Taux de remplacement nets : régimes obligatoires et facultatifs

Principaux résultats

Dans l’OCDE, le taux de remplacement net assuré par les régimes obligatoires (publics et privés) est globalement de 59 % pour un salaire moyen. Lorsque l’on prend en compte les régimes privés facultatifs, pour une carrière complète de cotisations, dans les huit pays de l’OCDE où ces dispositifs sont répandus, ainsi qu’en Israël et au Mexique, le taux de remplacement net moyen pour ces dix pays se monte à 70 %, alors que le taux brut s’établit à 36 % si l’on prend seulement les régimes obligatoires en considération.

Le système fiscal-social occupe une place importante dans les mesures en faveur des personnes âgées. Souvent, les retraités ne sont pas assujettis au paiement de cotisations sociales et, l’IRRP étant progressif et les droits à la retraite habituellement inférieurs au salaire antérieur, le taux d’imposition moyen du revenu des retraités est généralement moins élevé que celui du revenu du travail. De plus, la majorité des régimes fiscaux accordent un traitement de faveur au revenu des retraites ou aux retraités eux-mêmes, sous forme de crédits d’impôt ou d’abattements supplémentaires applicables aux personnes âgées. De ce fait, les taux de remplacement nets sont en général plus élevés que les taux de remplacement bruts.

Dans les 17 pays de l’OCDE pour lesquels les calculs portent uniquement sur les régimes publics, le taux de remplacement net d’un salaire moyen après une carrière complète s’élève à 68 % en moyenne. Pour les neuf pays de l’OCDE où il existe des régimes publics et privés obligatoires, mais pas de régime facultatif, le taux de remplacement net moyen se monte à 56 %. Dans les dix pays pour lesquels des régimes facultatifs sont modélisés, il atteint 70 % pour un salarié qui choisit de cotiser tout au long de sa carrière.

Dans les autres grandes économies, malgré de fortes variations selon les pays et les niveaux de rémunération, l’écart entre les taux de remplacement bruts et nets est moindre car les retraites ne sont généralement pas imposables.

Régimes privés obligatoires

Douze pays sont dotés de régimes de retraite privés obligatoires, dont un sous-ensemble de trois pays - Danemark, Pays-Bas et Suède – où des régimes privés assurent une couverture quasi-universelle et sont donc qualifiés de « quasi-obligatoires ».

En Islande, aux Pays-Bas et en Suisse, les régimes privés sont des régimes à prestations définies ; dans les autres pays, en revanche, ce sont des régimes à cotisations définies.

Régimes privés facultatifs

Les taux de remplacement sont représentés pour les dix pays où les régimes privés facultatifs sont répandus (voir l’indicateur « Couverture des régimes de retraite privés » au chapitre 9). Parmi les autres économies, l’Afrique du Sud est elle aussi dotée d’un important régime facultatif. On suppose que les salariés qui s’affilient à ce type de régimes y restent toute leur carrière.

Les règles qui ont été modélisées sont exposées dans les « Descriptifs pays » qui peuvent être consultés à l’adresse http://oe.cd/pag. Pour neuf des dix pays, c’est un régime à cotisations définies qui a été modélisé ; pour le Japon, il s’agit d’un régime à prestations définies.

En général, les deux types de régimes (à cotisations et à prestations définies) assurent un taux de remplacement brut constant par rapport au salaire. (Les statistiques sur les taux de cotisation réels en fonction des salaires n’étant pas disponibles pour la plupart des pays, on pose un taux moyen ou standard sur toute l’échelle des salaires). Néanmoins, étant donné la progressivité de la fiscalité, le taux de remplacement net varie selon le salaire. Si le taux de remplacement brut augmente habituellement de façon constante sur toute l’échelle des rémunérations, le taux de remplacement net croît généralement davantage avec le salaire du fait que le taux d’imposition du revenu d’activité antérieur augmente sensiblement à mesure que les salariés progressent sur l’échelle des salaires.

Définition et mesure

Le taux de remplacement net se définit comme les droits à retraite individuels nets divisés par le salaire net, compte tenu de l’IRPP et des cotisations de sécurité sociale acquittés par les salariés et les retraités. Pour le reste, la définition et le calcul du taux de remplacement net sont les mêmes que ceux du taux de remplacement brut. On trouvera une description détaillée des règles fiscales qui s’appliquent aux retraités dans les « Descriptifs pays » disponibles à l’adresse http://oe.cd/pag.

