Suède

L’engagement de la Suède à inscrire ses actions de coopération pour le développement dans le droit fil des engagements internationaux en matière de climat et d’environnement est bien illustré par la multitude d’accords internationaux et de promesses auxquels elle s’est engagée. Citons parmi eux la  Coalition pour de hautes ambitionset l’Engagement des dirigeants pour la nature. En outre, l’instruction de l’Agence suédoise de coopération pour le développement international (Asdi), promulguée par le gouvernement suédois, énonce explicitement l’obligation de tenir compte de la dimension de l’environnement et du changement climatique dans l’ensemble de la coopération suédoise pour le développement.

En juin 2017, le Directeur général de l’Asdi a arrêté le plan d’action en faveur de l’environnement pour 2017-2020, qui a été prolongé jusqu’en 2021 et un nouveau plan est en cours d’élaboration. L’actuel plan s’appuie sur la politique Environnement et constitue un élément central du système de gestion de l’environnement. Il énonce les objectifs à atteindre, leurs échéances et leurs responsables.

L’Asdi se donne les grands objectifs suivants d’ici à 2020 (voir également le tableau 1, chapitre 5.3) :

  • augmenter la part du financement qui intègre l’environnement comme objectif principal de 11 % en 2016 à 15 % en 2020, et l’environnement comme objectif significatif de 32 % en 2016 à 45 % en 2020.

  • porter à 28 % la part du financement consacré au changement climatique (« financement climatique »).

  • porter à 4 % la part du financement qui intègre la biodiversité comme objectif principal et à 15 % celle qui intègre la biodiversité comme objectif significatif.

  • porter à huit le nombre de garanties où l’environnement est un objectif principal, d’un montant d’au moins 3 milliards SEK.

En outre, une analyse environnementale (y compris climatique) est à inclure comme condition préalable dans les modalités d’exécution et les lignes directrices d’élaboration des stratégies et leur opérationnalisation. Celle-ci doit être traduite à son tour dans la planification opérationnelle des « responsables de la stratégie ». Une évaluation environnementale/climatique adéquate doit également être effectuée de toutes les contributions apportées aux étapes de planification, d’appréciation et de suivi des performances. Comme énoncé dans la « boîte à outils verte », l’évaluation environnementale doit s’accompagner d’une analyse des composantes suivantes et de mesures en vue de les gérer :

  • les possibilités pour le projet/programme de renforcer la durabilité environnementale (y compris l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets) 

  • les risques que le projet/programme pose pour l’environnement/le climat (clause de sauvegarde ou dimension « ne pas nuire »)

  • les risques que le changement climatique/la dégradation de l’environnement pose pour le projet/programme.

Un nouveau plan est en cours d’élaboration et, à partir de 2022-24, le plan opérationnel de l’Asdi intégrera la dimension de l’environnement et du changement climatique aux objectifs de planification et de mise en œuvre.

L’objectif de la coopération suédoise pour le développement international est de créer pour les personnes vivant dans la pauvreté et victimes d’oppression des chances d’améliorer leurs conditions de vie. 

Le cadre politique suédois de développement énonce l’orientation générale de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire de la Suède et recense les contributions qui lui permettront au mieux de réaliser ces objectifs. La coopération suédoise pour le développement se caractérisera par deux perspectives générales : l’une qui porte sur le développement des populations pauvres et l’autre fondée sur les droits. Ces deux perspectives feront partie intégrante de toutes les actions menées au titre de la coopération suédoise pour le développement. À celles-ci s’ajoute le cadre politique qui s’articule à son tour autour de trois grandes perspectives thématiques : les conflits, la problématique hommes-femmes, et l’environnement et du climat. À elles toutes, ces cinq perspectives sont des outils qui serviront à déterminer et à gérer des objectifs divergents et à promouvoir les synergies entre les différents domaines thématiques de la coopération pour le développement. Elles ont aussi vocation à être intégrées dans la prise de décisions, la planification, la mise en œuvre et le suivi des opérations.

