Bahreïn
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Bahreïn compte 44 conventions fiscales en vigueur1, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Bahreïn a signé l’IM en 2020 et a notifié ses conventions non conformes. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Bahreïn a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Autriche et les Bermudes.
Bahreïn met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
B. Conclusion
Il est recommandé que Bahreïn prenne les mesures nécessaires afin que l’IM prenne effet au regard de ses conventions fiscales notifiées aux fins de l’IM, car ces conventions ne seront modifiées par l’IM (et ne deviendront conformes au standard minimum) qu’une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
← 1. Bahreïn a aussi conclu un accord avec la Suisse, qui est entré en vigueur le 27 juillet 2021. Ainsi, à cette date, Bahreïn a 45 conventions fiscales en vigueur. La convention avec la Suisse est conforme au standard minimum.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Bahreïn choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).