Résumé
La gouvernance d’entreprise permet de stimuler la compétitivité et la croissance et, à ce titre, constitue de plus en plus une priorité pour les pouvoirs publics et le secteur privé des économies du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (région MENA). Ces dix dernières années, les économies de cette région ont réagi aux mutations du paysage mondial et régional en entrant dans une ère de transformation, caractérisée par la diversification et les réformes économiques. Leurs citoyens ont en particulier appelé de leurs vœux des réformes de la gouvernance et une société inclusive offrant à tous des chances sociales et économiques.
Cet ouvrage présente le paysage de la gouvernance d’entreprise dans la région MENA dans le but de repérer les problèmes qui se posent et de proposer des recommandations pour l’avenir. Il se fonde sur une analyse des politiques et pratiques à l’œuvre dans quatre domaines thématiques.
La première thématique concerne la manière dont le renforcement des politiques de gouvernance d’entreprise peut faciliter l’accès des entreprises, en particulier des entreprises en croissance qui forment le socle de la prospérité économique de demain, aux financements et aux marchés financiers. Les auteurs proposent une analyse du paysage des entreprises dans la région : structures d’actionnariat, limitation de la propriété étrangère, et rôle des principales institutions, telles que les autorités de surveillance des marchés de valeurs mobilières.
La seconde thématique porte sur le rôle de la transparence et de la communication d’informations pour assurer que les investisseurs ont à leur disposition les informations qui leur sont nécessaires pour évaluer risques et opportunités. Par ailleurs, la transparence aide aussi les entreprises à prendre de bonnes décisions d’affaires et à améliorer leurs résultats. Le cadre de gouvernance d’entreprise en vigueur dans la région MENA est examiné, ainsi que les efforts déployés à l’échelon international pour renforcer la protection des investisseurs grâce à un fonctionnement du marché équitable, efficient et transparent.
La troisième thématique a trait à l’importance d’une plus forte participation des femmes aux instances de direction des entreprises pour parvenir à la croissance économique inclusive indispensable pour stimuler la compétitivité de la région. Elle met en lumière l’impact positif de la participation des femmes aux processus de décision des entreprises sur les résultats, analyse les obstacles entravant les carrières des femmes dans la région MENA et souligne qu’il est nécessaire de disposer de données de meilleure qualité pour améliorer la conception des politiques publiques.
La quatrième thématique concerne la manière dont une meilleure gouvernance d’entreprise peut permettre aux entreprises publiques de fonctionner avec efficience et transparence et dans le respect des conditions de concurrence vis-à-vis des entreprises privées. Les auteurs relèvent que l’insuffisance de données disponibles entrave l’évaluation de l’État actionnaire dans la région MENA et que la professionnalisation des pratiques en matière d’actionnariat et de gouvernance est indispensable pour maximiser la contribution des entreprises publiques à l’économie et à la société au sens large.
Dans l’ensemble, ce rapport montre que les économies de la région MENA ont progressé sur la voie du renforcement de leur cadre de gouvernance d’entreprise au cours des dernières années, mais que la région peine encore à adopter et à mettre en œuvre, dans ce domaine, des mesures qui soient propices à l’efficience économique, à la croissance durable et à la stabilité financière à l’appui du développement.
À la lumière de ces conclusions, les auteurs du rapport formulent les options de politique suivantes :
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Élaborer des stratégies de développement des marchés financiers, fondées sur de meilleures politiques de gouvernance d’entreprise, pour offrir aux entreprises en croissance plus de possibilités d’accéder aux financements et de contribuer au développement économique global de la région. L’analyse des marchés financiers de la région MENA fait ressortir que ceux-ci ne reflètent pas le potentiel des économies de la région. Au nombre des mesures qui peuvent contribuer à l’expansion des marchés financiers figurent la préparation de plans d’action nationaux ; le renforcement des capacités de surveillance et de la responsabilité des autorités de tutelle des marchés financiers ; l’amélioration des solutions de financement alternatives fondées sur le marché et l’élaboration de mesures destinées à attirer plus d’investisseurs, telles que l’assouplissement des règles limitant la propriété étrangère.
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Tirer parti des bonnes pratiques internationales de transparence et de communication d’informations afin d’accroître l’efficacité des cadres de gouvernance d’entreprise des économies de la région. L’analyse des pratiques de transparence des entreprises de la région MENA met en évidence deux sujets de préoccupation : la communication d’informations sur la propriété effective et celle ur les transactions avec des parties liées. Au nombre des mesures qui peuvent renforcer la confiance des investisseurs figurent le contrôle et la mise en œuvre effectifs des règles de communication d’informations ; le durcissement de ces mêmes règles sur la propriété effective ultime, les transactions avec des parties liées et la rémunération des administrateurs ; l’inclusion d’un rapport sur la gouvernance dans les rapports annuels des entreprises et la promotion du dialogue avec les parties prenantes.
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Mettre l’accent sur l’importance de la parité femmes-hommes dans les codes de gouvernance d’entreprise et les cadres d’action en la matière constitue une première étape pour instaurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux fonctions dirigeantes des entreprises. L’analyse de la participation des femmes aux processus de décision dans la région MENA montre que les mesures constitutionnelles relatives à la non-discrimination des femmes ne se sont pas encore traduites dans les pratiques des entreprises. Au nombre des mesures qui peuvent promouvoir la participation des femmes aux postes de direction dans les entreprises figurent l’adoption de mesures ciblées visant à encourager une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux fonctions dirigeantes ; la combinaison d’objectifs nationaux et des stratégies d’entreprise ; et l’offre de formations et de tutorat pour faire évoluer les valeurs en vigueur.
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Recueillir et communiquer des informations sur les entreprises publiques pour les responsabiliser davantage et les aider à améliorer leurs résultats. L’analyse montre que la fonction d’actionnaire de l’État dans les économies de la région MENA reste dispersée au sein de l’administration publique, les ministères concernés exerçant à la fois la fonction d’actionnaire et la fonction de réglementation. Au nombre des mesures qui peuvent renforcer la contribution des entreprises publiques au développement économique figurent l’harmonisation de leurs normes de gouvernance et de communication d’informations ; la définition précise de leurs objectifs financiers et non financiers, le recueil de données sur leurs résultats et la rédaction de rapports agrégés sur leurs activités afin qu’elles soient davantage comptables de leurs actions.