Tableau 5.6. Taux de remplacement bruts et nets des régimes de retraite obligatoires (publics et privés) et des régimes facultatifs
En pourcentage du salaire individuel
	Taux bruts - régimes obligatoires publics et privés			Taux nets - régimes obligatoires publics et privés			Total taux bruts avec régimes facultatifs			Total taux nets avec régimes facultatifs
	0.5	1	1.5	0.5	1	1.5	0.5	1	1.5	0.5	1	1.5
Allemagne	38.7	38.7	38.7	56.1	51.9	51.4	52.2	52.2	52.2	68.6	68.0	67.5
Australie	64.9	30.9	30.9	75.5	41.0	43.8
Autriche	76.5	76.5	76.5	89.7	89.9	89.6
Belgique	57.3	46.8	33.7	70.7	66.2	48.3	78.1	61.0	44.1	87.9	72.4	57.8
Canada	50.9	39.0	29.8	58.3	50.7	39.7	71.9	64.1	54.9	82.4	83.3	73.4
Chili	36.2	31.2	31.2	44.6	37.3	37.9
Corée	55.6	37.3	27.0	60.8	43.4	32.6
Danemark	113.8	74.4	64.0	104.5	70.9	63.3
Espagne	72.3	72.3	72.3	78.6	83.4	82.8
Estonie	61.4	47.1	42.3	65.6	53.1	49.0
États-Unis	50.1	39.4	33.1	61.2	49.4	42.7	79.1	69.1	62.6	94.1	83.7	79.0
Finlande	56.5	56.5	56.5	65.1	64.2	64.9
France	60.2	60.1	54.0	71.4	73.6	69.0
Grèce	63.1	49.9	45.5	57.6	51.1	50.3
Hongrie	56.1	56.1	56.1	84.3	84.3	84.3
Irlande	54.1	27.0	18.0	60.5	35.9	26.7	89.9	62.9	53.8	105.6	81.1	75.5
Islande	75.3	66.1	65.1	80.5	69.8	69.8
Israël	77.4	50.1	33.4	81.1	57.8	42.4	97.2	65.5	43.7	98.9	73.2	53.7
Italie	79.5	79.5	79.5	92.0	91.8	94.4
Japon	42.5	32.0	28.5	45.9	36.8	33.3	66.2	55.8	52.3	74.0	61.5	59.5
Lettonie	44.6	44.6	44.6	55.2	54.3	52.2
Lituanie	36.8	23.6	19.2	48.4	31.0	25.3
Luxembourg	91.5	78.8	74.5	99.0	90.1	85.9
Mexique	35.1	25.7	24.6	35.6	28.6	28.6	48.2	43.9	42.5	48.8	48.9	49.4
Norvège	50.4	45.4	36.3	57.0	51.6	43.0
Nouvelle-Zélande	79.3	39.7	26.4	79.8	42.8	30.3	97.1	57.4	44.2	98.8	62.2	50.4
Pays-Bas	73.5	70.9	70.1	78.0	80.2	78.5
Pologne	29.4	29.4	29.4	35.9	35.1	34.7
Portugal	75.8	74.4	73.1	88.0	89.6	89.0
République slovaque	59.5	49.6	47.0	71.7	65.1	63.3
République tchèque	75.0	45.9	36.2	91.6	60.3	47.9
Royaume-Uni	43.5	21.7	14.5	51.0	28.4	20.2	72.6	50.9	37.4	82.3	61.0	47.4
Slovénie	47.8	38.8	36.0	62.8	57.5	53.7
Suède	54.1	54.1	65.3	60.7	53.4	68.9
Suisse	53.0	42.4	29.2	54.3	44.3	31.7
Turquie	67.4	67.4	67.4	86.2	93.8	98.7
OCDE	60.0	49.0	44.7	68.3	58.6	54.7	66.1	55.2	50.5	75.0	65.4	61.6
Afrique du Sud	34.5	17.2	11.5	34.5	18.5	12.9	49.1	49.1	49.1	54.6	59.2	61.9
Arabie saoudite	59.6	59.6	59.6	65.4	65.4	65.4
Argentine	83.7	71.2	67.1	102.8	92.8	88.8
Brésil	92.1	58.9	58.9	100.1	64.8	64.8
Chine	90.6	71.6	65.2	98.5	79.4	73.6
Fédération de Russie	62.3	49.6	44.9	71.7	57.0	51.6
Inde	83.4	83.4	83.4	94.8	94.8	94.8
Indonésie	55.3	55.3	55.3	58.2	59.0	58.6
UE28	60.3	52.0	48.8	69.8	63.5	60.4	63.6	55.4	51.8	73.6	67.0	64.0
Source : modèles de retraite de l’OCDE.