Abréviations et acronymes

AEAT

Agencia Estatal de Administración Tributaria (Administration fiscale, Espagne)

AFIP

Administración Federal de Ingresos Públicos (Administration fiscale, Argentine)

API

Interface de programmation d’application

APP

Accords préalables en matière de prix de transfert

ARC

Agence du revenu du Canada

AT

Autoridade Tributária e Aduaneira (Administration fiscale, Portugal)

ATO

Australian Taxation Office (Administration fiscale, Australie)

AUD

Dollar australien

BAsD

Banque asiatique de développement

BEPS

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices

CFD

Comprobante Fiscal Digital (acronyme espagnol du justificatif fiscal numérique

CFDI

Comprobante Fiscal Digital por Internet (acronyme espagnol du justificatif fiscal numérique par Internet)

CIAT

Centre inter-américain des administrations fiscales

COTS

Logiciels sur étagère

CSS

Cotisations de sécurité sociale

DGFiP

Direction Générale des Finances Publiques (France)

DPN

Director Penalty Notice (Notification d’avertissement informant le contribuable d’une sanction éventuelle, Australie)

EIA

Outil d’évaluation de l’incidence algorithmique

eIDAS

Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques

EMN

Entreprise multinationale

ETP

Équivalent temps plein

EUR

Euro

FAI

Forum sur l’administration de l’impôt

FATCA

Foreign Account Tax Compliance Act (Loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers adoptée par les États-Unis)

FMI

Fonds monétaire international

GBP

Livre sterling

HMRC

Her Majesty’s Revenue and Customs (Administration fiscale, Royaume-Uni)

IA

Intelligence artificielle

ICAP

Programme international pour le respect des obligations fiscales de l’OCDE

IISF-EP

Volet Enquêtes pénales de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF-EP)

IOTA

Organisation intra-européenne des administrations fiscales

IR

Inland Revenue (Administration fiscale, Nouvelle-Zélande)

IRAS

Inland Revenue Authority of Singapore (Administration fiscale, Singapour)

IRPP

Impôt sur le revenu des personnes physiques

IRS

Internal Revenue Service (Administration fiscale, États-Unis)

IS

Impôt sur les sociétés

ISORA

Enquête internationale sur les administrations fiscales

ITDN

Intent to Disclose Notice (notification avisant le contribuable de l’intention de l’administration de communiquer des données concernant les dettes dont il est redevable)

ITTI

Inventaire des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales

NCD

Norme commune de déclaration

NTA

National Tax Agency (Administration fiscale, Japon)

NTCA

National Tax and Customs Administration (Administration des impôts et des douanes, Hongrie)

NZD

Dollar néo-zélandais

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

PA

Procédure amiable

PACO

Portal de Asistencia al Contribuyente (Portail d’assistance aux contribuables)

PCBMI

Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

PIB

Produit intérieur brut

PME

Petites et moyennes entreprises

PNUD

Programme des Nations unies pour le développement

RA-FIT

Outil d’information financière des administrations fiscales

RFB

Receita Federal do Brasil (Administration fiscale, Brésil)

RH

Ressources humaines

RPA

Robotic Process Automation (Automatisation robotisée des processus)

SAT

Servicio de Administración Tributaria (Adminitration fiscale, Mexique)

SEK

Couronne suédoise

SII

Servicio de Impuestos Internos (Administration fiscale, Chili)

SOP

Centre des opérations de sécurité

SSTTP

Self-Serve Time to (Royaume-Uni)

STA

Administration d’État des impôts (République populaire de Chine)

TFTC

Groupe d’action sur les délits à caractère fiscal et autres délits

TI

Technologies de l’information

TIC

Technologies de l’information et des communications

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Mentions légales et droits

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