Préface
L’édition 2023 de la série sur l’administration fiscale contient, comme les précédentes, des informations comparatives sur les performances des administrations fiscales des économies avancées et émergentes du monde entier, et a pour objet de décrire les grandes tendances de fond qui se dessinent ainsi que les défis à relever. Cette publication, dont la première édition est parue en 2004, a vocation, et c’est là que réside tout son intérêt, à aider les administrations, les États, les contribuables et les autres parties prenantes à réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité de l’administration de l’impôt.
Au sortir de la pandémie de COVID-19, qui a perturbé l’existence de tant de personnes dans le monde, l’attention des administrations fiscales est restée focalisée sur les principales questions découlant des effets de la crise. Or certains de ces effets sont temporaires. On peut observer par exemple, à partir des données présentées dans la série (couvrant les exercices budgétaires 2018 à 2021), que les arriérés d’impôts diminuent dans un grand nombre de juridictions par rapport aux pics enregistrés pendant la pandémie de COVID-19. Cette baisse témoigne de l’efficacité des stratégies suivies par les administrations fiscales pour aider les citoyens et les entreprises pendant cette période sans précédent.
Néanmoins, certains effets de la crise ont peut-être un caractère plus permanent. C’est le cas notamment des attentes des contribuables en matière d’accès aux services et de réduction de la charge administrative ainsi que des évolutions survenues dans les modes de fonctionnement des administrations fiscales, y compris dans la conduite du personnel dans un environnement de travail modernisé.
La pandémie a également accéléré le déploiement d’un grand nombre de pratiques nouvelles, qui sont à l’origine de bénéfices durables pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. De nombreux exemples présentés dans cette édition illustrent comment des initiatives en faveur de la transformation numérique ont été intégrées aux modes de fonctionnement existants des administrations fiscales nationales, souvent en mettant à profit les enseignements tirés de la pandémie pour renforcer encore le respect des obligations fiscales et réduire davantage les formalités administratives.
L'édition 2023 de la série sur l’administration fiscale propose une analyse des progrès notables accomplis dans le domaine de la transformation numérique et de quelques-uns des défis dont elle s’accompagne. Les avantages considérables procurés par la transformation numérique peuvent être observés à travers l’amélioration du respect de leurs obligations fiscales par les contribuables et l’allègement du fardeau qui pèse sur eux. Le présent rapport met en évidence les nettes avancées réalisées par les administrations fiscales dans ces différents domaines.
La transformation numérique aura une importance décisive pour la concrétisation de nos objectifs. Faire en sorte qu’il soit simple et facile de remplir ses obligations fiscales sera l’un des enjeux de la réalisation de l’objectif de toute administration fiscale, qui est de lever d’indispensables fonds publics. C’est en modernisant les services et en en proposant de nouveaux, et aussi en adoptant des technologies nouvelles que l’on contribuera à faire émerger une attitude positive des contribuables à l’égard de la discipline fiscale qui aura des retombées fructueuses dans les années à venir.
J’aimerais aussi exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui ont été associées à la production de ce rapport riche d’informations et d’enseignements, tout particulièrement Oliver Petzold et Paul Marsh, du Secrétariat de l’OCDE. Cette édition de la série continuera de nous aider à mieux comprendre les enjeux qui nous attendent individuellement et collectivement. Elle nous ouvre la possibilité non seulement de mieux appréhender ce que nous pourrions entreprendre dans nos pays respectifs, mais aussi de repérer les domaines dans lesquels les administrations fiscales nationales peuvent œuvrer de concert à l’amélioration des services rendus aux contribuables dans les pays du monde entier.
Président du Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt