Introduction

Dans le cadre d’une dynamique globale d’ouverture des administrations et des dispositions constitutionnelles de 2011 propices aux réformes de la gouvernance publique, le Maroc s’est engagé à mettre en œuvre les principes du gouvernement ouvert. Selon l’OCDE, « le gouvernement ouvert est une culture de gouvernance qui promeut les principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation des parties prenantes, au service de la démocratie et de la croissance inclusive » (OCDE, 2017[1]). Le gouvernement ouvert est fondé sur les principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation des parties prenantes. La transparence fait référence « à la divulgation et à l’accessibilité ultérieure des données publiques pertinentes» ; la participation « se réfère généralement au fait d’associer des individus et des groupes à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation d’un projet ou d’un plan» et la redevabilité « fait référence à la responsabilité et au devoir des pouvoirs publics d’informer leurs citoyens des décisions qu’ils prennent ainsi que de rendre compte des activités et des performances de l’ensemble des administrations et de leurs agents » (OCDE, 2017[2]). Par intégrité publique, on « entend la conformité et l’adhésion sans faille à une communauté de valeurs, de principes et de normes éthiques aux fins de protéger l’intérêt général contre les intérêts privés et de lui accorder la priorité sur ces derniers au sein du secteur public » (OCDE, 2017[3]).

L’engagement du Maroc à promouvoir le gouvernement ouvert repose sur une approche progressive de réforme menée dans le contexte d’une libéralisation politique commencée bien avant ce qu’on a appelé le Printemps arabe de 2011 (OCDE, 2015[4]). Cette réforme a été renforcée par la Constitution de 2011 qui consacre « la démocratie citoyenne et participative » et « les principes de la bonne gouvernance » – des principes donnant un élan à la mise en œuvre du cadre légal, institutionnel et politique nécessaire pour le gouvernement ouvert. En ce sens, le gouvernement national élabore et prépare la mise en œuvre d’un plan national d’action du gouvernement ouvert et a adhéré au Partenariat pour le gouvernement ouvert en avril 2018. Ces engagements sont mis en œuvre avec la société civile à travers un Comité de pilotage interministériel mixte.

Cependant, même si les discussions internationales et au Maroc sur le gouvernement ouvert se sont en premier lieu concentrées sur les politiques publiques et les pratiques menées par les gouvernements centraux, les gouvernements infranationaux sont à l’origine de nombreuses pratiques de gouvernement ouvert dans le monde. Par exemple, dans le domaine de la participation des différents acteurs, les gouvernements infranationaux se trouvent dans une situation privilégiée permettant une interaction plus proche et directe avec leurs citoyens. C’est en effet par le biais des politiques environnementales et d’urbanisme des villes et des régions que la participation citoyenne a commencé à prendre de l’ampleur dans les années 1970 dans plusieurs pays. Dans ce sens, des pays sont en train de développer des pratiques visant à ce que l’OCDE nomme un état ouvert. L’état ouvert est une « situation dans laquelle les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, les institutions publiques indépendantes ainsi que tous les niveaux de gouvernement - tout en reconnaissant leurs rôles et prérogatives respectifs et, plus généralement leur indépendance dans le respect de leurs cadres juridiques et institutionnels existants - collaborent, exploitent leurs synergies et partagent entre eux et avec d’autres parties prenantes leurs bonnes pratiques et les enseignements tirés de leur expérience afin de promouvoir la transparence, l’intégrité, la redevabilité et la participation des parties prenantes, au service de la démocratie et de la croissance inclusive » (OCDE, 2017[1]). Un état ouvert reconnaît le rôle important des gouvernements infranationaux dans la promotion et la mise en œuvre des principes de gouvernement ouvert. De manière similaire, afin de reconnaitre le rôle primordial des villes et régions dans les réformes du gouvernement ouvert et de promouvoir une démarche intégrée impliquant tous les niveaux de gouvernement, le Partenariat pour un gouvernement ouvert1, a lancé en 2016 un projet pilote sur les gouvernements infranationaux, avec la participation de 15 gouvernements infranationaux, y compris Paris et Madrid, qui élaborent leurs propres plans d’action en matière de gouvernement ouvert (OGP, 2017[5]).

Le Maroc a également reconnu l’importance des gouvernements infranationaux pour le rapprochement entre l’administration publique et les citoyens, ce qui est prescrit dans la Constitution de 2011. Plusieurs villes marocaines ont fait des expériences en termes de participation et de transparence. Afin de renforcer ces expériences et de valoriser l’importance des gouvernements infranationaux, le Maroc a demandé à l’OCDE de soutenir le gouvernement ouvert au niveau local à travers un projet pilote avec la commune de Salé. C’est dans cet état d’esprit que la présente revue analyse les politiques publiques et pratiques du gouvernement ouvert de la commune de Salé, en particulier en ce qui concerne la transparence, la participation des parties prenantes et la redevabilité. La revue permettra d’examiner le cadre légal, institutionnel et politique ainsi que les pratiques de gouvernement ouvert de la commune de Salé afin de valoriser ses expériences les plus pertinentes et innovantes et d’identifier ses défis et opportunités pour un gouvernement ouvert durable et inclusif. Cette revue propose ainsi des recommandations visant à renforcer l’impact des initiatives dans ce domaine en se fondant sur les bonnes pratiques de pays de l’OCDE. La revue vise également à faire connaître et à valoriser ses expériences afin de les diffuser sur l’ensemble du territoire marocain, ainsi que dans la région MENA et parmi les pays de l’OCDE. En se concentrant sur les politiques publiques et les pratiques d’une collectivité territoriale, l’accent est mis sur l’importance que revêtent les villes pour instaurer la confiance entre la population et leurs gouvernements et pour concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques au plus près des citoyens.