En outre, l’instruction du gouvernement décrit dans leurs grandes lignes les modalités d’exécution de l’action de l’Asdi, notamment le concours qu’elle doit apporter au gouvernement suédois, les organisations avec lesquelles coopérer et les modalités d’organisation de son travail dans les pays partenaires. L’article 2 stipule l’obligation pour l’Asdi d’intégrer la dimension de l’environnement et du changement climatique dans ses opérations.

Des stratégies spécifiques fournissent des instructions plus complètes sur les actions de l’Asdi et définissent les priorités, les buts, les cibles, etc. à poursuivre en fonction des contextes géographiques (pays, régions, ainsi qu’au niveau mondial) et des domaines de travail. L’Asdi en soumet la proposition au gouvernement suédois, qui en décide. Les stratégies ont généralement une durée de validité de cinq ans. Elles adoptent soit une optique géographique, soit une optique thématique, comme les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit, ainsi que le développement économique durable et la durabilité environnementale, le climat et les océans viables et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. Comme indiqué plus haut, les lignes directrices insistent fortement sur la double nécessité que d’une part la coopération suédoise pour développement repose sur trois perspectives thématiques ou transversales (par exemple une intégrant la problématique hommes-femmes, une autre sur l’environnemental et le climat et la dernière sur les conflits), et que d’autre part l’ensemble des perspectives soient intégrées dans la prise de décisions, la planification, la mise en œuvre et le suivi des actions de la coopération suédoise pour le développement. Ainsi, les stratégies bilatérales, régionales, mondiales ainsi que thématiques doivent intégrer les questions environnementales et climatiques, même si la stratégie concernée ne porte pas directement sur ces domaines.

L’Asdi a élaboré une politique environnementale dans le cadre de son système de gestion de l’environnement, accompagnée d’objectifs et de cibles d’intégration environnementale bien définis, qui tient compte de façon systématique des impacts tant directs qu’indirects sur l’environnement. La politique Environnement de l’Asdi a été arrêtée par le directeur général de l’Asdi en juin 2017, comme indiqué plus haut. Cette politique précise dans leurs grandes lignes :

  • les actions auxquelles l’Asdi s’engage en matière de protection de l’environnement et de promotion proactive d’une transformation vers un développement écologiquement durable par la prise en compte des aspects environnementaux dans toutes les opérations et tous les secteurs

  • le mode opératoire de l’Asdi d’intégration de la dimension de l’environnement dans le cadre de ses opérations à long terme de coopération pour le développement et d’aide humanitaire

  • les mesures à prendre pour assurer la diminution constante des impacts nuisibles directs de l’Asdi sur l’environnement, par des efforts soutenus de réduction de l’empreinte écologique de ses activités de bureau et la priorité donnée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux déplacements.

Un système de gestion de l’environnement permet à une organisation de systématiser et de rationaliser ses performances environnementales. Grâce à lui, l’organisation enregistre des améliorations constantes et réduit progressivement son impact environnemental global. Le gouvernement suédois a décidé en 1996 d’imposer aux organismes publics l’adoption d’un système de gestion de l’environnement (SGE) s’accompagnant de rapports annuels sur les progrès réalisés. En se dotant de ce système, la Suède entend atteindre ses objectifs nationaux de qualité de l’environnement par la prise en compte de la dimension de l’environnement dans l’ensemble des activités de l’administration publique :

  • dans les propositions, décisions et mesures des pouvoirs publics

  • conjointement avec les mesures de passation des marchés et d’autres exercices de la puissance publique

  • dans les activités propres de l’administration publique.

Au cours des cinq-six dernières années, l’Asdi a élaboré une approche complète d’intégration de la dimension de l’environnement et du changement climatique dans ses actions de coopération pour le développement, qui s’accompagne de documents directeurs (boîte à outils verte) et des instructions (Manuel statistique).

Sur le plan stratégique, l’Asdi a élaboré un nouveau cadre d’analyse de la pauvreté : l’analyse multidimensionnelle de la pauvreté (MDPA) en 2017. L’objectif de la MDPA est de mieux comprendre et faire connaître la pauvreté multidimensionnelle, de mieux apprécier les répercussions des opérations de l’Asdi sur les personnes vivant dans la pauvreté et d’améliorer les décisions opérationnelles qui reflètent le point de vue de ces personnes. La MDPA comprend une évaluation du contexte environnemental, des tendances et de leurs conséquences sur les personnes vivant dans la pauvreté.

