copy the linklink copied!Roumanie
0.5 million, 46 % de femmes
3 % de la population totale
Évolution depuis 2013 : +193%
Principaux pays de naissance :
Moldova (41 %), Italie (13 %), Espagne (10 %)
En 2017, 11 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résident de plus de 12 mois en Roumanie (hors ressortissants de l’UE), soit 14,9 % de plus qu’en 2016. Ce chiffre comprend 25 % de travailleurs immigrés, 29.2 % de membres de la famille (y compris les accompagnants), 28 % d’immigrés venus pour leurs études et 17.8 % d’autres migrants.
Environ 1 500 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 300 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 12 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2017, soit une augmentation de 16.7 % par rapport à 2016. Ces travailleurs détachés étaient généralement titulaires de contrats de courte durée.
La Moldova, la Chine et la France comptaient parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2017. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Chine a enregistré la plus forte hausse (1 300) et la Russie la plus forte baisse (34) de leurs flux d’entrées en Roumanie par rapport à l’année précédente.
En 2018, le nombre de personnes ayant déposé une demande d’asile initiale a diminué de 58.6 %, pour s’établir à 1 900 environ. La majorité des demandeurs venaient de l’Iraq (1 000), de la Syrie (400) et de l’Iran (100). La plus forte hausse depuis 2017 concerne les ressortissants du Bangladesh (55) et le recul le plus marqué les ressortissants de l’Iraq (-1 700). Sur les 1 300 décisions prises en 2018, 45.9 % étaient positives.
L’émigration des ressortissants roumains vers les pays de l’OCDE a légèrement augmenté, de 2 %, pour s’établir à 427 000 personnes. Plus de la moitié (54%) d’entre elles a émigré en Allemagne, 11.9 % au Royaume-Uni et 10.2 % en Italie.
En 2017-18, la législation s’est attachée à accroître la protection des travailleurs émigrés roumains, ainsi qu’à faciliter l’accès à l’emploi des immigrés dans le pays.
La Loi n°232/2017 sur la protection des ressortissants roumains à l’étranger définit le cadre juridique du travail à l’étranger. Elle prévoit des mesures destinées à gérer et coordonner l’émigration du travail et à prévenir et combattre l’émigration clandestine. Elle définit notamment les conditions à respecter pour proposer un emploi à l’étranger aux ressortissants roumains et précise les responsabilités de la direction du Travail concernant la surveillance des agences de recrutement.
La Roumanie fixe des quotas annuels d’entrée de travailleurs immigrés depuis 2007, qui, jusqu’en 2018, étaient répartis par catégorie. En 2018, ils étaient initialement identiques à ceux de 2017, soit 7 000 permis de travail, dont 4 000 pour les travailleurs permanents, 1 200 pour les travailleurs détachés, 700 pour les transferts intra-entreprise, 500 pour les travailleurs hautement qualifiés, 400 pour les travailleurs saisonniers, 100 pour les stagiaires et 100 pour les travailleurs transfrontaliers. Lorsque ces chiffres ont été atteints, le gouvernement a relevé les quotas à 8 000 travailleurs permanents et 5 200 travailleurs détachés. Face au niveau élevé de la demande, les quotas ont été fixés à 13 500 pour 2019, puis revus à la hausse dès le début de l’année pour atteindre 20 000 personnes toutes catégories confondues.
La Loi n°247/2018 a transposé dans la législation la directive européenne 2016/801 modifiée sur les étudiants et les chercheurs et introduit un certain nombre de modifications entrées en application le 10 novembre 2018. Elle a abaissé d’au moins 50 % les seuils de rémunération des permis de travail classiques et des Cartes bleues européennes, qui sont désormais respectivement de 1 900 RON (400 EUR) et 8 234 RON (1 735 EUR). Les demandeurs ne sont plus tenus d’obtenir un certificat de reconnaissance de leurs diplômes auprès du ministère de l’Éducation, les employeurs étant désormais chargés de vérifier qu’ils possèdent les qualifications nécessaires. Les entreprises qui auront enfreint la Loi sur l’immigration au cours des six mois précédents ne seront pas autorisées à recruter des immigrés et de nouvelles sanctions ont été définies en cas d’entrave aux inspections ou de non-présentation des documents. Le test du marché du travail a été simplifié et ne comprend plus qu’une annonce au lieu de trois. Les quotas d’entrée ne seront plus répartis par catégorie.
L’ordonnance gouvernementale n°676/2017 a adopté des mesures de court terme autorisant l’entrée légale sur le territoire de 100 ressortissants syriens en provenance de Turquie, et l’extension du droit de résidence temporaire en Roumanie.
L’ordonnance gouvernementale n°40/2018 a ensuite établi un quota de réinstallation de 109 réfugiés sur la période 2018-2019.
Le ministère de l’Intérieur et de l’Administration a pris une série d’ordonnances administratives pour faciliter et garantir l’utilisation adaptée des centres des demandeurs d’asile, telles que l’ordonnance n°113/2017 sur la fourniture d’une aide matérielle aux personnes séjournant dans les centres d’asile ou l’ordonnance n°62/2017 sur les normes de la direction générale de l’immigration en matière de services d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile.
Les négociations concernant des accords sur la sécurité sociale se poursuivent avec le Monténégro, la Macédoine du Nord, le Chili et la Chine. Un accord signé avec l’Uruguay en 2017 est en cours de ratification.
Des amendements apportés à la Loi sur la citoyenneté en septembre 2017 définissent l’acquisition de la nationalité roumaine pour les enfants de ressortissants étrangers et les personnes apatrides. Elles établissent des lignes directrices précises visant à supprimer tout risque d’interprétations multiples.
Pour de plus amples informations :
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https://doi.org/10.1787/60811ed3-fr
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