Avant-propos
Cette publication annuelle, Les impôts sur les salaires,1 fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des 38 pays membres de l’OCDE. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. Ce rapport a pour objet de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements et des allocations familiales sur les revenus nets des foyers. Les résultats permettent également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.
Le rapport présente le montant des impôts, des cotisations de sécurité sociale, des taxes sur les salaires et des prestations en espèces pour huit catégories de foyers qui diffèrent selon le niveau des revenus et la composition familiale. Il indique également les taux d’imposition moyens et marginaux qui en résultent. Les taux moyens d’imposition correspondent à la part des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avant et après les prestations), de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les salaires. Les taux marginaux indiquent la part de l’augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui fait l’objet de ces prélèvements.
Le rapport met l’accent sur la présentation de nouvelles données relatives à la situation des salariés au regard de l’impôt et des prestations sociales pour 2021. De plus, ces nouvelles données sont comparées aux données correspondantes pour l’année 2020. Il importe de noter que le salarié moyen est un salarié employé à plein temps (en tant que travailleur manuel ou non manuel) dans l’un des secteurs B-N de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI, Rév.4) ou des secteurs C-K de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI, Rév. 3).
Le rapport est structuré de la manière suivante :
La Partie I (Comparaisons et évolution de la charge fiscale) comprend 6 chapitres :
Le Chapitre 1 contient une synthèse des principaux résultats pour 2021.
Le Chapitre 2 présente une Étude spéciale intitulée « L’impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE ».
Le Chapitre 3 examine les principaux résultats pour 2021, qui sont résumés dans des tableaux et graphiques comparatifs figurant à la fin du chapitre.
Le Chapitre 4 présente une explication graphique de la charge fiscale estimée pesant sur les revenus du travail en 2021 pour les salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen.
Le Chapitre 5 passe en revue les principaux résultats pour 2020 synthétisés dans des tableaux comparatifs présentés à la fin du chapitre, et les compare avec les résultats de 2021.
Le Chapitre 6 met l’accent sur l’évolution chronologique de la charge fiscale pendant la période 2000 à 2 021.
La Partie II contient des tableaux par pays indiquant les niveaux de salaires considérés et les charges fiscales correspondantes pour huit types de familles, ainsi qu’une description du système d’imposition/de prestations de chaque pays.
Cette étude a été rédigée par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE. Chaque chapitre a été communiqué au Groupe de travail sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales (GT n°2) du Comité des affaires fiscales pour examen et commentaires. Les données ont été confirmées par les différents Membres concernés. Les travaux ont été dirigés par Leonie Cedano et Dominique Paturot, sous la supervision de Michelle Harding, Cheffe de l’Unité d’analyse des données et des statistiques fiscales, et d’Alexander Pick. L'Étude spéciale a été rédigée par Alexander Pick, avec le soutien statistique et analytique de Leonie Cedano. Les auteurs souhaitent remercier Michael Sharratt pour la gestion et la diffusion des données, et Marie-Aurélie Elkurd pour la mise en page de la publication. Ils sont également reconnaissants à David Bradbury, Bert Brys, Karena Garnier, Natalie Lagorce, Pascal Saint-Amans et Carrie Tyler, leurs collègues du CTPA, pour leur soutien et leurs précieux commentaires. Les auteurs tiennent aussi à remercier les délégués du GT n°2 pour leurs contributions. Cette étude a bénéficié d’un soutien financier accordé par l’Union européenne. Les vues exprimées ne sauraient refléter l’opinion officielle de l’Union européenne.
← 1. Les éditions antérieures de ce rapport étaient publiées sous les titres La situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions 1996 à 1998) et La situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions antérieures à 1996).