Antigua-et-Barbuda
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Antigua-et-Barbuda compte trois conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Antigua-et-Barbuda n’a pas signé l’IM.
La Suisse a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que la convention conclue avec Antigua-et-Barbuda ne soulevait pas de préoccupation importante en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction.
B. Conclusion
Antigua-et-Barbuda a développé un plan pour la mise en œuvre du standard minimum dans sa convention avec le Royaume-Uni. Antigua-et-Barbuda a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs son intention de signer l’IM et de notifier cette convention.
La convention de la CARICOM n’est pas conforme au standard minimum à ce stade et des discussions visant à la mettre à jour devraient être envisagées. 2
Autres conventions
Le tableau ci-après répertorie les conventions non conformes, ne faisant pas l’objet d’un instrument de mise en conformité, pas l’objet d’une déclaration générale relative à l’application d’une règle détaillée de limitation des avantages et pour lesquelles aucune mesure n'a été prise en vue de mettre en œuvre le standard minimum.
← 1. Accord entre les gouvernements des États membres de la Communauté des Caraïbes tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur les profits ou les gains en capital et pour l’encouragement du commerce régional et de l’investissement, Saint-Michel (Barbade), 6 juillet 1994 ; entre Antigua-et-Barbuda (18 février 1998), la Barbade (7 juillet 1995), le Belize (30 novembre 1994), la Dominique (19 juin 1996), Grenade (1er mars 1996), le Guyana* (26 novembre 1997), la Jamaïque (16 février 1995), Saint Kitts-et-Nevis (8 mai 1997), Sainte Lucie (22 mai 1995) Saint Vincent (12 février 1998) et Trinité-et-Tobago (29 novembre 1994). Au total, Antigua-et-Barbuda a notifié douze « accords » dans sa liste des conventions fiscales : deux conventions bilatérales et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.
← 2. Les révisions de la convention de la CARICOM nécessitent l’accord de ses onze partenaires.