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Accord multilatéral entre Autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de Déclaration des Crypto-actifs
AMAC NCD
Accord multilatéral entre Autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
AML
Anti-Money Laundering (lutte contre le blanchiment d’argent)
API
Interface de Programmation d’Application
CBI
Citoyenneté par Investissement
CDC
Cadre de Déclaration des Crypto-actifs
ENF
Entité Non-Financière
FATCA
Foreign Account Tax Compliance Act
GAFI
Groupe d’Action Financière
IME
Identifiant Mondial de l’Entité Juridique
KYC
Procédures visant à identifier les clients
NFT
Non-Fungible Token (jeton non fongible)
NIF
Numéro d’Identification Fiscale
NCD
Norme Commune de Déclaration
OCDE
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RBI
Résidence par Investissement
SVP
Services Publics de Vérification
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