Le système de gestion de l’environnement est étroitement intégré au système interne de l’Asdi de gestion des contributions, intitulé « Trac » (outil de gestion des résultats et d’évaluation des contributions). Trac est une application informatique destinée à guider les utilisateurs tout au long du processus de gestion des contributions et à fournir un soutien et une orientation aux évaluations, ainsi que des documents à l’appui. Trac prend fond sur la règle pour la gestion des contributions, règle qu’elle respecte et qui vise à assurer une gestion des contributions légitime, efficace, cohérente et basée sur les résultats. Le terme « contribution » est un terme générique qui désigne les activités financées par l’Asdi, qui ont vocation à contribuer aux objectifs fixés par le gouvernement dans ses stratégies de coopération pour le développement actuellement en vigueur.

L’Asdi reprend les codes sectoriels du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE pour classifier ses interventions. L’Asdi utilise également 11 marqueurs des objectifs définis par le CAD de l’OCDE pour suivre l’évolution de ses contributions relativement à des objectifs donnés, dont 5 visent spécifiquement l’environnement : les 4 marqueurs de Rio pour la désertification, la biodiversité, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, auquel s’ajoute le marqueur Environnement.

Au sein de l’Asdi, à chaque fois qu’un nouveau programme est convenu, le responsable de programme applique le marqueur Environnement du CAD (ainsi que les marqueurs de Rio). L’équipe des services statistiques de l’Agence passe en revue tous les nouveaux programmes une fois par semaine, en vérifiant leur descriptif et, au besoin, leur documentation pour s’assurer que la valeur du marqueur est la bonne. En cas de questions, l’équipe des services statistiques se met directement en relation avec le responsable du programme en utilisant le Manuel statistique comme base. Avant d’adresser son rapport annuel à l’OCDE, des contrôles ponctuels supplémentaires sont effectués. L’agence organise également pour le personnel des formations sur les marqueurs du CAD, notamment pour expliquer leur utilité et l’importance d’en rendre compte. Cette approche permet non seulement de présenter des rapports corrects, mais aussi de dialoguer avec les interlocuteurs et de les sensibiliser aux marqueurs liés à l’environnement et au climat, et plus largement aux questions relatives à l’environnement et au climat au sein de l’Asdi.

La perspective de l’environnement et du changement climatique est intégrée dans l’ensemble du processus de mise en œuvre et de suivi des programmes et projets.

Dans sa lettre de cadrage budgétaire pour 2020, le gouvernement suédois a ordonné à l’Asdi d’analyser les mesures à prendre pour mieux aligner l’aide sur l’Accord de Paris. L’Asdi a réalisé une analyse détaillée. Celle-ci a produit, entre autres, un recensement des programmes climatiques ciblés (contributions ayant reçu une valeur « 2 » pour l’environnement ou le climat). Cet exercice a montré que l’action de l’Asdi est porteuse de transformations et contribue à la transition nécessaire. Les activités respectent non seulement l’obligation de « ne pas nuire », mais contribuent aussi de manière concrète à une évolution systématique vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le soutien à l’adaptation au changement climatique et à un développement résilient face à celui-ci.

  • La Promesse climat du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) :cette initiative vise à aider au moins une centaine de pays à entreprendre un processus inclusif et transparent de révision et de soumission de Contributions déterminées au niveau national (CDN) améliorées. En s’appuyant sur le vaste portefeuille du PNUD en matière de climat et de développement durable et sur les partenariats avec les Nations Unies (ONU), le NDC Partnership, des coalitions, des banques multilatérales de développement (BMD), le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations de la société civile (OSC), l’initiative fournira un soutien technique et financier afin d’aider les pays à prendre des mesures audacieuses pour réduire leurs émissions, accroître leur résilience aux impacts climatiques et soutenir des priorités en faveur du développement durable.

