Azerbaïdjan

L’Azerbaïdjan compte 54 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

L’Azerbaïdjan a signé l’IM le 20 novembre 2023, notifiant ses conventions non conformes. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

L’Azerbaïdjan a signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant sa convention avec le Japon.

L’Azerbaïdjan a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec la Türkiye.

L’Azerbaïdjan met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Dans leurs réponses au questionnaire d’examen par les pairs, l’Allemagne, la Norvège et la Suisse ont indiqué que leurs conventions avec l’Azerbaïdjan ne soulevaient pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal au regard de leurs juridictions respectives.

L’Azerbaïdjan a donné effet à son plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Autriche, le Bélarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, le Canada, la Chine (République populaire de), la Corée, le Danemark, les Émirats arabes unis, l’Espagne, l’Estonie, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Grèce, la Géorgie, la Hongrie, l’Iran, Israël, l’Italie, la Jordanie, le Kazakhstan, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, Moldova, le Monténégro, la Norvège, l’Ouzbékistan, le Pakistan, les Pays-Bas, la Pologne, le Qatar, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, la Tchéquie, l’Ukraine et le Viet Nam, en signant l’IM en novembre 2023 et en inscrivant ces conventions dans la liste des conventions devant être couvertes par l’IM.

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, l’Azerbaïdjan choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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