Brunei Darussalam
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Brunei Darussalam compte 18 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
B. Conclusion
Le Brunei Darussalam a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec Bahreïn, la Chine (République populaire de), la Corée, les Émirats arabes unis, Hong Kong (Chine), l’Indonésie, le Japon, le Luxembourg, la Malaisie, Oman, le Pakistan, le Qatar, Singapour, le Royaume-Uni et le Viet Nam. Le Brunei Darussalam a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il modifiait actuellement son cadre juridique en vue d’adhérer à l’IM.
Autres conventions
Le tableau ci-après répertorie les conventions non conformes, qui ne font pas l’objet d’un instrument de mise en conformité, qui n’ont pas donné lieu à une déclaration générale relative à l’application d’une règle détaillée de limitation des avantages, et pour lesquelles aucune mesure n'a été prise en vue de mettre en œuvre le standard minimum.