Arménie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
L’Arménie compte 52 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Trois de ces conventions sont conformes au standard minimum.
L’Arménie a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 25 septembre 2023. L’IM est entré en vigueur pour l’Arménie le 1er janvier 2024. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
L’Arménie n’a pas notifié sa convention avec le Japon aux fins de l’IM. Aussi, à ce stade, cette convention ne sera pas modifiée par l’IM. Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, le Japon a indiqué que sa convention avec l’Arménie ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.
L’Arménie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB1.
B. Conclusion
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec l’Arménie.
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, l’Arménie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM). L’Arménie a également adopté la règle LOB simplifiée au titre de l’article 7(6) de l’IM.