l’OCDE ont adopté des cibles en matière d’efficacité des ressources lors de la construction et l’exploitation des infrastructures (12 pays, ou 40 %) et de recherche et développement pour promouvoir des infrastructures respectueuses de l’environnement (10 pays, ou 33 %) (graphique 11.2).
D’autres objectifs politiques moins communément intégrés comprennent les instruments d’occupation des sols et d’aménagement du territoire et les programmes de développement régional (15 pays chacun, ou 50 %), l’inclusion et l’intégration de la problématique femmes-hommes (8 sur 30, ou 27 %), et les droits de l’homme (5, ou 17 %) (tableau 11.1). Cette situation limite la capacité des pouvoirs publics à surveiller la manière dont les infrastructures affectent des groupes particuliers de population.
Les investissements en matière d’infrastructure et leur réalisation joueront un rôle prépondérant dans les efforts de relance économique et sociale suite à la crise du COVID-19. Avec une bonne gouvernance, les investissements dans les infrastructures pourraient contribuer à un rebond durable, en renforçant les capacités des infrastructures à court terme mais aussi en renforçant la résilience et en atteignant de multiples objectifs à long terme. Bien que les dernières données aient été collectées en janvier 2021, à un moment où la crise liée à la pandémie était encore d’actualité, 21 pays de l’OCDE (70 % des 30 interrogés) ont déclaré avoir déjà adopté un plan de relance ou de redressement économique. Parmi ces pays, plus des trois quarts considèrent que les infrastructures jouent un rôle essentiel pour le redressement (tableau 11.1). Par exemple, au Chili, au Costa Rica, en Hongrie, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Slovénie, 30 % ou plus du plan de relance économique ont été consacrées aux investissements dans les infrastructures.
Ces données proviennent des résultats de l’enquête 2020 de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures et de l’enquête 2018 de l’OCDE sur la budgétisation des investissements et la gouvernance des infrastructures. Ces deux enquêtes ne sont pas identiques mais contiennent des questions similaires qui ont été utilisées pour dégager des tendances. L’enquête 2020 a été conduite en janvier 2021 auprès de 30 pays de l’OCDE et du Costa Rica. L’enquête 2018 a été menée début 2018 auprès de 26 pays de l’OCDE. Les participants étaient en majorité de hauts responsables de ministères en charge des infrastructures, des travaux publics et des finances centraux ou fédéraux, ainsi que d’agences chargées des infrastructures et d’autres ministères sectoriels.
La gouvernance des infrastructures renvoie aux échanges internes entre institutions publiques ainsi qu’aux échanges entretenus par ces dernières avec les usagers du secteur privé et avec les citoyens. Elle englobe donc une série de procédures, outils et normes d’échange, prises de décision et suivi utilisés par les pouvoirs publics et leurs partenaires fournisseurs de services d’infrastructure.
Un programme national d’infrastructures à long terme est un document approuvé par les institutions donnant lieu à une action concrète en termes de services d’infrastructure fournis à la société sur le long terme. Cette action peut dépasser la durée habituelle d’un mandat politique. La définition d’une vision suit un processus qui consiste à traduire des problématiques complexes et diversifiées, couvrant une pluralité d’acteurs, de secteurs et d’intérêts, en un ensemble cohérent de décisions ayant des conséquences sur le long terme, et comprenant des projets et des procédures. Le processus devrait être conduit par des agences centrales (secrétariat général, ministère des Finances ou autre entité de ce type) et s’appuyer largement sur les contributions de services ministériels, d’autorités infranationales, de la société civile et de partenaires privés.
OCDE (2020), « Public procurement and infrastructure governance : Initial policy responses to the coronavirus (Covid-19) crisis », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c0ab0a96-en.
OCDE (2017), Getting Infrastructure Right : A framework for better governance, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264272453-en.
Notes relatives aux graphiques
Les données pour 2020 ont trait aux programmes d’infrastructures actuellement en cours de réalisation. L’Autriche, le Costa Rica, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Portugal ont décrit les efforts en cours pour actualiser ou remplacer un programme actuel. Les données de 2020 pour l’Allemagne, le Chili, la Colombie, l’Espagne, la Lettonie et le Portugal concernent le secteur des transports et les données pour la Turquie concernent les secteurs des transports et de la santé. Les données de 2020 relatives à la Belgique sont fondées sur les réponses fournies par la Flandre uniquement. Les données de 2018 pour la République tchèque concernent des programmes sectoriels, tandis que les données de 2020 concernent un programme global. Aucune donnée de 2020 n’est disponible pour l’Australie, le Danemark, la France, Israël, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.
Aucune donnée de 2018 n’est disponible pour la Belgique, le Canada, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Lettonie et la Lituanie. Au mois d’avril 2021, les plans de relance contre le COVID-19 étaient encore en cours d’approbation dans l’UE.
Source : OCDE (2020), Enquête sur la gouvernance des infrastructures.