Chapitre 6. Évolution de la charge fiscale (2000-18)
Ce chapitre présente l’évolution de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail entre 2000 et 2018. Le chapitre contient les tableaux 6.1 à 6.24 présentés en catégories correspondant à la mesure de la charge fiscale considérée pour les huit types de foyer : les tableaux 6.1 à 6.8 indiquant le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces ; les tableaux 6.9 à 6.16 contenant des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques ; et les tableaux 6.17 à 6.24 indiquant la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).
Évolution chronologique
L’évolution de la charge fiscale pour les huit catégories de foyer étudiées au cours de la période 2000 à 2018 ressort des tableaux 6.1 à 6.24 dans la dernière section de ce chapitre intitulée « Tableaux indiquant les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les prestations en espèces ». Chacun des tableaux 1 à 24 correspond à une mesure particulière de la charge fiscale pour une catégorie spécifique de foyer.
L’examen est centré sur les principales tendances observables au cours de cette période et met en lumière certaines variations importantes d’une année sur l’autre1.
Faits marquants
Le coin fiscal moyen pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la charge de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la charge fiscale nette (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations de sécurité sociale moins prestations en espèces) ont tous baissé entre 2000 et 2018 pour chacune des catégories de foyer étudiées.
Sur la période considérée, les baisses du coin fiscal moyen constatées dans les pays de la zone OCDE se sont échelonnées entre 1.3 point de pourcentage (pour les célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen – SM – et les célibataires percevant 167 % du SM) et 4.1 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
La baisse de la charge fiscale moyenne sur le revenu est comprise entre 0.9 point (pour les célibataires rémunérés au niveau du SM) et 2.3 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
La charge fiscale moyenne nette des personnes physiques a également reculé dans les pays de l'OCDE pour toutes les catégories de foyer pendant la période étudiée. Ce repli varie entre 0.8 point (pour les célibataires rémunérés au niveau du SM) et 3.6 points (pour les parents isolés gagnant 67 % du SM).
Coin fiscal
Si l’on examine plus particulièrement le coin fiscal moyen total (tableaux 6.1 à 6.8), on observe une réduction de plus de 5 points entre 2000 et 2018 pour au moins une des catégories de foyer dans 15 pays membres de l’OCDE : Belgique, Canada, Danemark, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Israël, Lituanie, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Pologne, Suède et Turquie.
La diminution la plus importante est observée en Pologne où les parents isolés ont bénéficié d’une réduction du coin fiscal de 41.8 points. Dans ce pays, les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM ont également vu leur coin fiscal sensiblement baisser (-12.4 points).
On observe une réduction du coin fiscal supérieure à 10 points pour au moins une catégorie de foyer au Canada, en Hongrie, en Irlande, en Lituanie, en Nouvelle Zélande et aux Pays-Bas. Au Canada, le coin fiscal a reculé de 14.9 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 11.4 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire égal au SM. En Hongrie, les baisses dépassent 10 points pour cinq des huit catégories de foyer. Les plus fortes réductions concernent les célibataires gagnant 167 % du SM (14.1 points) et les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM (13.6 points). En Irlande, le coin fiscal a baissé de 13.4 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. En Lituanie, les baisses dépassent 10 points pour les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM (12.5 points) et les parents isolés gagnant 67 % du SM (12.4 points). Aux Pays-Bas, le coin fiscal a reculé de 19.3 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 11.5 points pour les célibataires sans enfant gagnant 67 % du SM. En Nouvelle Zélande, les parents isolés gagnant 67 % du SM ont le plus bénéficié de la réduction du coin fiscal (17.5 points). Il a également baissé de 11.6 points pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM.
À l’inverse, entre 2000 et 2018, le coin fiscal a augmenté de plus de 5 points pour au moins une catégorie de foyer dans 7 pays : Corée, Islande, Luxembourg, Mexique, Norvège, République tchèque et Turquie. La plus forte hausse s’est produite en Islande où le coin fiscal a progressé de 13.6 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et entre 6 et environ 9 points pour les cinq autres catégories de foyer. En République tchèque, il a augmenté de 8.8 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. Au Mexique, sept catégories de foyer ont vu leur coin fiscal s’accroître de 7 à 8 points. En Turquie, les célibataires percevant 167 % du SM ont subi une augmentation de leur coin fiscal de 7.5 points. En Corée, les hausses s’échelonnent entre 5 et environ 7 points pour cinq catégories de foyer. En Norvège, il a progressé de 6.0 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM. Au Luxembourg, le coin fiscal a augmenté de 5.3 points pour les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM.
