Indicateur C3. Quelle est la répartition entre les investissements publics et privés dans l’éducation ?

Dans les pays de l’OCDE, l’éducation reste en grande partie financée par les pouvoirs publics de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, même si la part des fonds privés est substantielle dans l’enseignement tertiaire. Dans cette moyenne globale, les contributions publique, privée et internationale au financement varient toutefois fortement entre les pays de l’OCDE. Selon les chiffres de 2019, le budget de l’éducation de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire est en moyenne financé directement par le secteur public à hauteur de 83 % et par le secteur privé à hauteur de 16 % dans les pays de l’OCDE (voir le Tableau C3.1). Le secteur privé finance toutefois moins de 5 % du budget de l’éducation en Finlande, en Islande, au Luxembourg, en Norvège et en Suède. À titre de comparaison, il en finance de l’ordre d’un tiers en Australie, au Chili, en Colombie, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Une part minime des dépenses totales d’éducation provient de sources internationales. Cette part représente 1 % des dépenses totales en moyenne da s les pays de l’OCDE ; elle atteint au moins 5 % en Estonie (voir le Tableau C3.1).

Le rendement élevé de l’enseignement tertiaire a conduit un certain nombre de pays à demander aux étudiants de contribuer davantage au financement de leurs études, principalement au travers des frais de scolarité. Il existe des mécanismes publics de soutien financier pour alléger le poids de cette contribution dans certains pays, mais pas dans tous (voir l’indicateur C5). Dans tous les pays membres de l’OCDE, la part privée des dépenses d’éducation après transferts publics au secteur privé est nettement plus élevée dans l’enseignement tertiaire qu’aux niveaux inférieurs d’enseignement. Selon les chiffres de 2019, le secteur privé finance en moyenne 31 % du budget total de l’enseignement tertiaire après transferts dans les pays de l’OCDE (voir le Tableau C3.1 et le Graphique C3.2).

Dans l’enseignement tertiaire, la contribution privée au budget de l’éducation est étroitement liée au niveau des frais de scolarité pratiqués par les établissements (voir également l’indicateur C5). Dans les pays où les frais de scolarité tendent à être modestes, voire négligeables, comme en Finlande, en Islande, au Luxembourg et en Norvège, la contribution du secteur privé au financement de l’enseignement tertiaire (y compris les versements privés subventionnés, comme les prêts d’études au titre des frais de scolarité) est inférieure à 10 %. En revanche, des entités privées financent plus de 60 % du budget de l’enseignement tertiaire en Australie, au Chili, en Colombie, en Corée, aux États-Unis, au Japon et au Royaume-Uni, où les frais de scolarité tendent à être plus élevés (voir le Tableau C3.1).

Dans les pays de l’OCDE, les ménages financent en moyenne 72 % des dépenses privées dans l’enseignement tertiaire. Les ménages sont les principaux contributeurs privés dans la majorité des pays de l’OCDE, mais la quasi-totalité des fonds privés provient d’autres entités au Danemark, en Finlande et en Suède (voir le Graphique C3.2). Ce budget privé est essentiellement constitué des dépenses des entreprises en matière de recherche-développement.

Dans tous les pays, le financement est essentiellement public dans l’enseignement non tertiaire. Selon les chiffres de 2019, le secteur privé finance en moyenne seul 10 % à peine du budget de l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire  on tertiaire dans les pays de l’OCDE ; sa contribution passe toutefois la barre des 20 % en Colombie et en Türkiye. Dans la plupart des pays, les ménages financent la part la plus importante des dépenses privées au titre de ces niveaux d’enseignement, principalement sous la forme de frais de scolarité (voir le Tableau C3.1 et le Graphique C3.3).

La part privée des dépenses d’éducation varie entre les pays et entre les niveaux d’enseignement. Dans l’enseignement primaire, le secteur privé finance en moyenne 7 % du budget dans les pays de l’OCDE. La contribution du secteur privé au budget est du même ordre dans le premier cycle de l’enseignement second ire que dans l’enseignement primaire : en moyenne, 9 % du budget de ce niveau d’enseignement provient de source privée dans les pays de l’OCDE. Le budget de l’enseignement primaire est financé en totalité par les pouvoirs publics en Norvège et en Suède, mais l’est à hauteur de 15 % ou plus par des entités privées au Chili, en Colombie, en Espagne, en Hongrie, au Mexique et en Türkiye (OCDE, 2022). Le secteur privé finance moins de 10 % du budget total de ce niveau d’enseignement dans deux tiers environ des pays de l’OCDE dont les données sont disponibles ; sa contribution passe toutefois la barre des 20 % en Australie et en Türkiye (OCDE, 2022).

