Belgique
En 2020, la Belgique a accueilli 92 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit -19 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 61.8 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 3.7 % de travailleurs immigrés, 28.1 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 6.4 % de migrants humanitaires. Environ 5 700 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, 169 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2020, soit une baisse de -23 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont généralement sous contrat de courte durée.
La Roumanie, la France et les Pays-Bas étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Roumanie a enregistré la plus forte baisse (-3 000) des flux vers la Belgique par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 51.6 %, pour atteindre environ 20 000. La majorité des demandeurs provenaient d’Afghanistan (5 200), de Syrie (1 800) et d’Érythrée (1 500). La plus forte augmentation depuis 2020 concerne les ressortissants d’Afghanistan (2 800) et la plus forte diminution les ressortissants du Brésil (-400). Sur les 21 000 décisions prises en 2021, 44 % étaient positives.
Le gouvernement belge prévoit d’adopter un nouveau Code de la migration pour clarifier la loi belge sur les étrangers, garantir la sécurité juridique et éviter les incohérences. Des fonds supplémentaires ont par ailleurs été accordés au secrétaire d’État pour recruter du personnel dans les services d’asile et d’immigration et gérer la pénurie de places d’accueil. Ce manque de places, qui tient à de nombreux facteurs (retards dans le traitement des demandes de protection internationale, afflux de personnes après la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, dégâts causés par les inondations en Wallonie aux établissements d’accueil, etc.), a empêché les personnes concernées d’effectuer leurs demandes de protection internationale, et donc de bénéficier des droits qu’elle procure (« lit-bain-pain »). Une conférence interministérielle sur la migration et l’intégration a été créée en vue de mieux coordonner l’action publique aux différents niveaux de la prise de décision. Un site servant de guichet unique pour le dépôt d’une demande de permis unique ainsi qu’un site d’information sur l’immigration et l’asile ont été mis en place. Enfin et surtout, les restrictions de voyage liées au COVID-19 en Belgique ont été progressivement levées tout au long de l’année.
La loi belge sur les étrangers a été modifiée le 11 juillet 2021. Les nouvelles dispositions modifient le chapitre II concernant les étudiants en mobilité internationale afin de transposer la directive CE/2016/801 dans le droit belge. La principale modification est l’introduction d’un titre de séjour pour chercher du travail, qui permet aux ressortissants de pays tiers ayant achevé leurs études supérieures en Belgique de rester une année de plus pour chercher un emploi ou créer une entreprise.
Le 16 décembre 2021, la Belgique a pleinement mis en œuvre la directive européenne relative à l’octroi de permis aux ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe. Une mise en œuvre partielle de la directive en octobre 2020 avait autorisé le dépôt des demandes.
À la suite de la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, le gouvernement belge a décidé, en août 2021, de suspendre tout retour forcé ou volontaire d’immigrés en situation irrégulière vers ce pays jusqu’à ce que la situation s’améliore. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé la suspension provisoire des décisions, dans un premier temps jusqu’à la fin de septembre, puis l’a prolongée à plusieurs reprises jusqu’à sa levée en mars 2022.
Le 23 mai 2021, 475 immigrés sans papiers, principalement d’Asie du Sud et d’Afrique du Nord, ont entamé une grève de la faim pour obtenir un titre de séjour en Belgique. Le secrétaire d’État a nommé un envoyé spécial pour servir de relais entre les pouvoirs publics et les grévistes de la faim. La grève s’est achevée le 22 juillet après que les autorités ont indiqué leur volonté de renégocier au cas par cas. En juin 2022, les 422 demandes de régularisation (pour 516 individus) ont été examinées et une suite positive a été donnée à 55 d’entre elles (pour 90 individus).
En juillet 2021, le gouvernement flamand a approuvé un décret sur la mise en œuvre d’un nouveau programme d’intégration civique. Le programme se déroule en quatre grandes étapes, à savoir apprendre le néerlandais, devenir financièrement autonome, connaître la culture flamande et participer à un programme en tandem de 40 heures avec un citoyen flamand, et il est validé par un test final d’intégration. La participation au programme est payante. La législation est entrée en vigueur en mars 2022.
Pour de plus amples informations : www.dofi.ibz.be | www.emploi.belgique.be | www.myria.be | www.statbel.fgov.be
