Pologne

En 2019, 93 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résidence de plus de 12 mois en Pologne (hors ressortissants de l’UE), soit 8.3 % de plus qu’en 2018. Ce chiffre comprend 61.5 % de travailleurs immigrés, 15.5 % de membres de famille (y compris les accompagnants), 2.1 % d’immigrés venus pour leurs études, et 20.9 % d’autres migrants. Environ 19 000 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur et 568 000 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 94 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2019, soit une hausse de 250 % par rapport à 2018. Ces travailleurs détachés sont généralement titulaires de contrats de courte durée.

L’Ukraine, le Bélarus et l’Inde comptent parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2019. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte hausse (+ 22 000) et l’Allemagne la plus forte baisse (-800) en termes de flux d’entrées en Pologne par rapport à l’année précédente.

En 2020, le nombre de personnes ayant déposé une première demande d’asile en Pologne a diminué de 45.4 %, pour s’établir à 1 500 environ. La majorité des demandeurs viennent de Russie (500), de Bélarus (400) et d’Afghanistan (100). La plus forte hausse depuis 2019 concerne les ressortissants du Bélarus (+400) et le recul le plus marqué les ressortissants de la Russie (-1 300). Sur les 2 000 décisions prises en 2020, 18.5 % étaient positives.

L’émigration des ressortissants polonais vers les pays de l’OCDE a diminué de 8 % pour s’établir à 150 000 personnes. Environ 42 % d’entre elles ont émigré en Allemagne, 18 % aux Pays-Bas et 9 % au Royaume-Uni.

Depuis janvier 2019, l’accès à un titre de séjour permanent est facilité pour les titulaires d’un titre de séjour temporaire et d’un permis de travail qui exercent en Pologne une profession souhaitable pour l’économie polonaise. Ils peuvent en faire la demande après seulement quatre années de résidence légale en Pologne et, s’ils l’obtiennent, sont dispensés de tout examen de la situation du marché du travail.

Un amendement à la Loi sur les étrangers, qui est entré en vigueur en avril 2019, permet de délivrer un visa national ou un titre de séjour temporaire à des fins de recherche, de stage ou de volontariat dans le cadre du Service volontaire européen. L'organisme d’accueil doit être approuvé par le Ministre de l'intérieur. Ces modifications sont liées à la mise en œuvre de la directive 2016/801/UE relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair.

En septembre 2020, le gouvernement a lancé le nouveau programme « Poland. Business Harbour » pour accompagner les entrepreneurs des TIC originaires du Bélarus qui souhaitent délocaliser leur activité en Pologne. Le programme s’adresse aux travailleurs indépendants, mais aussi aux start-ups, aux PME et aux grandes entreprises.

Depuis septembre 2020, de nouvelles règles relatives au détachement de travailleurs sont en vigueur afin de transposer les dispositions de la directive 2018/957/UE dans la législation polonaise.

En avril 2019, la Pologne a adopté un amendement qui octroie aux diplômés étrangers des universités polonaises le droit de rester sur son territoire pendant neuf mois avec un titre de séjour temporaire afin de chercher du travail ou de créer une entreprise.

En octobre 2020, un projet d’amendement à la Loi sur l'assistance sociale a été présenté. Il accorde notamment aux étrangers ayant le statut de réfugié ou bénéficiant d’une protection subsidiaire le droit à un programme individuel d’intégration.

Depuis le début de l’année 2021, tous les ressortissants britanniques ainsi que les membres de leur famille conservent le droit de rester en Pologne dans les mêmes conditions que précédemment, sous réserve d’être entrés et d’avoir vécu sur le territoire national avant la fin de la période de transition. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il leur est recommandé de demander de nouveaux titres de séjour confirmant ce droit, car cela peut être utile pour en garantir l’exercice.

Dans le contexte de la crise du COVID-19, à compter du 14 mars 2020, la validité de différentes catégories de titres de séjour, y compris les permis de travail et les permis de travail saisonnier ainsi que les visas Schengen et nationaux, a été automatiquement prolongée jusqu’au 30e jour suivant l’annonce de la levée de l’état épidémique. Dans l’intervalle, les étrangers en possession de ces documents peuvent séjourner légalement en Pologne, mais ils ne sont pas autorisés à séjourner ou à voyager dans les autres pays de l’espace Schengen.

Pour de plus amples informations :

www.emn.gov.pl

www.udsc.gov.pl

www.stat.gov.pl

www.cudzoziemcy.gov.pl

www.fundusze.mswia.gov.pl

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