Références

[18] Centre international pour le développement municipal (1999), Manuel sur les pratiques participatives dans la gouvernance locale, https://fcm.ca/Documents/tools/International/Local_Government_Participatory_Practices_Manual_FR.pdf (accessed on 28 May 2018).

[9] City of Edmonton (2017), Open City Initiative, https://www.edmonton.ca/city_government/documents/Open_City_Initiative.pdf (accessed on 28 May 2018).

[10] GIZ (2017), Le Cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale.

[8] Haut Commissariat au Plan (2017), Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2014, http://rgphentableaux.hcp.ma/Default1/ (accessed on 28 May 2018).

[26] High Commissioner for Planning (2017), General Population and Housing Census in Morocco 2014, http://rgphentableaux.hcp.ma/Default1/ (accessed on 28 May 2018).

[29] International Centre for Municipal Development (1999), Local Government Participatory Practices Manual, http://www.fcm.ca (accessed on 28 May 2018).

[16] l’OBS avec Rue89 (2014), “La carte de (presque) tous les accidents de la route en 2012”, https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20140625.RUE4560/la-carte-de-presque-tous-les-accidents-de-la-route-en-2012.html (accessed on 28 May 2018).

[11] Mairie de Paris (2018), La Charte parisienne de la participation est adoptée – Paris.fr, https://www.paris.fr/actualites/consultation-numerique-charte-parisienne-de-la-participation-4580 (accessed on 30 January 2018).

[12] Mairie de Paris (2010), Charte Parisienne de la Participation, http://www.pariscadecs.fr/medias/pdf/charte-parisienne-de-la-participation.pdf (accessed on 30 January 2018).

[33] Ministère de l’Intérieur, 2017 (n.d.), Élections, http://www.elections.ma/elections/communales/resultats.aspx#.

[19] OCDE (2019), Le gouvernement ouvert à La Marsa, Sayada et Sfax.

[6] OCDE (2017), Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc : Guide de Bonnes Pratiques.

[2] OCDE (2017), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264280984-fr.

[30] OCDE (2017), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264280984-fr.

[7] OCDE (2017), Le rôle des élus au sein des collectivités territoriales du Maroc : vers une démocratie locale plus proche des citoyens.

[3] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique, https://www.oecd.org/gov/ethics/Recommandation-integrite-publique.pdf (accessed on 30 January 2018).

[1] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Gouvernement-Ouvert-Approuv%C3%A9e-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[4] OCDE (2015), Le gouvernement ouvert au Maroc, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264226722-fr.

[17] OCDE (2013), Consultation réglementaire : guide du praticien MENA-OCDE pour impliquer les parties prenantes dans le processus législatif, http://www.oecd.org/mena/governance/Guide-Praticien-MENA-OCDE.pdf (accessed on 21 March 2018).

[14] OCDE (2011), Panorama des administrations publiques 2011, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/gov_glance-2011-fr.

[31] OECD (2019), Open Government in La Marsa, Sayada and Sfax, OECD, https://www.oecd-ilibrary.org/governance/open-government-in-la-marsa-sayada-and-sfax-in-tunisia_9789264310995-en.

[22] OECD (2017), Recommendation of the Council on Public Integrity, http://www.oecd.org/gov/ethics/OECD-Recommendation-Public-Integrity.pdf (accessed on 30 January 2018).

[24] OECD (2017), Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc : Guide de Bonnes Pratiques.

[25] OECD (2017), Le rôle des élus au sein des collectivités territoriales du Maroc : vers une démocratie locale plus proche des citoyens.

[32] OECD (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Gouvernement-Ouvert-Approuv%C3%A9e-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[20] OECD (2017), Recommendation of the Council on Open Government, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Open-Government-Approved-Council-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[21] OECD (2016), Open Government: The Global Context and the Way Forward, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264268104-en.

[23] OECD (2015), Open Government in Morocco, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264226685-en.

[28] OECD (2013), Regulatory Consultation: A MENA-OECD Practitioners’ guide for engaging stakeholders in the rule-making process, https://www.oecd.org/mena/governance/MENA-Practitioners-Guide-%20EN.pdf (accessed on 21 March 2018).

[27] OECD (2011), Government at a Glance 2011, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/gov_glance-2011-en.

[5] OGP (2017), OGP Local Program | Open Government Partnership, https://www.opengovpartnership.org/local (accessed on 21 March 2018).

[15] Open Knowledge Foundation (2017), Qu’est-ce que l’Open Data?, Open Data Handbook, http://opendatahandbook.org/guide/fr/what-is-open-data/ (accessed on 19 April 2018).

[13] Ville de Dieppe (n.d.), Direction relation aux Citoyens, http://tablet.dieppe.fr/menus/la-mairie-5/services-municipaux-82/la-direction-de-la-democratie-locale-et-de-la-citoyennete-276 (accessed on 30 January 2018).

Note

← 1. « Le partenariat pour un gouvernement ouvert est une initiative multilatérale qui vise à garantir des engagements concrets des gouvernements afin de promouvoir la transparence, d’habiliter les citoyens, de lutter contre la corruption et d’exploiter les nouvelles technologies pour renforcer la gouvernance ».

www.opengovpartnership.org/about/about-ogp

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