La budgétisation verte à l’appui d’une relance verte
Face à la pandémie de COVID-19, les autorités publiques ont engagé des mesures budgétaires sans précédent pour apporter un soutien immédiat d’urgence aux services publics, aux ménages et aux entreprises. Les défis associés à la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement ont conduit les gouvernements à se mobiliser en faveur d’objectifs environnementaux de portée nationale et internationale durant la période de reprise. Ces plans de relance peuvent contribuer à accroître la résilience des sociétés face aux chocs futurs et à réduire les risques futurs, y compris ceux liés au changement climatique, tout en aidant au financement des dépenses extraordinaires associées au redressement post-pandémie au travers d’approches et d’investissements efficaces par rapport à leur coût.
La budgétisation verte peut faciliter la conception et la mise en œuvre des plans de relance verte. Il ressort d’une étude conjointe OCDE-CE récente que 21 pays de l’OCDE sur 34 (62 %) ont pris des mesures pour intégrer une perspective environnementale dans leurs mesures de sauvetage récentes liées au COVID-19 (graphique 5.4). Les mesures les plus couramment utilisées sont les suivantes : évaluation de l’impact environnemental des mesures budgétaires (8 pays sur 21, 38 %), cotation environnementale du budget (6 pays sur 21, 29 %), subordination de l’utilisation des fonds de relance à une « conditionnalité verte » (5 pays sur 21, 24 %), et publication d’une « déclaration de budget vert » indiquant en quoi le plan de relance soutient les objectifs environnementaux (1 pays sur 21, 5 %) (tableau 5.5). Concernant l’avenir, en juin 2020, la majorité des pays de l’OCDE (24 sur 35, 69 %) envisageaient d’intégrer une perspective environnementale dans leurs futurs plans de relance – allant de l’utilisation programmée d’évaluations d’impact environnemental à la subordination des mesures de soutien à une « conditionnalité verte », en passant par des mesures de soutien aux administrations infranationales pour les encourager à adopter des budgets verts.
Les dépenses publiques vertes peuvent soutenir la relance, mais des arbitrages peuvent exister entre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Même les plans de relance dotés d’une solide composante verte comprennent généralement une part non négligeable de mesures de relance traditionnelles ciblant d’autres priorités sociales et économiques. La tarification du carbone et autres outils connexes relevant de la politique fiscale offrent des moyens de s’assurer que les mesures de relance qui ne sont pas explicitement vertes cadreront quand même avec les objectifs environnementaux. En majorant le coût des actifs à forte intensité carbone, la tarification du carbone orientera les investissements et la consommation induits par les mesures de relance non vertes vers des solutions bas carbone, tout en contribuant à rétablir les finances publiques et à accroître les recettes fiscales (OCDE, 2020).
À l’heure où les pays aspirent à une relance verte, des choix de dépenses et de politique fiscale accompagnés d’une communication adéquate, qui mettent l’accent sur les avantages à long terme en termes de bien-être, de protection de l’environnement et de résilience au changement climatique et aux chocs futurs, peuvent contribuer à mieux sensibiliser le public et à soutenir une transition verte (OCDE, 2020).
Les données proviennent de l’enquête conjointe OCDE-Commission européenne de 2020 sur les pratiques émergentes en matière de budgétisation verte, à laquelle 35 pays de l’OCDE et la Roumanie ont répondu. Elles ont été recueillies principalement auprès de responsables du budget relevant de l’administration budgétaire centrale. Les réponses aux enquêtes représentent le propre point de vue des pays sur leurs pratiques et procédures actuelles. Ces données portent principalement sur l’administration centrale ou fédérale et ne tiennent pas compte des niveaux infranationaux d’administration. Dans un souci de normalisation et de cohérence, l’enquête a pris en considération les pratiques qui étaient en vigueur ou qu’il était prévu d’adopter à la fin du mois de juin 2020. Le jeu de données complet comprend d’autres États membres de l’Union européenne qui n’apparaissent pas ici.
La budgétisation verte consiste à utiliser les outils d’élaboration de la politique budgétaire pour faciliter la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques. Elle suppose d’évaluer l’impact environnemental des politiques budgétaires, ainsi que leur cohérence au regard de l’exécution des engagements nationaux et internationaux. La budgétisation verte peut également contribuer à instaurer un débat et des discussions éclairés et étayés par des données probantes sur la croissance durable.
La cotation environnementale du budget décrit toute pratique de cotation du budget qui examine et identifie des mesures budgétaires liées ou climat ou à d’autres objectifs environnementaux de façon globale, tels que la biodiversité, les défis liés à l’air et à l’eau (la quantité et la qualité), parmi d’autres.
Pour en savoir plus
OCDE (2020), « Green budgeting and tax policy tools to support a green recovery », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/bd02ea23-en.
Notes relatives aux graphiques
5.4 et 5.5. Pas de données pour la Corée, Israël et les États-Unis. La Roumanie n’a pas prévu d’intégrer une perspective environnementale dans son action liée au COVID-19.
5.4. La principale raison pour laquelle des perspectives vertes n’ont pas été intégrées dans les première mesures de relance liées au COVID-19 ont été l’emphase sur d’autres objectifs tels que contenir le virus et soutenir le système de santé, l’économie, et les commerces et individus les plus vulnérables. « Autre »: en Allemagne, le plan de relance comprenait des mesures visant à faciliter la transformation structurelle de l’industrie automobile et l’établissement de chaînes de valeur viables dans la durée ; au Japon, les initiatives de relance comprenaient des mesures soucieuses de l’environnement, telles que le déploiement d’équipements de production d’électricité solaire et l’installation de systèmes de ventilation haute performance dans les lieux publics ; en Norvège, les interventions publiques pertinentes sont soumises à une évaluation de leurs conséquences pour l’environnement ; en Slovénie, le gouvernement a conçu le plan de relance de telle manière que la transition verte fasse partie intégrante de la stratégie de croissance du pays ; en Espagne, le ministère de la Transition écologique a soutenu une série de mesures directement liées au COVID-19 (gestion des déchets sanitaires par ex.).
5.5. Pour les pays qui ont intégré une perspective environnementale dans leurs mesures de relance liées au COVID-19 ou dans d’autres stratégies. Note sur « Autre »: en Islande, les projets menés dans le cadre de l’initiative nationale pour l’investissement liée au COVID-19 comprenaient des investissements dans la transition énergétique, les solutions vertes et les problématiques environnementales ; en Finlande, l’accent a été placé sur les mesures pouvant contribuer à la réalisation de l’objectif de neutralité carbone fixé par le gouvernement ; au Portugal, le Programme de stabilisation économique et sociale comprenait des mesures de défense de l’environnement, par exemple dans le domaine de la gestion des forêts, ainsi que des mesures liées aux bâtiments durables, au réseau hydrographique et à la mobilité durable.
Source : OCDE et CE (2020), enquête conjointe sur les pratiques émergentes en matière de budgétisation verte.