Belgique

En 2018, la Belgique a accueilli 109 000 nouveau immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (y compris dans le cadre d’un changement de statut et de la libre circulation), soit +1.4 % par rapport à 2017. Ce chiffre comprend 58.5 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 4.6 % de travailleurs immigrés, 27.1 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 9.6 % de migrants humanitaires. Environ 6 200 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur et 1 100 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 157 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2018, soit une baisse de 6.4 % par rapport à 2017. Ces travailleurs détachés sont généralement titulaires de contrats de courte durée.

La Roumanie, la France et les Pays-Bas sont les trois principaux pays de nationalité des nouveaux arrivants en 2018. Parmi les 15 premiers pays d’origine, les zones administratives palestiniennes ont enregistré la plus forte hausse (+1 900) et la Syrie la plus forte baisse (-1 900) en termes de flux d’entrées en Belgique par rapport à l’année précédente. En 2019, le nombre de personnes ayant déposé une première demande d’asile en Belgique a augmenté de 27.4 % pour s’établir à 23 000 environ. La majorité des demandeurs viennent de Syrie (2 700), de Cisjordanie et bande de Gaza (2 300) et d’Afghanistan (2 200). Sur les 17 000 décisions prises en 2019, 38 % sont positives.

Le système de permis unique a été mis en place en Belgique en janvier 2019 à la suite de la transposition de la directive de l’UE. Les demandes doivent d’abord être soumises aux autorités régionales puis, si elles sont acceptées, transférées aux autorités fédérales chargées de l’immigration. Le système de permis unique a également modifié la situation des personnes à charge, en ce qu’elles bénéficient désormais d’un accès illimité au marché du travail, sans avoir à demander un permis de travail.

Depuis la réforme de l’État de 2014, les régions belges peuvent élaborer leurs propres politiques en matière de migrations de travail. En 2019, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont adopté de nouvelles règles en la matière. Dans ces trois régions, les permis de travail pour les personnes hautement qualifiées sont désormais valables pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans, au lieu d’un an. Les seuils salariaux sont ajustés chaque année. Par rapport au reste du pays, ces seuils sont plus bas en Flandre pour les jeunes (moins de 30 ans) hautement qualifiés en contrat local et pour le personnel infirmier.

La Flandre et la Wallonie ont pris d’autres mesures pour renforcer leur attractivité et retenir les immigrés qualifiés. En Flandre, une liste des métiers en tension a été publiée pour les professions moyennement qualifiées, ce qui dispense les emplois répertoriés de faire l’objet d’un test du marché du travail. Les ressortissants étrangers qui remplissent les conditions requises peuvent également demander un permis de travail depuis la Belgique ; ils ne sont plus tenus de se limiter à certains employeurs et jouissent d’une autorisation de travail à durée indéterminée au bout de quatre ans d’activité.

En 2019, les autorités fédérales et régionales belges ont transposé la Directive de l’UE sur les travailleurs saisonniers, qui peuvent désormais demander un permis unique au niveau de la région, valable jusqu’à 150 jours sur une période de 360 jours. Les autorités fédérales et régionales ont également transposé la Directive de l’UE sur les travailleurs hautement qualifiés. Les travailleurs étrangers hautement qualifiés peuvent demander au niveau de la région un permis unique pour travailler et séjourner en Belgique pendant plus de 90 jours. Le permis délivré est valable pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans (carte bleue européenne).

La Commission Bossuyt a lancé en 2018 une évaluation de deux ans des politiques nationales en matière de retour et a produit un premier rapport en 2019. Cette évaluation a été motivée par le cas de ressortissants soudanais qui auraient subi de mauvais traitements dans le cadre de leur retour forcé fin 2017. L’Office des étrangers a depuis adapté ses pratiques lorsqu'il prononce une décision d’obligation de quitter le territoire. La crainte exprimée par un ressortissant étranger quant à son retour et aux risques qui y sont liés peut être considérée comme une demande « implicite » de protection internationale, même lorsqu’il n’a pas exprimé le souhait de demander l’asile.

Pendant la crise de la COVID-19, malgré quelques difficultés d’ordre organisationnel, les demandes de visas et de permis ont continué à être acceptées. Les demandes de permis unique pouvaient être soumises par courrier électronique dans toutes les régions et les demandes en cours, y compris les renouvellements, ont continué à être traitées. Les immigrés temporaires et les visiteurs pour affaires qui, en raison de la crise, sont restés plus longtemps que prévu en Belgique ont été tenus de demander une prolongation de leur autorisation de travail ou un permis de travail. De même, les visiteurs étrangers ont été contraints de proroger leur visa en cas de dépassement de la durée de séjour autorisée.

Pour de plus amples informations :

www.dofi.ibz.be

www.emploi.belgique.be

www.fedasil.be

www.myria.be

www.statbel.fgov.be

https://emnBelgique.be/

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