Suisse

En 2018, la Suisse a accueilli 122 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (y compris dans le cadre d’un changement de statut), soit 3.2 % de plus qu’en 2017. Ce chiffre comprend 73 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 1.7 % de travailleurs immigrés, 17 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 5.5 % de migrants humanitaires. Environ 11 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur et 75 000 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers.

L’Allemagne, l’Italie et la France comptent parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2018. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Italie a enregistré la plus forte hausse (+1 000) et le Portugal la plus forte baisse (-500) en termes de flux d’entrées en Suisse par rapport à l’année précédente.

En 2019, le nombre de personnes ayant déposé une première demande d’asile a diminué de 6.9 %, pour s’établir à 13 000 environ. La majorité des demandeurs viennent d’Érythrée (2 500), d’Afghanistan (1 400) et de Turquie (1 200). La plus forte hausse depuis 2018 concerne les ressortissants de Turquie (+300) et le recul le plus marqué les ressortissants de Géorgie (-300). Sur les 12 000 décisions prises en 2019, 87.5 % sont positives.

La nouvelle loi relative à l’asile est entrée en vigueur en mars 2019. L’objet principal est d’accélérer les procédures d’asile. Les demandes d'asile pour lesquelles aucune clarification n'est nécessaire devraient être traitées dans le cadre d'une procédure accélérée, qui assure une protection juridique gratuite aux demandeurs. Les demandeurs sont hébergés dans des centres pendant toute la durée de la procédure, et jusqu'à l'exécution d’une reconduite éventuelle à la frontière (100 jours maximum, ou 140 jours dans le cadre d’une procédure « Dublin »).

Depuis janvier 2019, les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire peuvent travailler en Suisse sans avoir besoin d’obtenir d’autorisation. Cette démarche a été remplacée par une simple déclaration faite aux autorités.

La clause de sauvegarde à l’égard des travailleurs bulgares et roumains a été levée le 31 mai 2019. Ils bénéficient désormais des mêmes conditions d’entrée, de séjour et de travail que les autres ressortissants étrangers de l’UE.

À compter du 1er janvier 2020, des certificats linguistiques délivrés par un établissement agréé seront demandés à tous les demandeurs tenus d’apporter la preuve de leurs compétences linguistiques pour l’octroi d’un permis de séjour. Sont exclus les ressortissants étrangers dont la langue maternelle est l’allemand, le français ou l’italien, ainsi que ceux qui ont fréquenté l’école obligatoire pendant au moins trois ans et ceux qui ont suivi une formation du deuxième cycle du secondaire ou un programme universitaire en allemand, en français et en italien, même si l’établissement était basé hors de Suisse. Les ressortissants étrangers qui ne fournissent pas le certificat linguistique mentionné et qui n’en sont pas exemptés peuvent voir leur permis de séjour refusé ou déclassé d’un permis C (résidence permanente) à un permis B (permis de longue durée pour les séjours supérieurs à 24 mois). Les nouvelles conditions harmonisent les règles relatives aux compétences linguistiques dans l’ensemble des cantons, alors qu’auparavant elles pouvaient varier d’un canton à l’autre.

À compter de janvier 2020, les employeurs seront tenus de diffuser pendant cinq jours les postes à pourvoir dans les métiers où le taux de chômage atteint 5 % auprès des personnes qui cherchent du travail via le Service public de l’emploi de Suisse, avant d’ouvrir ces postes à d’autres candidats. Cette mesure s’appuie sur les efforts déployés par la Suisse pour promouvoir la main-d’œuvre locale. Auparavant, seules les professions dans lesquelles le taux de chômage était supérieur ou égal à 8 % étaient tenues de respecter ces règles de notification.

En janvier 2018, la loi sur la nationalité suisse a été entièrement révisée. Cette révision vise à aligner les critères d’intégration et les exigences linguistiques sur ceux de la loi fédérale relative aux étrangers, à optimiser les fondements de la prise de décision, à harmoniser les durées requises de séjour à l’échelon des cantons et des communes, à uniformiser les procédures et à clarifier les rôles respectifs des cantons et de la Confédération dans la procédure de naturalisation.

Le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures en réponse à la pandémie de COVID-19. Une campagne de communication a été élaborée à l’intention de la population immigrée. Pour préserver la santé de toutes les parties prenantes et aider la population étrangère, les cantons et les prestataires des services d’intégration ont adapté ou reporté certaines mesures d’intégration. Une interdiction d’entrée a été mise en place, sauf pour les ressortissants suisses, les étrangers titulaires d’un permis de séjour ou d’un permis de travail frontalier et certains professionnels de santé. La délivrance de nouveaux permis aux étrangers en dehors du pays a été interrompue de façon générale, sauf pour certaines catégories comme les professionnels de santé ou les chercheurs travaillant sur le coronavirus, et pour les ressortissants de l’UE/EEE travaillant dans des secteurs essentiels tels que l’alimentation, l’énergie et les technologies de l’information.

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