France
En 2021, la France a accueilli 278 000 nouveaux immigrés de longue durée ou permanents (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit 20 % de plus qu’en 2020. Ce chiffre comprend 22.5 % d’immigrés bénéficiant de la libre mobilité, 19.4 % de migrants de travail, 34.9 % de membres de famille (y compris la famille accompagnante) et 13.4 % de migrants humanitaires. Environ 85 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 23 000 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 308 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2021, comme en 2020. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée. Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2021. Parmi les 15 premiers pays d’origine, le Maroc a enregistré la plus forte augmentation (+4 700) et l’Italie la plus forte diminution (-1900) des flux vers la France par rapport à 2020.
En 2022, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 33 %, pour atteindre environ 138 000. La majorité des demandeurs étaient originaires d’Afghanistan (23 000), du Bangladesh (11 000) et de Türkiye (10 000). La plus forte augmentation depuis 2021 concerne les ressortissants afghans (+6 600) et la plus forte diminution les ressortissants comoriens (-1 100). Sur les 130 000 décisions prises en 2022, 28 % étaient positives. L’émigration de citoyens français vers les pays de l’OCDE a augmenté de 20 % en 2021, pour atteindre 100 000 personnes. Environ 15 % de ce groupe a émigré vers la Suisse, 13 % vers l’Espagne et 13 % vers le Canada.
Le 14 février 2022, le ministère de l’Intérieur a actualisé le calendrier de déploiement de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). Le portail en ligne est désormais opérationnel pour les documents de voyage, les bénéficiaires d’une protection internationale, les titres de séjour pluriannuels destinés aux « travailleurs saisonniers », et les permis de séjour pour raisons familiales. La liste des permis de séjour pouvant être demandés par ce biais a de nouveau été élargie en mars 2023.
Pour ce qui est de la protection internationale, la France a continué de mettre en œuvre le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés (SNADAR) pour faire face aux difficultés liées à la disponibilité des lieux d’hébergement, au moyen d’un dispositif d’orientation régionale.
En 2022, la France a reconnu que l’intégration efficace des ressortissants étrangers en séjour régulier constitue une priorité de l’action publique et a défini cinq axes d’intervention prioritaires : l’intégration par l’emploi, une attention particulière accordée aux bénéficiaires d’une protection internationale et aux femmes étrangères, l’implication de la société civile, l’intensification de la dynamique des « territoires d’intégration » avec les collectivités locales et de la coordination de l’action des services et des opérateurs de l’État. Le 13 juillet 2022, le ministère de l’Intérieur a engagé la seconde phase du déploiement du programme d’accompagnement global et individualisé des bénéficiaires d’une protection internationale, baptisé « AGIR ». Ce programme vise à assurer un accompagnement systématique en matière d’emploi, de logement et d’accès aux services publics. Le déploiement du programme AGIR se déroule en trois phases : en 2022, le programme a été déployé dans 27 départements de France métropolitaine ; en 2023 une nouvelle vague de déploiement a débuté dans 25 autres départements ; et pour 2024, l’objectif est de déployer le programme sur l’ensemble du territoire national.
Divers éléments du contrat d’intégration républicaine (CIR) ont été remaniés pour accroître l’efficacité de la formation dispensée (principalement composée de cours de langue et d’instruction civique). Depuis le 4 mai 2022, tous les ressortissants étrangers qui ont signé un CIR et déposé une demande de titre de séjour pluriannuel doivent s’engager par écrit à respecter les principes de la République française.
Avant 2022, une épreuve de langue déterminait si l’intéressé avait atteint le niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Depuis 2022, l’évaluation s’est affinée et couvre une échelle allant du niveau infra A1 jusqu’au niveau B1. En cas de niveau de langue inférieur à A1, l’intéressé a l’obligation de suivre des cours de langue. Les personnes ayant un niveau A1 ou A2 se voient quant à elles proposer une formation complémentaire afin de progresser vers les niveaux plus élevés du CECR.
Avant le 1er janvier 2022, seules étaient proposées aux signataires du CIR des certifications de niveau A1 délivrées par une organisation internationalement reconnue. Désormais, l’OFII finance également les certifications de niveau A2 ou B1.
Le 1er février 2023, le gouvernement français a présenté un projet de loi intitulé « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». Ce projet de loi, qui comporte 27 articles, vise notamment à simplifier le contentieux en matière d’immigration, accélérer la procédure d’asile, offrir des possibilités de régularisation aux travailleurs sans-papiers, renforcer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public, exiger un niveau minimal de connaissance de la langue française pour les cartes de séjour pluriannuelles, permettre le relevé obligatoire des empreintes digitales, durcir les conditions de renouvellement de la carte de résident, et interdire la rétention administrative des mineurs de moins de 16 ans. Le projet de loi a été présenté au Sénat en février 2023. La séance plénière pour l’examen du projet de loi, initialement prévue le 28 mars 2023, a été reportée par le gouvernement.
Pour plus d’informations : www.immigration.interieur.gouv.fr | www.ofii.fr | www.senat.fr
