Avant-propos
La profondeur et la durée de la crise déclenchée par la pandémie de Covid-19 ont gravement affecté l'industrie du tourisme dans le monde entier, et le secteur touristique tunisien n'a pas échappé à ses impacts. Le choc est survenu à un moment où l'industrie se remettait lentement des conséquences de la révolution de 2011 et des attaques terroristes de 2015 dans le pays. La crise a aggravé les faiblesses structurelles existantes et mis en évidence la nécessité pour les autorités de réagir et d'accélérer les réformes structurelles afin de promouvoir une reprise complète. Un cadre réglementaire favorable à la concurrence, qui évite les coûts inutiles et permet la flexibilité, sera crucial pour ces efforts. Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteur du tourisme tunisien.
Les réglementations anticoncurrentielles qui entravent l'entrée et l'expansion sur les marchés peuvent être particulièrement préjudiciables car elles réduisent la croissance de la productivité, limitent l'investissement et l'innovation et nuisent à la création d'emplois. En outre, le tourisme est sensible aux événements extérieurs et les changements dans les cycles économiques peuvent avoir un effet considérable sur l'activité. Il est donc essentiel que le secteur soit suffisamment flexible pour s'adapter aux changements de conditions. L'absence de barrières significatives à l'entrée et à la sortie dans le cadre réglementaire du tourisme, tel que décrit dans ce rapport, contribue à cette flexibilité.
Cet examen de l'OCDE sur l'évaluation de la concurrence en Tunisie a été mené en étroite collaboration avec le ministère du Tourisme, le Conseil de la concurrence, et d'autres autorités tunisiennes et parties prenantes locales. Le rapport comprend une évaluation de la concurrence et une analyse de 163 textes législatifs réglementant des services touristiques clés tels que l'hébergement, la restauration, le transport, les agences de voyage et les services culturels, sportifs et récréatifs. Le rapport identifie 447 barrières réglementaires potentielles à la concurrence et soumet 351 recommandations pour rendre la réglementation du secteur plus favorable à la concurrence.
Ce rapport s'appuie sur les précédentes évaluations de la concurrence réalisées par la Division de la concurrence de l'OCDE. À l'aide de sa Recommandation et de son Manuel pour l'évaluation de l’impact sur la concurrence, l'OCDE aide les gouvernements à adopter des lois et des réglementations favorables à la concurrence depuis plus d'une décennie. Depuis 2013, l'OCDE a aidé la Grèce, le Mexique, le Portugal, la Roumanie, l'Islande, le Brésil et 10 pays de l'ASEAN à évaluer la concurrence dans des secteurs stratégiques, tels que l’industrie pharmaceutique, le bâtiment et les travaux publics, la logistique, les médias, l'industrie manufacturière et le commerce de gros et de détail.
L’examen sur l'évaluation de la concurrence en Tunisie s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le pays pour renforcer sa politique de concurrence. Il fait partie d'un projet plus large visant à encourager des réformes favorables à la concurrence dans le pays avec le soutien de la Délégation de l'Union européenne en Tunisie. Le projet s'appuie sur le succès des Examens de l'OCDE pour l'évaluation de la concurrence de 2019 : Tunisie, qui ont examiné les secteurs du commerce de gros et de détail et du transport routier et maritime de marchandises. D'autres composantes du projet comprennent les Examens par les pairs de l'OCDE du droit et de la politique de la concurrence : Tunisie, publiés en 2022, et l'étude de marché de l'OCDE sur la concurrence dans le secteur de la banque de détail, qui sera publiée à la mi-2023.
Ce document a été produit avec le soutien financier de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie. Les opinions exprimées dans le présent rapport ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l’UE.