Émirats arabes unis

Les Émirats arabes unis comptent 110 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Cinquante-quatre de ces conventions sont conformes au standard minimum.

Les Émirats arabes unis ont signé l’IM en 2018 et ont déposé leur instrument de ratification le 29 mai 2019. L’IM est entré en vigueur pour les Émirats arabes unis le 1er septembre 2019. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Les Émirats arabes unis n’ont pas notifié leurs conventions avec Saint-Marin et le Gabon. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. Saint-Marin a notifié sa convention conclue avec les Émirats arabes unis aux fins de l’IM.

Les Émirats arabes unis ont signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant leurs conventions avec la Tchéquie et la Suisse.

Les Émirats arabes unis ont indiqué dans leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans leur convention avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Les Émirats arabes unis mettent en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Saint-Marin a notifié sa convention avec les Émirats arabes unis dans sa liste de conventions fiscales qui seront couvertes par l’IM, ce qui équivaut à une demande de mise en œuvre du standard minimum.

Les Émirats arabes unis ont élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans leur convention conclue avec Saint-Marin. Les Émirats arabes unis ont fait savoir dans leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle comptait élargir la liste de leurs conventions fiscales qui seront couvertes par l’IM afin d’inclure cette convention. Les Émirats arabes unis ont entrepris d’élaborer, en concertation avec le Secrétariat, un plan de mise en œuvre du standard minimum dans leur convention avec le Gabon.

← 1. Pour leurs conventions notifiées aux fins de l’IM, les Émirats arabes unis choisissent d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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