copy the linklink copied!Droits à pension bruts pour les couples
La plupart des indicateurs des droits à pension présentés ici sont basés sur des analyses portant sur une personne seule. Dans de nombreux pays, les régimes de retraite sont effectivement « individualisés » : la situation d’un couple est identique à celle de deux célibataires percevant le même salaire total. Dans d’autres, en revanche, le statut de couple a une incidence sur les droits à pension.
La situation conjugale influe sur les droits à pension sous deux formes. D’abord, certains régimes offrent des droits « dérivés » : les couples bénéficient de prestations qui résultent de l’expérience professionnelle et des cotisations de l’un des conjoints. Ensuite, certaines prestations du premier pilier sont calculées sur la base de la situation familiale, dont l’évaluation prend le couple pour « unité de pension » au lieu de considérer chaque individu séparément. Dans l’analyse présentée ici, le terme « couple » se rapporte à l’unité de prestation reconnue dans chaque pays, que ce soit dans le cadre du mariage, du partenariat civil, du concubinage, etc.
Le tableau présente les calculs des droits à pension pour trois catégories de ménages. Dans les deux premiers cas, le salaire brut est maintenu constant à 100 % de la moyenne individuelle nationale. Un homme célibataire percevant ce salaire est comparé à un couple monoactif (apporteur de revenu masculin). Le troisième compare un couple composé de deux apporteurs de revenu, dont chacun gagne 100 % du salaire moyen, à deux célibataires dont chacun perçoit le salaire moyen.
Un salarié moyen de sexe masculin bénéficiera après une carrière complète de droits à pension bruts représentant en moyenne 49.0 % de sa rémunération antérieure, ce taux étant de 55.8 % pour un couple si le conjoint ne travaille pas. Étant donné une échelle d'équivalence de la racine carrée de 2 pour un couple (chapitre 7), ce chiffre de 55.8 % du salaire moyen pour un couple correspond à 39.5 % pour un célibataire, soit un taux inférieur d’un cinquième à 49.0 %. Globalement, un peu moins de la moitié des pays de l’OCDE assurent aux couples monoactifs à revenu moyen des droits à pension bruts supérieurs à ceux d’un salarié célibataire. Ce n’est en revanche pas le cas dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Corée, Chili, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Pologne, Portugal, République slovaque, Slovénie, Suisse et Turquie.
L’écart le plus prononcé est observé en Australie, où les droits à pension bruts d’un couple monoactif à revenu moyen sont supérieurs de 31.8 points à ceux d’un salarié célibataire du fait que ses deux membres ont droit au régime de retraite du premier pilier (Age Pension). De même, le conjoint a droit dans une certaine mesure à la pension ciblée au Danemark, indépendamment de la retraite liée à la rémunération du membre salarié, tandis qu’en Nouvelle-Zélande, la retraite est intégralement financée par l’impôt, le montant versé à chaque membre du couple étant inférieur à celui dont bénéficie un célibataire.
Les mesures concernant le membre non actif d’un couple varient sensiblement d’un pays à l’autre. Dans certains pays, les couples bénéficient de prestations supérieures à celles des célibataires parce que les régimes de base confèrent aux premiers des droits plus élevés qu’aux seconds (mais inférieurs à ceux accordés à deux célibataires) ; c’est par exemple le cas aux Pays-Bas. En Irlande et au Royaume-Uni, la retraite de base prévoit des prestations pour le conjoint qui n’a pas droit à une pension de base complète à titre personnel.
Au Japon et aux États-Unis, les régimes de retraite publics liés à la rémunération prévoient des prestations pour conjoints. Là encore, celles-ci sont versées aux couples dont l’un des membres ne bénéficie pas de droits à pension importants à titre individuel. Au Danemark, c’est parce que les régimes de retraite sont assortis d’une condition de ressources que des prestations plus élevés sont accordées aux couples monoactifs qu’aux célibataires moyennement rémunérés. Même au salaire moyen, chacun des membres d’un couple a droit aux prestations sous condition de ressources. De même, en Belgique, en Finlande et en Suède, un célibataire moyennement rémunéré n’aurait pas droit à une pension minimum. En revanche, un couple dont un membre gagnerait le salaire moyen national percevrait une pension complémentaire.
S’agissant des couples dont les deux membres perçoivent le salaire moyen, seuls sont indiqués les cas de ceux dont les droits à pension différeraient de ceux de deux célibataires. Les seuls pays qui appliquent des règles spécifiques aux couples sont le Danemark et la Nouvelle-Zélande. En Nouvelle-Zélande, la pension versée à chaque membre d’un couple au titre de la composante basée sur la résidence est inférieure à ce qu’elle serait s’ils étaient célibataires. Au Danemark, le taux de retrait de la composante assujettie à une condition de ressources est plus élevé pour les couples que pour les célibataires.
Définition et mesure
Les droits à pension rendent compte de la manière dont un régime de retraite assure un revenu aux retraités en remplacement de leur salaire, principale source de revenu avant leur départ à la retraite. Les droits à pension bruts correspondent à la retraite brute divisée par le salaire brut antérieur.
L’analyse portant sur les couples suppose que les deux membres du ménage ont le même âge de manière à ce qu’ils aient droit à toutes les prestations et pour faciliter la comparaison avec le cas d’un salarié célibataire. Dans le cas d’un couple biactif, on suppose que les deux membres partent à la retraite dès l’âge qui leur permet de bénéficier de pensions sans décote, celle de la femme retraitée étant ensuite indexée jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge masculin de la retraite dans les pays où l’âge de la retraite est plus bas pour les femmes.
Mentions légales et droits
https://doi.org/10.1787/b88511bc-fr
© OCDE 2020
L’utilisation de ce contenu, qu’il soit numérique ou imprimé, est régie par les conditions d’utilisation suivantes : http://www.oecd.org/fr/conditionsdutilisation.