  • Le PNUD et Stockholm+50 : l’objectif global de cette initiative est d’aider au moins une centaine de pays à passer de l’engagement à l’action et à intensifier le soutien apporté autour des thèmes de la réunion Stockholm+50. Il s’agira pour cela d’adopter une approche à l’échelle de la société tout entière et commune à l’ensemble des composantes de l’administration, qui fera fond sur les processus d’engagement existants, y compris ceux établis dans le cadre de la Promesse climatique du PNUD avec le soutien suédois aux CDN. Bien que l’accent des plateformes dépasse la dimension du changement climatique, le PNUD aidera à tirer parti des CDN qui reflètent des plans souverains privilégiant des investissements dans les domaines pertinents à la réunion, à savoir l’énergie, les solutions fondées sur la nature, les forêts, l’agriculture, les transports et l’économie verte et circulaire.

  • Colombie durable-Banque interaméricaine de développement (BID) : cette initiative appuie la création du Fonds Colombie durable, qui est un fonds d’affectation spéciale à composantes multiples de projets et de programmes de soutien destinés à maximiser les dividendes environnementaux, économiques et sociaux de la paix en Colombie, principalement dans les territoires au croisement de l’incidence de conflits armés et de zones stratégiques pour le développement rural durable et la sauvegarde de l’environnement. Ce fonds devrait soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) de la Colombie. Il vise prend pour cibles quatre grandes problématiques interdépendantes : 1) la déforestation et la perte de capital naturel, 2) la pauvreté rurale et l’aménagement du territoire, 3) le manque de capacités sur le plan local et l’absence de coordination et 4) les défis liés au changement climatique. La BID dirige le fonds et gère l’ensemble des contributions provenant des différents donateurs (100 millions USD de la Norvège, 5 millions USD de la Suisse et 5 millions USD de la Suède en novembre 2017), ainsi que le prêt offert au gouvernement colombien destiné à servir de contrepartie au fonds.

  • Programme mondial de renforcement des capacités, Villes durables : ce programme mondial de renforcement des capacités trouve ses points d’ancrage dans l’Agenda 2030, l’Accord de Paris, le Nouveau Programme pour les villes et les objectifs d’Aichi visés dans la Convention pour la diversité biologique. Il a pour objectif global de renforcer les capacités des institutions en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets, en particulier en faveur des pauvres et des personnes vulnérables. Dans le cadre de cette contribution, l’Asdi apportera son appui à des méthodes novatrices de collaboration entre les autorités suédoises et leurs homologues dans quatre pays africains. Ce programme mondial contribuera à renforcer les capacités institutionnelles d’organismes et d’établissements publics, en mettant l’accent sur leurs systèmes nationaux de transparence et leurs CDN au titre de l’Accord de Paris. Il contribuera également à accroître les capacités institutionnelles propices à un urbanisme inclusif et fondé sur la primauté du droit, qui adopte une perspective écosystémique. Il visera à soutenir le renforcement des capacités des administrations en matière de bonne gouvernance. Il comprend à la fois un volet d’atténuation du changement climatique et un volet d’adaptation à ses effets.

La politique Environnement de l’Asdi (2020) précise le type de transformation qu’elle poursuit : « promouvoir de manière proactive une transformation vers un développement écologiquement durable par l’intégration des aspects environnementaux dans toutes les opérations et dans tous les secteurs ». Pour y parvenir, elle énonce les orientations suivantes : adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets, utilisation rationnelle des ressources naturelles, protection de la biodiversité et des services écosystémiques, réduction de la pollution et promotion de l’économie circulaire.

L’Asdi est le principal organisme public responsable de la mise en œuvre des stratégies bilatérales, régionales et thématiques. En ce qui concerne les stratégies bilatérales, le gouvernement suédois fixe des objectifs pour la coopération bilatérale avec un pays spécifique. Dans la plupart des stratégies bilatérales, les objectifs comprennent des questions liées au climat ou à l’environnement. L’orientation de ces objectifs varie en fonction du contexte.