Le secteur privé finance une part plus importante du budget dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire que dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire : 13 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. La part du financement privé est similaire en filière professionnelle et en filière générale. La contribution du secteur privé au budget du deuxième cycle de l’enseignement secondaire est toutefois supérieure d’au moins 30 points de pourcentage en filière professionnelle en Allemagne et aux Pays-Bas. En Allemagne, les entreprises privées s’impliquent de longue date dans l’offre de formations en alternance, sous la forme de programmes « emploi-études », pour augmenter le nombre de personnes qualifiées sur le marché du travail. À l’autre extrême, la part du financement privé est supérieure d’au moins 20 points de pourcentage en filière générale au Chili et en Türkiye. Dans plusieurs pays, la part publique du budget de la filière professionnelle est directement liée aux diverses politiques nationales en faveur de cette filière qui ont été adoptées en vue d’améliorer la transition entre l’école et le monde du travail. Dans les années 1990, la France, l’Espagne, les Pays-Bas et la Norvège ont par exemple offert des incitations financières aux employeurs proposant des stages aux élèves de l’enseignement secondaire. Grâce à ces politiques, les programmes « emploi-études » se sont généralisés dans certains pays de l’OCDE (OCDE, 1999).

Ce sont essentiellement les ménages qui financent la part privée du budget de l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire. La contribution des autres entités privées, des entreprises par exemple, ne représente que 2 % des dépenses totales d’éducation (soit 20 % du budget privé) à ces niveaux d’enseignement. Les Pays-Bas font vraiment figure d’exception : la contribution des autres entités privées atteint 9 % des dépenses totales d’éducation, soit plus du double de la contribution des ménages. En Türkiye, les autres entités privées financent aussi 9 % du budget total de l’éducation, mais les ménages en financent une part encore plus élevée, 16 % (voir le Graphique C3.3).

Les parts publique et privée des dépenses d’éducation sont dans l’ensemble restées relativement stables au fil du temps dans les pays de l’OCDE. La contribution du secteur privé augmente progressivement, mais lentement (voir le Tableau C3.3). La part privée du budget a augmenté dans près de la moitié des pays membres et partenaires de l’OCDE. C’est en Espagne qu’elle a le plus augmentée (6 points de pourcentage), principalement entre 2011 et 2015 en restant stable entre 2015 et 2019, et au Chili qu’elle a le plus diminué (9 points de pourcentage) entre 2011 et 2019, où cette diminution a toutefois été compensée par une augmentation équivalente de la part publique (voir le Tableau C3.3).

Dans l’enseignement non tertiaire, c’est en Espagne et en Pologne que la contribution privée a le plus augmenté, de 4 points de pourcentage entre 2011 et 2019. Les données de 2011 sont manquantes pour la Hongrie, mais entre 2015 et 2019, la part des dépenses privées a augmenté de 9 points de pourcentage. La part privée du financement a légèrement diminué durant la même période dans d’autres pays, surtout en République slovaque où elle a diminué de 3 points de pourcentage (voir le Tableau C3.3).

Dans l’enseignement tertiaire, c’est en Colombie qu’elle a le plus augmenté alors qu’elle était déjà élevée : elle est passée de 53 % en 2011 à 68 % en 2019. La contribution privée au budget a le plus diminué entre 2015 et 2019, de 17 points de pourcentage, au Chili (voir le Tableau C3.3). Il est possible toutefois que cette différence soit imputable à un effet statistique, du fait du passage de certaines entités du secteur privé au secteur public.

La contribution privée au budget de l’enseignement tertiaire a légèrement augmenté depuis 2011, mais elle a fluctué dans certains pays durant cette période. Le Graphique C3.4 indique l’évolution, en points de pourcentage, de la contribution privée entre 2011 et 2015 et entre 2015 et 2019. La contribution privée a augmenté durant ces deux périodes dans sept pays seulement (ceux situés dans le quadrant supérieur droit du graphique). En Espagne par exemple, la contribution privée a augmenté, de 9 points de pourcentage, entre 2011 et 2015, puis plus légèrement, de 1 point de pourcentage, entre 2015 et 2019. La contribution privée a en revanche fluctué pendant les deux périodes à l’étude, à la hausse durant l’une et à la baisse durant l’autre dans 16 pays (ceux situés dans les quadrants supérieur gauche et inférieur droit). En Lettonie par exemple, la contribution privée a fortement diminué entre 2011 et 2015, mais a augmenté presque aussi fortement entre 2015 et 2019. Enfin, la contribution privée a diminué durant les deux périodes à l’étude, quoique légèrement, dans les quatre pays restants (ceux situés dans le quadrant inférieur gauche) (voir le Graphique C3.4).

