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Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
ACEUM
Accord Canada–États-Unis–Mexique
ACR
Accord commercial régional
AECG
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE
AICA
Association Internationale des contrôleurs d’assurance
AIR
Analyse d’impact de la réglementation
ALE
Accord de libre-échange
AMD
Acceptation mutuelle des données
APEC
Coopération économique Asie-Pacifique
ARM
Accord de reconnaissance mutuelle
BEPS
Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
BIAC
Business at OECD
CBCB
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
CCR
Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis
CCRVDF
Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
CE
Commission européenne
CEE-ONU
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
CFR
Communauté des régulateurs fédéraux
CIPV
Convention internationale pour la protection des végétaux
CPATLD
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
CPR
Comité de la politique de la réglementation
CRI
Coopération réglementaire internationale
CSF
Conseil de stabilité financière
DCR
Directive du Cabinet sur la réglementation
EMA
Agence européenne des médicaments
FAO
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FCR
Forum de coopération en matière de réglementation
FDA
Agence de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (États-Unis)
FIT
Forum international des transports
GEMS Act
Loi relative aux normes minimales en matière de gaz à effet de serre et d’énergie
IA
Intelligence artificielle
IASB
Conseil international de normalisation comptable
IFAC
Fédération internationale des comptables
IGA
Accord intergouvernemental
MBIE
Ministère des Entreprises, de l’Innovation et de l’Emploi (Nouvelle-Zélande)
MNT
Mesures non tarifaires
NIOSH
Institut national de la santé et de la sécurité au travail (États-Unis)
OCC
Organismes de contrôle de la conformité
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OI
Organisation internationale
OICV
Organisation internationale des commissions de valeurs
OIE
Organisation mondiale de la santé animale
OIG
Organisation intergouvernementale
OMB
Bureau de la gestion et du budget (États-Unis)
OMC
Organisation mondiale du commerce
OMS
Organisation mondiale de la Santé
OTC
Obstacles techniques au commerce
PBP
Principes de bonne pratique
RIC
Réseau international de la concurrence
RTG
Réseau transgouvernemental
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor (Canada)
SPS
Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
UE
Union européenne
VICH
Coopération internationale sur l’harmonisation des exigences techniques applicables à l’homologation des médicaments vétérinaires
WAHIS
Système mondial d’information zoosanitaire
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