En 2016, le gouvernement suédois a présenté le cadre politique de la coopération suédoise pour le développement et de l’aide humanitaire. Le développement écologiquement durable et lié au climat et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles constituent l’un des principaux domaines thématiques envisagés. L’orientation politique à long terme de ce domaine thématique est assez large : il comprend en effet le soutien à des pays à revenu faible et intermédiaire à leur adhésion à des conventions internationales sur l’environnement et le climat et à la mise en œuvre des engagements qu’ils ont pris à ce titre, qui s’ajoute à un appui aux pays dans la mise en œuvre de leurs CDN en vertu de l’Accord de Paris sur le climat.

La Suède adhère, le cas échéant, aux principes du G20 en faveur d’investissements de qualité dans les infrastructures et à la nécessité que tous favorisent et respectent une démarche de transition vers un développement écologiquement durable, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique dans les pays partenaires.

  • Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique de la Banque mondiale (ESMAP) : l’Asdi soutient le partenariat stratégique conclu avec ESMAP qui vise un changement d’échelle en se concentrant sur des solutions énergétiques durables et écologiques qui font cruellement défaut. Le programme précise les quatre critères que tout projet doit respecter pour prétendre à un alignement sur l’Accord de Paris, à savoir être porteur de transformations, catalyseur, porteur de soutien et réactif. Le programme ESMAP a pour ambition de jeter les bases du système énergétique durable de demain. À cette fin, il envisage les axes de soutien suivants : des réformes nationales destinées à créer des incitations à l’investissement dans les énergies renouvelables, des réformes propices à l’intégration de l’énergie solaire et éolienne dans les réseaux électriques nationaux, l’élaboration de plans d’électrification tant pour les connexions au réseau que pour des solutions locales, des processus d’introduction de foyers propres/améliorés, la cartographie et l’analyse du potentiel des pays partenaires en matière d’énergies renouvelables, etc. Le travail sur les réformes à engager est certes compliqué et souvent délicat sur le plan politique, il n’en reste pas moins indispensable pour induire les changements nécessaires.

  • Soutien au Fonds national de l’environnement du Rwanda (FONERWA) : le FONERWA est le Fonds national de l’environnement et du changement climatique du Rwanda. Créé en 2012, le Fonds vise à mobiliser des financements climatiques nationaux et internationaux et à obtenir un financement durable pour soutenir des projets qui contribuent à la durabilité environnementale, à la résilience au changement climatique et à la croissance verte. Le Fonds est ouvert aux ministères sectoriels et aux administrations locales, aux organisations de la société civile, aux entités privées et aux institutions de recherche. Cette intervention vise à apporter un niveau global de soutien à FONERWA, afin de contribuer à faire en sorte que la croissance économique du Rwanda soit écologiquement durable, à faible émission de carbone et résiliente face au changement climatique, et qu’elle soit propice à la création de richesse et à la réduction de la pauvreté, au renforcement des capacités d’adaptation des communautés et à la réduction de la vulnérabilité au changement climatique. La Suède contribuera aux résultats attendus suivants de l’intervention : un financement durable et équitable à l’appui de programmes nationaux et d’initiatives privées qui ciblent les priorités nationales climatiques et environnementales ; l’acquisition de compétences par les parties prenantes nationales et les OSC, appliquées en particulier dans la conception de propositions de projet ; l’élaboration de projets susceptibles de bénéficier d’un concours financier et dont le financement est approuvé par le conseil d’administration du FONERWA ; l’achèvement de projets, le succès de leur mise en œuvre et le partage des enseignements tirés.

  • Efficacité énergétique, le projet Développement économique vert avec le PNUD : la Bosnie-Herzégovine est l’un des pays les plus inefficaces en matière énergétique, faute d’une approche systématique, des mécanismes financiers nécessaires et d’investissements affectés des projets d’efficacité énergétique et de recours aux énergies renouvelables. L’intervention de la Suède s’inscrit en complément au projet quinquennal (2014-18) en cours du PNUD sur le Développement économique vert, qui vise à aider le Fonds pour la protection de l’environnement de la Bosnie-Herzégovine à institutionnaliser la gestion énergétique et les processus décisionnels d’investissements dans l’efficacité énergétique, ainsi qu’à établir des mécanismes financiers durables pour la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique au sein du secteur public de la Bosnie-Herzégovine. Le projet Développement économique vert aidera la Bosnie-Herzégovine à remplir ses obligations en matière d’énergie dans le cadre d’accords multilatéraux (le Traité sur la Charte de l’énergie, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [CCNUCC]) et l’aidera à se conformer aux directives de l’Union européenne sur l’efficacité énergétique et le rapprochement de l’acquis de l’UE en matière d’environnement.