Une grande partie de la part publique du financement va directement aux établissements d’enseignement, auxquels les pouvoirs publics transfèrent également des fonds via divers mécanismes d’affectation (au travers des frais de scolarité ou de dotations directes basées sur les effectifs scolarisés ou les crédits d’heures) ou par les subventions aux effectifs scolarisés, aux ménages ou à d’autres entités privées au travers de bourses, allocations ou prêts d’études. Les transferts sont classés dans la catégorie des transferts au secteur privé si les bénéficiaires en sont les effectifs scolarisés, les ménages ou d’autres entités privées. Financer les établissements d’enseignement par l’intermédiaire des effectifs scolarisés contribue à accroître la concurrence entre établissements, ce qui peut améliorer leur efficience.

Dans l’enseignement non tertiaire, les transferts public-privé sont minimes, ce qui s’explique en partie par le fait que les dépenses privées sont dans l’ensemble modérées à ces niveaux d’enseignement. Selon les chiffres de 2019, les transferts du secteur public au secteur privé représentent en moyenne 1 % du budget total de l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire dans les pays de l’OCDE. Ils sont les plus élevés en République slovaque, où ils représentent 3 % du budget total de l’éducation (voir le Tableau C3.2 en ligne).

Dans l’enseignement tertiaire en revanche, les transferts du secteur public au secteur privé jouent un rôle important dans le financement de ce niveau d’enseignement dans certains pays (voir le Graphique C3.1). Dans les pays où l’enseignement tertiaire est en expansion et, en particulier, dans ceux où les frais de scolarité sont élevés, on considère souvent que les transferts public-privé servent à améliorer l’accès des étudiants de condition plus modeste. Toutefois, le modèle d’affectation varie entre les pays de l’OCDE (OCDE, 2017). Les dépenses privées sont largement compensées par les transferts publics dans certains pays, en Irlande par exemple, mais les aides publiques et internationales financent une partie relativement limitée des coûts privés dans d’autres pays. Si l’aide aux étudiants est minime et les besoins plus élevés en matière de dépenses privées, certains risquent de renoncer à faire des études, en dépit du fait qu’investir dans l’obtention d’un diplôme tertiaire est rentable vu la rémunération supérieure qui y est associée.

Selon les chiffres de 2019, les transferts du secteur public au secteur privé représentent en moyenne 5 % du budget total de l’enseignement tertiaire dans les pays de l’OCDE. Les pays où les transferts sont les plus élevés sont aussi ceux où les frais de scolarité tendent à être les plus élevés (voir l’indicateur C5). Les transferts représentent plus de 18 % du budget total de l’enseignement tertiaire en Australie, en Irlande et au Royaume-Uni, où les frais de scolarité dépassent 5 000 USD par an en licence. Ils sont revanche inférieurs à 1 % dans les pays où les frais de scolarité sont nuls ou modérés, comme en Autriche, au Danemark, en Estonie, en Finlande et en Suède. Dans certains pays toutefois, par exemple en Espagne, en France, en Lituanie, au Mexique, au Portugal, en République slovaque et en Türkiye, les transferts publics au secteur privé sont peu élevés (4 % ou moins) en dépit d’une contribution privée élevée (au moins 20 %) (voir le Graphique C3.1 et Tableau C3.2).

Des données provisoires sur les dépenses d'éducation en 2020 sont disponibles pour quelques pays seulement. Ces chiffres sont utiles en vue d’un premier regard croisé sur les tendances générales du financement public et privé de l'éducation au cours de la première année de la crise sanitaire du COVID-19 (voir l’Encadré C3.1).

Les parts publique, privée et internationale initiales correspondent à la contribution des secteurs public, privé et international aux dépenses totales d’éducation avant transferts. Les dépenses publiques initiales comprennent les dépenses publiques directes ainsi que les transferts publics au secteur privé et excluent les transferts du secteur international. Les dépenses privées initiales correspondent aux frais de scolarité et autres montants versés par les ménages aux établissements d’enseignement, déduction faite de la partie de ces sommes qui est financée par des subventions publiques. Les dépenses internationales initiales comprennent les dépenses internationales directes (par exemple un budget de recherche accordé par une société étrangère à une université publique) et les transferts internationaux aux gouvernements.

Les parts publique, privée et internationale finales correspondent aux dépenses directes des acheteurs publics, privés et internationaux de services d’éducation après transferts. Les dépenses publiques finales comprennent les achats publics directs de ressources d’éducation et les versements publics aux établissements d’enseignement. Les dépenses privées finales comprennent toutes les dépenses directes (frais de scolarité et autres montants versés par les ménages aux établissements d’enseignement), qu’elles soient ou non partiellement financées par des subventions publiques. Elles incluent également les dépenses des entreprises privées au titre de la composante de pratique professionnelle dans les programmes « emploi-études » et les programmes de formation en milieu professionnel. Les dépenses internationales finales comprennent les montants directement versés par le secteur international aux établissements d’enseignement, par exemple des budgets de recherche et autres fonds internationaux versés directement aux établissements d’enseignement.

