Trinité-et-Tobago
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Trinité-et-Tobago compte 16 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM). 1
Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Trinité-et-Tobago n’a pas signé l’IM.
Trinité-et-Tobago a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans la convention de la CARICOM.
Trinité-et-Tobago a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle avait l’intention de mettre en œuvre le Standard minimum moyennant l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB simplifiée.
Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, l’Italie a indiqué que sa convention avec Trinité-et-Tobago ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.
B. Conclusion
Trinité-et-Tobago a élaboré, en concertation avec le Secrétariat, un plan de mise en œuvre du standard minimum dans leurs conventions avec l’Allemagne, le Brésil, le Canada, la Chine (République populaire de), l’Espagne, la France, l’Inde, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Trinité-et-Tobago a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées concernant ces conventions.
← 1. Accord entre les gouvernements des États membres de la Communauté des Caraïbes tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur les profits ou les gains en capital et pour l’encouragement du commerce régional et de l’investissement, Saint-Michel (Barbade), 6 juillet 1994 ; entre Antigua-et-Barbuda (18 février 1998), la Barbade (7 juillet 1995), le Belize (30 novembre 1994), la Dominique (19 juin 1996), la Grenade (1er mars 1996), le Guyana* (26 novembre 1997), la Jamaïque (16 février 1995), Saint-Kitts-et-Nevis (8 mai 1997), Sainte-Lucie (22 mai 1995), Saint-Vincent-et-les-Grenadines (12 février 1998) et Trinité-et-Tobago (29 novembre 1994).