Le coin fiscal a diminué pour toutes les catégories de foyer dans 15 pays membres de l’OCDE (Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, États-Unis, Finlande, Hongrie, Irlande, Israël, Lituanie, Nouvelle Zélande, Pologne, Suède et Suisse), alors qu’il a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans trois pays (Corée, Luxembourg et Mexique).
Taux moyen de l’impôt sur le revenu
Entre 2000 et 2018, la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques (tableaux 6.9 à 6.16) a baissé pour toutes les catégories de foyer dans 15 pays membres de l’OCDE : Belgique, Canada, Estonie, États-Unis, Finlande, Hongrie, Israël, Lettonie, Lituanie, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie. Parmi ces pays, les réductions les plus importantes touchant la plupart des catégories de foyer sont observées en Hongrie, où les baisses ont atteint 15.3 points pour les célibataires gagnant 167 % du SM, 13.5 points pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un revenu égal au SM, et 10.3 points pour les parents isolés ayant des enfants et gagnant 67 % du SM. En Estonie, cette dernière catégorie de foyer a bénéficié d’une réduction de 14.8 points au cours de cette période, tandis que toutes les autres catégories ont également vu leurs taux moyens d’imposition baisser. En général, la baisse était comprise entre 8.5 et 11.5 points, sauf pour les célibataires percevant 167 % du SM (3.9 points). En Lituanie, les taux moyens d’imposition du revenu des personnes physiques ont reculé de 13.7 à 12.2 points pour la plupart des catégories de foyer, à l’exception des parents isolés gagnant 67 % du SM, pour qui la baisse a été de 7.7 points. En Suède, sept des huit catégories de foyer ont bénéficié de diminutions d’environ 9 points sauf le contribuable célibataire gagnant 167 % du SM. Pour ce dernier, la baisse a été de 4.3 points. En Finlande, la charge fiscale moyenne sur le revenu des personnes physiques a baissé de 6 à 8 points pour toutes les catégories de foyer. En Israël, le taux moyen de l'impôt sur le revenu a reculé de 6 à environ 8 points pour tous les types de foyer sauf pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM pour qui la diminution était de 3.4 points. D’autres réductions de plus de 5 points ont été observées au Royaume-Uni pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (7.9 points), en Belgique pour les couples ayant deux revenus avec et sans enfants (jusqu’à 6 points) et en Turquie pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (5.4 points).
À l’autre extrême, la charge moyenne de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans huit pays membres de l’OCDE : Autriche, Corée, Danemark, France, Grèce, Japon, Mexique et Pays-Bas. Aux Pays-Bas, la hausse se chiffrait à 12.3 points pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu et à 7.9 points pour les célibataires rémunérés au SM. Au Mexique, les augmentations se sont échelonnées entre 5 et 9 points pour les huit catégories de foyer. Les taux moyens d’imposition du revenu des personnes physiques ont progressé de plus de 5 points au Danemark pour les couples mono-actifs ayant deux enfants et rémunérés au SM (5.9 points), les couples mariés avec et sans enfants et disposant de deux revenus équivalents à 133 % du SM (5.4 points dans les deux cas) et les célibataires percevant 67% du SM sans enfant (5.01 points).
Douze autres pays membres de l’OCDE font apparaître à la fois des réductions et des augmentations du taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques parmi les huit catégories de foyer : Allemagne, Australie, Espagne, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal, République slovaque et République tchèque. En République tchèque, des évolutions importantes se sont produites, avec une réduction de 10.1 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 9.1 points pour les couples ayant des enfants et deux revenus équivalents au SM. En Islande, on a enregistré une hausse de 5.2 points pour les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM.
En revanche, au Chili, entre 2000 et 2018, les taux moyens de l’impôt sur le revenu sont restés constants pour toutes les catégories de foyer.
