Préface
Cette édition de l’Examen de l’OCDE des pêcheries est la première publiée depuis la conclusion, en juin 2022, d’un accord historique entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui, après plus de vingt ans de négociations, vient sanctionner l’interdiction des subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à la pêche des stocks halieutiques surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée. Les signataires sont aussi convenus de faire preuve d’un soin particulier et de modération lorsqu’il s’agit d’accorder des subventions à la pêche de stocks dont l'état n'est pas connu.
Notre Examen apporte aux responsables de l’action publique des informations essentielles pour appliquer cet accord, notamment sur la santé des stocks halieutiques, la gestion des pêches et le soutien au secteur dans les pays de l’OCDE et dans les autres puissances halieutiques. Il fournit également des données et des outils pour élaborer des politiques de la pêche qui répondent aux priorités nationales, telles que l’adaptation au changement climatique et le renforcement de la résilience face à l’inflation et aux perturbations touchant les chaînes d’approvisionnement.
Il ressort des Indicateurs de gestion des pêches de l’OCDE que 64 % des stocks évalués sont en bonne santé et qu’à l’inverse, 18 % ne répondent pas aux critères de durabilité. Pour les 18 % restants, les évaluations ne sont pas concluantes (et ne permettent donc pas de déterminer l’état de santé). Investir dans l’évaluation des stocks, les gérer de façon plus rigoureuse et élaborer des plans de reconstitution pour ceux qui sont surexploités permettrait de renforcer la durabilité des ressources halieutiques et de faire progresser la production alimentaire et la valeur ajoutée du secteur.
L’Examen évalue aussi les mesures de soutien, sur la base de l’estimation du soutien à la pêche qui est calculée pour 40 pays et économies à l’origine de 90 % des débarquements mondiaux sur la période 2018-20. Ces pays ont accordé un soutien annuel cumulé de 10.4 milliards USD en moyenne au secteur de la pêche au cours de cette période, et ce au travers d’un large éventail de mesures allant du financement de la recherche pour l’évaluation des stocks à des subventions au carburant. L’Examen propose un cadre utilisable par les pays pour évaluer les risques que les mesures de soutien peuvent faire peser sur la santé des stocks halieutiques en l’absence d’une gestion des pêches pleinement efficace.
Les réformes ont déjà avancé : les mesures de soutien les plus susceptibles de favoriser une pêche non durable en l’absence de gestion efficace ont sensiblement reculé et représentent une part relativement faible du soutien dans les pays de l’OCDE. Cela étant, le soutien aux carburants a augmenté en valeur absolue dans les pays de l’OCDE ces dernières années, et c’est le type de soutien auquel les économies émergentes étudiées dans le rapport continuent de consacrer le plus de moyens.
La réforme et l’amélioration de la gestion des pêches afin d’atténuer les risques de pêche non durable présentent des avantages indéniables : elles améliorent les performances environnementales et économiques du secteur halieutique et sécurisent les moyens de subsistance des pêcheurs et des collectivités dans lesquelles ils vivent. Il est temps de passer à la vitesse supérieure. En étant parmi les premiers à accepter l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, les pays de l’OCDE peuvent stimuler l’avancement du processus de ratification. Au travers de son Comité des pêcheries, l’OCDE peut aussi aider les pays à mener à bien les réformes voulues pour rendre les pêches mondiales plus durables et plus bénéfiques, et pour atteindre l’Objectif de développement durable 14.