  • Économie verte inclusive (EVI) (programme mondial) : l’Asdi soutient le programme EVI, qui contribue à la transformation vers une économie verte inclusive en Éthiopie, au Kenya, en Ouganda, au Rwanda et en Tanzanie. Le programme s’appuie sur les travaux actuels des pays participants en matière d’économie verte inclusive et met l’accent sur le renforcement des capacités des pouvoirs publics à combiner avec succès des politiques respectueuses de l’environnement et porteuses sur le plan économique. Les activités portent notamment sur l’amélioration des actuels instruments d’orientation générale et de pratique, tels que les taxes, les tarifs, les redevances pour la pollution, les investissements verts et les subventions. Le programme réunit de hauts fonctionnaires, des responsables de l’action publique et des décideurs de haut niveau, ainsi que des universitaires et des représentants de la société civile. À l’issue du programme, les participants recevront le titre de « IGE Fellows » agréés, et disposeront d’un réseau régional pour partager les bonnes pratiques et la possibilité de former des collègues à la mise en œuvre réussie des pratiques d’une économie verte inclusive.

  • Initiative des administrations locales sur le changement climatique (LoGIC), Bangladesh : l’objectif de ce projet est une planification locale améliorée et inclusive et un mécanisme de financement renforcé en faveur de solutions à assise communautaire d’adaptation au changement climatique par l’intermédiaire des administrations locales. On s’attend à ce que le projet produise des résultats dans les domaines suivants : 1) le renforcement des capacités des administrations locales, des ménages et d’autres parties prenantes locales à l’élaboration de plans locaux qui intègrent les mesures d’adaptation au changement climatique et de gestion des risques de catastrophes ; 2) la création d’un mécanisme de financement pour financer la mise en œuvre par les administrations locales et les communautés de mesures d’adaptation au changement climatique ; et 3) de l’expérience et des données probantes afin d’éclairer et de favoriser des améliorations supplémentaires à apporter aux politiques publiques et aux pratiques des « union parishads » (syndicats de village) et des systèmes nationaux en matière d’adaptation au changement climatique.

  • Blue Action Fund : le Fonds accorde des subventions à des projets de conservation sélectionnés dans des aires marines protégées (AMP) et leurs zones tampons, qui ciblent les eaux côtières les plus sensibles d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie-Pacifique, en se concentrant sur des projets qui présentent des résultats mesurables dans deux domaines : 1) des AMP nouvellement créées ou mieux gérées ou des réseaux d’AMP propices à la conservation de la biodiversité ; 2) l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire. Par l’application de solutions d’adaptation fondées sur les écosystèmes, le Fonds aide à réduire ou à éviter les impacts du changement climatique.

L’approche adoptée par la Suède pour répondre aux besoins des petits États insulaires en développement (PEID) est énoncée dans la stratégie de la coopération suédoise pour le développement régional en Asie et dans la région du Pacifique 2016-2021. Le programme de partenariat marin Union européenne-Pacifique, 2017-2023 (PEUMP) est une bonne illustration de cet engagement. L’objectif global du PEUMP est d’améliorer les avantages économiques, sociaux et environnementaux pour 15 membres du groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique par le renforcement de l’intégration régionale et la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement. Le programme a pour finalité de favoriser l’amélioration de la gestion et du développement durables de la pêche afin d’assurer la sécurité alimentaire et la croissance économique, tout en traitant des questions du changement climatique et de la conservation de la biodiversité marine.

La Suède n’a pas fait état d’activités dans ce domaine.

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