Guide de lecture

Contexte

Type d’entreprises le plus courant et principale source d’emploi, les petites et moyennes entreprises (PME) sont des acteurs essentiels de la résilience économique, de la productivité et de l’inclusivité. Or, du fait de leur taille, ces entreprises rencontrent des difficultés particulières dans l’accès au financement, aux compétences, aux technologies et au capital intellectuel nécessaires pour innover, stimuler la compétitivité et la croissance. Dans le sillage de la crise financière mondiale de 2008-09, ces difficultés sont venues creuser les écarts de productivité et de salaires qui existaient déjà de long date entre les PME et les grandes entreprises. Ces difficultés sont non seulement symptomatiques d’un fonctionnement non optimal des marchés du crédit et du travail, mais reflètent l’incidence de l’environnement réglementaire, par exemple de la charge administrative et du manque d’efficience des systèmes fiscaux, qui peut peser plus lourd sur les PME que sur les autres entreprises.

Dans un contexte de ralentissement de la croissance de la productivité et de creusement – ou de persistance – des inégalités, remédier à ces difficultés constitue une priorité de premier plan pour les pouvoirs publics. Les bouleversements majeurs que connaissent les systèmes socio-économiques, comme l’accélération de la transition numérique et la nouvelle révolution industrielle, l’intégration de plus en plus poussée de l’économie mondiale, la transformation de la nature du travail, les évolutions démographiques et les pressions environnementales, appellent des solutions innovantes.

Il est fondamental de mieux comprendre la nature même de ces difficultés et de savoir précisément où elles se posent ; à cet égard, ce n’est pas un hasard si partout dans le monde, les décideurs publics étudient attentivement les moyens à mettre en œuvre pour tirer parti des possibilités qu’offrent les PME de favoriser notamment la croissance inclusive, y compris l’adoption de politiques exemplaires qui s’avèrent efficaces dans d’autres pays.

Ce constat a trouvé un écho à la Conférence ministérielle sur les PME de 2018 au cours de laquelle des Ministres et des représentants de haut niveau de 55 pays membres et non membres de l’OCDE ont adopté la Déclaration ministérielle sur le renforcement des PME et de l’entrepreneuriat au service de la productivité et de la croissance inclusive (OECD, 2017[1]).

Dès lors, l’OCDE a intensifié ses travaux et leur a donné une nouvelle dimension afin de mieux comprendre dans quelle mesure le cadre de l’action publique peut influer sur les performances des PME et quels pourraient être les effets d’une amélioration des politiques publiques sur la durée, tout en tenant compte des situations et des réformes structurelles, de l’hétérogénéité de la population des PME et de la diversité des contributions que les PME apportent à la croissance inclusive.

Les travaux précédemment menés dans ce domaine constituent pour les pays une première étape dans l’observation de l’environnement économique et des performances des PME de leur pays à des fins de comparaisons internationales, et leur permettent de comparer l’efficacité des politiques publiques visant à favoriser le développement des PME et l’entrepreneuriat (OECD, 2017[2]). Cette nouvelle publication phare, qui paraîtra tous les deux ans, renforce le socle de données disponibles, élargit l’éventail des politiques examinées, et couvre un plus grand nombre de pays de l’OCDE et du G20.

Contenu et plan

Chapitre 1. Structure de la population des PME et dynamique entrepreneuriale : évolutions et performances récentes

Le premier chapitre des Perspectives sur les PME et l’entrepreneuriat (PMEE) fournit des données empiriques précises sur la composition et la contribution économique de la population des PME, et sur l’évolution de sa structure et de ses performances depuis dix ans. Il est plus particulièrement axé sur l’évolution de la productivité et des salaires. Il apporte également, lorsque les données le permettent, un éclairage sur la disparité géographique et sectorielle des PME et de la dynamique entrepreneuriale, et aide à mieux comprendre l’impact de la transformation numérique et de la mondialisation sur leurs performances.

Partie 1. Les PME et l’entrepreneuriat : analyse internationale du contexte économique et des politiques publiques

La première partie des Perspectives livre une analyse comparative du contexte économique des pays et des indications sur l’évolution récente des politiques en faveur des PME et de l’entrepreneuriat, en vue d’examiner les approches adoptées par les pays pour améliorer l’environnement économique des PME et de l’entrepreneuriat. Elle se divise en chapitres thématiques qui suivent le même plan, à savoir : un exposé des enjeux et de leur importance pour les PME et l’entrepreneuriat, suivi d’une présentation des grandes tendances et des principales évolutions récentes des politiques publiques en la matière.