Taux moyen net d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques tient compte de la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations salariales de sécurité sociale et des prestations en espèces (tableaux 6.17 à 6.24). Il a diminué entre 2000 et 2018 pour toutes les catégories de foyer dans douze pays de l’OCDE : Belgique, Canada, Danemark, Estonie, États-Unis, Irlande, Israël, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Suède et Suisse. Parmi ces pays, c’est la Pologne qui connaît les réductions les plus importantes, puisque le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a baissé de 48.4 points pour les parents isolés gagnant 67 % du SM et de 14.2 points pour les couples mariés ayant deux enfants et percevant un seul revenu égal au SM. En Nouvelle-Zélande, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a reculé de 17.5 points pour les parents isolés rémunérés au niveau du SM. En Lituanie, il a baissé de 6 à environ 16 points pour toutes les catégories de foyer. La plus forte baisse a été observée pour les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM (16.4 points) et les parents isolés gagnant 67 % du SM (16.3 points). Une diminution de plus de 10 points s’est également produite au Canada pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM (16.1 points) et pour les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM (12.3 points), en Irlande pour les parents isolés gagnant 67 % du SM (13.9 points) et en Estonie pour les couples ayant deux enfants et deux revenus équivalents à 133 % du SM (10.6 points). En Suède, les réductions du taux moyen net d’imposition des personnes physiques ont dépassé 7 points pour sept des huit catégories de foyer. Dans ce pays, ce taux a baissé le plus pour les couples sans enfant disposant de deux revenus représentant 133 % du SM (9.4 points) et pour les célibataires sans enfant rémunérés à 67 % du SM (9.2 points). En Israël, des réductions comprises entre 5 et 8 points ont été observées pour toutes les catégories de foyer sauf une, l’exception étant les parents isolés gagnant 67 % du SM, pour qui la baisse n’a été que de 0.6 point. Au Danemark, la charge fiscale a sensiblement baissé pour trois catégories de foyer, de 5.8 points (pour les célibataires sans enfant gagnant le SM) à 7.8 points (pour les célibataires gagnant 167 % du SM). En Belgique, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a reculé de plus de 6 points pour les couples avec et sans enfants ayant deux revenus équivalents à 133 % du SM (de respectivement 6.7 et 7.5 points).
À l’inverse, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a augmenté pour toutes les catégories de foyer dans quatre pays membres de l’OCDE : Autriche, Corée, Mexique et République slovaque. Dans tous ces pays, la hausse a dépassé 5 points. La plus forte variation s’est produite en République slovaque avec une augmentation de 10.6 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. Au Mexique, les taux ont progressé de 7 à environ 9 points pour les 8 catégories de foyer, à l’exception des célibataires rémunérés à 167 % du SM (4.8 points). En Corée, il s’est accru de 6.0 points pour les célibataires percevant le SM et de 5.3 points pour les célibataires rémunérés à 167 % du SM. En Autriche, les parents isolés ont vu leur taux moyen net d’imposition augmenter de 5.7 points.
Vingt autres pays membres de l’OCDE ont à la fois enregistré des réductions ou des augmentations du taux moyen net d’imposition des personnes physiques parmi les huit catégories de foyer : Allemagne, Australie, Chili, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie et Turquie. Des baisses sensibles se sont produites aux Pays-Bas où le taux moyen net d’imposition a reculé de 18.3 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM et de 10.3 points pour les célibataires sans enfant gagnant 67 % du SM. En France, ce taux a reculé de 12.1 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. En Hongrie, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué de 9.3 points pour les célibataires sans enfant percevant 167 % du SM. Des réductions de plus de 5 points ont également été observées pour les parents isolés gagnant 67 % du SM au Royaume-Uni (5.6 points) et au Portugal (5.5 points), pour les célibataires sans enfant rémunérés à 67 % du SM en Finlande (5.5 points) et pour les couples sans enfant ayant deux revenus équivalents à 133 % du SM dans ce même pays (5.4 points). En revanche, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a beaucoup augmenté en Islande où il s’est accru de 12.6 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM et de 5 à environ 7 points pour cinq autres catégories de foyer. En République tchèque, il a progressé de 12.6 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM et de 5.6 points pour les couples avec enfants et ayant un seul revenu égal au SM. En Norvège, le taux a augmenté de 6.6 points pour les parents isolés rémunérés à 67 % du SM. En Turquie, il s’est accru de 5.5 points pour les célibataires percevant 167 % du SM.
Progressivité
Le degré de progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques peut être évalué en comparant la charge supportée par des célibataires gagnant 67 % du SM à celle des célibataires gagnant 167 % du SM. Le tableau 6.9 est donc comparé au tableau 6.11. Pour tous les pays de l’OCDE (à l’exception de la Hongrie) et toutes les années comprises entre 2000 et 2018, les salariés les mieux payés reversent toujours un pourcentage plus élevé de leurs revenus au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques que ceux les moins bien rémunérés. Concernant la Hongrie, les niveaux sont les mêmes pour les deux catégories de salariés à partir de 2013. Au Mexique, de 2000 à 2010, le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques était négatif pour les célibataires rémunérés à 67 % du SM en raison des crédits d’impôts récupérables.
La progressivité des impôts sur le revenu des personnes physiques augmenté, en moyenne, dans les pays de l’OCDE. En moyenne (à l’exclusion du Mexique), la charge fiscale pesant sur un salarié célibataire gagnant 67 % du SM représentait 55 % de celle grevant un salarié gagnant 167 % du SM en 2000 et 53 % en 2018.
Si l’on compare la situation dans chaque pays de l’OCDE, on constate que les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus plus progressifs dans 19 pays. Les variations les plus importantes sont observées en Estonie où la charge pesant sur les bas salaires a baissé de 85 % à 43 % ; en Lituanie, où elle est passée d’environ 77 % à 57 % ; et en Suède, où elle a baissé de 68 % à 48 %.