Par ménages, on entend les effectifs scolarisés et leur famille.

Par autres entités privées, on entend les entreprises privées et les organisations à but non lucratif (notamment les organisations confessionnelles, caritatives, patronales, syndicales et autres).

Les subventions publiques incluent les transferts publics et internationaux, tels que les bourses et les aides financières aux effectifs scolarisés, ainsi que certaines subventions à d’autres entités privées.

Toutes les entités qui financent l’éducation, que ce soit en tant qu’acquéreur initial ou final, sont publiques, privées ou internationales (organismes internationaux et autres entités étrangères). Les chiffres fournis ici regroupent les dépenses publiques et internationales pour des raisons de présentation. Comme la contribution internationale est relativement minime par rapport à celle des autres secteurs, l’inclure dans la contribution publique n’affecte pas l’analyse de la part du secteur public.

Les dépenses au titre des biens et services d’éducation ne sont pas toutes effectuées au sein des établissements d’enseignement. Les familles peuvent par exemple acheter des fournitures et des manuels scolaires dans le commerce ou recourir aux services d’un professeur particulier en dehors des établissements d’enseignement. Dans l’enseignement tertiaire, les frais de subsistance et le manque à gagner des étudiants pendant les études peuvent représenter une part importante du coût de l’éducation. Toutes ces dépenses effectuées en dehors des établissements d’enseignement sont exclues de cet indicateur, même si elles font l’objet de subventions publiques. Le financement public du coût de l’éducation en dehors des établissements d’enseignement est étudié dans les indicateurs C4 et C5.

Une partie du budget des établissements d’enseignement est consacrée aux services auxiliaires généralement proposés aux effectifs scolarisés (cantine, logement et transport). La part du coût de ces services financée par les effectifs scolarisés est également incluse dans cet indicateur.

Les dépenses d’éducation sont calculées sur la base de la comptabilité de caisse et donnent dès lors un aperçu des dépenses effectuées lors de l’année de référence. Il existe un système de prêt et de remboursement dans l’enseignement tertiaire dans de nombreux pays. Les prêts publics sont pris en considération, mais les remboursements des emprunteurs privés ne le sont pas, d’où une sous-estimation possible de la contribution privée aux coûts de l’éducation.

Les prêts accordés par des institutions financières privées (et non par les pouvoirs publics) sont comptabilisés dans les dépenses privées, tandis que les subventions publiques au titre des intérêts et des défauts de remboursement sont comptabilisées dans les dépenses publiques.

Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2018). Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf).

Les données se rapportent à l’année budgétaire 2019 (sauf mention contraire) et proviennent de la collecte de données statistiques sur l’éducation de l’UNESCO, de l’OCDE et d’Eurostat (UOE) réalisée en 2021 par l’OCDE (pour plus de précisions, voir l’annexe 3 [https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf]). Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie et de la République populaire de Chine proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).

Les données relatives aux dépenses de 2011 à 2019 ont été mises à jour sur la base d’une enquête menée en 2021 et en 2022 et ont été ajustées en fonction des méthodes et des définitions appliquées lors du dernier exercice UOE de collecte de données en date. Les données provisoires sur les dépenses d'éducation en 2020 sont basées sur une collecte de données ad hoc administrée par l'OCDE et Eurostat en 2022.

Références

[6] Al-Samarrai, S., M. Gangwar et P. Gala (2020), The Impact of the COVID-19 Pandemic on Education Financing, Banque mondiale, Washington, DC, https://doi.org/10.1596/33739.

[1] OCDE (2022), Base de données de Regards sur l’éducation, Site web d’OECD.Stat, OCDE, Paris, https://stats.oecd.org (consulté le 6 juillet 2018).

[5] OCDE (2021), The State of Higher Education : One Year into the COVID-19 Pandemic, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/83c41957-en.

[4] OCDE (2021), The State of School Education : One Year into the COVID Pandemic, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/201dde84-en.

[8] OCDE (2018), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 : Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305380-fr.

[3] OCDE (2017), « Qui assume réellement les coûts de l’éducation ? : Ou comment la prise en charge des dépenses d’éducation passe du secteur public privé », Les indicateurs de l’éducation à la loupe, n° 56, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/67d4d9e0-fr.

[2] OCDE (1999), La mise en oeuvre de la Stratégie de l’OCDE pour l’emploi : Évaluation des performances et des politiques, La stratégie de l’OCDE pour l’emploi, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264273689-fr.

[7] UNESCO/Banque mondiale (2021), Education Finance Watch 2021, https://documents.worldbank.org/en/publication/documents-reports/documentdetail/226481614027788096/education-finance-watch-2021 (consulté le 20 juin 2022).

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