La partie 1 s’articule donc autour d’un cadre conceptuel qui repose sur un élément transversal, la gouvernance des politiques en en faveur des PME et de l’entrepreneuriat, et se compose de six piliers thématiques (Graphique 1). On trouvera dans les chapitres thématiques une analyse de la situation et de l’évolution des conditions-cadres du développement de l’entrepreneuriat et des PME et on examinera dans quelles conditions les PME peuvent accéder aux ressources stratégiques et les utiliser.

Graphique 1. Perspectives sur les PMEE : cadre conceptuel

Source : auteur.

Les trois premiers piliers concernent le contexte économique et les conditions-cadres dans lesquels les PME peuvent exercer leur activité et croître. Les PME sont en général plus dépendantes de leur écosystème économique que les grandes entreprises. Elles sont moins bien armées pour résister à des conditions-cadres déficientes, aux défaillances du marché et aux chocs économiques ; en outre, des infrastructures inefficaces restreignent leur accès aux marchés et aux ressources stratégiques dont elles ont besoin pour exercer leur activité.

Les trois piliers suivants de la première partie permettent d’examiner dans quelle mesure les PME peuvent accéder aux ressources stratégiques et les exploiter. Les petites entreprises sont généralement désavantagées par rapport aux grandes dans l’accès au financement, aux compétences utiles et aux actifs d’innovation (technologies, données, modèles économiques et pratiques organisationnelles, réseaux, etc., sous forme tangible ou intangible). Or, le capital – financier, humain et intellectuel – est un facteur de production essentiel et un déterminant de la compétitivité des entreprises dans les économies du savoir.

On trouvera ci-après un schéma plus détaillé (Graphique 2) :

Graphique 2. Perspectives sur les PMEE : cadre conceptuel détaillé

Source : Auteur.

Cadre institutionnel et réglementaire des PME

Même si les obstacles réglementaires à l’entrepreneuriat se sont allégés au fil du temps et que des efforts en direction des entreprises ont visé à réduire la paperasserie et à renforcer la transparence et l’efficience de l’administration publique, la complexité des procédures réglementaires reste un obstacle majeur pour les PME et les entrepreneurs. Le coût des obligations administratives demeure plus élevé pour les petites entreprises que pour les grandes. Des régimes d’insolvabilité inefficaces limitent la restructuration des entreprises viables et la possibilité pour les entrepreneurs de bénéficier d’une seconde chance.

Ce chapitre aborde un large éventail de problématiques : réglementation du marché des produits, de l’emploi et de la création d’entreprises ; régimes d’insolvabilité ; fiscalité ; concurrence ; cadre judiciaire et juridique ; et gouvernance publique, administration électronique comprise. Il comprend également quelques réflexions sur la qualité de l’administration foncière pour la conduite des affaires.

Conditions de marché

Les opportunités et les défis qui se présentent aux PME dans l’accès aux marchés sont très divers d’un pays à l’autre. Les conditions d’entrée sur les marchés internationaux et de participation aux marchés publics se sont, dans l’ensemble, améliorées pour les PME ces dernières années, sous l’effet conjugué de la diminution des obstacles explicites aux échanges et aux investissements ; d’une plus grande sensibilisation du public à l’équité des conditions de concurrence ; et d’une amélioration des infrastructures, en particulier des technologies de l’information et des communications (TIC), permettant aux PME d’atteindre une certaine échelle avec des moyens limités, et d’exercer des activités à l’échelle mondiale.

Ce chapitre met l’accent sur le marché intérieur, de manière à rendre compte du fait que les PME sont avant tout des acteurs locaux intégrés dans les marchés et les écosystèmes qui les entourent. La dynamique interne du marché (concentration, spécialisation, transition numérique, etc.), le positionnement dans les chaînes de valeur mondiales (CVM) et la présence d’entreprises multinationales (EMN), l’ampleur de la commande publique et les pratiques en la matière, ou encore la prévalence de l’économie informelle, sont également examinés.

