Slovénie
En 2020, 12 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois en Slovénie (hors citoyens de l’UE), soit -37.5 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 56.5 % de travailleurs immigrés, 41.8 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 0.5 % venus pour étudier et 1.1 % pour d’autres motifs. Environ 1 800 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants internationaux et 3 000 à des travailleurs immigrés temporaires et saisonniers (hors migration intra-UE). Par ailleurs, 11 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2020, soit une baisse de -34 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont généralement sous contrat de courte durée.
La Bosnie-Herzégovine, la Serbie et la Croatie étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Italie a enregistré la plus forte augmentation (500) et la Bosnie-Herzégovine la plus forte diminution (-4 100) des flux vers la Slovénie par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 50.6 %, pour atteindre environ 5 200. La majorité des demandeurs provenaient d’Afghanistan (2 600), du Pakistan (500) et d’Iran (300). La plus forte augmentation depuis 2020 a concerné les ressortissants d’Afghanistan (1900) et la plus forte diminution les ressortissants du Maroc (-1 100). Sur les 180 décisions prises en 2021, 9 % étaient positives.
Une modification de la loi sur les étrangers, entrée en vigueur en mai 2021, a durci les conditions d’octroi de permis de séjour en Slovénie, toutes catégories confondues. Les remboursements de frais professionnels et plusieurs autres avantages sociaux ne sont désormais plus pris en compte dans le calcul des moyens de subsistance des demandeurs. La modification envisage en outre de conditionner l’octroi d’un permis de séjour temporaire au titre du regroupement familial à l’obtention en langue slovène du niveau A1 en vertu du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) et l’octroi d’un permis de séjour permanent après une période de transition de deux ans à l’obtention du niveau A2. Les cours publics de langue et d’intégration seront quant à eux réservés à certaines catégories d’immigrés et la moitié des frais sera à la charge des participants. Autre changement important : les demandeurs pourront, sous certaines conditions, retirer leur premier permis de séjour en Slovénie au lieu de le faire auprès d’un poste consulaire à l’étranger. Le mandat relatif à l’ensemble des mesures d’intégration des ressortissants de pays tiers a par ailleurs été transféré du ministère de l’Intérieur au Bureau de l’accueil et de l’intégration des immigrés.
La réforme a permis de transposer dans le droit slovène la directive européenne 2016/801 relative aux étudiants et aux chercheurs en introduisant de nouvelles catégories de permis de séjour pour, entre autres, les stagiaires et les bénévoles ainsi qu’un dispositif de mobilité destiné aux chercheurs et aux étudiants titulaires d’un permis de résidence dans un autre État membre de l’Union européenne. D’autre part, les bourses sont désormais incluses dans le calcul des moyens de subsistance requis pour l’obtention d’un permis d’études.
Une modification de la loi sur la protection internationale visant à améliorer l’application des procédures en la matière est entrée en vigueur en novembre 2021. Il est désormais possible de faire appel des résolutions de la Cour suprême et les conseillers juridiques sont dans l’obligation de dévoiler l’identité des demandeurs d’asile. Pour favoriser une meilleure intégration des réfugiés, la modification conditionne certains droits à l’obtention de bons résultats en matière d’intégration. Elle réduit en outre la période pendant laquelle les réfugiés peuvent se faire accompagner dans le cadre de leur intégration, la faisant passer de trois à deux ans. Enfin, cette modification de la loi élargit les possibilités d’hébergement pour les mineurs non accompagnés.
À compter de 2021, une modification de la loi portant réglementation du marché du travail exige que les ressortissants de pays tiers sans emploi n’ayant pas été scolarisés dans le pays réussissent l’examen de slovène au niveau de compétence A1 durant l’année qui suit leur inscription au chômage. En raison des perturbations causées par la pandémie de COVID-19, le ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales a allongé ce délai de six mois pour les personnes qui n’ont pas pu passer l’examen avant décembre 2021.
Dans le but de maîtriser la propagation du COVID-19, la Slovénie a imposé plusieurs conditions d’entrée et de quarantaine à ses citoyens et aux ressortissants étrangers, lesquelles ont été levées en février 2022.
Pour de plus amples informations : www.stat.si | www.gov.si/podrocja/drzava-in-druzba | www.infotujci.si