Entre 2000 et 2018, les impôts sur le revenu des personnes physiques sont devenus légèrement moins progressifs (sur la base de cet indicateur) dans 14 pays de l’OCDE : Australie, Autriche, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Grèce, Hongrie, Islande, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Portugal et République slovaque. Les variations les plus importantes sont intervenues en Hongrie, où le ratio est passé, à partir de 2013, de 58 % à 100 % de celui du salarié le mieux payé, et en Islande où il est passé de 55% en 2000 à 74% en 2018. La charge fiscale est restée au même niveau au Chili, au Japon et en République tchèque en 2000 et 2018.
Familles
Les résultats présentés dans les tableaux 6.21 et 6.18 peuvent être utilisés pour comparer les charges fiscales nettes (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations salariales de sécurité sociale moins prestations en espèces) auxquelles doit faire face un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au SM et un célibataire sans enfant disposant du même niveau de revenu. On constate que, dans les pays de l’OCDE, l’économie moyenne d’impôt pour le couple marié comparé au salarié célibataire représentait 10.7 % du salaire brut en 2000 et 11.2 % en 2018.
Entre 2000 et 2018, l’économie d’impôt dont bénéficie le couple marié disposant d’un seul revenu a augmenté dans 16 pays et diminué dans 19 autres. Elle a augmenté de plus de 5 points dans six pays : en Pologne, où elle a progressé de 11.6 points, passant de 5.7 % à 17.3 % du revenu brut, en Nouvelle-Zélande, où elle a augmenté de 10.7 points, passant de 5.8 % à 16.5 % du revenu brut, au Canada, où elle s’est accrue de 10.3 points, passant de 10.9 % à 21.2 % du revenu brut, en Lituanie, où elle s’est accrue de 9.8 points (de 0 % à 9.8 %) et au Portugal où elle a gagné 5.7 points (de 8.8 % à 14.5 %). On observe des réductions correspondantes de plus de 5 points en Norvège, où l’économie d’impôt a diminué de 7.5 points, passant de 11.4 % à 3.9 % du revenu brut, et aux Pays-Bas avec une réduction de l’économie d’impôt de 5.6 points, de 11.2 % à 5.6 % du revenu brut.
Tableaux indiquant les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les prestations en espèces
L’évolution des impôts sur le revenu, cotisations de sécurité sociale et prestations en espèces pour les huit catégories de foyer dans les pays de l’OCDE étudiées au cours de la période 2000 à 2018 ressort des tableaux 6.1 à 6.24.
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Tableaux 6.1 à 6.8 indiquant le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces,
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Tableaux 6.9 à 6.16 contenant des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques,
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Tableaux 6.17 à 6.24 indiquant la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).
Les tableaux 6.25 et 6.26 indiquent le salaire brut et le salaire net moyen d’un célibataire entre 2000 et 2018, exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat des monnaies nationales et en monnaies nationales.
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Tableau 6.1. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen
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Tableau 6.2. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 100 % du salaire moyen
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Tableau 6.3. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 167 % du salaire moyen
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Tableau 6.4. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués desprestations versées, parent isolé, salaire égal à 67 % du salaire moyen
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Tableau 6.5. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, couple marié, salaire égal à 100 % du salaire moyen
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Tableau 6.6. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, couple marié, deux enfants, deux salaires égaux à 100 % et 33 % du salaire moyen
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Tableau 6.7. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, couple marié, deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen
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Tableau 6.8. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, couple marié, deux salaires égaux à 100 % et 33 % du salaire moyen
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Tableau 6.14. Impôt sur le revenu, couple marié, deux enfants, deux salaires égaux à 100 % et 33 % du salaire moyen
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Tableau 6.15. Impôt sur le revenu, couple marié, deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen
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Tableau 6.16. Impôt sur le revenu, couple marié, deux salaires égaux à 100 % et 33 % du salaire moyen
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Tableau 6.17. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen
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Tableau 6.18. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 100 % du salaire moyen
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Tableau 6.19. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 167 % du salaire moyen
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Tableau 6.20. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, parent isolé, salaire égal à 67 % du salaire moyen
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Tableau 6.21. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, couple marié, salaire égal à 100 % du salaire moyen
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Tableau 6.22. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, couple marié, deux enfants, deux salaires égaux à 100 % et 33 % du salaire moyen
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Tableau 6.23. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, couple marié, deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen
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Note
← 1. Les tableaux 6.1 et 6.24 contiennent des chiffres arrondis à la première décimale. Du fait des opérations d'arrondi les variations en points de pourcentage présentées dans le texte peuvent différer d'un dixième de point de pourcentage.