Infrastructures

Les infrastructures physiques, numériques et de réseaux sont les piliers de tout écosystème économique dynamique. La qualité des infrastructures est primordiale pour l’implantation des PME sur les marchés éloignés et leur intégration dans les CVM. De même, le bon fonctionnement des infrastructures garantit un accès sûr et d’un bon rapport coût/efficacité aux ressources stratégiques. En règle générale, les dysfonctionnements du marché et les défaillances systémiques ont un effet dissuasif sur la réalisation d’investissements à grande échelle et l’établissement de partenariats ambitieux, pourtant nécessaires au renforcement des infrastructures et à la préservation de leur qualité. Aussi ce problème constitue-t-il une cible privilégiée pour l’action publique. Les pouvoirs publics jouent un rôle essentiel en facilitant des partenariats public-privé, en mettant en place des outils à l’appui du système (des interfaces, des plateformes) ou en définissant des normes.

Ce chapitre examine les capacités et les performances des infrastructures dans différents domaines, comme la logistique et le transport, l’énergie, l’internet et les TIC (ex. : sécurité numérique et prix) ainsi que la R-D et l’innovation locales. Des efforts spécifiques ont permis d’étudier la présence, dans les pays, de pôles d’innovation mondiaux et de prendre la mesure de la densité des réseaux de connaissance nationaux et internationaux.

Accès au financement

Pour les PME, l’accès, à chaque étape de leur cycle de vie, à des sources de financement adaptées est indispensable pour leur donner les moyens de démarrer, d’innover et de croître. Principale source de financement extérieur des PME, le prêt bancaire a sensiblement regagné du terrain après la crise financière, facilitant l’accès des PME au crédit. Les solutions alternatives, comme le financement par nantissement d’actifs et par apports de fonds propres, qui offrent des options multiples et concurrentes à différents types d’entreprises et d’investisseurs, se généralisent. Pour autant, les PME restent sous-capitalisées et très dépendantes de l’endettement classique. Du côté de l’offre (asymétrie de l’information, absence de garantie, augmentation des coûts de transaction, etc.) comme du côté de la demande (méconnaissance de l’offre, compétences financières insuffisantes, etc.), les obstacles subsistent, et des données récentes montrent que les institutions financières font preuve d’une aversion de plus en plus marquée pour le risque, ce qui fait peser une charge supplémentaire sur les PME présentant un profil de risque élevé ou sur les entreprises dans l’incapacité de constituer une garantie.

Ce chapitre fait fond sur les travaux menés pour élaborer la publication intitulée Le financement des PME et des entrepreneurs : Tableau de bord de l’OCDE et sur les Principes de haut niveau de l’OCDE et du G20 sur le financement des PME (OCDE, 2018[3]). Il vise à établir une distinction entre les sources de financement traditionnel et les solutions alternatives, notamment dans le contexte de la transition numérique (ex. : les cryptomonnaies et les offres publiques de jetons numériques (ICO), les prêts collaboratifs interentreprises et le financement participatif, etc.). Il étudie également la capacité d’autofinancement des entreprises et la situation du système bancaire, dans la limite des données disponibles.

Accès aux compétences

Il est plus difficile pour les PME que pour les grandes entreprises de repérer, d’attirer les talents et de développer leurs compétences. Même si les efforts déployés pour développer les compétences entrepreneuriales se sont intensifiés au fil des années, les résultats d’enquêtes récentes ne font apparaître aucun progrès s’agissant de la confiance des individus dans leur capacité à lancer une entreprise. Les compétences sont pourtant des atouts essentiels pour l’adoption des technologies, l’absorption de l’innovation et pour la gestion des changements organisationnels qui accompagnent les phases de transition.

Ce chapitre met l’accent à la fois sur la culture entrepreneuriale et sur le capital humain et le développement des compétences. Y sont développées les questions de la scolarisation et des résultats des élèves dans le système éducatif conventionnel, du niveau d’instruction des adultes, de l’accès aux formations, de la culture et de la formation entrepreneuriale, et de l’utilisation des compétences au travail. Ce chapitre livre en outre un examen des conditions du marché du travail, notamment de la qualité des emplois et de l’ampleur de l’inadéquation entre l’offre et la demande de compétences (telle qu’elle ressort des tendances de l’emploi et du chômage), des formes d’emplois atypiques et des tensions au travail.

Accès aux actifs d’innovation

L’innovation résulte d’un processus d’accumulation par lequel les entreprises augmentent leur stock de capital intellectuel.

