Pays-Bas
En 2018, les Pays-Bas ont accueilli 136 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (changements de statut et libre circulation compris), soit 6.2 % de plus qu’en 2017. Ce chiffre comprend 59 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 15.4 % de travailleurs immigrés, 22.9 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 2.7 % d’immigrés admis pour des raisons humanitaires. Environ 18 000 permis ont été délivrés à des étudiants du supérieur en mobilité internationale, et 3 700 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers (hors migrations entre pays de l’UE). Par ailleurs, 126 000 détachements au sein de l’UE ont été enregistrés en 2018, soit une augmentation de 13.3 % par rapport à 2017. Ces travailleurs détachés sont en général titulaires de contrats de courte durée.
La Pologne, l’Allemagne et l’Inde sont les trois principaux pays d’origine des nouveaux arrivants en 2018. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Inde a enregistré la plus forte hausse (+1 000) et la Syrie la plus forte baisse (-10 000) en terme d’entrées aux Pays-Bas par rapport à l’année précédente.
En 2019, le nombre de primo-demandeurs d’asile a progressé de 10.1 %, pour s’établir à 23 000 environ. La majorité des demandeurs viennent de Syrie (3 700), du Nigéria (2 100) et d’Iran (1 500). La plus forte hausse par rapport à 2018 concerne les ressortissants nigérians (+1 500), et la baisse la plus importante les ressortissants érythréens (-900). Sur les 13 000 demandes traitées en 2019, 37.3 % ont fait l’objet d’une décision favorable.
Afin d'attirer des travailleurs à haut potentiel, les titulaires d'un permis accordé dans le cadre du régime des migrants hautement qualifiés ont droit à un régime spécial de remboursement des dépenses depuis janvier 2019. Cela permet à un employeur de fournir à un employé 30 % de son salaire, remboursement compris, à titre de remboursement (non taxé) des frais supplémentaires du séjour temporaire hors du pays d'origine.
Pour améliorer le service à la clientèle, le Service d'immigration et de naturalisation (IND) a lancé en janvier 2019 un projet pilote de trois mois afin de fournir les documents de résidence permanente par messagerie.
En janvier 2019, une nouvelle politique de régularisation a été mise en place pour les enfants qui ont résidé aux Pays-Bas pendant plus de cinq ans sans avoir reçu de permis de séjour. Le gouvernement a décidé d'abolir l'ancien règlement pour les enfants résidents de longue durée à partir du 29 janvier 2019, pour le remplacer par le règlement dit de clôture pour les enfants résidents de longue durée (qui applique des critères plus cléments que le règlement précédent), afin de réévaluer l'éligibilité des cas restants et d'abolir le pouvoir discrétionnaire du secrétaire d'État (c'est-à-dire le pouvoir de faire une exception pour les « cas en détresse »).
La procédure à suivre pour les demandes d’asile répétées a été modifiée en juillet 2019. Auparavant, si une demande d’asile avait été rejetée, le demandeur pouvait en déposer une nouvelle par la poste. Selon les nouvelles dispositions, le demandeur d’asile doit se rendre dans un centre spécial pour déposer la demande en personne.
Le 1er juillet 2019, un nouveau permis de séjour pour le personnel essentiel des start-ups a été introduit, permettant aux start-ups d'embaucher des ressortissants de pays tiers essentiels à leur réussite à un salaire réduit (par rapport aux migrants réguliers), combiné avec une part dans l'entreprise.
Un nouveau système d’intégration civique va être instauré aux Pays-Bas. Prévue à l’origine pour le 1er janvier 2020, la date de sa mise en place a été reportée à juillet 2021. Dans le cadre du nouveau système, les municipalités joueront un rôle central dans la mise en œuvre de la politique d’intégration. Elles devront en principe proposer des contrats individualisés à la plupart des nouveaux arrivants en provenance de pays non membres de l’UE (détenteurs de permis au titre de l’asile, du regroupement familial ainsi que pour les travailleurs immigrés du clergé). Les programmes d’intégration civique au cœur de ces contrats comprennent des cours de néerlandais (dont le niveau va passer de A2 à B1) et des informations sur le marché du travail aux Pays-Bas et sur la société néerlandaise.
Actuellement, les immigrés turcs sont dispensés des obligations d’intégration civique qui s’appliquent à la plupart des ressortissants de pays tiers souhaitant venir s’installer aux Pays-Bas. Dans ce nouveau système, les ressortissants turcs devront passer à la fois l’examen d’intégration civique à l’étranger avant leur arrivée, et participer à un programme d’intégration une fois aux Pays-Bas.
Le 12 février 2020, le Conseil d’État a jugé que le gouvernement central néerlandais devait examiner les conséquences concrètes de la perte de la nationalité. Si le gouvernement central décide que ces conséquences sont disproportionnées, les personnes qui ont perdu la nationalité néerlandaise la récupéreront avec effet rétroactif.
Depuis juillet 2020, les immigrés hautement qualifiés (titulaires de visas ou permis MVV de longue durée, y compris Cartes Bleues Européennes, Transferts intra-entreprises d’après la directive 2014/66/UE et chercheurs d’après la directive 2016/801) et les étudiants sont autorisés à entrer aux Pays-Bas, quel que soit leur pays de résidence, alors que l’entrée aux Pays-Bas reste interdite à la plupart des autres catégories de travailleurs étrangers en raison de la COVID-19.
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