Ce chapitre met tout particulièrement l’accent sur le stock d’actifs intellectuels corporels et incorporels dont les PME peuvent disposer et qu’elles peuvent gérer ; elle examine pour ce faire la diffusion des principaux outils informatiques dans les entreprises et cherche à déterminer si les entreprises ont constitué des capacités internes suffisantes pour participer à des activités à forte intensité technologique ou pour intégrer des réseaux de R-D et des réseaux d’innovation. Diverses thématiques sont abordées comme l’équipement technologique, les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques commerciales), les nouvelles pratiques organisationnelles et commerciales facilitées par les technologies de l’information, la R-D et l’innovation issues des PME et l’intégration de ces dernières dans des réseaux d’innovation.

Partie 2. Éclairages sur les performances des PME et les politiques publiques nationales : notes par pays

La Partie 2 se compose de notes par pays dont l’objet est d’apporter des éclairages sur la situation des PME et les tendances entrepreneuriales dans chaque pays, mais aussi de présenter les initiatives publiques récemment mise en œuvre dans les différents pays afin de stimuler la dynamique entrepreneuriale et d’aider les PME à innover et à se développer.

Ces notes suivent la structure du cadre conceptuel de la Partie 1 (graphiques 0.1 et 0.2) et les informations sont présentées en trois sections : 1) structure et performance du secteur des PME ; 2) accès des PME aux ressources stratégiques ; et 3) environnement économique des PME. Le contenu des notes par pays est standardisé et harmonisé de façon à faciliter les comparaisons internationales (voir l’annexe méthodologique aux notes par pays).

La Partie 2 couvre 35 pays de l’OCDE. Dans la publication, les notes par pays sont présentées sous une forme abrégée, la version intégrale, assortie d’outils statistiques et de comparaison plus nombreux, étant disponible en ligne. On trouvera également en ligne des fiches concernant plusieurs pays émergents pour lesquels des données et des informations sur l’action publique sont disponibles.

Sources et ressources

La publication « Perspectives sur les PME et l’entrepreneuriat » fait fond sur les travaux concernant les PME menés dans l’ensemble de l’Organisation et au-delà, notamment sur des mesures et des indicateurs.

Le chapitre 1 s’appuie essentiellement sur 1) les bases de données des statistiques officielles de l’OCDE sur les entreprises, notamment les Statistiques structurelles et démographiques des entreprises (SDBS), et Commerce international par caractéristiques économiques des entreprises (CCE), élaborées par l’OCDE en coopération avec les offices statistiques nationaux et Eurostat ; 2) des indicateurs élaborés à partir de macro-liens entre les données de ces deux bases de données et d’autres statistiques officielles ; et 3) la base de données des Statistiques de l’OCDE sur la productivité, qui contient des mesures de la productivité calculées à l’aide de la base de données sur les Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux et celle sur les Statistiques de l’OCDE sur l’emploi et le marché du travail. Sont également utilisées la base de données de l’OCDE concernant les indicateurs actualisés de l’entrepreneuriat qui rassemble des statistiques officielles et des données administratives, ainsi que des statistiques sur les entreprises provenant de nouvelles sources de données comme l’Enquête sur l’avenir des entreprises (Future of Business Survey) de la Banque mondiale, Facebook et l’OCDE, en fonction des besoins de l’étude.

La première partie, consacrée aux conditions économiques et aux mesures en faveur des PME et de l’entrepreneuriat, exploite les divers exercices de collecte d’informations sur l’action publique menés récemment par l’OCDE, ainsi que les principaux rapports internationaux portant sur différents domaines, et mobilise un vaste ensemble d’indicateurs standardisés afin de décrire la conjoncture économique des différents pays et d’analyser les tendances sous un angle prospectif.

Les indicateurs servant aux comparaisons qui sont utilisés dans la partie 2 pour observer l’environnement économique et les performances des PME proviennent d’un large éventail de sources de données primaires de l’OCDE et hors OCDE. La liste des indicateurs retenus a été établie en prenant en compte les critères suivants : intérêt de l’action publique en faveur des PME, comparabilité internationale, régularité de la collecte de données, couverture géographique et comparabilité satisfaisante dans le temps Les sources de données primaires sont présentées de façon plus détaillées dans l’annexe méthodologique aux notes par pays. Les renseignements sur les initiatives publiques sont extraits de divers exercices de collecte d’informations menés récemment par l’OCDE ou par d’autres acteurs, et de rapports internationaux de premier plan, à l’instar de la première partie.

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